“ Pendant l'absence du gouverneur militaire ou du commandant de corps d'armée qui réside dans une place forte, les fonctions de commandant d'armes sont exercées par le commandant supérieur de la défense s'il n'y a pas, dans la place, d'officier général d'un grade plus élevé que le sien. ”

“ On devra ainsi pouvoir assurer l'application des principes posés plus haut sans déplacement ni de personnel ni de matériel, surtout si l'on ne perd pas de vue qu'il s'agit, non pas de donner une instruction compète d'artillerie aux troupes d'infanterie, mais seulement d'assurer la sécurité des ouvrages, en donnant aux troupes qui en constituent la garnison du temps de paix le moyen d'utiliser, en cas d'urgence, le matériel qu'ils contiennent. ”

“ En temps de paix, le commandant d'un corps d'armée ne pourra conserver que pendant trois années au plus son commandement, à moins qu'à l'expiration de ce délai il ne soit maintenu dans ses fonctions par un décret spécial rendu en conseil des Ministres.
L'exercice de ce commandement ne crée d'ailleurs aux officiers généraux qui en ont été investis aucun privilège ultérieur de fonctions dans leur grade.
Art. 15. Des corps de troupes ou fractions de ces corps appartenant à un corps d'armée en peuvent être momentanément détachés et placés dans un autre corps d'armée. ”

“ En dehors des prises d'armes, le commandant supérieur de la défense n'a d'autre autorité sur les troupes de campagne que celle qui lui est attribuée en raison de ses fonctions de commandant du territoire et, s'il y a lieu, de commandant d'armes. ”

“ Commandement. — Administration.
Art. 14. Dans chaque région, le général commandant le corps d'armée a sous son commandement le territoire, les forces de l'armée active, de la réserve, de l'armée territoriale et de sa réserve, ainsi que tous les services et établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces.
Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays, ou à pourvoir aux services généraux des armées, restent sous la direction immédiate du Ministre de la guerre, dans les conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes (2) . ”

“ Outre les états-majors dont il est parlé en l'article précédent, le commandant du corps d'armée a auprès de lui et sous ses ordres les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction et la gestion des services administratifs et du service de santé.
Une loi spéciale sur l'administration de l'armée réglera les attributions de ces divers fonctionnaires et agents et pourvoira à l'établissement d'un contrôle indépendant (1) .
Art. 18. Un officier supérieur est placé à la tête du service du recrutement de chaque subdivision. ”

“ Aussitôt cet ordre reçu, le général prescrit à chaque officier commandant le bureau de recrutement de subdivision, de faire connaître immédiatement aux militaires de la disponibilité et de la réserve destinés à porter au complet de guerre les compagnies, escadrons, batteries et services du corps d'armée de la région, qu'ils aient à se rendre à leur corps dans le délai fixé par l'ordre de départ.
Le commandant du bureau de recrutement fait remettre à chaque homme rappelé, l'ordre nominatif et toujours préparé qui lui prescrit de rejoindre. ”

“ ROLE DE L'ÉTAT-MAJOR. ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR.
Art. 21. Le rôle d'un état-major en campagne est : 1° De transmettre les ordres du général relatifs aux opérations militaires et au fonctionnement des divers services;
2° De recueillir et de fournir au commandement à tous les degrés les renseignements qui peuvent être utiles.
Le chef d'état-major dirige l'ensemble du service. Il répartit, comme il l'entend, les diverses missions et fonctions entre les officiers placés sous ses ordres. ”

“ Afin de préciser dans quelles conditions et dans quelle mesure les troupes d'infanterie doivent recevoir cette instruction, j'ai arrêté les dispositions suivantes : Toute troupe tenant garnison dans un ouvrage fortifié, affectée ou non à la défense de l'ouvrage en cas de guerre, quel que soit son effectif, doit recevoir l'instruction nécessaire pour que l'ensemble de la garnison puisse, en toutes circonstances, tirer le meilleur parti possible du matériel qui y est conservé en permanence. ”

