“ Conformément aux dispositions du traité conclu à Tientsin, entre la France et la Chine, le 9 juin 1885, les Français ou protégés français et
habitants étrangers du Tonkin qui voudront franchir la frontière pour se rendre en Chine, ne pourront le faire qu'après s'être munis préalablement de passeports délivrés par les autorités chinoises de la frontière sur la demande des autorités françaises. Pour les sujets chinois, il suffira d'une autorisation délivrée par les autorités impériales de la frontière. ”

“ Lorsque des rassemblements de pirates seront signalés sur le territoire de l'Annam, le commandant du poste français qui en aura connaissance devra, dans chaque poste militaire double, prévenir immédiatement le commandant ,du poste chinois et le commissaire français chargé de la partie de frontière sur laquelle est situé son poste. ”

“ Le permis de navigation devra être présenté à toute réquisition d'un bâtiment de guerre français ou d'un bâtiment de la douane du Protectorat.
ARTICLE 27. La réquisition visée à l'article précédent sera signifiée par un coup de fusil ou par un coup de canon tiré à blanc, suivi, si c'est nécessaire, d'un deuxième coup. ”