“ L'annexation de la Belgique à l'ancienne Hollande fut l'ouvrage de la politique éclairée des Puissances en 1814 et 1815. Appelés à veiller à la conservation de la paix et de l'équilibre en Europe, elles se virent en position de régler les bases principales de cette réunion, qui furent arrêtées à Londres, en huit Articles; le Roi les accepta; et c'est à la fidélité religieuse et à la persévérance avec lesquelles Sa Majesté a érigé sur ces bases le nouvel édifice social du Royaume des Pays-Bas, que doivent être attribués en grande partie les troubles survenus en Belgique. ”

“ Il serait superflu d'observer que le maintien de la
paix de l'Europe ne dépend pas uniquement de la coopération de la Belgique, qu'ainsi il n'y aurait rien de gagné pour cette paix en déplaçant la question de Bruxelles à la Haye, et que la nécessité où le Roi pourrait se voir réduit de chercher à obtenir à main armée des Belges des conditions équitables de séparation, amènerait précisément la crise que les vues sages et philantropiques des cinq Puissances cherchent à prévenir. ”

“ La Hollande n'entend pas que la Belgique touche à un territoire arrosé du sang et de la sueur de ses industrieux habitans; et les limites qui ferment ce territoire, si la puissante Maison d'Autriche, occupée autrefois si activement du bien-être de ses sujets en Flandre et en Brabant, a su s'en accommoder, paraîtront sans doute, aux yeux des cinq Cours, assez bien dessinées pour que la Belgique s'en contente. ”

“ Occupées à maintenir la paix générale, persuadées que leur accord en est la seule garantie, et agissant avec un parfait désintéressement dans les affaires de la Belgique, les cinq Puissances n'ont eu en vue que de lui assigner, dans le système Européen, une place inoffensive, que de lui offrir une existence qui garantît à-la-fois son propre bonheur, et la sécurité due aux autres États. ”

“ Par leur Protocole du 27 Janvier 1831, N° 12, Leurs Excellences Messieurs les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, réunis en Conférence à Londres, fixèrent les bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. Ils arrêtèrent que les cinq Cours, unanimement d'accord sur ces bases, les communiqueraient aux parties directement intéressées, et
qu'elles s'entendraient sur les meilleurs moyens de les faire adopter et mettre à exécution. ”

“ Le Gouvernement de la Belgique, en recevant la nouvelle de la levée du blocus par les Hollandais, a senti qu'un des premiers besoins du commerce Belge est la reconnaissance du pavillon national.
En effet, la libre navigation sur les mers et les rivières, résultat nécessaire de cette levée du blocus, deviendrait illusoire pour les négocians de la Belgique, s'ils étaient placés dans l'alternative ou d'arborer le pavillon ennemi, qu'ils ne doivent ni ne peuvent adopter, ou de sortir de nos ports sans pavillon reconnu, ce qui semblerait les assimiler à des forbans. ”

“ Pour agir ensemble, les Puissances n'avaient qu'à consulter leurs Traités; qu'à mesurer l'étendue des dangers que leur inaction ou leur désaccord aurait fait naître. Les démarches des cinq Cours, à l'effet d'amener la cessation de la lutte entre la Hollande et la Belgique, et leur ferme résolution de mettre fin à toute mesure qui, de part ou d'autre, aurait eu un caractère hostile, furent les premières conséquences de l'identité de leurs opinions sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient. ”

“ Après avoir discuté les quatre points sur lesquels le Plénipotentiaire des Pays-Bas avait eu ordre d'appeler leur attention spéciale, les Plénipotentiaires sont convenus, quant au premier point, qui a rapport à la durée et à la dénonciation de l'armistice dont le Protocole du 4 novembre a posé les bases, qu'il serait plus conforme au caractère de cette cessation d'hostilités de ne pas d'avance y assigner un terme. Le but des cinq Puissances est d'éteindre tout sentiment d'inimitié entre les populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d'en faire prévoir le retour. ”

“ Vous verrez qu'alors la Belgique, loin de recueillir les fruits des stipulations qui n'ont eu pour objet que sa liberté et son bonheur, se trouvera en quelque sorte séparée du reste de l'association Européenne, sans appui, sans relations, dans un complet isolement, et en hostilité avec les cinq Puissances, si elle porte atteinte aux possessions et à la sûreté des autres Etats.
Quand on songe que nos arrangemens répondent à tous les vœux qu'elle pouvait former et à ses intérêts nationaux les plus chers, on ne comprend pas que, dans l'alternative qui lui est offerte, elle puisse hésiter. ”

“ Le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français a déclaré que le Souverain de la Belgique venait de demander à la France son intervention armée, vu la reprise des hostilités entre la Hollande et la Belgique; qu'il avait même ajouté que le secours du Gouvernement Français était d'une extrême urgence, et qu'il n'y avait pas un instant à perdre pour lui s'il voulait prévenir une conflagration générale. ”