“ Art. 1er. Dans les colonies où l'importance des moyens d'action maritime ou celle des moyens prévus pour le ravitaillement ou les réparations des forces navales l'exigent, un officier général ou supérieur de la marine, qualifié commandant de la marine, est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre de la marine. ”

“ Art. 8. Par arrêté du gouverneur général, des officiers au service des affaires indigènes peuvent être détachés d'une manière temporaire ou permanente comme chefs de poste, sur certains points du territoire pour l'administration et la surveillance des tribus.
Toute création ou suppression de poste, lorsqu'elle comporte l'installation ou le retrait d'un détachement de troupes sur un point des territoires du Sud, doit être autorisée préalablement par les Ministres de l'intérieur et de la guerre. ”

“ Par exception, dans le gouvernement militaire de Paris, le général commandant le génie remplit, auprès du commandant supérieur de la défense, les fonctions de chef du service du génie, en ce qui concerne la préparation de la défense de la place. ”

“ Les gouverneurs communiquent au général commandant la région tous renseignements ou instructions intéressant à la fois la défense de la place et celle du littoral.
Art. 10. Les préfets maritimes et les commandants de fronts de mer reçoivent, dès le temps de paix, des lettres de commandement délivrées par le Ministre de la guerre, d'une part, et par le Ministre de la marine, de l'autre, pour définir leurs pouvoirs sur les éléments qui dépendent de chacun de ces deux Départements. ”

“ Sauf dans les grandes casernes ou les grands quartiers, il est inutile d'avoir à la fois, toute la journée à une même porte, un sous-officier de planton pour la tenue et un sous-officier commandant de la garde de police. Un seul sous-officier doit suffire pour ces deux services, si ce n'est les jours et aux heures où les hommes sont libres.
Lorsque plusieurs corps de troupes occupent une même casernè, le poste de police doit être fourni par un seul corps et par chacun d'eux à tour de rôle, les autres n'envoyant que des sousofficiers ou caporaux de planton. ”

“ Les nécessités de l'instruction de la cavalerie exigent qu'il ne soit distrait du service régimentaire que le minimum d'hommes et de chevaux indispensable. En conséquence, et par analogie avec-les mesures déjà prises,, en ce qui concerne les gardes d'honneur, il ne sera plus détaché de cavaliers pour le service d'escorte des généraux commandant les divisions d'infanterie dont le quartier général est installé dans une garnison dépourvue de troupes à cheval. ”

“ ATTRIBUTIONS, RÉPARTITION ET SITUATION DU PERSONNEL.
Art. 1er. Dans les états-majors, les officiers d'administration sont chargés, sous les ordres des officiers employés à des fonctions d'état-major, du service des bureaux et de la conservation des archives.
Dans les bureaux de recrutement, ils sont sous les ordres des officiers de ces bureaux et employés d'une manière analogue. ”

“ Les dispositions permanentes auxquelles les autorités militaires doivent se conformer pour la célébration de la fête nationale du 14 Juillet sont les suivantes : Dans toutes les villes de garnison où il y a des troupes d'artillerie, il est tiré, le 14 juillet, une première salve de 21 coups de canon à 8 heures du matin3 une deuxième à midi et une troisième à 8 heures du soir. Il en est de même dans les villes où se trouvent des troupes des équipages de la flotte ou de l'artillerie de marine ; l'autorité militaire se concerte, au sujet du tir des salves, avec les autorités maritimes. ”

“ Art. 5. Dans chaque subdivision de région, il y a un ou plusieurs bureaux de recrutement. Dans chaque bureau est tenu le registre matricule prescrit par l'article 33 de la loi du 27 juillet 1872 pour les hommes appartenant à l'armée active et à la réserve de ladite armée (1) .
(2) .
Art. 6. Chacun des corps d'armée des dix-neuf régions comprend deux divisions d'infanterie, une brigade de cavalerie, une brigade d'artillerie, un bataillon du génie, un escadron du train des équipages militaires, ainsi que les états-majors et les divers services nécessaires. ”

