Revenu public

“ Or, le crédit, dans un pays où il règne, peut se comparer à un fleuve qui verse ses eaux dans tous les canaux des industries diverses, agricoles, commerciales ou manufacturières. C'est alors que la multiplicité des produits et l'accroissement de la consommation enfantant, chaque jour, des richesses nouvelles, élèvent le revenu public ”

“ Le mal est fait aujourd’hui, et, encore une fois, on n’en sortira que par l’achèvement des grands travaux utiles, qui ont une action directe sur l’activité du commerce, de l’industrie, et par suite sur l’accroissement du revenu public. ”

“ L'Adresse est donc sage lorsqu'elle s'autorise du rapide accroissement du revenu public pour dire : « Qu'il doit servir surtout à rétablir l'équilibre entre » les recettes et les dépenses, et à préparer, dans des temps prospères, pour » des jours moins heureux, des finances en bon ordre et un crédit fondé sur » notre économie comme sur notre richesse. ”

“ Organisation du travail avec ou sans l'association des ouvriers aux patrons. Prospérité du commerce régulière et permanente. Paiement par l' avenir de ce qui doit profiter à l'avenir. Extinctinction de la dette publique dans un court délai, et simultanément augmentation du revenu public et réduction du budget. ”

“ N'est-il pas incontestable qu'il doit en résulter d'abord une augmentation de revenu public en raison d'une plus grande consommation, et puis un fondsde richesse nationale toujours croissant par l'industrie du peuple dont l'aisance laborieuse entretient tous les canaux de la fortune publique? ”

“ Mais du moment que propriétaires, capitalistes et ouvriers reçoivent en argent leur part dans le revenu social, tout ce qui modifie la puissance d’acquisition de l’argent produit des changements dans leur condition, [fin page571] souvent sans que le public ni eux-mêmes s’en aperçoivent. ”

“ De plus, Messieurs, cette épargne nette de 4 millions augmentera d'autant la richesse publique; ce sont 4 millions qui cessent d'être déboursés improductivement et qui sont employés d'une autre manière. Or, la richesse publique ne peut augmenter sans que les finances en profitent. Je défie le contribuable le plus sagace et le plus économe d'accroître son revenu sans qu'une partie proportionnelle de ce revenu aille dans les caisses du Trésor. ”

“ La logique le veut ainsi, j’en conviens ; elle demande que le budget des recettes précède celui des dépenses, et que l’on fasse à la fortune publique l’application des principes qui doivent présider à l’administration des fortunes privées.
Mais ces principes, en réalité, ne sont observes aujourd’hui que par le petit nombre. Nous vivons dans un siècle de prodigalité, où la dépense devient en quelque sorte la cause du revenu ; loin que le revenu soit la source et la raison de la dépense. Qui mesure le train de maison à ce qu’il possède, ou l’étendue de ses entreprises à celle de son crédit ? ”

“ L'économie volontaire ou forcée, faite sur l'entretien du capital, avait pour effet d'accroître le revenu disponible et de donner à l'État la possibilité d'un plus large prélèvement, par l'impôt ou par l'emprunt, sur les ressources des citoyens. ”

“ Car si vous donnez à la partie malheureuse du peuple cinquante millions par exemple, qu'importe que l'autre portion de ce peuple, celle dont les travaux ou les affaires sont dans une situation prospère, paie, avec le concours des hautes classes, comme par le passé, cent et deux cents millions! L'impôt n'est lourd que lorsque le revenu est léger, ou le prix du travail insuffisant. ”

“ Que le revenu , que la fortune mobilière en espèces , créances ou autres objets de valeur, soient appelés à participer aux dépenses de la société ; que le pauvre , n'ayant que le strict nécessaire pour vivre, soit exempt de toute contribution ; que les riches concourent au payement des frais de l'état, en raison de leur superflu. ”

“ Remettez vos fonds à quelque personne de confiance, qui les fera valoir, et en distribuera aux pauvres simplement le revenu. De cette manière, les sommes vous resteront dans leur intégrité, et on vous les remettra quand vous les redemanderez.
Cela me paraît bien imaginé. Et connaissez-vous quelqu'un qui puisse me rendre ce service?
- Sans doute; il vous faut quelqu'un qui sache d'un côté tirer parti de vos fonds, et de l'autre qui connaisse des pauvres et sache leur en administrer le revenu. ”

“ Pour éclaircir notre sujet, la question à résoudre est celle de savoir si l'on doit desirer que les revenus se portent de préférence vers les capitaux ou vers le fonds de consommation ; en d'autres termes, quel est de ces deux emplois le plus avantageux à la société.
Des causes particulières influent sur l'usage que chaque personne fait de son revenu. Le pauvre ouvrier est forcé de donner tout ou presque tout à la consommation **. Il en est de même de tel homme à qui son rang impose les ennuis dispendieux d'une grande représentation. ”

