Accise

“ C’est une certaine taxe, ou impôt qu’on leve dans les Provinces-Unies sur le vin, la bière, & sur la plûpart des choses qui se consument. On condamne à de grosses amendes ceux qui fraudent les accises. ”

“ Comme c’est admirable ce droit qu’ils ont de taxer les autres, et de prélever, par exemple, comme en ce moment-ci, quatre shellings par livre sterling de rente, ce qu’on vient de continuer pour un an, et tous ces beaux impôts sur les esprits distillés, sur les accises du vin et de la bière, sur le tonnage et le pondage, sur le cidre, le poiré, le mum, le malt, et l’orge préparé, et sur le charbon de terre, et cent autres choses semblables ! ”

“ L'excédant fera encaissé pour notre compte par notre surintendant, &, en cas d'insuffisance, il se couvrira du déficit sur nos accises de Santiago deCacem; & il établira lui-même un receveur dans ladite ville de Synes afin de percevoir & recouvrer lesdits 130,000 réis. ”

“ Avant la diminution, le poids de la marchandise est le poids brut; après la diminution, le poids net.
TARIF, s. m. Tableau indiquant les droits que les marchandises ont à acquitter : tarifs des douanes ; les émoluments à payer à certains officiers ministériels : tarif des huissiers, des notaires, etc. ; enfin les sommes dues aux militaires dans les diverses positions : tarif de solde, tarif des pensions.
Tarif des rations de fourrages et des vivres. ”

“ Valeur par kilogramme, au change des monnaies.
Les poids variant souvent par le plus ou moins d'exactitude de la fabrication, et chaque pièce ayant pu éprouver un affaiblissement de poids dans la circulation, on à l'habitude, dans le commerce et aux changes des monnaies, de ne les recevoir qu'au poids.
Rien n'est plus facile que d'obtenir la valeur d'une pièce de monnaie à un titre quelconque, si l'on considère qu'en général les valeurs sont proportionnelles aux titres.
Ainsi, par exemple, le kilogramme d'argent à 900 valant au tarif, 198 fr* comme on l'a vu page 66. ”

“ Les droits de douane à l'exportation sont perçus sur le poids brut. Les droits à l'importation, sauf les exceptions établies pour les sucres et les cafés, et celles mentionnées au tarif, sont perçus sur le poids net réel pour les marchandises taxées à plus de 40 francs par 100 kilogrammes; sur le poids net légal pour les marchandises taxées à plus de 20 franes et à moins de 40 francs, et sur le poids brut pour les autres.
Le poids net réel est celui qui ressort de la séparation de la marchandise de tous les contenants et enveloppes. ”

“ Pour les droits de magasinage, le tarif les indique par chacune des 65 marchandises qui y sont énumérées. Par poids, on entend le poids brut, et, pour les liquides, la capacité entière. Les frais qu'occasionne rentrée, l'arrivage et la sortie des marchandises sont à la charge des propriétaires. On ne paie jamais moins d'un mois, et au bout du premier mois on paie par quinzaines.
La douane a fixé, pour tous les ports de l'Union, la nature proportionnelle ou absolue de la tare accordée à chacun des principaux articles d'importation. ”

“ Relative aux Finances, qui établit un impôt de trois décimes par kilogramme de Sel.
A Paris, le 17 Décembre 1814.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui, ces présentes verront, SALUT.
Convaincu de la nécessité de mettre la législation de nos douanes en rapport avec les véritables intérêts du commerce et de l'industrie de notre royaume, nous avons ordonné à notre Ministre des Finances de faire procéder, le plus promptement possible, à la revision générale du Tarif desdites douanes ; mais ce travail important et compliqué exige du temps et des méditations. ”

“ Les taxes et impôts supportés par la marchandise sont les suivants : droit de déchargement, droit de chargement, impôt provisoire de trafic, droits de cabotage, droits de police sanitaire, surtaxe affectée à divers travaux publics, droits d'entrepôts, frais de chargement ou de déchargement, frais de quai et de garde des marchandises, manipulations, sans parler des déclarations en douane, des traductions, des documents, des droits de timbre, camionnage, etc.
Ces frais élevés constituent de leur côté une véritable entrave pour l'exportation, les années où elle est possible. ”

“ Houille, lignite, brai, agglomérés, minerais, fontes brutes 1 001
Les marchandises transportées aux conditions des tarifs de transit, de la mer à l’étranger ou vice versa, sont exonérées de toute taxe. Art. 2. Le présent tarif est exclusivement applicable aux marchandises formant des parties de 5,000 kilogrammes au moins ou payant pour ce poids; au delà de 5,000 kilogrammes il est appliqué par fraction de 10 kilogrammes. Art. 3. Dans les taxes ci-dessus, les frais de chargement ou de déchargement sont comptés pour 0 fr. 3o par tonne. ”