“ Le Gouvernement des Pays-Bas s'en remet avec confiance au jugement impartial de l'histoire pour déterminer si l'on pouvait exprimer en termes plus explicites qu'on n'avait pas renoncé à la Souveraineté sur la Belgique, et qu'au cas où jamais on v renonçât, ce ne serait que moyennant de justes équivalens, et si l'assertion est fondée que le Roi, qui jusqu'à l'heure n'a jamais dévié de cette marche, a protesté, non contre l'établissement d'une Souveraineté nouvelle en Belgique, mais simplement contre quelques actes du nouveau Souverain. ”

“ Vous déclarerez à M. le Ministre des Affaires Étrangères de France, que, s'il en était autrement, l'armée du Roi, uniquement destinée comme moyen coercitif à faire adopter l'Annexe A du 12me Protocole à la Belgique, ne l'est nullement à agir contre une des cinq Puissances que le Roi considère toutes comme ses amies et alliées, et que dès-lors, si une armée Française se présentait en Belgique , l'armée Hollandaise rétrograderait en-deçà des limites de son propre territoire. ”

“ Sans doute une liquidation est nécessaire : la Conférence et le Roi en ont également reconnu le besoin, et dès le mois de mars une commission avait été désignée par Sa Majesté pour se livrer, conjointement avec des Commissaires Belges, à cet important travail. Si, par rapport à quelques points mentionnés dans le projet, les intérêts des Belges sont en souffrance, la faute n'en est pas certes à la Hollande, trop amie de l'ordre et de la régularité pour ne pas hâter de tous ses vœux l'époque de l'apurement des comptes et la liquidation des justes réclamations tant générales qu'individuelles. ”

“ La nécessité d'un arrangement qui assure la possession intégrale de Maestricht, soit à l'un, soit à l'autre pays, est profondément sentie des deux côtés. Le Soussigné pense que tous les intérêts, ceux d'un système politique où l'on puisse trouver des gages de durée, ceux de la prospérité industrielle et commerciale des Belges et des états voisins, aussi bien que les principes mêmes invoqués par la Conférence, les enseignemens de l'histoire, et les droits antérieurs qu'elle constate, se réunissent pour que cette question soit décidée en faveur de la Belgique. ”

“ L'état des choses n'est plus le même. Cependant, c'est avec l'espoir de détruire les motifs des objections dont Messieurs les Plénipotentiaires des Pays-Bas lui ont fait part, c'est avec l'espoir d'accélérer un heureux accord et d'atteindre le but de paix que le Gouvernement du Roi se propose comme elle, que la Conférence va répondre aux pièces importantes dont elle a pesé le contenu avec la plus mûre attention. ”

“ Quelque grave, au reste, que soit la crise dans laquelle un concours de circonstances funestes a impliqué l'Europe, et plus spécialement la Hollande, les efforts du Roi, calme au milieu de l'agitation générale , continueront de tendre à conjurer l'orage, en alliant la modération à la fermeté. A l'exemple des Souverains les plus puissans, il pourra céder à la nécessité, en abandonnant à leur sort ceux de ses sujets qui se sont soustraits à son autorité, mais jamais il ne leur sacrifiera les droits de la Hollande. ”

“ Au demeurant la Diète, pleine de confiance dans les intentions de la Conférence, se plaît à croire que, dans le cours ultérieur des négociations, les droits de la Confédération Germanique , ainsi que ceux de la maison de Nassau, sur le Grand-Duché de Luxembourg seront strictement maintenus, et qu'il ne sera arrêté aucune disposition par laquelle les relations du Grand-Duché puissent subir pour le fond ou pour la forme un changement quelconque, sans le consentement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, comme Grand-Duc de Luxembourg, et de la Confédération Germanique. ”

“ Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi Léopold, en offrant les enclaves auxquels la Belgique avait droit en Hollande, comme une compensation de cette partie de la Flandre Zélandaise et des autres arrangemens territoriaux, croit avoir proposé le système d'échange le plus juste, le plus convenable à la nature du terrain et le plus propre à présenter des gages de durée. ”

“ Mais il serait impossible de soutenir que ceux qui, en conséquence des arrêtés du Protocole en question, aideraient la Hollande à défendre son intégrité contre les Belges, exerceraient par ce fait une intervention armée dans les affaires intérieures de la Belgique.
D'un autre côté, nul État ne peut s'arroger le droit de fixer ses limites à lui seul, de comprendre dans ces prétendues limites le territoire de ses voisins, et de soutenir que quiconque voudrait l'empêcher de faire de pareils empiètemens, intervient dans ses affaires intérieures. ”

“ La construction de ces moyens de communication ne présenterait aucune difficulté, si les Belges conservaient, sur leur propre territoire, une route directe d'Anvers, par Ruremonde, jusqu'à la frontière de Prusse. Sur tous les autres points que leur laisseraient les propositions de la Hollande, les Belges rencontreraient des obstacles insurmontables, dans la nature du sol, pour l'établissement de communications sans lesquelles il n'y aurait pour eux aucun moyen de prospérité industrielle, aucun débouché pour le commerce de transit. ”

“ En considération de ce partage des dettes du Royaume des Pays-Bas, les habitans de la Belgique jouiront de la navigation et du commerce aux colonies appartenantes à la Hollande, sur le même pied, avec les mêmes droits et les mêmes avantages que les habitans de la Hollande. ”

