Antoine Bailly

“ « Le trésor d’un roi est dans la bourse de ses sujets. » Le cœur de ce monarque lui avait enseigné que le système d’économie le plus avantageux aux prince set aux peuples est celui qui rend la nation dépositaire des ressources de l’état, en ne percevant jamais pendant la paix que la somme réclamée par des nécessités réelles, parce qu’en cas de guerre, l’industrie, l’agriculture et le commerce contribuent aux besoins extraordinaires, avec le produit des capitaux que le gouvernement a laissés fructifier entre leurs mains. ”

“ Les dispositions protectrices des capitulaires disparurent sous l’empire de coutumes nouvelles : les péages, les corvées, les droits d’abord, d’escorte, d'entrée, se multiplièrent de toutes parts; au cens ou redevance légitime, aux dîmes que la terre payait à l’Église, l’exigence des seigneurs ajouta les champarts, autre impôt en nature qui n’était pas toujours la rente due au propriétaire du fonds; la taille à volonté, le fouage ou imposition par feu. ”

“ Si, dit l’auteur des Considérations sur les finances, si Sully s’étoit montré disposé à transiger sur les malversations des comptables, c’est qu’il pensoit que les peines pécuniaires prononcées contre les coupables sont une bien faible réparation des maux causés par des concussions qui avoient si grandement contribué à la ruine du peuple et de l’état ; il sentoit qu’une bonne administration doit moins chercher à profiter de ces abus que s’occuper des moyens d’en prévenir le retour : c’est de quoi il s’occupa sans relâche. ”

“ Avec des moyens aussi faibles, mais aidé des ressources inépuisables de l’économie, de l’ordre et de l’intégrité, fort surtout de la confiance et de l’appui du monarque, Sully devint le réparateur de la fortune publiques.
Henri IV et surtout son ami pensaient que la terre, est pour la France la source unique des richesses. « Le labourage let le pâturage, disait Sully, sont les deux mamelles de l’état. » D’après ce principe, l’agriculture fut le premier et le constant objet de la sollicitude du monarque et de son ministre. ”

“ Ces mesures étaient bien opposées à l’opinion des hommes les plus éclairés du temps, puisque Philippe de Commines, ministre et l’un des confidents de Louis XI, écrivait à cette époque : « N’y a il roy ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, oultre son domaine, de mettre un denier sur ses subjectz sans octroy et consentement de ceux qui le doivent payer, si non par tyrannie et violence. » Mais, ajoute l’historien, les menaces ni les remontrances ne purent obtenir de ce prince le soulagement du peuple : les intérêts de sa politique étaient seuls écoutés par lui. ”

“ La Bretagne continua de jouir, pour les sels destinés à la consommation de ses habitants, du privilège d’exemption que lui garantissaient les traités qui avaient précédé ou suivi sa réunion définitive à la couronne.
Le droit en faveur du fisc n’était pas le seul qui existât sur le sel. Au nombre des coutumes imaginées par la fiscalité féodale était celle que les possesseurs de domaines situés sur les bords de fleuves ou de rivières avaient établie, de prélever un droit en nature sur les sels qui se transportaient dans l’intérieur du royaume. ”

“ Si l’on excepte le trop court ministère de Sully, l’administration des finances, qui consiste dans la science de distribuer les tributs de la manière la moins onéreuse pour les peuples, et d’en recueillir avec économie les produits pour les appliquer aux besoins de l’état, était encore dans le chaos. La hommes qui avaient présidé à cette partie essentielle du gouvernement, dépourvus de probité pour la plupart, étrangers à tous principes d’équité, d’ordre et d’économie politique, ne connaissaient d’autres règles que les routines établies. ”

“ Cette opération fut une des dernières de Sully; « l’ordre de son administration blessoit l’impatience d’une infinité de gens dont la confusion dans les comptes devoit assurer la fortune ; l’économie de sa distribution ne s’accordoit point avec l’humeur prodigue et fastueuse de la reine, avec l’avidité de Concini et de sa femme, ni avec les prétentions des princes et des grands seigneurs, résolus de tirer partie d’une administration aussi foible. » ”

“ La défense du pays était confiée aux nobles. Le peuple, réduit à un état voisin de la servitude, ne prenait part à aucune affaire et n’avait pas entrée dans les assemblées. Telle était la rigueur de sa condition, qu’un grand nombre de Gaulois, accablés de dettes et par l’énormité des taxes, ou opprimés par la violence, se donnaient aux nobles, qui les traitaient en esclaves [1] .
Le sort des anciens habitants des Gaules éprouva d’abord quelques adoucissements sous les lois de leurs nouveaux maîtres; mais bientôt ils retombèrent dans l'état d’oppression d’où la conquête les avait tirés. ”

