Taxe de consommation

“ Tous les chapitres sont en augmentation, à l’exception des exploitations diverses et des sucres, dégrevés de plus de moitié : la taxe de consommation n’est aujourd’hui que de 25 francs par quintal, au lieu de 60 francs. Il est intéressant de rechercher ce qui, dans ce total de près d’un milliard, représente la part de l’impôt. Les diverses exploitations, le domaine, les recettes d’ordre, les rentrées exceptionnelles, les postes et télégraphes, les tabacs fournissent près de 400 millions, qui sont ou des ressources de trésorerie ou le prix de marchandises livrées ou de services rendus. ”

“ Les impôts de consommation sont excessifs, quand il ne sont pas injustes. Les boissons sont taxées, le sucre et le café sont taxés, le papier est taxé, le sel est taxé, les allumettes sont taxées ; l'air même est taxé par l'impôt des portes et fenêtres. ”

“ La taxe est exigible de toute personne quelle que soit sa qualité, détaillant, grossiste, semi-grossiste, de sociétés telles que les coopératives de production, dès l'instant qu'il s'agit de produits vendus pour être consommés ou offerts à la consommation dans l'état où ils ont été fabriqués. Une réduction de la moitié de leur montant est prévue pour les livraisons effectuées à des organismes ou établissements de consommation tels que restaurants,
pensionnats, hôpitaux, débitants de boissons par les personnes autres que les détaillants et qui se livrent exclusivement à la vente en gros. ”

“ Ils chercheront tout d'abord à hausser les prix, à récupérer une part de l'impôt direct, à le transformer en une taxe de consommation. Ils y réussiront lorsque les circonstances économiques leur seront favorables ; souvent ils échoueront devant la résistance des consommateurs fortifiée par les facilités, plus ou moins grandes selon le caractère du tarif douanier, qu'offre l'appel à la concurrence étrangère. ”

“ A l'égard des impôts qu'on lève sur les différentes marchandises, soit au moment de la consommation, soit dans leurs différentes stations, comme sur les chemins, dans les marchés, dans les ports, aux portes des villes, dans les boutiques, etc., etc., leurs effets sont déjà indiqués par ceux que nous venons de voir résulter de la vente exclusive, et, de la taxe au moment de la production. Ceux-ci sont du même genre ; seulement ils sont ordinairement moins généraux et moins absolus, parce qu'ils sont plus variés, et qu'il est rare qu'ils embrassent une aussi grande étendue de pays. ”

“ Ajoutez qu’en y joignant les taxes sur l’orge & sur le houblon elle rapporte beaucoup davantage. Qu’un seul article d’une consommation aussi partielle, d’une consommation à peu près restreinte à la classe laborieuse, supporte une taxe équivalente à celle que produit tout le revenu territorial d’une nation, c’est peut-être un fait qui n’a point d’exemple dans l’histoire des finances. ”

“ La taxe de luxe est un droit de consommation qui aurait dû être supporté par le consommateur et il est inique que le paiement en ait été fixé, pour les commodités de la perception, lors de la vente par le commerce de gros au détaillant, et que le produit supporte une deuxième taxe de luxe pour la vente ou la consommation dans le magasin de détail. ”

“ Pour qu'une taxe sur la consommation devienne juste, elle doit épargner toutes les consommations nécessaires ; elle ne doit peser sur aucune des choses indispensables à l'entretien de la vie, sur aucune de celles donnant au corps la santé et la force ”

“ « La Taxe Unique est très lourde à la population urbaine, qui parait fatiguée de payer une somme de droits plus forte à la décharge des débitants ; ces taxes locales surchargent les vins au point d'en égaler et même d'en excéder quelquefois la valeur vénale, ce qui ne peut que nuire à la consommation faite à domicile; car plus il y a de difficultés à s'approvisionner en gros et plus on favorise l'habitude du cabaret. Lés droits d'entrée, d'octroi et par suite de Taxe Unique sont considérés comme nuisant à la consommation et au commerce.» ”

“ Si, au contraire, ils prennent la qualité de producteurs, ils reçoivent leurs marchandises en suspension de taxe et effectuent leurs ventes soit en suspension, si la marchandise est à destination d 'un autre producteur, soit en acquittant la taxe de 8 %, si la marchandise est vendue à la consommation. ”

“ Ce qu'on aperçoit moins, c'est la mesure dans laquelle la contribution a dévié par le fait qu'elle a été assise non sur le revenu réel, mais sur la valeur locative des maisons d'habitation. Si l'on réfléchit cependant, on reconnaîtra que l'impôt, reposant sur une dépense qui représente une fraction variable du revenu de chaque citoyen, se résout en une taxe indirecte, en une sorte de droit de consommation sur le loyer analogue aux droits de consommation sur le café, le sucre ou l'alcool (I) . ”