“ La dette publique se rembourse, le revenu augmente sans cesse, et, malgré des réductions constantes d’impôts, s’élève constamment au-dessus de la dépense. Considérez le budget de l’état ou la fortune des particuliers, partout la richesse s’accumule et déborde. ”

“ Après avoir nettement décomposé les profits en salaires de la surveillance, en compensation des risques, et en intérêt ou revenu net pour l’emploi du capital, on commence à traiter de la distribution de la richesse entre la rente de la terre, les salaires du travail, et les profits du capital. ”

“ Supposez que chaque ouvrier garde entière cette valeur ; le patron qui, lui aussi, a travaillé, le marchand qui a transporté sur le lieu de travail les matières premières ou les matières déjà transformées, tous les intermédiaires qui ont aidé l’ouvrier dans sa tâche, l’Etat, qui a le droit de prélever des contributions nécessaires aux dépenses publiques, seront frustrés de leur part légitime ; et malgré cela, vous ne pourrez dépasser un maximum de 2 750 francs pour l’ouvrier, comme revenu intégral et produit intégral de plus que son travail. ”

“ Celui qui dépose une certaine somme d’argent entre les mains d’autrui et ne s’en inquiète plus que pour toucher tous les ans ou tous les semestres les intérêts stipulés en sa faveur mérite évidemment un revenu moindre que celui qui s’efforce par une activité quotidienne, par une recherche constante des individus, des compagnies, et des gouvernemens en quête de capitaux, de faire fructifier la même somme d’argent. ”

“ En de grandes avances pour perpétuer et accroître les revenus et l’impôt ; en un commerce intérieur et extérieur libre et facile ; en jouissance des richesses annuelles des biens fonds ; en payemens pécuniaires et opulens du revenu et de l’impôt. L’abondance des productions s’obtient par les grandes avances ; la consommation & le commerce soutiennent le débit & la valeur vénale des productions ; la valeur vénale est la mesure des richesses de la nation ; les richesses règlent le tribut qui peut être imposé, & fournissent la finance qui le paye, & qui doit circuler dans le commerce ”

“ Ce que nous voulons rechercher dans ce chapitre, c’est la manière dont le développement de la civilisation affecte et modifie la situation des capitalistes et des rentiers, des personnes qui vivent du revenu d’une épargne antérieure ou qui cherchent à se faire une fortune par les produits accumulés des capitaux qu’elles ont déjà. ”

“ Or, le cercle de ces privilégiés, que nous élargissons à dessein, n’embrasse pas même 500,000 individus, et pour un quart de cette classe, le revenu annuel, soit en capital, soit en salaires, descend à moins de mille francs. ”

“ « Le revenu d’une nation ne s’apprécie pas, comme le revenu d’un individu, d’après sa valeur, mais d’après son utilité, ou d’après les besoins qu’il peut satisfaire. » La Revue appuie beaucoup sur l’utilité et la richesse des qualités morales qui peuvent résulter des services personnels et de ceux du gouvernement. Mais comment faire une évaluation quelconque de cette espèce d’utilité et de richesse ? ”

“ Le revenu brut de la société, ce fonds sur lequel elle vit en le régénérant sans cesse par son travail, et qu’elle augmente dans les temps réguliers, quand elle est sobre, sage et bien gouvernée, ce fonds est trop peu considérable, relativement à la population, pour que celle-ci tout entière ait de l’aisance. ”

“ Cependant on pouvait, par son moyen, rétablir les finances; augmenter considérablement les revenus de l'état, sans surcharger qui que ce soit; assurer le crédit public; multiplier les productions agraires, seules sources des richesses; vivifier le commerce et l'agrandir; répandre par-tout cette abondance bienfaitrice qui assure le bonheur de l'homme en satisfaisant ses besoins et multipliant ses jouissances. ”

“ S'il remplace ses capitaux avec une partie du prix de la vente, et qu'il emploie à son usage, à ses plaisirs, l'autre partie qui constitue son revenu, il n'est ni plus riche ni plus pauvre qu'en commençant; il peut continuer de travailler et de vivre. S'il épargne sur son revenu pour grossir ses capitaux, il s'enrichit; et le développement progressif de l'industrie qu'il dirige atteste sa sagesse, ainsi que son activité. ”