“ Déjà le métier à bas, inventé puis perdu par la France, et enlevé récemment à l’Angleterre, se multipliait par les soins de Colbert; la fabrication des soieries, perfectionnée, étendait ses exportations, et contribuait à propager dans le midi la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie. Malgré ces premiers succès, dus à la sollicitude du monarque et aux vues de son ministre, le commerce maritime, et l’industrie qui l’entretient, se trouvaient arrêtés dans leur essor par une multitude de taxes légales ou illicites qui frappaient les productions du sol sur les limites de chaque province. ”

“ A moins d’élever de beaucoup les dépenses du trésor, il était impossible de détruire un mal qui prenait sa source dans le funeste système de la vénalité des emplois publics. Il entrait pourtant dans les vues de Colbert de faire supporter par le gouvernement les frais de la justice qui est administrée en son nom. Mais ses projets d’économie n’ayant pas été adoptés, il avait essayé du moins de réduire les abus, « en attendant, porte le premier édit, que le roi se trouve en état d’augmenter les gages des officiers de judicature pour leur donner moyen déprendre la justice gratuitement. » ”

“ Cette opération était, sans contredit, la plus funeste que pût conseiller à l’autorité royale l’impéritie des hommes qui administraient les finances. S’ils eussent réfléchi qu’en aliénant pour un capital modique un revenu aussi certain que celui qui repose sur la consommation du sel, ils dévoraient à l’avance la ressource des règnes futurs, peut-être eussent-ils hésité à vendre à huit grandes provinces l'affranchissement d’un droit dont la privation pour le fisc devait accroître les charges du reste de la nation. ”

“ C’était contracter l’engagement d’observer une formalité qui, dans l’absence d’un droit public légalement établi, donnait du moins aux peuples une sorte de garantie contre les actes arbitraires des ministres; et, dans ce principe, le parlement trouvait en quelque sorte l’autorisation d’opposer au moins des remontrances aux demandes qui lui paraîtraient immodérées. Sully, de son côté, s’efforçait d’entretenir le monarque dans les intentions qu’il avait annoncées, en puisant dans l’histoire des impôts les exemples les plus capables de faire impression sur son esprit. ”

“ Uniquement dans la vue de remplacer par de nouvelles finances les fonds que le luxe et la guerre absorbaient la recette des tailles, celle des aides, des gabelles, furent remises à autant de receveurs généraux ou particuliers ; et plusieurs branches de dépenses eurent de nouveaux trésoriers spéciaux.
Le gouvernement et les contribuables ne tardèrent pas à ressentir les funestes effets d’un système qui livrait la répartition, le recouvrement et l’emploi des revenus publics, à l’inexpérience et à l’incurie. Avec les agents se multiplièrent les frais et les infidélités. ”

“ Si l’histoire financière des temps passés est souvent celle des fautes de l’administration, elle est aussi celle des embarras suscités au gouvernement par les réclamations tantôt légitimes, tantôt fondées sur les prétentions ambitieuses ou intéressées, des assemblées et des compagnies, qui, dans l’ancien ordre de choses, ont possédé, envahi ou exagéré le droit de sanctionner le recouvrement de l’impôt établi par l’autorité royale. ”

“ Afin de prévenir l’arbitraire et les dilapidations que la négligence des trésoriers de France et des commissaires-départis avait, laissé introduire dans la quotité des émoluments attribués aux divers agents qui concouraient à la répartition et au recouvrement des impôts, on régla ce qui appartenait aux élus, aux receveurs, pour leurs gages, droits, taxations, pour les frais de confection des comptes, et pour les épices des membres de la chambre des comptes. L’économie, sur ce qui regardait les chambres seules, fut de deux cent mille écus par an. ”

“ Ainsi, le crédit était rétabli ; il avait été pourvu à tout ce que pouvait réclamer la sûreté de l’état, la prospérité publique, l’équité et la dignité du souverain ; et le roi avait à sa disposition une réserve de quarante-deux millions, dont vingt-trois millions en espèces, suivant des écrivains, et quatorze millions seulement, d’après d’autres documents, étaient déposés à la Bastille [25] : le reste consistait en créances sur le clergé, sur les financiers et sur les receveurs généraux. Le désir de thésauriser n’avait pas été le motif d’une telle accumulation de richesses. ”

“ La satisfaction que causa cette conquête dispose la nation à de nouveaux sacrifices. Le roi ayant insinué à l’assemblée qu’il avait besoin de trois millions d’écus d’or au moins, la noblesse, les magistrats, offrirent leurs biens et leur vie ; le clergé, plus positif dans ses offres, s’engagea à payer un million d’ecus à titre de pur don et non compris les décimes ; les deux millions restants devinrent le partage du tiers-état. ”

