Pierre-Aimable-Ferdinand Blot

“ Lorsque, pour un détachement d'hommes composé d'hommes de différents corps, des circonstances impérieuses, dont l'intendant ou le sous-intendant est juge, ne permettent pas de faire un état de demande et un récépissé pour chaque corps, la délivrance des effets peut s'effectuer sur un état collectif et sur un seul récépissé ”

“ Il ne doit être autorisé d'avances en argent, qu'en faveur des militaires qui, n'ayant pas droit à l'indemnité de route, ne pourraient, sans ce secours, se rendre à leur destination.
De fournitures d'effets de petit équipement, que pour les sous-officiers et soldats isolés (y compris les recrues et les enrôlés volontaires) qui sont reconnus en avoir un besoin indispensable pour faire ou continuer leur route, et pour ceux qui, faisant partie d'un détachement, en sont absolument dépourvus (25) . ”

“ Les habitants ne doivent jamais être délogés de la chambre ni des lits où ils ont coutume de coucher ; ils ne peuvent néanmoins, sous ce prétexte, se soustraire à la charge du logement.
Dans les gîtes qui ne sont pas lieux de garnison, la garde de police est établie à la mairie ou dans tout autre local à proximité, reconnu propre à servir de corps de garde, et désigné par le maire qui y fait fournir le chauffage, la lumière et les ustensiles nécessaires. ”

“ Les rachats de fournitures sont expressément défendus; tout militaire qui a reçu de l'argent en remplacement d'une fourniture ordonnée, est privé du transport pour le reste de la route. Cette fraude est toujours constante, quand un militaire qui a reçu une fourniture est rencontré faisant route à pied, sans être précédé ni suivi de la voiture ou du cheval destiné à son transport. ”

“ Les dégradations provenant du fait de la troupe sont à sa charge et les chefs de poste ou de corps et détachement sont responsables envers les adjudants de place, des capotes en service.
Mobiliers de corps-de-garde.
Lorsqu'un corps-de-garde doit-être occupé, le mobilier est remis, sur l'ordre du fonctionnaire de l'intendance militaire, soit à l'adjudant de place, soit, à défaut, au commandant de la troupe ; l'officier qui prend ainsi livraison du mobilier, en donne récépissé au préposé de l'entrepreneur, envers lequel il en devient responsable. ”

“ La même indeminité est due aux militaires et aux employés militaires en non-activité légalement requis pour un service qui les oblige à s'éloigner temporairement de leur résidence.
L'indemnité de route à pour objet, quand à l'officier et à l'employé militaire, de les mettre à portée de subvenir, conjointement avec leur solde, à la dépense de leur transport et de leur subsistance ; quant au sous-of'fieier ou au soldat, de leur fournir les moyens de pourvoir par eux- mêmes à leur subsistance (3) . ”

“ Tout sous-officier ou soldat qui tombe malade en route, dans une commune où il ne réside aucun autre suppléant que le maire, doit être transporté sur-le-champ, d'après la visite de l'officier de santé, à l'hôpital militaire ou civil le plus voisin, sur la route qu'il doit suivre.
Les cas prévus ci-dessus sont les seuls où des fournitures accidentelles de convois militaires puissent avoir lieu sur les ordres des maires (63 et 64) . ”

“ Toute demande d'admission à la pension de retraite, pour -cause de blessures ou infirmités, devra être appuyée d'un certificat dans lequel les officiers de santé en chef de l'hôpital militaire ou de l'hospice civil où le dernier traitement aura été suivi, constateront la nature et les suites desdites blessures ou infirmités, et déclareront qu'elles leurs paraissent incurables. ”

“ Les blessures donnent droit à la pension de retraite, lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles proviennent d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé.
Les infirmités donnent le même droit, lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles sont reconnues provenir de fatigues ou dangers de services militaires. ”

“ Sur le pied de paix, les vivres de campagne peuvent être accordés éventuellement, en vertu de décision spéciale du ministre de la guerre, aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats tenant garnison dans les forts ou lies en mer. Dans ce cas, la troupe n'a droitqu'à la solde avec vivres de campagne (283) .
La fourniture des vivres de campagne accordés dans l'intérieur du royaume, en vertu de l'article précédent, peut être remplacée par une indemnité en deniers représentative de la ration. ”

