Impôt sur la consommation

“ Il faut toujours que l'impôt soit établi de manière à ne pas arrêter la consommation, à ne pas même la restreindre, et cela dans l'intérêt de l'impôt. Si l'on ne consomme plus, il n'y a plus d'impôt. Si l'on consomme moins, l'impôt diminue. L'impôt doit donc être la fraction que peut payer le consommateur, en sus de la valeur réelle de l'objet; si vous dépassez cette proportion, l'impôt est mal établi : la consommation cesse, le producteur perd, et parconséquent l'Etat. ”

“ Mais, dira-t-on, si l’impôt pèse sur la consommation et s’il est proportionnel à cette consommation, le riche qui ne dépense pas tout son revenu, qui fait des économies, ne paie pas l’impôt dans la proportion de ce revenu. On oublie que l’impôt est proportionnel aux consommations auxquelles donne droit tel ou tel revenu ”

“ Dans l’hypothèse que j’ai adoptée d’un dégrèvement des taxes de consommation remplacées par l’impôt sur le revenu, l’actif social sera diminué par le prélèvement du fisc dans un cas comme dans l’autre, et c’est le plus ou moins d’abondance de cet actif qui détermine les salaires et les profits; l’ouvrier et l’industriel auraient donc beau payer moins cher les objets de consommation : s’ils avaient moins de ressources, le résultat serait le même. ”

“ Il n'y a pas d'autre limite à l'impôt que les facultés des contribuables. Les contributions directes sont toujours perçues intégralement ou à peu près ; les droits de consommation varient avec la consommation, et quand la consommation diminue, le fisc ne trouve à cette diminution qu'une compensation partielle en élevant le tarif des droits. La véritable source de l'augmentation de l'impôt c'est l'augmentation de la consommation.
Il en résulte que l'autorité est riche dans la proportion où le peuple lui-même est riche. ”

“ Au XVIIIe siècle comme au XIXe, l’impôt indirect augmenta les frais de production ; mais, comme les denrées se vendirent souvent au-dessous du prix de revient, l’impôt atteignit et le producteur et le consommateur : l’un, ne trouvant plus de bénéfice à produire, ne produisit plus ; l’autre, ne pouvant ni payer la marchandise à sa valeur, ni gagner de quoi payer davantage, restreignit sa consommation, tant il est vrai que le bas prix des denrées, en présence d’un impôt indirect très élevé, est le signe éclatant d’un pays appauvri ! ”

“ Les dépenses improductives du gouvernement, bien loin d’être favorables à la production, lui sont prodigieusement préjudiciables. Les impôts sont une addition aux frais de production ; ils ont un effet opposé aux progrès de l’industrie, qui, lui permettant de produire à moins de frais, favorisent à la fois la production et la consommation. L’impôt, en élevant le prix des produits, réduit la consommation qu’on peut en faire, et par conséquent la demande des consommateurs. ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ L’expérience a appris aux agents fiscaux que l’impôt, par sa spécialité et sa quotité, agit sur la consommation, par suite sur la production et finalement sur l’emploi des capitaux et des terres, de la même manière que l’augmentation des prix. Si la contribution est très-faible, la demande des objets, terres, services ou produits, ne diminue pas ; alors l’impôt est pour l’État tout profit. Si la contribution devient plus forte, la demande diminuera : on boira moins de vin, on se retranchera sur la viande, le sucre, le tabac, le sel, on s’écrira moins souvent. ”

“ Tout impôt additionnel sur des objets de consommation sape et ruine l'impôt principal auquel il est ajouté; chaque citoyen, n'ayant qu'un revenu fixe et déterminé, est forcé de diminuer sa consommation à mesure que l'augmentation des droits porte à un plus haut prix les objets qu'il devrait ou voudrait consommer ”

“ Les riches, de leur côté, n'acquittent qu'une taxe insignifiante, qui ne répond pas le moins du monde à la grandeur ni au luxe des habitations. Cet impôt devrait être, pour la fortune mobilière, une véritable taxe de consommation, et se proportionner indirectement à l'aisance dont jouit chaque chef de famille. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ A qui observera que c'est là un phénomène indépendant de l'existence d'une taxe, que c'est une simple manifestation de cette vérité économique, à savoir que les producteurs ou les intermédiaires sont parfois contraints de vendre à perte, on répondra que l'impôt, en pesant sur la vente d'un produit, concourt à rompre l'équilibre entre la production et la consommation et que, une fois que la crise a éclaté, il rend plus difficile le retour à un état de choses normal, puisqu'il charge d'un poids immuable l'un des plateaux de la balance économique. ”