“ L'évaluation est faite au prix que le navire, la marchandise ou la cargaison pourraient atteindre sur la place où le navire est arrivé et la marchandise transportée. On ne comprend pas dans ce prix les impôts, le fret, le coût du chargement et du déchargement en douane.
Si quelqu'un des intéressés déclare un prix inférieur au prix réel, il est permis à tout autre de hausser sur cette offre, en la majorant de trois pour cent. Le tout lui sera cédé après paiement des droits, du fret, du coût du déchargement et du passage en douane. ”

“ Cet inique droit de consommation a déjà fait l'objet de trop de dépêches pour que nous nous y arrêtions longuement; nous nous bornons à les rappeler à l'attention de qui de droit (A) .
Nous donnons ci-dessous un tableau de cette taxe, et une indication de ses rapports proportionnels au coût d'origine des articles frappés. Il est superflu d'ajouter qu'elle est en dehors des droits d'importation proprement dits, qui représentent souvent plus de cent pour cent de la valeur originelle des marchandises (B) . ”

“ Si un ouvrier reçoit 4 francs pour un jour de travail, pour 6. jours de travail il recevra 6 fois plus ; pour 10 jours de travail, 10 fois, plus, et ainsi de suite.
2° Le prix d'une marchandise est proportionnel à sa longueur, à son poids, ou à son volume.
Si un mètre d'étoffe coûte 20 francs, 6 mètres coûteront 6 fois plus, 10 mètres 10 fois plus, etc.
Si un kilogramme de marchandise coûte 3 fr. 50, 6 kilog. coûteront 6 fois plus, 10 kilog. 10 fois plus, etc.
Si un litre de liquide coûte 0 fr. 60, 6 litres coûteront 6 fois plus , 10 litres 10 fois plus, etc. ”

“ Des taxes de consommation frappent certains produits tels que l’alcool, les bières, sucres, denrées coloniales, bougies, essences
de pétrole, cartes à jouer, allumettes etc....
Il est perçu un droit de porte sur les produits importés. Les articles soumis au tarif général acquittent un droit de 1 fr. 50 au quintal brut. Un tarif réduit, variant de 0,20 à 1 fr.le quintal, est appliqué au sucre, au blé, aux matériaux de constructions etc. Les citrons, tissus de soie, thés, cafés, épices, huiles, savons, vins et alcools sont soumis à un droit spécial plus élevé. ”

“ Les marchandises avariées qui ont joui d'une réfaction, y entrent pour leur poids intégral, et la quotité du droit réellement appliqué d'après le résultat de la vente publique est indiquée au vrai, de telle sorte que la quantité et le droit donnent la somme qui a été perçue et dont il s'agit d'expliquer les causes (Voir : Etat des réfactions) : seulement, au lieu de citer la loi qui établit la taxe dont on n'a recouvré qu'une partie, on met dans la colonne du titre de perception : 21 AVRIL 1818, ART. 51. ”

“ Les impôts, les tarifs de douane ou de poste, les places de chemins de fer, de spectacles, et à côté des tarifs réglementaires ceux que l'usage établit pour la rémunération de tous les genres de services, sont fixés en papier. Les espèces métalliques que les étrangers apportent et que les changeurs recueillent pour les réexporter, ou qui circulent en petit nombre, sont cotées comme des marchandises, sujettes à un cours quotidien, notifié chaque matin par le journal que le changeur tient à la disposition de l'étranger, et ce sont elles qui sont réputées changer de valeur, non le papier. ”

“ Pour celles qui sont tarifées au-dessus de 1 franc et qui sont d'un poids inférieur à 500 kil., la manutention et le pesage sont liquidés sur le poids de 1000 kil., et le magasinage sur celui de 500 kil.
ART. 23. — Conformément à l'article 21, toute sortie qui n'atteint pas un poids de 100 kil. est liquidée d'après ce poids. Toutefois, les marchandises faisant l'objet de l'article 22 sont tarifées d'après le minimum qui sert de base à la perception du magasinage.
ART. 24. — Les marchandises non désignées au tarif sont classées par analogie. ”

“ Les premiers moyens qui s'offrent à tous les yeux, c'est, ainsi que nous l'avons souvent indiqué, de déplacer l'impôt des portes et fenêtres; de supprimer les impôts indirects et les octrois; d'abaisser les tarifs de douanes sur les céréales, sur les bestiaux, sur les laines, sur les fers, et en général sur toutes les matières premières. En un mot, on doit s'efforcer de réduire le prix des subsistances et des objets de première nécessité, lorsqu'on ne peut obtenir une hausse dans les salaires. ”

“ Le Gouvernement proposait un tarif gradué qui fixait à 1 5 fr. par 100 kilog. la taxe des fers en barres les plus répandus dans le commerce et dont le prix sert ordinairement d'étalon. L'article 2 disposait que les fers et aciers mis en entrepôt, en vertu de l'ordonnance du 12 août, seraient assujettis aux nouveaux droits. ”

