Désiré Dalloz

“ En cas de plainte, si
le commandant de la troupe est d’un grade supérieur, le commandant d’armes en fait son rapport, et le général commandant la division ou le département inflige, s’il y a lieu, les peines de discipline, ou ordonne les poursuites relatives au délit. ”

“ Article 110 Tout gouverneur ou commandant à qui nous avons confié l'une de nos places de guerre doit se ressouvenir qu'il tient dans ses mains un des boulevards de notre empire, ou l'un des points d'appui de nos armées, et que sa reddition avancée ou retardée d'un seul jour peut être de la plus grande conséquence pour la défense de l'État et le salut de l'armée. ”

“ Il n’est rien changé, d’ailleurs, à l’ordonnance du 1er mars 1768, à la loi du 8-10 juill. 1791, et aux autres lois et règlements concernant le service des troupes dans les places et quartiers, et la police des casernes, cantonnements et logements chez l’habitant. 35. Les directeurs d’artillerie et du génie, l’inspecteur ou sous-inspecteur aux revues et le commissaire-ordonnateur, lorsqu’ils résident dans une place de guerre, sans être attachés au service unique et spécial de la place, n’y sont soumis qu’aux consignes générales. ”

“ Les commandanls d’armes des places de guerre exercent les fonctions de commandant supérieur à l’égard des commandants d’armes des citadelles, forts, châteaux et autres fortificationsqui dépendent de la place. ”

“ Les portiers-consignes sont sous les ordres des majors et adjudants, pour le service et la police des portes, et sous la surveillance des secrétaires-archivistes, pour tout ce qui concerneles rapports écrits, et la tenue des registres de consigne. —Les chefs de postes sont tenus de déférer aux appels et réquisitionsdes portiers-consignes,danstout ce qui tient à l’exécution des ordres et consignes pour la police des portes et passages. ”

“ Lorsqu’il se trouve dans la place des officiers d’un grade supérieur au major ou aux adjudants, le commandement est réglé par le grade et l’ancienneté du grade, sauf les exceptionssuivantes. 42. Conformémentaux anciennes ordonnances (Henri III, Etats de Blois, art. 276 ;—Louis XIII, janvier 1629) , nul ne peut commander dans une place française, s’il n’est Français. ”