“ Les officiers d'artillerie passant d'un régiment à une position où ils ne sont plus tenus d'être montés, continuent, s'ils laissent leurs chevaux au régiment, d'avoir droit aux rations de fourrages pendant un mois, à compter du jour de leur départ. Toutefois , l'allocation des rations cesse du jour même où les chevaux n'existent plus au corps, s'ils n'y sont pas restés jusqu'à l'expiration du délai fixé, et sans qu'en aucun cas l'indemnité représentative puisse être substituée aux rations en nature (292) . ”

“ A la prise de possession d'une caserne, il est établi dans chaque compagnie, escadron ou batterie, un état descriptif des lieux, détaillé par chambre, et contenant l'inventaire des effets d'ameublement restant à demeure.
Une expédition de cet état est signé par l'officier dû casernement et remise au capitaine.
Les hommes deviennent responsables des dommages et dégâts causés par leur fait, tant aux bâtiments qu'aux effets qu'ils renferment, sauf le cas de force majeure. ”

“ Le commandant du corps ou détachement est chargé, sur sa responsabilité, de réprimer tous les excès ou abus qui pourraient se commettre, et d'en punir les auteurs (159) .
Les militaires auxquels il est accordé des moyens de transport, ne peuvent ni s'arrêter ni s'écarter de la route, ni forcer les préposés à doubler la station, ou même à accélérer leur marche (140) .
Refus de transport.
Tout transport est refusé par le maire au militaire qui, sans motif légitime, ne se présente pas au préposé, le jour fixé par son mandat pour l'exécution de la fourniture et à l'heure convenable (141) . ”

“ Lorsqu'un corps ou détachement, dont la destination a été changée, n'a pas consommé , avant son départ, la totalité des combustibles livrés à la dernière distribution, les quantités non consommées sont reportées par la troupe au magasin et reprises par l'entrepreneur. ”

“ Le chauffage des corps-de-garde se divise en saisons de petit-hiver, de moyen-hiver et de plein-itiver ; comme pour le chauffage des chambres des casernes, on compte une région chaude, une région tempérée et une région jroide, pour chacune desquelles les allocations diffèrent. ”

“ Les sous officiers de planton se conforment à la consigne imprimée et affichée à la porte de la cuisine; ils se conforment en outre aux ordres qui leur sont donnés par le sous-intendant., pour le maintien de la police intérieure de l'hôpital (911) .
Lorsqu'un sous-officier de planton croit avoir quelques observations à faire, soit sur la pesée de la viande à mettre à la marmite, soit sur celle des portions d'aliments préparées pour la distribution, il s'adresse au comptable, et, s'il n'est pas fait droit à ses observations, il en fait son rapport par écrit au sous- intendant militaire (912) . ”

“ Dans les positions où le fantassin n'emporte que sa veste ou son habit et même ces deux vêtemens à la fois, lorsque la rigueur de la saison fait sentir la nécessité de leur laisser une capote, on peut lui donner un effet de cette nature que l'on choisit parmi ceux qui ont atteint le terme de leur durée légale.
Dans les troupes à cheval, les hommes qui se retirent défini- vement du service ou qui passent dans un corps où leur portemanteau ne serait pas d'uniforme, ne doivent emporter qu'un porte-manteau réformé ou dans la dernière année de sa durée. ”

“ Les réparations qui ne sont pas généralement de nature à être imputées au compte de la masse individuelle sont marquées d'un astérisque*; elles sont habituellement à la charge de l'abonnement, et dans le cas de force majeure ou de défaut de fabrication, à la charge de l'Etat.
-La somme totale à payer pour le remplacement d'une pièce d'arme se compose du prix de fourniture de la pièce neuve porté au Tarif, et du prix de l'ajustage. ”

