Antoine Rufin

“ Les revues d'effectif que passent périodiquement, accidentellement ou inopinément sur le terrain, les sous-intendants militaires, et annuellement les intendants militaires inspecteurs, dominent le système de l'administration militaire parce qu'elles servent à voir et à compter tout ce qui a pour effet de constituer l'avoir du département de la guerre, ou de créer une dépense à sa charge. ”

“ La masse individuelle est destinée à pourvoir et entretenir les hommes de troupe de tout grade, des effets de linge et chaussure, de pansage et autres quelconques, compris sous la dénomination générique d'effets de petit équipement, dans les nomenclatures annexées au règlement général sur le service de l'habillement.
Les allocations données aux adjudants sous-officiers, aux chefs armuriers, aux sous-chefs de musique et aux maîtres-ouvriers, à titre de prime journalière d'entretien de la masse individuelle sont ajoutées à la solde dont jouissent ces militaires et en font partie intégrante. ”

“ Les officiers du génie ont sous leurs ordres des gardes du génie; ces employés, dont la fonction spéciale consiste dans la surveillance et la conservation de la partie du domaine militaire placée dans les attributions du service du génie, sont en outre chargés des opérations de détail de la remise et de la reprise des logements militaires, et des dépendances du casernement qui ressortissent à ce service. ”

“ La surveillance des ordinaires est exercée parles commandants de compagnie ou d'escadron et par les chefs de bataillon ou d'escadron ; ils doivent empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, les abus qui pourraient s'y introduire; s'assurer fréquemment que les comestibles sont de bonne qualité et en quantité suffisante ; que le prêt est employé à sa destination, et que les fournisseurs sont payés journellement, et signent le cahier des quittances. L'acquit des frais de blanchissage exécuté par la compagnie des lits militaires est donné, pour tout le corps, par l'officier payeur. ”

“ Nul ne peut obtenir de l'avancement au tour du choix s'il n'est en activité et porté au tableau d'avancement de la dernière inspection générale.
L'avancement au grade de lieutenant et à celui de capitaine, tant à l'ancienneté qu'au choix, est dévolu, dans chaque corps, aux sous-lieutenants et lieutenants qui en font partie, sauf en ce qui concerne les instructeurs, les adjudants-majors, les trésoriers et les officiers d'habillement, qui sont pris dans d'autres corps lorsque dans celui où une vacance de l'un de ces emplois a lieu, il n'existe pas de candidat proposé pour la remplir. ”

“ Les commandants de compagnie ou d'escadron peuvent, avec l'approbation du major, surseoir à la réparation des armes des hommes qui entrent dans une position d'absence, lorsqu'ils reconnaissent que ces armes, en raison de la nature des dégradations, sont susceptibles de faire, telles qu'elles sont, un bon service entre les mains des soldats à leur rentrée au corps. ”

“ Les chefs de corps, les commandants de recrutement et les officiers de gendarmerie, assistés d'officiers de santé militaires, sont chargés, sous leur responsabilité personnelle, de reconnaître et de constater préalablement l'aptitude au service militaire de tout individu qui désire s'engager. ”

“ Les ordinaires sont généralement établis par compagnie ou escadron; ils sont tenus par un caporal ou brigadier désigné par le commandant de la compagnie ou de l'escadron, sous la direction d'un lieutenant. Un livret est ouvert pour chaque ordinaire; il sert à inscrire distinctement, de prêt en prêt et de jour en jour, les recettes et dépenses de l'ordinaire. ”

“ Le foin varie dans sa qualité et dans son espèce, suivant le lieu où il croit; mais le bon foin porte avec lui des caractères physiques auxquels il n'est guère possible de se méprendre. Couleur légèrement verte, ou au moins tirant sur celle de la feuille qui meurt, tiges minces, déliées, souples, difficiles à casser, garnies, autant que possible, de leurs feuilles et de leurs fleurs, odeur agréable et légèrement aromatique ”

“ Pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats, la Solde de présence en station est celle qu'on leur alloue sur le Pied de paix, dans toutes les positions où ils ont droit à percevoir le pain en nature, celles de route et sur le pied de guerre exceptées.
Dans le cas de promotion, les règles indiquées pour les officiers leur sont applicables.
Les corps et détachements seulement reçoivent en route une indemnité fixée par les tarifs. Pour former un détachement, il faut au moins six hommes réunis du même corps. ”