“ Lorsqu’on dit qu’une marchandise comme le plomb, le fer, le blé ou le vin décroît de valeur, cela s’entend relativement aux autres produits, et signifie qu’il faut en céder une plus forte proportion qu’auparavant, pour obtenir en échange la même quantité de l’un quelconque de ces autres articles. ”

“ Le tarif maintenant en vigueur soumet toutes les machines indistinctement , à vapeur ou autres, entières ou en pièces détachées, à un droit au poids qu'on a cherché à proportionner autant que pQSsible à la valeur de chaque espèce. Il peut sembler anormal d'appliquer une taxe au poids à des machines qui, suivant la qualité de la matière et le fini de la main-d'œuvre, offrent parfois, dans les mêmes espèces, d'énormes différences de prix. ”

“ Quand on veut comparer les conditions des transports dans les divers pays, on opère par moyenne, on divise la recette brute par le tonnage total et on a la taxe moyenne. C’est ainsi qu’on peut dire que la taxe moyenne en France est de 0 fr. ”

“ XVI. NUL OBSTACLE A L'EXPORTATION DES DENRÉES.
Que l'on n'empêche point le commerce extérieur des denrées du cru ; car, tel est le débit, telle est la reproduction.
XVIII. BON PRIX POUR LES DENRÉES ET MARCHANDISES.
Qu'on ne fasse point baisser le prix des denrées et marchandises dans le royaume ; car le commerce réciproque avec l'étranger deviendrait désavantageux à la nation. Telle est la valeur vénale, tel est le revenu.
Abondance et non-valeur n'est pas richesse. Disette et cherté est misère. Abondance et cherté est opulence. ”

“ Si l'on estime le cheval 1,000 francs en Angleterre, nous voyons que le kilogramme revient à fr. 1-80 ; si l'on estime le cheval 1,200 francs en France, nous voyons que le kilogramme revient à fr. 2-10. Par conséquent, si l'on ne tient pas compte des frais d'assurances et autres, il faut protéger une machine française par 30 centimes par kilogramme.
M. le Président. Vos calculs sont basés sur les prix actuels des fers? ”

“ Afin d'obtenir cette donnée, j'ai pesé le contenu des boîtes et des paquets, et, par une simple proportion, j'en ai déduit le prix du kilogramme; et comme ce poids représente à peine, pour la plupart, la ration journalière qu'un homme trouverait dans ces aliments en consommant 1 kilogramme et demi ou 2 kilogrammes de pain coûtant, année commune, de 80 centimes à 1 franc 20 centimes, on verra du même coup d'œil, sur le tableau ci-après, à quel prix reviendrait cet équivalent. ”

“ Il est vrai qu'au prix moyen de l'huile à quinquet ( 1 fr. 10 c. le litre) , une telle consommation n'entraînerait qu'une dépense de 3 centimes 66 centièmes par réverbère et par heure ; mais si l'on ajoute à ces premiers frais ceux présumés : 1° Pour obtenir une somme de lumière qui permit de lire à 10 mètres; 2° Pour renouveler le matériel ; 3° Pour frais d'entretien et de service quotidien; 4° Enfin, pour droits d'octroi, on doit demeurer convaincu qu'on ne trouverait pas d'adjudicataire à moins de 5 à 6 centimes par heure et par réverbère. ”

“ On ne doit, dans aucun cas, pour l'application de la taxe sur les bouteilles pleines, exiger le transvasement des liquides; il est toujours facile, au moyen de vaseS semblables, d'établir le poids des récipients par approximation ou d'en vérifier la contenance. (Tarif, note 525.) Afin de prévenir les discussions au bureau de sortie, les préposés du bureau d'e0' trée ont, relativement au transit, la faculté de faire constater le poids net effectif en même temps que le poids brut de chaque colis. ”

“ Tout paquet ou colis pesant plus de 40 kilogrammes et contenant des marchandises de séries différentes, est taxé d'après le prix de la série la plus chère, à moins que l'expéditeur ne justifie de la nature et du poids des marchandises transportées ”

“ Abstraction faite de l’impôt, la valeur du sel, en France, sur un point quelconque du territoire, ne dépasse que de très peu, sauf les cas de monopole, les frais de transport qui, sur nos routes de France, sont de 2 centimes par 100 kilog. ”

“ Dans le change étranger une place donne toujours à l'autre une somme fixe ou pièce de monnaie, qu'on appelle le certain, pour un prix.* variable, qu'on nomme l'incertain. Ainsi on dit que Londres donne à Paris le certain pour l'incertain, c'est-à-dire une livre sterling pour un nombre variable de francs; et à l'Espagne l'incertain pour le certain, ou un nombre variable de pence sterling pour la piastre de change. Le prix incertain qui se cote chaque fois se nomme taux ou cours du change. ”