“ Tout commandant d'un régiment de cuirassiers ou de dragons ou d'une école militaire, qui aura une réforme importante à prononcer, devra, au préalable, en prévenir le général commandant l'artillerie du corps d'armée. ”

“ Toutes les fois que l'intérêt du service l'exigera, les ouvriers militaires des diverses catégories (armuriers, tailleurs, cordonniers, selliers, maréchaux ferrants) , qui se trouvent en excédent dans un corps de troupe, pourront être affectés d'office, par le gouverneur militaire ou général commandant le corps d'armée, aux autres régiments sous ses ordres (de même arme ou non) qui lui auront signalé l'insuffisance des ouvriers dont ils disposent. ”

“ Art. 3. En principe, les corps de troupe ou fractions de corps, les brigades et les divisions qui font partie de la composition normale d'un corps d'armée et se trouvent détachés sur le territoire d'un autre corps d'armée ou dans les gouvernements militaires de Paris et de Lyon, relèvent du commandant du corps d'armée, auquel ils appartiennent, sous le rapport de la mobilisation, de l'instruction, de la discipline intérieure, du personnel et de l'administration ”

“ Il importe avant tout que le chef serve de modèle à ses subordonnés. L'exemple du supérieur pratiquant la vertu militaire dans son acception la plus haute — abnégation, dévouement, culte absolu du devoir — est toujours le moyen d'éducation le plus puissant pour la troupe.
Il est en outre nécessaire de placer souvent sous les yeux eShommes les souvenirs du passé, et d'évoquer les hauts faits et les glorieuses traditions de notre histoire qui ont permis de faire reposer nos forces militaires actuelles sur des assises d'ordre et de discipline que rien n'a pu ébranler. ”

“ Les capitaines qui seront l'objet de propositions d'office pour les emplois de trésorier ou d'officier d'habillement devront avoir des aptitudes pour la comptabilité; s'ils ne justifiaient pas, au moment de l'établissement de la proposition, de connaissances administratives suffisantes pour assurer dans de bonnes conditions ces services spéciaux, ils seraient mis en demeure de perfectionner leur instruction et d'acquérir les connaissances qui— leur feraient défaut. ”

“ Les militaires de la gendarmerie, candidats à la médaille militaire, qui viendraient à demander leur mise à la retraite, devront être prévenus qu'ils risquent de perdre le bénéfice de leur inscription au tableau de concours, si leur radiation des contrôles de l'activité précède de plus de six mois la date à laquelle ils seront normalement appelés à recevoir cette récompense. Il est du devoir des chefs hiérarchiques d'éclairer, à ce sujet, ceux de leurs subordonnés qui solliciteraient prématurément leur admission à la pension de retraite. ”

“ Art. 62. L'inspecteur voit le corps en tenue de campagne. Il s'assure que tous les hommes de l'effectif de paix ont une collection de guerre composée comme il est indiqué aux barèmes de la richesse théorique (vol. 3 bis) ou, à défaut, des effets similaires à la collection n° 2 susceptibles de faire campagne et porte son attention sur la chaussure, le paquetage, la répartition de la charge entre les hommes et le harnachement des animaux.
Il s'assure que tous les objets nécessaires au campement des chevaux d'officiers dans l'infanterie sont au complet et en bon état d'entretien. ”

“ Les gouverneurs militaires et les généraux commandant les corps d'armée doivent veiller avec le plus grand soin à ce que, dans les divisions, brigades, corps de troupe et services sous leurs ordres, il ne soit apporté aucun retard à la mise en route des officiers et à la transmission des lettres de service, s'il y a lieu. ”

“ L'engagement spécial, qui est la conséquence des dispositions prévues par le premier alinéa de l'article 56 de la loi du 21 mars 1905, doit être entouré des mêmes garanties et souscrit, par suite, dans les mêmes formes que les rengagements ordinaires, c'est-à-dire dans la forme prescrite par l'article 57 de ladite loi.
Le militaire gradé des troupes métropolitaines qui passe dans les troupes coloniales ne conserve son grade que dans le cas où le Ministre de la guerre a fait connaître au corps où il demande à entrer qu'il existe effectivement une vacance sur l'ensemble de l'arme. ”

