Surintendant

“ Le surintendant ne s’arrêta point : en descendant de voiture, il franchit du même bond le seuil de la porte, traversa les appartements et gagna son cabinet, où il déclara qu’il s’enfermait pour travailler, défendant qu’on le dérangeât pour quelque chose que ce fût, excepté pour ordre du roi. ”

“ Sur Fouquet, cfr. : Bonaffé, Le surintendant Fouquet, Paris, 1881, in-4° ; — Jules Lair, Nicolas Foucquet, Paris, 1890, 2 vol. in-8°.
(2) Cfr; Loyseau, op. cit., t, IV, 2, n° 49
(3) : Cfr; Le Brét, op. cit., II, 6 : « La charge de surintendant est maintenant une des plus importantes du roiaume ; c'est lui qui a la direction de l'économie publique et de qui dépendent ceux qui se mêlent des finances ».
(4) Cfr; Règlement du 15 septembre 1661, art. ”

“ M. d'Émery et M. de Maisons donnèrent plus de leur temps aux intrigues de la cour, à l'entretien des dames, aux festins, au jeu et aux autres plaisirs qu'au travail des affaires dont ils se reposaient sur des inférieurs, et, pour vous dire le vrai, il faut conclure qu'un homme qui n'est pas capable de faire la charge de surintendant est indigne pour jamais de toutes les grandes charges du royaume, où il faut nécessairement apporter plus de travail et d'assiduité qu'en celle-là. ”

“ Il dit à d'Effiat de se mettre à la tête des chevau-légers; il se plaça à la tête des gendarmes pour être prêt à le soutenir; mais le surintendant, qui calculait froidement la guerre comme ses finances, prit un détour. ”

“ Le surintendant portait le même esprit dans le gouvernement intérieur: il a peu de souci de développer le commerce, d'enrichir la nation, d'améliorer les lois et la situation des Français, de rendre les communications plus faciles, de [T.II pag.157] fertiliser les campagnes, d'embellir les villes, d'en assurer la sécurité et la salubrité; il n'a qu'un but: se créer des appuis auprès du roi et des reines, et se servir des finances et de la police pour consolider sa puissance, se bâtir des palais et satisfaire ses passions. ”

“ « les surintendants étoient seulement des agents ordonnateurs. — Quant à
la recette & à la dépense, elles se faifoient chez les trésoriers de l'épargne, seuls justiciables de la Chambre des comptes. Le surintendant n'étoit justiciable que du Roi », & il cita souvent ses lettres de nomination, où il est dit : " qu'il ne fera tenu de rendre raison en la Chambre des comptes ni ailleurs, qu'à la personne du Roi, dont celui-ci l'a, de sa grâce spéciale, pleine puissance & autorité royale, relevé & dispensé (2) ». ”

“ Le conseil des princes qui ont un apanage, est composé d’un chancelier garde des sceaux, qui est chef du conseil, d’un surintendant des maisons, domaines & finances, quelquefois cette fonction de surintendant est unie à celle de chancelier ; deux secrétaires des commandemens & du cabinet, un contrôleur général des finances, deux intendans des finances, un trésorier, plusieurs conseillers, il y en a ordinairement quatre ou cinq ”

“ Ceux qui seront jugés capables de débuter, pourront recevoir du Surintendant un ordre de début, et être, selon leurs moyens, mis à l'essai au moins pendant un an, et ensuite admis comme Sociétaires, comme il est dit article 67. ”

“ En cas d'inexécution ou de violation des règlements, il en dressera procès-verbal, et le remettra au surintendant.
TITHE II
DE L'ASSOCIATION DU TRÉATRE-ERANÇAlS
Section 11,
De la division en paris
Art. o.
Les comédiens de notre Théâtre-Français continueront d'être réunis en Société, laquelle sera administrée selon les règles ci-après.
Art. 6.
Le produit des recettes, tous les frais et dépenses prélevés, sera divisé en vingt-quatre parts.
Art. 7.
Une de ces parts sera mise en réserve : pour être affectée, par le surintendant, aux besoins imprévus ”

“ « Si le surintendant est condamné à mort, ne me demandez pas sa grâce ; car je suis décidé à l'abandonner à la rigueur de la justice. »
Le monarque ne se targua pas de clémence en cette occasion; on voit
(1) Les provisions, c'est-à-dire les lettres de Domination, accordéesk Fouquet, le 21 février 1653, portaient: « Nous vous avons constitué,. par ces présentes,. surintendant de nos finances,.
sans que de cette administration vous soyez tenu de rendre liaison,. ailleurs qu'a notre personne. » ”