“ ANNEXE N° 1.
1.—Traité de Paix de Paris entre les Alliés et la France.
ART. V.
La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès, des principes
d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. ”

“ Elle est fondée sur le défaut d'acceptation explicite du Protocole de la part des insurgés Belges; sur la justice de sa cause, et sur le patriotisme et l'esprit public des Etats-Généraux, et de tous les habitans des Provinces septentrionales des Pays-Bas : esprit que tout Gouvernement constitutionnel qui se trouve à la hauteur du siècle, est tenu de respecter dans la nation aux destinées de laquelle il préside ; qui, dans la partie septentrionale des Pays-Bas, repousse tout sacrifice au fanatisme religieux et politique ”

“ Majesté s'est déterminée à appuyer la négociation par ses moyens militaires, détermination devenue doublement impérieuse depuis les derniers événemens qui viennent de se passer en Belgique, où l'on a vu un Prince se mettre en possession de la Souveraineté sans avoir préalablement satisfait aux conditions fixées par la Conférence dans ses 12e et et 19e Protocoles, et jurer sans restriction une Constitution dérogeant aux droits territoriaux de Sa Majesté et de la Hollande.
Comme l'intention de conclure un armistice ne s'est pas réalisée, il n'existe aujourd'hui qu'une cessation d'hostilités. ”

“ Mais il ne l'est pas moins que toute nation indépendante, en conservant de justes égards pour les intérêts des autres Etats, en attachant une valeur réelle à leur amitié, en faisant présider à la liberté de ses décisions un calcul prudent des événemens qu'elle ferait naître, si elle provoquait un parti extrême, en prouvant qu'elle sait apprécier la paix, acquiert de vrais titres à l'estime et à la considération générales. ”

“ Et, afin de mieux en assurer l'exécution, le Soussigné ajoutera la proposition de la mesure suivante, à savoir; que, si au 25 mai courant la citadelle d'Anvers et les autres points occupés n'étaient pas évacués, et que la navigation de la Meuse ne fût pas libre, la Belgique se trouverait dès-lors entièrement libérée de tous les arrérages de la dette, comme une compensation très-incomplète des frais considérables auxquels ce pays a été entraîné par la prolongation d'un état de guerre incompatible avec les stipulations d'un armistice indéfini. ”

“ Elles n'hésitent pas à se reconnaître le droit de poser ces principes, et sans préjuger d'autres questions graves, sans rien décider sur celle de la Souveraineté de la Belgique, il leur appartient de déclarer qu'à leurs yeux le Souverain de ce pays doit nécessairement répondre aux principes d'existence du pays lui-même, satisfaire, par sa position personnelle, à la sûreté des États voisins, accepter à cet effet les arrangemens consignés au présent Protocole, et se trouver à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance. ”

“ Placés dans une situation infiniment difficile, et animés du désir que votre Excellence appréciera sans doute, de terminer les négociations qui nous occupent sans compromettre la paix de l'Europe, nous avons résolu d'essayer encore si une nouvelle série de propositions ne pourrait pas conduire, dans les affaires de la Belgique, au mutuel accord qui
forme l'objet de nos soins et de nos vœux. ”

“ En second lieu , l'idée d'abandonner le choix des ingénieurs et des ouvriers à la Hollande est tout-à-fait inexécutable, dans un pays où ces sortes d'entreprises se font par des sociétés particulières qui, obtenant du Gouvernement une concession à cet effet, procèdent dans leurs travaux avec cette prudence et cette économie qui dépendent en grande partie des hommes qu'on emploie. En troisième lieu, il serait contraire aux règles de l'équité que la Hollande pût établir des droits de péage sur une route entièrement construite aux frais de la Belgique. ”

“ Le Grand-Duché de Luxembourg , tel qu'il est délimité par les Articles 68 et 69 de l'acte général du Congrès de Vienne, appartient en pleine souveraineté à la Belgique, laquelle s'engage à payer annuellement au Roi de Hollande et à ses successeurs, dans l'ordre établi par le pacte de famille de 1783, la somme de cent quatre-vingt-dix mille florins des Pays-Bas. ”

“ ART. Ier.
Les dettes du Royaume des Pays-Bas, telles qu'elles existent à la charge du trésor royal, savoir: 1° la dette active à intérêt; 2° la dette différée; 3° les différentes obligations du Syndicat d'amortissement; 4° les rentes remboursables sur les domaines, ayant hypothèques spéciales, seront réparties entre la Hollande et la Belgique, d'après la moyenne proportionnelle des contributions directes, indirectes, et des accises du Royaume acquittées par chacun des deux pays pendant les années 1827-8-9. ”

“ Votre Excellence connaît les motifs d'intérêt général qui ont porté les cinq Puissances, dès le mois de novembre, à établir une suspension d'armes entre la Hollande et la Belgique. Elle connaît les engagemens qui subsistent à cet égard entre les cinq Cours, et que mentionnait en termes exprès la lettre que nous avons eu l'honneur, M. le Baron, de vous addresser le 25 juillet dernier; ces motifs et ces engagemens sont les mêmes aujourd'hui. Le repos de l'Europe s'y rattache. ”