“ Ainsi non-seulement il est permis à la génération présente de rejeter sur les générations futures la dépense de ces ouvrages, y compris les intérêts du capital employé, jusqu’à ce qu’ils donnent un revenu suffisant ”

“ Que la totalité des sommes du revenu rentre dans la circulation annuelle et la parcoure dans toute son étendue ; qu’il ne se forme point de fortunes pécuniaires qui arrêteraient la distribution du revenu annuel de la nation et retiendraient le pécule du royaume au préjudice des avances de la culture et du salaire des artisans. ”

“ En admettant même que ce genre de revenu sur la consommation soit le seul possible, le seul pratique, ce que nous ne pouvons croire, nous demanderons encore si l'emploi des sommes perçues se fait en vue des besoins de la majorité, et les satisfait. ”

“ Suivant nous, toutes les fois qu'un travail quelconque exécuté par l'État rapporte au public, à la société, un profit annuel supérieur à l'intérêt de la dépense, augmenté des frais d'entretien, ce travail est utile, dans la véritable acception du mot, en ce sens qu'il a pour effet d'augmenter la richesse publique. ”

“ Outre qu'il enrichit de beaucoup plus de produits le fonds national, il peut payer une rente double, un double impôt, et avoir pour lui-même un revenu double. Mais supposez que les prix baissent de 50 pour 100, les rôles changent ”

“ Les rentes, les profits, les salaires sont spécialement du ressort de l'économie politique.
Chaque espèce de revenu est une part des produits de la société : si cette part n'est ni assez faible pour que ceux qui en vivent soient dans un état de gêne, ni assez considérable pour s'être grossie au préjudice des autres, les richesses sont bien distribuées. ”

“ Et secondement, je dois conclure la faculté d'imposer cet accroissement de revenu, d'une contribution de 5 centièmes de la vente, ou de 1 million et demi, ce qui forme la suite des recettes annuelles en progression par différence, 1mi,5; 5mi; 4mi,5; 6mi; 7mi,5, etc., après les années successives 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, etc.; recettes, qui, étant,pendant une ou deux générations, affectées purement à l'amélioration matérielle et morale de la multitude en France, sont bien propres à avancer le bien-être général, la concorde, la moralité, la richesse publique et la prospérité de l'état. ”

“ Si l'on pouvait suivre dans toutes les voies multipliées qu'elle parcourt, cette masse de revenus payée annuellement aux créanciers de l'État, on admirerait comme cette répartition répand la richesse et l'activité dans le commerce, dans l'industrie, dans toutes les transactions; comme elle ajoute aux produits de l'impôt, par l'accroissement de toutes les valeurs, et l'élan qu'elle imprime à la consommation; comment enfin, après avoir parcouru les vastes canaux de la circulation, elle retourne au trésor, qui la restitue bien vite à de nouveaux services. ”

“ Dans l’espace de vingt ans, le chiffre du revenu indirect, sans aucun changement onéreux dans la législation, s’est élevé de 540 millions à 720 : symptôme de progrès économique bien plus que de progrès fiscal. ”

“ Les individus dont le revenu n’excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement suivant l’étendue de leur fortune. ”

“ Le peuple produit, paie les impôts et la corvée, féconde la terre et l'industrie, remplit les coffres de l'Etat ; et ce sont les classes supérieures qui jouissent dans l'opulence de toutes les productions et qui puisent sans cesse dans les caisses du trésor public. ”

“ On a dit aux propriétaires : le capital de vos terres acquerra une immense valeur ; aux agriculteurs, il y aura bonheur à vous prêter; au commerce, à l'industrie, que de moyens d'associations, quelle source de richesses facilement acquises par la fécondation de nos capitaux, par l'excessive diminution de l'intérêt ! Et le contribuable, quel moyen de le dégrever sans diminuer les ressources de l'Etat ! Voyez comme notre combinaison enrichit tout le monde. Hors le rentier, la joie est universelle. ”

“ On auroit vu que les domaines des souverains sont toujours mal administrés, pour les frais aussi-bien que pour le produit ; que le seul revenu qui convienne est une contribution proportionnelle des biens de chaque citoyen, etc. ”

“ Est-ce une ressource normale que celle du timbre écrasant qui pèse sur les journaux, obligés de verser au fisc, non pas le quart ni la moitié de leur revenu net, mais le double souvent, le triple encore de leurs bénéfices bruts, et moyennant quoi l'on étouffe une industrie qu'une administration éclairée encouragerait de toutes façons? ”

“ Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence, augmente son revenu annuel de cinq mille francs. Si l’état lui demande un cinquième de cette augmentation de revenu, ne lui reste-t-il pas quatre mille francs d’augmentation pour lui servir d’encouragement ? ”