“ Il est enjoint au Comité et au surintendant de tenir la main à l'exécution de cet article.
Art. 56.
Les assemblées des samedis de chaque semaine continueront d'avoir lieu, et tous les acteurs seront tenus de s'y trouver pour prendre communication du répertoire.
Il continuera d'être délivré des jetons aux acteurs présents.
Art. 57.
Tous acteurs ou actrices pourront faire des observations et demander des changements au répertoire pour des motifs valables, sur lesquels il sera statué provisoirement par le commissaire impérial, et définitivement par le surintendant.
Art. 58. ”

“ La commission donnée par le roi aux surintendants est datée du 8 février 1653. Elle ne subordonne point Fouquet à Servien, comme l'a prétendu un historien, dont l'exactitude ordinaire s'est trouvée ici en défaut3. Les
1 Colbert entend par là la place de surintendant.
2 Bibl. imp. ms. S. F. n° ia38 c (bis) , f" 332. Il a été question de ce journal
dans l'Introduction au tome 1 du Journal d'Olivier d'Ormesson, p. LXXVII.
3 Histoire de la France pendant le ministère de Mazarin, par M. Bazin, t. II, p. 3og
trésoriers de l'épargne, ont ordre d'obéir à l'un comme à l'autre. ”

“ Afin de rendre le système convenablement efficace, il est essentiel que les surintendants généraux soient autorisés à fournir des hommes supplémentaires, de temps à autre, pour le travail de patrouille, à la demande des employés supérieurs de campagne, nommés par la Commission et ayant juridiction à cette fin. ”

“ La réception des matières et des effets neufs se fait, en présence d'un sous-intendant militaire et du commandant de la place, par deux experts, nommés, l'un par le sous-intendant, l'autre par le préposé de l'entrepreneur. En cas de divergence d'opinion, le sousintendant militaire en choisit un troisième, sur une liste de trois personnes préalablement désignées par le maire ; l'avis du tiers expert est décisif. Les frais d'expertise sont à la charge de l'entrepreneur. ”

“ Le sous-intendant, accompagné de son gestionnaire, des officiers d'approvisionnement et d'une troupe armée, indispensable pour leur prêter main-forte, recueillir et ramener les denrées, se mettra à la recherche de ce que le pays peut donner. Guidé par les statistiques et ses propres renseignements, il fouillera les fermes, visitera les moulins, les épiceries, les entrepôts. Il lancera des appels publics de denrées en faisant entrevoir l'espoir du paiement large et comptant, la crainte de la réquisition; il forcera les municipalités à faire préparer des repas par les habitants. ”

“ Art. 145. Les conseils d'administration et les commandants des portions du corps autres que la portion centrale établissent, dans le courant du dernier mois de chaque trimestre, un état des effets du matériel classés hors du service et dont le corps n'a pas l'emploi.
Ils l'adressent, en deux expéditions, au sous-intendant militaire qui, après décision de l'intendant, leur renvoie l'une des expéditions. Ils font immédiatement les remises et envois de matériel qui en résultent.
Ils attendent l'avis. du sous-intendant militaire pour les versements à l'administration des domaines. ”

“ La caractéristique essentielle des coopératives c'est d'être en quelque sorte des organes privés, tout en étant soumis à l'autorité du commandement; elles présentent un caractère tout à la fois administratif et commercial. Elles sont dirigées par les fonctionnaires de l'intendance et gérées par des officiers dits gérants. Un conseil de surveillance comprenant l'intendant militaire, un officier d'état-major de la grande unité et deux officiers appartenant à des corps de troupe est chargé de contrôler les opérations du gérant et de faire connaître les désirs des consommateurs. ”

“ C'est lui qui passe les marchés qui concernent ces services, qui en ordonnance les dépenses et qui en contrôle l'exécution. Sa direction s'exerce par l'intermédiaire des officiers d'administration.
L'officier d'administration qui opère* sous l'autorité et la direction du sous-intendant militaire n'en est pas moins pécuniairement responsable d'un service dans lequel il n'a pas sa liberté d'action et tenu à un cautionnement en numéraire, tandis que le sous-intendant lui-même n'est soumis qu'à une responsabilité purement morale. ”

“ Le sous-intendant ne perdra aucune occasion de s'acquérir la confiance de ses officiers d'approvisionnement; il doit les voir fréquemment, au moins une fois par jour, les guider, les soutenir de ses conseils, de ses ressources, de son autorité. ”

“ Il est certain que l'officier qui dirigera un service le surveillera; il n'y a pas de direction sans surveillance. Mais cette surveillance du directeur n'a jamais constitué ce qu'on appelle contrôle dans les services publics. M. l'intendant vient de nous dire que l'intendance exécute ; nous le savions, et c'est pour cela que nous disons : L'intendance est mal placée pour contrôler; on ne contrôle pas soi-même ce qu'on exécute. Nos collègues pourront d'ailleurs se reporter à la définition du contrôle qui nous a élé donnée par M. l'intendant général Blondeau. ”