“ Enfin, en ce qui concerne les services de l'intendance et de santé, il appartient aux directeurs de ces services d'arrêter, sous la réserve de l'approbation des commandants de corps d'armée, la répartition des hommes des sections affectés au service des bureaux, dans la limite que comportent les effectifs réglementaires de ces sections.
En principe, il est interdit de détacher aucun homme, comme secrétaire auxiliaire ou à l'essai, dans les bureaux des divers états-majors ou services, qui doivent se suffire avec leur personnel réglementaire de secrétaires ”

“ L'attention du Ministre a été appelée sur l'abus fait par certains corps de troupes de l'emploi de la main-d'œuvre militaire pour les travaux qu'il y a lieu d'effectuer sur les fonds des différentes masses. Non seulement on détourne de leur instruction militaire un trop grand nombre d'hommes appelés sous les drapeaux dans le but exclusif de recevoir l'instruction dont ils auront besoin en cas de guerre, mais l'on crée une concurrence fâcheuse à la main-d'œuvre civile locale. ”

“ Tout officier breveté servant dans son arme, après avoir satisfait aux conditions relatives au stage d'état-major et noté comme ayant les aptitudes voulues, est à la disposition du Ministre de la guerre, pour être mis hors cadres au titre du service d'état-major, ou être détaché dans ce service conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du présent décret, sauf les restrictions relatives au commandement effectif, réglées par l'article 15 ci-dessus. ”

“ Les états-majors des gouvernements militaires de Paris et de Lyon et des corps d'armée ont pour chef un général de brigade, un colonel ou un lieutenant-colonel, pour sous-chef un colonel, un lieutenant-colonel ou un commandant. ”

“ La présente dépêche confirme ces règles, complète celles relatives aux ordonnances des officiers d'administration du service de l'intendance (note ministérielle du 9 mai 1892) et étend aux officiers d'administration des services de l'artillerie, du génie et de la justice militaire le droit à un soldat ordonnance.
Elle s'inspire en outre des principes déjà admis de maintenir - au strict minimum le nombre des hommes distraits du service
régimentaire et d'utiliser pour le service général le plus grand nombre possible de soldats ordonnances. ”

“ Art. 4. Le commandant de la marine relève exclusivement du Ministre de la marine et correspond directement avec lui pour tout ce qui concerne la direction et l'administration du personnel, des approvisionnements et des établissements des arsenaux maritimes, ainsi que le concours qu'il peut être appelé à donner aux forces navales opérant dans la région, ou la préparation des unités destinées à agir de concert avec elles. ”

“ Les officiers non brevetés ne pourront être détachés à un titre quelconque dans le service d'état-major, dans les grades de colonel, commandant ou capitaine, avant d'avoir satisfait à l'obligation légale du temps de commandement. ”

“ Dans le premier cas, il y a intérêt à ce que les sous-officiers de différentes armes, appartenant à une même garnison, soient autorisés, soit à fréquenter le cercle et le mess d'un corps de troupes installé dans le même casernement qu'eux ou dans un casernement voisin, soit à constituer entre eux, sous la forme de mess et de cercles de garnison, un ou des groupements autonomes, installés, s'il est possible, dans des bâtiments militaires et placés sous l'autorité du commandant d'armes. ”

“ Le plus ancien des sous-officiers est désigné pour être le chef des secrétaires et faire exécuter par le personnel subalterne les prescriptions du chef d'état-major, relatives à la tenue intérieure des bureaux, à la discipline et au service des plantons. ”

“ Les corps de troupes de l'armée territoriale sont rattachés aux corps de troupes correspondants de l'armée active, désignés par le Ministre de la guerre, pour tout ce qui concerne l'administration, l'instruction et la mobilisation. ”

“ Aux termes des articles 39 et 40 de la loi du 15 mars 1875, les officiers démissionnaires qui, en raison de leur âge, sont astreints - aux obligations militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et ceux qui, ayant dépassé cet âge, demanderaient à être officiers de réserve, peuvent être pourvus dans le cadre des officiers de réserve du grade qu'ils possédaient dans l'armée active, sauf avancement ultérieur, Ils peuvent toujours, s'ils ont plus de vingt-neuf ans, obtenir dans l'armée territoriale un grade en rapport avec leurs antécédents militaires et leur aptitude constatée. ”