“ L'affectation des réservistes de l'artillerie aux diverses unités de l'arme est réglée par l'instruction, confidentielle du 11 mai 1908 (titre III) . La répartition des hommes de l'armée territoriale (artillerie) réclame une attention particulière et l'inspecteur doit, sans hésitation, faire opérer les changements d'affectation reconnus nécessaires.
La répartition des réservistes et territoriaux entre les diverses unités des corps intéressés est faite de manière à égaliser leurs ressources à tous les points de vue, sauf les exceptions stipulées par des dispositions spéciales. ”

“ Lorsqu'une affaire concernant un détachement stationné dans une région différente de celle du corps auquel il appartient, est du ressort de l'autorité commandant le territoire, la solution, quelle qu'elle soit, est notifiée au commandant du détachement et l'autorité qui a statué informe le chef de corps par l'intermédiaire des généraux sous les ordres desquels le chef de corps est placé. ”

“ Art. 51. L'inspecteur doit, indépendamment de l'inspection des parquets militaires permanents, porter son attention sur l'organisation du service de la justice militaire, prévue pour le cas d'une mobilisation, dans la région de son corps d'armée, et renseigner le Ministre, tant sur le personnel désigné que sur le matériel constitué en vue du fonctionnement de ce service dans les états-majors et dans les conseils de guerre qui seraient attribués aux formations de guerre en campagne. ”

“ Les hommes qui se présentent pour les compagnies ou sections d'ouvriers d'artillerie doivent produire, outre les pièces énoncées ci-dessus, un certificat d'aptitude professionnelle les classant très bon ou bon ouvrier dans leur profession et avoir, au moins, une année de service à accomplir. ”

“ Les officiers sont notés par le chef de corps ou de service sous les ordres duquel ils sont temporairement placés et à qui est transmis le dossier du personnel, comme il est prescrit par l'article 105 susvisé, et par l'article 101 de la même instruction.
Les propositions concernant ces officiers (avancement et Légion d'honneur) font l'objet d'états modèle D spéciaux qui sont transmis au Ministre (Directions d'arme ou 8e Direction, suivant le cas) pour être fusionnés dans le travail d'ensemble afférent à l'arme ou au service. ”

“ Après une année au moins de service effectif dans un corps de troupe, les lieutenants en second ou sous-lieutenants d'artillerie et d'artillerie coloniale, qui ne sortent pas de l'Ecole polytechnique, peuvent être autorisés à suivre les cours de l'Ecole d'application de l'artillerie et du génie. ”

“ Art. 202. Chaque fois qu'un doute peut s'élever sur le droit d'un militaire à la pension, le Ministre est consulté.
Toute proposition pour l'admission à la retraite est établie selon les prescriptions du Manuel des Pensions (vol. 661) ; les propositions concernant les officiers et assimilés, les employés militaires et les militaires de la gendarmerie sont adressées sous le timbre des bureaux d'armes ; celles concernant les hommes de troupe, appartenant à des corps de troupe, sont adressées directement au Bureau des Pensions. ”

“ Ne pas perdre de vue surtout que l'un des buts essentiels du service militaire, imposé successivement à tous les citoyens, étant de former des réservistes solidement instruits, chez lesquels persistent, d'une façon durable, les enseignements donnés en vue d'une préparation méthodique à leur rôle en cas de guerre, tout doit être subordonné à cette préparation, dans l'instruction des recrues. ”

“ Ceux qui ont satisfait aux épreuves professionnelles exigées par les règlements ministériels et qui comptent au moins six mois de service peuvent être nommés immédiatement au grade de quartier-maître armurier, par le vice-amiral commandant en chef, préfet maritime, sur la proposition des directeurs d'artillerie, mais seulement à défaut d'ouvriers armuriers classés au tableau d'avancement. ”

“ Chaque année, une circulaire ministérielle spécifie les conditions d'après lesquelles doit être effectuée la répartition du contingent entre les diverses armes de l'armée de terre et détermine le nombre d'hommes à attribuer à chaque corps. ”

“ Les pièces à fournir pour la concession d'un congé n° 1 servent, en même temps, s'il y a lieu, de proposition pour la gratification.
Toutefois, il faut éviter d'abandonner à l'intéressé le soin de
faire valoir lui-même les droits qu'il peut avoir à une pension de retraite. Le certificat d'origine, d'infirmités et les certificats d'examen et de vérification, à produire pour la réforme n° 1 (art. 2 du décret du 10 août 1886, vol. 661) , seront donc toujours rigoureusement établis en conformité des prescriptions contenues dans l'instruction du 23 mars 1897 (vol. 661) . ”