“ Veut-on ne se préoccuper aucunement d'où lui arrivent ces revenus sur lesquels il prend pour payer l'impôt qui lui est demandé dans le prix des produits consommables ? Nous avancerons encore que l'impôt ne le frappe pas davantage par le renchérissement des marchandises qui résulte de son premier établissement ou de son accroissement; il s'arrange toujours de manière à l'esquiver et à n'en souffrir aucune atteinte. Sa consommation grevée de l'impôt devient-elle plus coûteuse? ”

“ En effet, à ne considérer que l'état actuel de l'économie politique, à ne voir que les données présentes de cette science, nous y rencontrons un fait unanimement avéré : l'impôt devient toujours un impôt de consommation, et c'est le consommateur qui le paie. N'en ressort-il pas déjà comme conséquence forcée que la gestion de la chose publique appartient à tous les citoyens? car tous sont consommateurs, et tous, à ce titre, concourent à payer l'impôt. La plupart des économistes, il est vrai, ont ajouté que l'impôt était payé par les consommateurs en proportion de leur fortune. ”

“ Hors de là, les impôts qui ne peuvent pas être rejetés sur la consommation sont les impôts spéciaux qui atteignent telle ou telle industrie dont les objets ne sont pas d’une consommation générale. Je suppose par exemple qu’on impose d’une façon exagérée les étoiles de soie : comme la soie n’est pas une chose de première nécessité, de consommation générale, si le prix s’en trouve trop élevé par suite de l’addition de l’impôt, on ne l’achète plus ou on l’achète moins, et l’ouvrier comme l’industriel sont obligés de subir l’impôt sous peine de ne pas vendre les objets qu’ils produisent. ”

“ Les impôts directs frappent le redevable, sans égard aux faits de production, de consommation, ou d'échange accomplis par lui, mais en raison d'un revenu présumé. Les impôts indirects, au contraire, ne grèvent le contribuable qu'à raison de certains faits, qui sont la raison d'être et la matière même de l'impôt; faits de consommation, de mutation, de circulation. Les douanes, les taxes sur les boissons, l'enregistrement, le timbre sont des contributions indirectes. L'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la taxe sur les chevaux et voitures appartiennent aux impôts directs. ”

“ La sympathie qu’inspire à bon droit le sort des classes laborieuses concourt à fausser les idées en matière d’impôt. En partant du principe qui veut que chacun contribue aux charges de l’état dans la proportion de ses ressources, on condamne les taxes de consommation dont le produit se mesure nécessairement à l’étendue de la consommation, et non à l’importance des fortunes. On prétend qu’elles aggravent dans tous les cas la condition de l’ouvrier, qu’elles gênent souvent l’industrie et font obstacle au commerce. ”

“ Quand on oppose l'impôt direct à l'impôt de consommation, ce que l'on a dans l'esprit, c'est l'opposition entre l'impôt qui peut être adapté exactement aux facultés des contribuables, ménager les petits revenus, frapper lourdement les gros, et celui qui prélève sur les consommations nécessaires la part du fisc, atteignant plus rudement les gens de faibles ressources que les gens aisés ou riches. ”

“ L'impôt direct, en d'autres termes, serait l'impôt des Etats démocratiques, d'où l'impôt de consommation devrait, autant qu'il est possible, être exclu. Mais les choses ne sont pas, en réalité, si simples.
Il n'y a pas d'Etat qui ait exclu l'impôt de consommation, parce que les ressources qu'il procure au budget sont indispensables. ”

“ Mais, quand la consommation ne peut être éludée, il tire un prétexte de l’impôt pour augmenter ses bénéfices. Ainsi, quand on multiplie outre mesure les impôts indirects, inégalité, incertitude, ralentissement des affaires : triste charge qui augmente, non pas en proportion du produit net, mais en proportion des efforts et de l’activité dépensés. Pourquoi les fabricans seraient-ils en quelque sorte les trésoriers du public, chargés de faire l’avance des contributions qui seront plus tard réparties sur un nombre infini d’acheteurs ? ”

