E. Leroy

“ Si, par suite de la différence de robes ou pour toute autre cause de force majeure indépendante de sa volonté, l'officier ne peut pas conserver son cheval dans son nouveau corps ou s'il en est dépossédé par ordre supérieur, il lui est tenu compte du temps de possession qu'il avait déjà acquis, en lui remettant un cheval dont le prix ne doit pas être supérieur à celui de l'ancien et sur lequel il impute ses années de possession ”

“ Comme les années précédentes, le système de remonte qui consiste à conserver les jeunes chevaux au-dessous de cinq ans pour les livrer seulement à cet âge aux corps de troupe à cheval, sera appliqué, en 1894, à tous les régiments de cavalerie de l'intérieur, aux batteries d'artillerie à cheval remontées directement et, pour les chevaux de tête seulement, à tous les corps de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires. ”

“ Les officiers des corps de troupe à cheval, les officiers d'infanterie et les officiers sans troupe, qui doivent être montés d'après les règlements, sont autorisés à percevoir, sur le pied de paix, des rations de fourrages à charge de remboursement. Quel que soit le grade, ces perceptions ne sont jamais faites que pour un seul cheval, appartenant en propre aux parties prenantes, en sus du complet réglementaire. ”

“ Il y a lieu de traiter sous le rapport des allocations de frais de transport, les généraux prenant livraison de montures à l'École de cavalerie, de la même manière que les officiers généraux et supérieurs (sans troupe et d'infanterie) se remontant dans les régiments de cavalerie et d'artillerie ou dans les dépôts de remonte. Ces officiers n'ont droit, en effet, à l'indemnité de transport que s'ils résident dans le même corps d'armée que le régiment livrancier ou s'ils se remontent dans le dépôt le plus voisin. ”

“ RÈGLEMENT SUR LES COURSES MILITAIRES
(8 février 1892, p. 200) ARTICLE PREMIER. — Les courses dites « militaires » sont celles courues exclusivement par des chevaux inscrits sur le contrôle de l'armée, comme propriété de l'État ou comme propriété des officiers, et montés par des officiers ou des sous-officiers en activité de service.
Tout cheval inscrit sur les contrôles de l'armée ne pourra être engagé que dans des courses militaires. ”

“ L'officier momentanément démonté ou réduit à un nombre de chevaux inférieur à celui auquel il a droit, ne reçoit plus la portion de l'indemnité de monture dont il s'agit à partir du jour où il a perdu le cheval et jusqu'au jour où il en possède un nouveau.
Les officiers payeurs, les officiers d'approvisionnement, les officiers d'administration temporairement montés pour les manœuvres, ainsi que les officiers de tous grades montés de la réserve et de l'armée territoriale, reçoivent l'indemnité de monture dite n° 1 fixée par le tarif. ”

“ Les chevaux d'armes destinés aux écoles sont achetés par les soins des dépôts de remonte; on les choisit, autant que possible, parmi les chevaux formant une moyenne entre le cheval de troupe et le cheval de tête. Ils sont livrés à l'École de cavalerie dans les mêmes conditions qu'ils le sont aux régiments. Si, parmi eux, il s'en trouve dont le dressage est déjà fait, ils peuvent être envoyés directement dans une autre école. ”

“ Les chefs de corps des troupes acheval ne doivent pas perdre de vue que les gendarmes sont, pour la plupart, d'anciens sousofficiers de cavalerie ou d'artillerie et qu'il importe de leur désigner, pour leur remonte, des chevaux honorables et suffisants pour leur service. ”

“ Si, à l'arrière-saison, des chevaux ont encore besoin de prendre le vert, l'entrepreneur le fournit aux prix, clauses et conditions de son marché, sur l'avis qui lui en est donné huit jours à l'avance.
4. Les livraisons à l'écurie ont lieu, jour par jour, et non autrement, aux heures qui sont fixées par le sous-intendant militaire.
La fourniture du vert comprend toutes les dépenses accessoires, savoir : Vert distribué au quartier : 1° La valeur de 2kg,500 de paille fraîche pour litière par cheval et par jour ; 2° Tous les frais d'apport des denrées; tous droits de pesage, d'octroi et autres. ”