“ Les états de proposition devront indiquer, pour chaque sousofficier proposé, l'âge, l'ancienneté de service et de grade, les punitions, le poids très exact en tenue, la taille, la situation de famille (célibataire, marié, enfants) et porter une appréciation de l'aptitude équestre ou de l'aptitude aux fonctions de comptable. ”

“ Dans les troupes coloniales, à défaut d'officiers brevetés, des officiers non brevetés peuvent être proposés pour remplir des fonctions dans le service d'état-major en France ou aux colonies. Le nombre de ces officiers doit être très limité et ne devra comprendre que des chefs de bataillon ou d'escadron et des capitaines. ”

“ C'est d'ailleurs l'esprit de chacune des autorités responsables qui facilitera l'application de cet ensemble de prescriptions. Et elles recevront promptement une satisfaction complète si, à tous les degrés de la hiérarchie, les chefs militaires comprennent que, de même qu'il est de leur devoir d'éviter aux troupes qu'ils commandent toute fatigue inutile, il leur appartient d'épargner au personnel placé sous leurs ordres tout travail d'écritures qui n'est pas d'une absolue nécessité. ”

“ Pour les sous-officiers appartenant à des portions de corps ou détachements d'infanterie et d'artillerie coloniale en service dans une colonie où il n'est pas possible de constituer un conseil de régiment, les demandes de rengagement sont soumises au'conseil de régiment du corps métropolitain dont ils dépendent ou qui est chargé de la tenue de leur matricule. Les chefs et sous-chefs de fanfare ne peuvent se rengager dans un autre corps qu'après avoir sollicité et obtenu, par la voie hiérarchique, l'autorisation du Ministre. ”

“ Allant plus loin dans cette voie, à l'exemple de l'industrie, du commerce et de certaines administrations de l'Etat, il convient de chercher à remplacer ceux des militaires et des employés civils du département de la guerre uniquement occupés à des travaux de copie-par un personnel féminin de dactylographes et de sténographes, généralement plus aptes à cette tâche que ne le sont des hommes, devenus par occasion, secrétaires ou copistes. Ce personnel féminin devra être choisi de préférence parmi les femmes, filles, mères ou sœurs de militaires tués ou blessés à la guerre. ”

“ Le choix des sous-officiers à proposer doit être l'objet d'un soin particulier, au point de vue de l'aptitude spéciale, des principes et de la moralité. Les propositions sont transmises par les corps, le premier jour de chaque trimestre. Elles sont établies conformément au modèle n° 25. Les pièces à produire sont : une demande écrite par l'intéressé, un état signalétique, un relevé de punitions, un certilicat d'aptitude délivré par le commandant de recrutement et appuyé des compositions du candidat. ”

“ La radiation des contrôles de l'activité des officiers ou assimilés en instance de retraite à titre de blessures ou d'infirmités, des sous-officiers et employés militaires en instance de retraite pour une cause quelconque, mais présents sous les drapeaux, est faite le lendemain du jour de la notification de la pension, au corps ou service, par le sous-intendant militaire. ”

“ Art. 102 (1) Les dispositions relatives aux dossiers des officiers en activité sont applicables intégralement aux officiers en retraite maintenus dans un corps de troupe, service ou établissement militaire (trésoriers, officiers de recrutement, etc.) .
Les officiers retraités seront placés provisoirement, comme officiers de complément, à la suite du cadre complémentaire en attendant une affectation définitive dans les réserves. Tant qu'ils resteront dans cette situation, leur dossier du personnel (lre et 2e parties) sera conservé par leur chef de corps. ”

“ Dans les corps de troupe à cheval seulement, ces mutations reçoivent leur exécution le jour où l'officier est autorisé par son chef de corps à prendre une nouvelle monture parmi les chevaux disponibles. Les officiers des divers états-majors ou assimilés et les officiers d'infanterie attendent l'ordre de l'autorité qui prononce et qui leur indique en même temps le corps dans lequel l'animal doit être versé ”