“ La position d'absence est celle du militaire: 1° En congé; 2° A l'hôpital; 3° A l'hôpital étant en congé; 4° En jugement ou détenu; 5° En captivité à l'ennemi.
On entend par mutation le changement de position d'un individu; la rédaction des mutations doit être claire et précise afin de servir de base exacte aux allocations à faire aux hommes qui les ont éprouvées; elles sont généralement appuyées de pièces Justificatives.
Le changement de position exécuté par une troupe s'appelle mouvement. ”

“ Le logement des troupes en marche est une charge communale et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ni pouf les officiers ni pour la troupe.
Les billets de logement sont remis à l'officier chargé de l'établissement du logement. Il les donne à l'adjudant, qui en fait la distribution aux fourriers. Les officiers ont droit à une chambre convenablement meublée, au feu et à l'éclairage ; les sous-officiers, caporaux et soldats, à un lit pour deux; les adjudants et les maréchaux des logis chefs, à un lit seul. ”

“ Lorsque des pertes ou des dégradations provenant du fait de la troupe, sont reconnues aux objets de literie, elles sont récapitulées dans un état spécial, en double expédition spécifiant la nature et le nombre des effets perdus ou détériorés, l'importance et la nature des dégradations, ainsi que le montant des pertes et dégradations, d'après les tarifs annexés au traité; enfin, cet état présente le montant des sommes que le corps doit payer immédiatement entre les mains et sur l'acquit du préposé, lequel acquit doit être revêtu du visa du sous-intendant militaire. ”

“ Les officiers qui sont baraqués ou logés, soit dans les bâtiments de l'État, soit aux frais des communes ou d'un service quelconque, subissent sur leur solde, pour toutes les journées donnant droit à la solde de présence, une retenue dont la quotité est fixée par les tarifs, selon que le logement leur est fourni avec ou sans meubles, dans les places où l'indemnité pour résidence dans Paris est allouée, ou en dehors de ces places. ”

“ Le logement est fourni en nature chez l'habitant: 1° Aux militaires de tous grades et de toutes armes et autres considérés comme tels, marchant en corps, en détachement isolément ou allant en congé de semestre, munis de feuilles de route qui leur attribuent cette prestation ; 2° Aux hommes de troupe et sans troupe, en station dans les places ou cantonnements dans lesquels il n'y a pas de bâtiments militaires, ou lorsque les bâtiments militaires qui existent sont reconnus insuffisants ou se trouvent dépourvus de fournitures de coucher. ”

“ Le capitaine arrête et signe sur les livrets des hommes présents les comptes courants de leur masse individuelle aux époques fixées.
Le livret individuel doit être laissé entre les mains de l'homme à qui il est délivré. Toutefois, quand le militaire est renvoyé dans la disponibilité ou la réserve de l'armée active, on le lui retire momentanément; le conseil d'administration l'adresse au commandant du bureau de recrutement de la subdivision de région dans laquelle l'homme est inscrit au registre matricule. ”

“ Savoir lire et écrire et connaître les fonctions de ce grade, définies dans les règlements sur le service intérieur, le service des places et celui des armées en campagne, ainsi que les principales dispositions du Code pénal militaire.
En outre, dans l'infanterie : être à l'école de bataillon, et être en état de démontrer les deux premières parties de l'école du soldat.
Et dans la cavalerie : être à l'école d'escadron, et être en état de démontrer les deux premières leçons du cavalier, à pied et à cheval. ”

“ Chaque corps ou portion de corps s'administrant séparément doit avoir un livret d'armement, coté et parafé par le sous-intendant militaire chargé de la police administrative du corps ; les Recettes et les versements d'armes, d'accessoires d'armes, etc., y doivent être mentionnés, ainsi que les mutations et les pertes. ”

“ Les feuilles de journées en chevaux ont pour objet d'état les droits de chaque cheval d'officier et de troupe aux rations' fourrages, soit en station, soit en route, soit en campagne, et la prime d'entretien du harnachement et ferrage. ”

“ Tout militaire qui n'arrive pas à sa destination dans les délais qui lui sont assignés par sa feuille de route, doit être puni disciplinairement; mais il conserve le droit à l'indemnité de route qu'il n'aurait pas reçue au départ.
Militaire malade en route.
Lorsqu'un militaire marchant isolément, libre ou sous escorte, tombe malade en route, le sous-intendant militaire ou son suppléant lui retire sa feuille de route, ainsi que les mandats et autres titres dont il est porteur, et le fait admettre à l'hôpital. ”