“ Cette législation, assujettissante et rigoureuse pour le consommateur, qu’elle mettait en relation avec les officiers du fisc, laissait du moins le commerce du sel libre pour les marchands, sous la formalité de ce que nous nommons acquit-à-caution. Elle devait offrir des garanties suffisantes contre les entreprises frauduleuses. Mais, dans l’intention évidente de substituer le monopole général à cet ordre de choses, on allégua l’insuffisance des nouveaux règlements « pour arrêter la fraude et les malversations commises au détriment de la gabelle, et à la grande charge et foule du peuple ; » ”

“ Ainsi, au déclin de la seconde race, la France offrait le triste et singulier spectacle d’un état sans finances, de rois sans autorité, et d’un peuple sans protection contre les exigences arbitraires. Les conditions qui avaient distingué les habitants des campagnes en hommes libres, en vilains et en serfs, disparurent presque entièrement. L'oppression et le désespoir réduisaient les hommes libres à renoncer à leur liberté pour se soumettre à l’état de servage, espèce d’esclavage mitigé qui attacha à l’homme à la terre. ”

“ Il ne paraît pas que l’exemption des impôts s’étendît aux bénéfices ecclésiastiques, ou si, dans l’origine, églises et des abbayes jouirent de l’immunité des tributs, elles le durent non à un droit reconnu, mais à la vénération accordée aux saints et à la crainte de les offenser. Grégoire de Tours loue la justice et la piété de Théodoric, premier roi d’Austrasie, qui régnait en 555, parce qu’il avait remis librement aux églises d’Auvergne le tribut qu’elles avaient accoutumé de porter dans son trésor. ”

“ L'élévation de revenus que le trésor ne pouvait attendre de l’impôt foncier, encore onéreux quoique réduit, Colbert sentit qu’il pourrait la trouver dans les taxes sur les consommations. A une égalité plus grande dans la répartition, ces taxes joignent l’avantage de laisser au consommateur la faculté de limiter ou d’étendre sa contribution en raison de ses besoins ou de sa fortune, lorsqu’elles sont dans une proportion modérée avec la valeur des objets qui les supportent. ”

“ Les Lombards, Toscans, et autres Italiens, obtinrent la confirmation de leurs privilèges et des immunités d’impôts, moyennant l’élévation des droits sur leur commerce, auxquels ils ajoutèrent une taxe annuelle du vingtième de leur capital; et l’on n’oublia pas les Juifs « que la fiscalité du siècle se plaisait à regarder comme des éponges qu’elle pouvait presser arbitrairement. » Ils furent rappelés moyennant l’abandon au roi des deux tiers de leurs anciennes créances. Proscrits de nouveau après quelques années, la nécessité leur enseigna l'ingénieux moyen de tromper l’avidité du fisc. ”

“ Ces opérations ruineuses n'avaient rien que de naturel aux yeux du surintendant : suivant lui l’usage de ces emprunts était commode autant qu’avantageux, parce que, disait-il, « si le prince donne un intérêt plus élevé qu’à l’ordinaire, il le donne à ses peuples, qui s’enrichissent à ses dépens. » Il ignorait ou feignait d’ignorer, le ministre qui établissait ce faux principe, que la nation tout entière supportait les impôts au moyen desquels l'état payait les rentes à un petit nombre de spéculateurs français ou étrangers, qui seuls profitaient des fautes de l’administration [2] . ”

“ Les financiers firent banqueroute pour la plupart en conséquence de celle qu’ils essuyaient de la part du gouvernement : ainsi les capitalistes supportèrent le plus fort impôt que l’on pût frapper sur eux [12] .
A part cette infraction à la foi publique, les concessions faites par la couronne au parlement annonçaient une révolution bien remarquable dans le gouvernement, puisque, en posant les bases d’un droit public en matière d'impôt, et d’une administration régulière des finances, elles autorisaient l’intervention légale de la magistrature dans l’exercice de la puissance législative. ”

“ Les désordres, les dettes qu’une administration inconsidérée avait introduits en adoptant la vénalité des offices et les emprunte comme ressources habituelles du trésor, s'accumulèrent avec une rapidité sans exemple pendant les règnes orageux des trois fils de Henri II. Un coup d’œil sur l’état des finances, et sur le sort des peuples, durant cette période sanglante de notre histoire, fera mieux apprécier l'étendue des bienfaits du ce monarque, digne héritier de Saint-Louis, qui sut éteindre le flambeau des guerres civiles, rendre aux lois et à la justice leur cours si long-temps interrompu ”