Laurent Bridat

“ Bien que dans le traité de 1882 les parties contractantes n'aient pas arrêté de tarifs douaniers conventionnels pour leurs possessions d'outre-mer, il n'est pas douteux qu'un esprit quelconque d'équité internationale n'ait préside à la formation de ceux qu'elles ont respectivement établis, et cet esprit émanait sans doute de celui qui avait présidé à la conclusion de leur traité. Chacune des deux parties avait le droit de vouloir assurer à ses produits nationaux une raisonnable protection dans ses colonies. ”

“ Nous croyons que ces données seront suffisantes pour démontrer la nécessité d'un appui à notre marine marchande, qui, pendant ces dernières années, ne s'est pas développée dans les mêmes proportions que celles des autres nations (comme par exemple celle de l'Espagne qui n'a pas les ressources de la nation française) , et afin d'éviter que notre pavillon ne disparaisse de ces pays, ainsi que notre influence et nos produits, il faut que notre marine ait l'appui nécessaire, sous peine de voir le peu de commerce qui nous reste à la merci d'une autre nation plus favorisée. ”

“ L'établissement du cabotage supprimait une de ses principales recettes, parce que les produits espagnols, qui ne paient depuis 1882 que des droits successivement diminués et ne paieront rien en 1892, ont, par cette même raison, presque annulé les importations étrangères. En réalité, l'île de Cuba protège l'industrie espagnole à ses dépens et sans nulle réciprocité. C'est une exploitation qu'elle commence à reconnaître et contre laquelle quelques protestations s'élèvent déjà. Il n'est pas à croire qu'elles seront écoutées. ”

“ La population et la richesse, malgré bien des causes d'appauvrissement, des possessions espagnoles d'Amérique leur donnent, au point de vue de l'industrie et du commerce français, une importance proportionnellement plus grande que celle de l'Espagne, surtout pour l'exportation de nos produits.
Pour se faire une idée de ce qu'est l'île de Cuba, il suffit de remarquer qu'avec une population de 1,600,000 habitants, elle a un budget particulier de $ 25,000,000 (125,000,000 de francs) , et qu'autrefois ce budget s'est élevé à $ 45,000,000 (225,000,000 de francs) . ”

“ France, et des faits-récents en ont démontré l'utilité ici où elle a pu être revendiquée en vertu de l'article 11 du traité de 1878 entre l'Espagne et le Brésil. Il est inutile de continuer et nous nous arrêtons, laissant avec confiance à la sollicitude du Gouvernement de notre pays le soin de défendre des intérêts dont la haute importance ne saurait lui échapper. ”

“ Le cabotage donne lieu à des combinaisons dans lesquelles des intérêts privés peuvent trouver leur compte, mais qui lèsent gravement les intérêts généraux des provinces ultramarines ; des marchandises que l'Espagne ne produit pas, ou qu'elle produit seulement en quantités insuffisantes à ses besoins, vont se nationaliser, dans la péninsule, par le paiement de droits d'importation, et nous parviennent ensuite en franchise comme produits de provenance espagnole. ”

“ Ainsi ne l'ont pas compris les fonctionnaires chargés de veiller aux intérêts de l'État, car, peu de temps après, un budget postérieur surchargeait de nouveau les boissons, et entre elles le genièvre, d'une énorme augmentation en établissant le droit de consommation. Comme toutes les boissons que l'on consommait alors dans le pays, provenaient d'Espagne ou de l'Étranger, ces droits ne s'appliquaient qu'à elles ”

“ Il faudra également tenir compte que le régime politique des Antilles a beaucoup changé depuis la conclusion du dernier traité; Cuba et Puerto-Rico, qui étaient alors considérées comme colonies, sont actuellement des provinces, et il n'est pas admissible que les dites provinces, que l'Espagne prétend assimiler à celles du continent, ne soient pas admises à participer à tous les avantages du nouveau traité qui pourrait être conclu. ”

“ Leurs effets, en ce qui se rapportait aux colonies, souffraient de l'état d'exception de celles-ci, au détriment de nos nationaux qui y résidaient'; ils étaient surtout faits en vue de l'Espagne proprement dite, et à moins, de stipulations précises du contraire, et pour un petit nombre de leurs articles seulement, ils ne s'étendaient pas au delà. Une preuve évidente de ce que nous avançons est la Convention consulaire de 1862, encore en vigueur par tacite reconduction. Un grand nombre de ses bénéfices ne s'appliquent pas aux Français résidant à Cuba. ”

“ L'effet du droit de consommation, si inconsidérément appliqué, ne tarda pas à se faire sentir. Aussitôt se sont établies, dans le pays, de nombreuses fabriques de genièvre et de liqueurs qui n'ont à payer aucun droit en dehors d'une insignifiante patente ”