“ Les officiers allant en congé, en permission, en mission, etc., autorisés à emmener leurs chevaux, quelle que soit la durée de leur congé ou de leur mission, perçoivent les rations de fourrages dans la résidence où ils se trouvent, après présentation de l'autorisation qui leur a été donnée par le commandement au sous-intendant militaire chargé du service des fourrages de l'arrondissement dans lequel l'officier va résider.
L'indemnité représentative des fourrages (indemnité pour nourriture de chevaux) est exclusive des distributions en nature. ”

“ Afin que l'administration de la Guerre soit toujours en mesure de réclamer aux compagnies des dommages-intérêts auxquels elle peut avoir droit lorsque le transport en chemin de fer donne lieu à des accidents qui ont pour conséquence la perte ou la dépréciation des animaux, les accidents de cette nature doivent être constatés par une déclaration écrite du chef de convoi au chef de la gare d'arrêt la plus voisine. ”

“ Les procès-verbaux de cession de chevaux aux gendarmes ne doivent pas être collectifs lorsque le même jour un régiment livre des chevaux à plusieurs gendarmes, parce qu'il est nécessaire qu'un procès-verbal soit dressé pour chaque partie prenante et, dans l'espèce, cette partie prenante est en fait le gendarme et non la compagnie. ”

“ Chaque chef de détachement est porteur de bons de chemin de fer (art. 28, R.
18 novembre 1889, p. 1156) .
Pour les renseignements à porter sur les bons de chemin de fer, il convient de se conformer exactement aux indications (renvois 1 à 12 desdits bons) ; et, en ce qui concerne le transport des chevaux d'officiers et assimilés voyageant isolément, de mentionner sur les bons le nom, l'arme, le corps, le grade ou la fonction du détenteur des chevaux et les motifs de son déplacement (I. 12 février 1890, p. 256 et N. 24 juillet 1892, p. 25) . ”

“ Le nombre des chevaux ainsi maintenus à l'école est fixé chaque année par le Ministre, sur la proposition de l'inspecteur général (art. 51, idem, p. 31) . Le cheval qui meurt pendant l'année ou qui, par suite de maladie ou d'accident, est jugé n'être plus en état de faire le service de son détenteur, est remplacé par les soins du corps, sur la demande du commandant de l'École. A la fin des cours, les chevaux qui ne sont pas maintenus à l'École, conformément à l'art. 51 du présent règlement, sont reconduits à leur régiment : ceux des officiers, par les cavaliers ordonnances ”

“ ART. 28. — Dans les armées en campagne, le Ministre de la guerre délègue aux généraux commandant en chef ou aux commandants de corps d'armee, le droit d'autoriser les cessions de chevaux à titre gratuit, à titre onéreux ou à titre temporaire, ainsi que l'achat par les corps ou les comités de remonte des montures des officiers changeant de position, dont la valeur est de plus de 1200 francs. ”

“ L'officier est d'ailleurs responsable de droit des tares dont il ne pourrait prouver que l'existence remonte à une époque antérieure à la livraison, ou pour lesquelles il n'aurait pas fait constater, au moment de leur apparition, que la cause ne peut lui en être attribuée, au moyen d'un procès-verbal du vétérinaire visé par le sous-intendant militaire, revêtu de l'avis motivé du chef de corps, et dont une ampliation doit être adressée immédiatement au Ministre. ”

“ Les officiers des corps de troupe à cheval, remontés à titre gratuit, prennent possession de leurs montures, soit à titre de première mise ou de remplacement au moment où s'ouvrent leurs
droits, soit par échange (1) . Dans ce dernier cas, seulement, les chefs de corps demandent l'autorisation du général de brigade (art. 53, I. 20 mars 1890, S. C. ; art. 92 cavalerie et 105 artillerie, S. I.) .
En campagne, les autorisations nécessaires pour prendre les chevaux au dépôt de remonte mobile ou dans les régiments sont délivrées par le général commandant le corps d'armée. ”