“ Mais, continue-ton, les impôts de consommation ont au moins un autre inconvénient, ils ne rapportent pas à l’état ce qu’ils coûtent aux contribuables. Le consommateur rembourse non-seulement le montant de l’impôt, mais encore l’intérêt de l’avance que le commerçant a été tenu d’en faire, et si, pour l’impôt du sel par exemple, les détaillans sont obligés d’avancer à l’état 40 millions, c’est 40 millions de plus qu’ils ajouteront au capital avec lequel ils exploitent leur industrie et dont on leur doit l’intérêt, soit, à raison de 10 pour 100, 4 millions. ”

“ Puisque tout impôt quelconque se convertit définitivement en impôt de consommation, puisque les impôts de toute nature, quel que soit l'objet sur lequel ils portent, quels que soient les membres de l'État dont on les exige, vont s'adjoindre aux prix des objets consommables, ne vaudrait-il pas mieux, partant d'un fait économique aussi constant, réunir tous les impôts en un seul et asseoir cet impôt unique sur un seul objet, sur là rente territoriale, par exemple, sur le produit net du sol ? Le propriétaire foncier, nous le savons, s'empresserait de rehausser la valeur des produits agricoles ”

“ Plus on est pauvre, plus on subit l'impôt indirect. L'impôt sur la consommation est un impôt progressif sur la misère. Le millionnaire ne consomme pas plus de sel qu'un manoeuvre : tous deux néanmoins payent également.L'impôt établi sur les objets de consommation diminue la consommation. S'il y a moins d'objets consommés, il y en a moins de produits. La production nationale, qui travaille moins, élève ses prix; elle ne peut plus alors lut ter avec la production étrangère. Les contributions indirectes placent donc une nation dans un état d'infériorité vis-à-vis de ses voisines. ”

“ Mais on conviendra que l’impôt indirect, l’impôt de consommation pourrait et devrait rendre davantage au moyen de tarifs mieux appropriés aux besoins des consommateurs. Si l’Angleterre, dont le système contributif repose à peu près exclusivement sur l’impôt indirect, avec une population de 24 millions d’habitans, verse entre les mains du fisc une somme de 1,300 millions, pourquoi la France, qui a plus de 34 millions d’habitans, ne rendrait-elle pas au trésor, en suivant la même proportion, 18 à 1,900 millions ? ”

“ Les impôts indirects et de consommation sont, il est vrai, supportés par tout le monde; mais celui qui paie l’impôt foncier, les prestations et les patentes, n’est pas moins soumis qu’un autre aux charges indirectes : il acquitte par conséquent double imposition. Nous n’avons à traiter ici ni de la nature ni de l’assiette de l’impôt, et, quels que soient les changemens successifs que dans l’avenir puissent amener des théories nouvelles sur l’impôt, le présent seul nous occupe. ”

“ L’impôt indirect, en ajoutant successivement un surcroît de prix aux articles de consommation générale et journalière, au moment où tous les membres de la société ont contracté l’habitude de ces consommations, rend ces divers articles un peu plus coûteux à acquérir, c’est-à-dire qu’il donne lieu à ce qu’il faille, pour se les procurer, un surcroît proportionné de travail et d’industrie. ”

“ Tout impôt se prend sur le produit brut annuel du pays : il répugne qu’une nation, pour couvrir ses dépenses, entame son capital. Même en cas d’emprunt, c’est toujours sur les produits que sont prélevés l’amortissement et les intérêts. Au fond, tout impôt se réduit à ce que l’on appelle impôt de consommation. ”

“ Dans le premier cas, la consommation ne se trouvant pas en état de supporter l’accroissement de l’impôt, il s’opéra une telle diminution dans les quantités imposées, que le produit n’augmenta que de 1 pour 100 ; dans le second cas, les riches étant seuls frappés, le revenu présenta sans difficulté une augmentation de 10 pour 100. Il eût été naturel de penser, quand nous avons établi l’income-tax, que cet impôt aurait pour effet de réduire les dépenses et la consommation du peuple ”

“ L'impôt, paraissant être un frein d'une certaine valeur, doit être maintenu en principe, à titre de mesure fiscale. Mais comme la consommation modérée, pendant les repas, peut avoir une certaine utilité, il importe d'organiser cet impôt de façon à ce qu'il frappe surtout, sinon exclusivement, l'excès et même la consommation inutile. ”