“ Afin de ne pas rendre ce rapport interminable, nous ne nous appesantirons pas sur la confusion que jette dans la marche régulière des affaires une semblable instabilité des bases de calculs qui les déterminent; le seul fait de leur possibilité, avec toutes ces entraves, est un sujet d'étonnement pour quiconque réfléchit un peu, et il faut que les ressources et la vitalité de ces pays soient vraiment inépuisables pour qu'ils résistent si longtemps à un pareil système d'administration, du désarroi duquel les lignes qui précèdent ne donnent encore qu'une idée incomplète ”

“ Tous droits et obligations politiques et militaires réservés, il n'y a pas de raison pour que les Français sur tous les territoires espagnols et, réciproquement, les Espagnols sur tous les territoires français, ne jouissent pas des mêmes prérogatives que les nationaux, et c'est ce que le nouvel instrument devra clairement établir, car tout ce qui n'est pas positivement stipulé peut donner lieu à des contestations qu'il importe de prévenir. ”

“ Par suite des avances en numéraire faites au Gouvernement par la Banque espagnole de la Havane pour subvenir aux frais de l'insurrection, avances qui, dans la suite des temps, ont absorbé la totalité de son capital de garantie, les billets de cet établissement subissent depuis bien des années une dépréciation considérable; au moment de la mise en vigueur des tarifs, cette dépréciation était déjà de trente à quarante pour cent, et néanmoins les billets de banque étaient reçus pour leur valeur nominale en paiement des droits de douane ”

“ Si nous portons notre attention du côté de l'Allemagne,
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nous voyons que cette nation protège chaque jour davantage sa marine marchande et que ses lignes desservant les Antilles ont augmenté considérablement. En ce moment, la Compagnie Hambourgeoise a une ligne entre Hambourg et la Havane, et pense établir un service bi-mensuel. Les Allemands se sont emparés d'une partie considérable du trafic des Antilles, et cela au détriment de notre marine marchande. ”

“ Cet inique droit de consommation a déjà fait l'objet de trop de dépêches pour que nous nous y arrêtions longuement; nous nous bornons à les rappeler à l'attention de qui de droit (A) .
Nous donnons ci-dessous un tableau de cette taxe, et une indication de ses rapports proportionnels au coût d'origine des articles frappés. Il est superflu d'ajouter qu'elle est en dehors des droits d'importation proprement dits, qui représentent souvent plus de cent pour cent de la valeur originelle des marchandises (B) . ”

“ Un puissant argument à faire valoir est que beaucoup des mesures que nous avons signalées pour en demander la réforme n'ont pas produit les augmentations de recettes qu'on en attendait, seul et unique but poursuivi par l'Administration espagnole toujours aux abois et ont été, au contraire, ainsi que nous l'indiquons dans les notes A et B (page 9) , préjudiciables aux intérêts cubains et aux nécessités budgétaires. ”

“ Actuellement les lignes américaines qui desservent l'île de Cuba ont le monopole d'une grande partie des frets et font tous leurs efforts pour arriver à le rendre absolu, travaillant à obtenir de fortes subventions, qu'elles ne tarderont pas à obtenir, étant appuyées par l'opinion publique. ”

“ Cette convention a détruit en partie le monopole des transports qui existaient antérieurement en faveur de la marine espagnole et, en créant la concurrence, elle en a abaissé le coût au profit de nos marchandises. ”

“ Au début de son application, notre commerce y a trouvé un' avantage positif, qui lui a permis de recevoir directement les produits français par pavillon français, sans avoir à recourir aux lignes espagnoles de Liverpool, d'Anvers, etc., etc., profitant de la concurrence établie entre notre marine marchande et les lignes rivales espagnoles, qui jusque alors avaient eu le monopole du trafic français avec cette île. Un autre avantage plus grand encore de cette concurrence, pour notre commerce, a été la réduction des frets ”

“ Sous la protection des dites lois, d'autres lignes telles que E. Pi et Cie de Barcelone, Pinillos de Cadix, et celles de Liverpool, Bandera Espanola, Serra et la Comgnie de navigation La Flécha, Larrinaga. et Cie, ont pu également prospérer et monopoliser tout le fret entre l'Espagne et les îles de Cuba et Puerto-Rico, et vice
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versa, tandis que les droits prohibitifs qui existent empêchent que nos vapeurs puissent prendre les frets de la péninsule et encore moins y transporter les principaux produits antillans, tels que sucres, tafias, miels, etc., etc. ”

“ Or, si l'on tient compte de ce que lés tarifs d'importation ont été établis avec un droit différentiel que l'Espagne jugeait alors suffisant à assurer largement la protection de ses industries nationales, il semblerait que pour rester dans les mêmes termes les droits dont étaient frappés les produits étrangers auraient dû être diminués, proportionnellement à la diminution des autres ”

“ On reçoit à l'instant à la Havane le projet de budget pour 1890-91 soumis aux Cortès par S. E. M. Becerra, ministre d'outre-mer. Ce projet contient une augmentation de 20 0/0 de tous les tarifs douaniers ! ! !
M. D.
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ANNEXE N° 1.
LETTRE
du Président du Comité consultatif du Commerce français à la Havane à M. le Consul général de France.
La Havane, 12 juin 1889. ”