“ Si la capacité des locaux le permet, l'entrepreneur peut être astreint ou autorisé à faire des livraisons pour une période plus longue, et même pour un trimestre au maximum : de toute façon, les existants, aux époques des livraisons périodiques et lors de la remise de service, doivent toujours représenter les consommations de trente jours pour le foin et la paille. Cet existant est de soixante jours pour l'avoine ou l'orge, s'il n'a pas été constitué d'approvisionnements spéciaux pour les chevaux de réquisition, et de trente jours dans le cas contraire. ”

“ Les obligations de l'entrepreneur ne s'appliquent pas, non plus, aux garnisons qui seraient créées postérieurement à la passation du marché. L'administration se réserve le droit, pendant toute la durée du marché,-sans que ces faits puissent motiver une prétention à une indemnité quelconque : 1° de changer l'assiette des gîtes d'étapes; 2° de modifier la composition de la ration de fourrages, telle qu'elle est déterminée par les tarifs en vigueur au jour de l'adjudication; 3° d'ordonner la distribution d'allocations supplémentaires ”

“ En vue d'éviter des difficultés et des retards dans le transport des chevaux de remonte, lorsque le transport jusqu'à destination définitive exige l'établissement de plusieurs bons de chemins de fer conformément aux dispositions de l'art. 20 du règlement sur les transports ordinaires, tout commandant de détachement est tenu de présenter au chef de la gare de l'embarquement, non seulement le bon de chemin de fer valable pour la première partie du trajet, mais encore tous les autres bons destinés à assurer le transport jusqu'à destination. ”

“ Les trésoriers payeurs ne peuvent exiger de procès verbaux de cession (Dép.
man. 22 janvier 1869) .
Les récépissés contiennent seulement les indications ci-après : 1° le nom, le grade et le corps de la partie prenante ; 2° le nombre de chevaux cédés (N. 1er juin 1879, p. 798) .
Tout versement en numéraire ou autres valeurs fait aux caisses du caissier central du Trésor public à Paris et à celles des receveurs généraux et particuliers des finances pour un service public, donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à talon. ”

“ L'inspecteur général désigne les chevaux qui ne peuvent plus être conservés et il comprend dans cette catégorie ceux qui, étant âgés de plus de seize ans, ne présentent pas toutes les probabilités d'un bon service d'une année au moins, afin d'éviter que leur mort, arrivant dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, ne devienne pour les hommes et pour le Trésor l'occasion d'une perte que leur réforme et leur vente au moment de l'inspection auraient pu prévenir. ”

“ Les commandants de circonscription ou de dépôts de remonte devront veiller avec soin à ce que cette répartition des chevaux d'âge soit faite, sur l'ensemble de l'exercice, dans une proportion aussi égale que possible pour chaque régiment, tout en tenant compte du type et de la provenance des chevaux qui conviennent à chaque corps. ”

“ En ce qui concerne les régiments de cavalerie légère, l'état dont il s'agit ne devra comprendre que les chevaux de cavalerie de race française, les chevaux arabes castrés et les chevaux français de petite taille destinés à la remonte des officiers d'infanterie, étant en sus de l'effectif du corps et remplacés par des animaux de même catégorie, au fur et à mesure des ressources disponibles. ”

“ Quant au son, l'administration se réserve le droit d'appliquer les produits de ses manutentions jusqu'à concurrence des quantités qui sont nécessaires pour les substitutions ordonnées.
L'entrepreneur en prend livraison au rez-de-chaussée des magasins de son service ; la valeur lui en est imputée au prix de l'avoine ou de l'orge, d'après les proportions indiquées à l'annexe n° 11. ”

“ Il arrive fréquemment que des officiers sans troupe et d'infanterie sollicitent l'exonération d'imputations mises à leur charge par des Commissions de remonte auxquelles ils ont négligé de fournir, en temps utile, les justifications régulières des circonstances de service qui ont déprécié leurs chevaux, sans engager leur responsabilité. ”