“ Avances en route, en argent et en effets de petit équipementLes militaires, officiers et hommes de troupe, qui voyagent isolément, sans droit à l'indemnité de route, peuvent, dans des cas d'urgence, et dans le but de les mettre en état de se rendre à leur destination, recevoir des avances en argent, imputables sur leur solde ou sur leur masse individuelle. ”

“ Les officiers appelés en témoignage devant les conseils Gel guerre ou les tribunaux civils continuent d'avoir droit à la solde d'activité. Ils en sont rappelés s'ils rejoignent leurs corps dans les délais fixés et munis d'un certificat du président constatant, le jour où leur présence a cessé d'être nécessaire. Les hommes de troupe placés dans le même cas sont mis en subsistance dans un corps de la garnison et ils y reçoivent la solde de station pour toutes les journées de séjour. S'ils ne peuvent être mis en subsistance, ils sont traités comme isolés. ”

“ Toutes les denrées du service des subsistances doivent remplir les conditions de bonne qualité et de possibilité de conservation spécifiées dans les règlements.
La qualité du pain se juge par la couleur, par l'odeur et plus encore par le goût. Pour être bon, il doit être bien cuit, sans être saisi au four ni brûlé. ”

“ Quand un homme quitte le corps par libération, pour aller en congé, pour entrer à l'hôpital, etc., ses armes, ainsi que leurs accessoires, sont visitées par le chef armurier en présence du lieutenant d'armement, et déposées en magasin après avoir été réparées, sauf le cas où des armes doivent être versées dans 1e41 magasins de l'artillerie, parce que ce sont celles provenant des hommes libérés ou quittant le corps qui doivent être versées de préférence à toutes autres, et que dans ce cas elles ne doivent j subir aucune réparation avant leur versement. ”

“ Les bons sont souscrits: par les trésoriers, pour les corps envers et pour les portions de corps auprès desquels ils se trouvent ; Par les officiers-paveurs, pour les détachements qui en comportent; par les officiers ou sous-oiffciers qui commandent les autres détachements. Ils sont visés par le major ou par l'officier qui en remplit les fonctions, et soumis au visa enregistré du sous-intendant militaire chargé de la police des magasins. ”

“ Tout individu traité dans un hôpital militaire est, pendant le temps qu'il y séjourne, sous l'autorité immédiate du sous-intendant militaire chargé de la police de l'établissement. Le sous"itendaut a sous ses ordres les officiers de santé, les officiers d'administration et les infirmiers. Il est spécialement chargé de Veiller à ce que tous, et chacun d'eux en particulier, s'acquittent avec exactitude des devoirs que le règlement leur impose. ”

“ Enfin, le capitaine détaille sur le livret matricule les recettes et les dépenses de la masse individuelle. Le compte courant de chaque homme est balancé le premier jour de chaque trimestre et lorsque le militaire entre dans une position d'absence. ”

“ L'avoir à la masse des hommes passant à un autre corps est remis ou renvoyé sans délai à ces corps, au moyen d'un bulletin de situation de leur masse individuelle à l'époque de leur radiation des contrôles, que le trésorier ou l'officier payeur dresse en triple expédition, au titre de chacun des corps où les homlnes passent. Ce bulletin est certifié par le trésorier ou l'officier Payeur, vérifié par le major et visé, pour légalisation, par le
sous-intendant militaire. ”

“ Celui-ci indique, à la première page du livret, le nouveau corps auquel l'homme est affecté et qu'il doit rejoindre en cas d'appel pour les manœuvres ou de mobilisation. Le livret est ensuite renvoyé au militaire par l'intermédiaire de la gendarmerie, qui constate par procès-verbal la remise de ce document au titulaire.
Tout homme qui perd son livret doit en faire immédiatement la déclaration au commandant de la brigade de gendarmerie, qui en informe le commandant de recrutement. ”

“ Les fonctions de commissaire du Gouvernement sont remplies par un officier supérieur ou un sous-intendant militaire.
Il peut être nommé un substitut du commissaire du Gouvernement et un commis greffier si les besoins du service l'exigent.
Le président et les juges du conseil de révision sont pris parmi les officiers en activité dans la division où siège le conseil, et nommés par le général commandant la division. Ils peuvent être
remplacés tous les six mois, et même dans un .délai moindre, s'ils cessent d'être employés dans la division. ”