“ En principe général, tout militaire ayantdroit simultanément à l'indemnité de route et aux convois, qui est transporté par les voitures publiques suspendues,
chemins de fer, bateaux à vapeur , etc., doit recevoir la double indemnité de son grade pour le nombre de jours qu'il doit passer en voyage, toutes les fols que le trajet franchi est d'au moins trois étapes. Si ce trajet n'est que d'une on deux étapes, le militaire n'a droit qu'à la simple indemnité (1, 49, 554) .
Les militaires amputés ont toujours droit à la double indemnité (1, 44, 504) . ”

“ Tout corps ou détachement de troupe partant d'une commune qui n'est pas gîte d'étape, doit recevoir les moyens de transport qui leur sont dus. A défaut de sous-intendant militaire 011 de suppléant, cette fourniture est faite sur l'ordre du maire du point de départ, d'après l'invitation écrite du chef du corps ou du détachement, et sous sa responsabilité. ”

“ Chaque chambre à lit est meubléed'une table, de chaises, d'une armoire ou commode, fermant à clef, d'un porte-manteau, d'un pot à l'eau avec sa cuvette et deux serviettes par semaine.
Chaque lit de domestique est composé comme celui de soldat.
Les habitants doivent fournir un lit pour deux caporaux, brigadiers ou soldats , de même que pour deux sergents ou maréchaux-dcs-Iogis et fourriers ; mais ces derniers ne doivent, dans aucun cas. coucher avec les soldats, ni avec des sous-officiers d'un autre corps. ”

“ Les militaires et employés militaires en activité, désignés au tarif qui se trouve à la fin du présent titre, ont droit, d'après les fixations de ce tarif, à une prestation au compte de l'Etat, sous la dénomination d'indemnité de route, lorsqu'ils voyagent isolément, soit dans l'intérêt du service, soit pour rentrer dans leurs foyers pour cause d'infirmités, soit pour aller aux hôpitaux, soit enfin, par suite de cessation d'emploi. ”

“ Le renouvellement de la paille s'opère en entier tous les six mois pour les lits d'officier, ainsi que pour ceux de soldat et d'infirmerie, et tous les quatre mois pour les demi- fournitures.
La vieille paille qui appartient à l'entrepreneur, est transportée par la troupe dans un lieu que désigne à l'avance le fonctionnaire de l'intendance militaire. ”

“ Il est fourni aux troupes en marche, pour le dépôt de leurs bagages, un local à proximité du corps-de-garde de police.
Les troupes en cantonnement ou en garnison ne peuvent exiger de la place au feu chez l'habitant, attendu qu'elles reçoivent, dans ces positions, les prestations de chauffage.
Les habitants ne sont point tenus de fournir les ustensiles de cuisine ; mais ils doivent donner une chambre à cheminée pour faire cuire les aliments. ”

“ Il est pourvu à l'ameublement des bâtiments militaires 1° En ce qui concerne le couchage et les fournitures de corps-de-garde, pour l'entreprise des lits militaires, d'après les ordres des intendants ;
20 En ce qui concerne les autres objets d'ameublement, et les ustensiles qui ne sont pas à la charge des corps, par les soins du génie.
Chaque lit doit être adossé, autant que possible, à un mur, mais sans le toucher ; l'intervalle entre deux lits doit être de cinquante centimètres au plus. ”

“ La pension des veuves des militaires est fixée au quart du maximum de la pension d'ancienneté affectée au grade dont le mari est titulaire, quelle que soit la durée de son activité dans ce grade.
Néanmoins, la pension des veuves des maréchaux de France est fixée à 6,000 fr.
Celle des veuves des caporaux, brigadiers, soldats et ouvriers ne pourra être moindre de 100 fr. (22) . ”

“ Les militaires qui doivent voyager isolément ne doivent jamais partir que munis d'une feuille de route complètement régulière et ne présentant aucune lacune (2,51, 284) .
de route, un certificat de visite pour justifier de ses droits à des moyens de transport (42) .
Tout homme ayant droit aux convois et partant seul, reçoit le cheval de selle comme moins onéreux que la voiture.
Il est fait exception à cette règle à l'égard du militaire ou marin escorté, lequel est toujours transporté en voiture, même quand il est seul, sauf le cas d'impossibilité (47) .
Fournitures accidentelles. ”