“ Le rêve s'évanouit; ce que l'on considérait comme un impôt se prêtant merveilleusement au remplacement des taxes indirectes devient au contraire l'impôt global de consommation : c'est l'impôt indirect généralisé atteignant le pain. les vêtements, la pharmacie et jusqu'au frais faits pour l'éducation des enfants sans qu'on puisse songer à épargner certains objets, à atteindre moins lourdement les revenus du travail que ceux du capital. ”

“ Mais, en général, l'impôt indirect ou de consommation se proportionne plus naturellement qu'aucun autre. Il ne se proportionne pas par la taxe différente que le riche et que le pauvre ont à payer à l'Etat pour la consommation de L'objet consommé; mais il se "proportionne par la répétition de la taxe qui-frappe.autant de fois l'objet consommé qu'on en renouvelle soi-même la consommation. ”

“ Dans tous ces cas, la taxe de 6 sera à la charge du fabricant vendeur.
En résumé, la taxe frappe le produit au dernier stade de sa vie industrielle. Elle sera perçue à ce moment-là, si le fabricant livre son produit à la consommation (au sens que nous avons défini) Sa perception, au contraire, sera suspendue, si le produit est livré à un autre producteur. ”

“ La législation, en matière de contributions indirectes, repose sur les deux principes suivants : la taxe sur les objets de consommation ne doit point être établie sur ceux de la première nécessité, et doit toujours être plus forte sur les autres objets, en raison de ce qu'ils s'éloignent davantage de la première nécessité. ”

“ Or, en 1841, le droit d'octroi sur la viande de boucherie a rendu 3 millions et demi : si l'on portait à 200 fr. le droit sur les voitures à quatre roues, on atteindrait ce chiffre exactement. Les voitures de place payent une taxe : on ne voit pas pourquoi celles de maître en seraient affranchies.
Moyennant l'accroissement du produit des taxess de consommation, sur lequel on a le droit de compter désormais, on pourrait faire un pas de plus vers la péréquation de l'impôt foncier en procédant, ainsi qu'on l'a fait jusqu'à ce jour, par voie de dégrèvement. ”

“ Plusieurs impôts abandonnés furent rétablis, notamment la taxe aussi onéreuse qu’incommode du vingtième ou son pour livre de la valeur des objets de consommation vendus ou échangés, qui reçut cette fois le nom de subvention générale. Mais les difficultés et les frais inséparables de cette imposition la firent convertir, à l’exception des droits sur les vins, en une addition de quinze cent mille livres aux tailles. Des villes et quelques provinces furent admises à se racheter de la taxe. ”

“ Soit un fabricant en gros de pâtisserie, réputé producteur, qui livre ses marchandises à des pâtissiers de détail et qui, en même temps, approvisionne un magasin de vente à consommer sur place exploité par lui. Ce fabricant reçoit ses marchandises en suspension de taxe. Il paie 8 % sur ses ventes de gâteaux aux pâtissiers revendeurs, ainsi que sur ses livraisons à son propre établissement de consommation sur place. ”

“ En définitive, la taxe sera décomptée à raison des 8/92es du prix d'achat, taxe non comprise au lieu des 8/100es.
Une précision du même ordre a été insérée dans le § 4 du même article, concernant les produits extraits ou fabriqués par lui, qu'un producteur se livre à lui-même. La valeur imposable est le prix normal de vente à la consommation ; autrement dit, le producteur doit s'appliquer la taxe de 8 % sur le prix normal de vente, taxe incluse. ”

“ Le législateur apporta un adoucissement aux conséquences de l'instauration de la taxe en accordant aux industriels, dont la consommation en sucre était suffisamment importante pour justifier des achats directs à la production, une ristourne égale à la moitié de la taxe unique. ”

“ La taxe unique sur les sucres, si elle apparaissait d'une assiette commode et d'un rendement fort appréciable, occasionnait aux industriels déjà redevables du droit de consommation des avances de fonds considérables, alors qu'ils étaient en mesure, sous le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires, de se fournir directement à la fabrique et de recevoir ainsi des produits grevés d'une fois seulement 2%. ”

“ Le régime de la taxe unique a le grand avantage de faire supprimer l'exercice des débits de boissons dans les villes, mais il donne lieu à des fluctuations plus grandes que le régime général. Avec celui-ci la pénurie des vins et des cidres amène dans les prix de vente au détail une augmentation qui, au point de vue du rendement de l'impôt, assure une compensation, tandis que l'abondance des vins et des cidres entraîne dans ce même prix de vente au détail une diminution qui, toujours au point de vue du rendement de l'impôt, neutralise l'effet du développement de la consommation. ”

