Gouverneur militaire

Définition et enjeux

Auguste François Teulet Les Codes de la République française… (1854)

Dans toute place en état de guerre, si le ministre ou le général d'armée en donne l'ordre, ou si les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place, le gouverneur ou commandant est, sur-le-champ et sans attendre l'état de siège, investi de l'autorité nécessaire, — 1° Pour faire sortir les bouches inutiles, les étrangers, et les gens notés par la police civile ou militaire
Source : Gallica

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