“ Ces effets sont remis à l'administration du domaine de l'État, et l'agent de cette administration, entre les mains de qui la livraison est faite, en donne récépissé. Aux armées, ces effets Sont vendus par les soins de l'intendance militaire, et le produit en est versé dans la caisse du payeur, contre quittance, pour le compte de l'administration du domaine.
Ces dispositions ne sont pas applicables à ceux des effets provenant des hommes morts, dont le sous-intendant requiert la conservation pour le service des infirmeries régimentaires, des ambulances ou des prisons. ”

“ R. Lorsqu'un corps ou un détachement, s'administrant lui-même, doit passer de l'arrondissement d'un sous-intendant militaire dans un autre arrondissement, il est tenu, avant son départ, de faire arrêter son livret de payement par le sous-intendant. ”

“ L'intendant, le sous-intendant et le régiment sont en grande tenue de service.
Le major remet à l'intendant ou au sous-intendant l'état nominatif des hommes malades à la chambre ou à l'infirmerie; cet état est certifié par le médecin-major et visé par le major. Les hommes composant la garde de police, les gardes
d'écurie et les hommes en prison que des motifs particuliers empêchent de faire paraître à la revue , sont portés sur un état nominatif que signe l'adjudant-major de semaine et que le lieutenant-colonel, après l'avoir visé, remet à l'intendant ou au sous-intendant. ”

“ Dans chaque division se trouve un sous-intendant, dernier chef de service, qui exerce, sur une moins grande échelle et auprès d'un général à pouvoirs moins étendus, des fonctions analogues à celles de son supérieur. Chacun d'eux dispose d'un personnel d'exécution, auquel il donnera les ordres convenables pour assurer le résultat voulu, et d'un certain nombre d'approvisionnements sur lesquels il fera prélever les denrées nécessaires à l'alimentation, à moins qu'il ne les reçoive directement, ou ne les fasse acheter, et même fabriquer sur place. ”

“ Enlever au sous-intendant militaire le droit de passer des marchés, et ses autres attributions d'exécution ; Augmenter le personnel de l'intendance ; Constituer des comptables responsables, avec cautionnement, pour les services de l'artillerie et du génie ; 2° En ce qui concerne le contrôle central : Créer un corps d'inspection indépendant, formé avec des éléments militaires, ayant le droit de se recruter lui-même après des épreuves de capacité, placé auprès du ministre, mais tenant ses attributions de la loi, puissamment armé et essentiellement mobile ”

“ Lorsqu'un sous-intendant militaire, pour des faits, particuliers à l'administration, a sujet de se plaindre, du trésorier, il en réfère au commandant de la compagnie et, s'il y a lieu, demande une punition. ”

“ Ainsi, le sous-intendant doit nécessairement exercer le contrôle préventif comme directeur du service, en ce qui concerne les allocations en argent ou en nature qui sont dues au corps, suivant les diverses positions de présence ou d'absence chaque homme. ”

“ Je ne puis mieux terminer ce qui concerne le contrôleur général, qu’en rapportant ici le précis de ce que dit M. le Bret en son traité de la souveraineté, liv. II. ch. jv. des qualités nécessaires à celui qui a la direction gén. des fin. Quoiqu’il parle en cet endroit du sur-intendant, on peut également appliquer ce qu’il dit au contrôleur général, puisqu’il est présentement le chef de toutes les finances, comme l’étoit le sur-intendant. ”

“ Il est attaché, autant que possible, aux brigades isolées, aux parcs, aux commandements d'étapes, etc., un sous-intendant militaire ou un adjoint a l'intendance.
Des fonctionnaires de l'intendance sont, en outre, mis à la disposition des intendants et sous-intendants, pour la direction et la surveillance des services administratifs et pour les missions.
Des officiers et des troupes d'administration sont chargés, sous les ordres immédiats des fonctionnaires de l'intendance, d'assurer l'exécution des divers services administratifs.
ART. 12. ”

“ Dans la division, les relations du sous-intendant militaire avec le général commandant la division et son état-major ont un caractèl C analogue. Si l'alimentation est entièrement assurée par l'exploitation locale, le rôle du sous-intendant prendra une importance considérable. ”

“ Ces conseils, sous le contrôle du fonctionnaire de l’intendance ayant la surveillance administrative, administrent les finances et les matières, surveillent l’administration particulière des compagnies, escadrons ou batteries, dont la direction spéciale est confiée aux capitaines commandants ; ils passent les marchés ou abonnements pour les fournitures de petit équipement, et pour les travaux dont les dépenses sont imputables aux masses générales d’entretien. Ils autorisent le paiement des sommes dues aux fournisseurs et aux maîtres ouvriers. Ils tiennent la caisse générale du corps. ”