“ En second lieu, celui des fabricants de produits finis, qui forment en quelque sorte charnière entre le domaine industriel et le domaine commercial proprement dit et qui, ayant reçu les marchandises en suspension de droits, les versent à la consommation en acquittant la taxe de 8 % : ce sont les véritables redevables de la taxe ”

“ Pour la classé ouvrière la dépense de consomma-' lion ne représente pas un revenu, mais une annuité nécessaire à l'existence permanente de la force productive résidant dans la population laborieuse.
Une taxe générale sur la consommation sans distinction entre la consommation nécessaire et la consommation de luxe, ne, serait ni équitable ni proportionnelle aux revenus ; dans notre pays, elle grèverait les capitalistes plus que les entrepreneurs, les propriétaires fonciers plus que les capitalistes et les classes ouvrières plus que toutes les autres classes. ”

“ Il en résulte que les agriculteurs qui vendent, soit directement à la consommation, soit à des commerçants détaillants, soit à des commerçants fabricants soumis à la taxe de 2 %, soit à des producteurs soumis à la taxe de 8 %, sont exonérés de toute taxe sur la vente des produits de leurs récoltes ou de leur élevage. ”

“ Ainsi les produits circulent sans aucun paiement de taxe jusqu'au moment où ils atteignent le stade d'imposition. Ils sont surveillés comme sont surveillés des produits soumis à un droit de consommation et ils sont pris en charge par les divers producteurs fiscaux, qui constituent autant de redevables assujettis au contrôle du service administratif. ”

“ C'est ainsi que l'article 2, § 3, du décret sus-visé stipule que constituent des ventes à la consommation :
67. — a) « Les livraisons à lui-même par un producteur de produits reçus en suspension de la taxe et qu'il utilise pour des usages autres que ceux en considération desquels le report de l'exigibilité de l'impôt a été appliqué », savoir : revente en l'état ou après transformation ; consommation par le premier usage au cours de la fabrication. (Art. 2, § 2 du décret du 27 janvier 1937) . ”

“ Les dépenses afférentes au logement ou à la consommation sur place de boissons et denrées alimentaires quelconques seront passibles d'une taxe de 10 p. 100 lorsqu'elles seront effectuées dans un établissement qui, en raison de la catégorie de sa clientèle, de son mode d'exploitation, de l'élévation de ses prix de base et de son importance sur la place, peut être considéré comme établissement de luxe. ”

“ C'est une taxe proportionnelle, qui se perçoit sur chaque quantité et chaque qualité en raison de la valeur déclarée et fait payer ainsi aux vins fins qu'on vend dans les hôtels et restaurants plus qu'aux vins ordinaires qui se débitent sur le comptoir, plus à la consommation du riche qu'à celle du pauvre. Le crédit en est fait aux débitants qui ne paient nu Trésor qu'au fur et à mesure des ventes, de telle sorte que ces commerçants sont en réalité de véritables percepteurs qui versent l'impôt dans les Caisses de l'Etat après l'avoir recouvré sur le consommateur ”

“ Sont considérées, en effet, au point de vue fiscal, comme effectuées à la consommation (donc soumises à la taxe de 8 %) les ventes consenties à tous les assujettis à la taxe de 2 % (v. infra, ch. II) , notamment aux fournisseurs et loueurs de services, aux entreprises de consommation sur place, aux entrepreneurs de travaux, aux petits fabricants et commerçants fabricants dont les ventes en produits par eux fabriqués n'excèdent pas 300.000 francs par an. ”

“ Il acquitte, au contraire, 8 % sur le montant de ses ventes à des producteurs ou à des revendeurs non soumis
1. Date de la mise en application des taxes à la production.
à ladite taxe, tels les redevables des taxes uniques fusionnées avec un droit de consommation ou de douane : fabricants d'alcools dénaturés, préparateurs de carburants, fabricants de vinaigre, etc. qui n'ont pas la qualité d'assujettis à la taxe de 8 CYo. ”

“ En admettant même que le choix soit possible, qu'il soit fait et que la taxe soit fixée, les conditions économiques se modifiant continuellement, le prix de revient va varier et la taxe ne sera plus adaptée. ”

“ La plupart des contributions sur les consommations ne sont pas réclamées à ceux qui consomment et doivent en définitive supporter la taxe ; on les perçoit sur ceux qui fournissent la denrée et peuvent aisément ajouter l'impôt au prix de la marchandise qu'ils vendent. ”