Piraterie

“ C'est bien là le caractère de la piraterie, peu importe que les pirates s'appellent Carthaginois ou Romains, c'est le droit du plus fort qui règne, c'est le pillage de peuple à peuple qui s'exerce contrairement à toutes les notions du droit des gens, encore inconnu, du reste, à une époque où la civilisation était au bas de l'échelle du progrès. ”

“ Les bâtiments qui se mettent en course pour piller les navires, dévaster les rivages, s'emparer des personnes et des biens, commettent le crime de piraterie. Ils sont en dehors du droit des gens, n'ont pas de papiers de bord, et, ne relevant d'aucun État, ne sont abrités par aucun pavillon reconnu. Les vaisseaux de guerre de toutes les nations ont le droit d'arrêter un navire suspect de piraterie, de le visiter et de le conduire dans un port quelconque d'un État civilisé, où il sera traduit devant les tribunaux et puni d'après les lois du pays où il sera jugé. ”

“ Ce principe est si universellement admis que la piraterie est considérée comme un crime, non seulement contre la nation, qui en a souffert, mais contre la civilisation en général, et que tous les Etats ont le droit reconnu d'attaquer les pirates sur la haute mer, de les capturer et de les châtier. ”

“ LES PIRATES GRECS.
«Les premiers Grecs, dit Montesquieu [1] , étaient tous pirates.» Rien n'est plus exact. La situation physique de la Grèce, sa configuration, se prêtaient admirablement à la piraterie: «Placée au centre de l'ancien continent, baignée de trois côtés par la mer, bordée de rivages découpés par des golfes profonds, abondants en havres abrités [2] ,» riche en bois, en promontoires, en caps, environnée d'îles, elle constituait un véritable empire de pirates. Nulle part la nature, si ce n'est dans les mers de Chine, n'était plus favorable à l'exercice de la piraterie. ”

“ C’est que la piraterie, loin d’être comme aujourd’hui un acte qui tombe sous le coup des lois, était, dans cette société barbare ou à demi civilisée, non-seulement encouragée, mais chantée par les scaldes, qui réservaient leurs louanges les plus enthousiastes pour célébrer les luttes chevaleresques, les courses aventureuses et toutes les manifestations de la force. ”

“ A mesure que le commerce se répandit et que les idées de justice, d'humanité et de droit se développèrent chez les nations, on songea à purger les mers de la piraterie dont le propre, comme on l'a remarqué souvent, est de croître en force et en audace si on la laisse s'exercer impunément. Aussi la répression de ce brigandage dut-elle marcher de pair avec les progrès de la civilisation et du droit. Les nations les plus renommées pour la justice de leurs lois nautiques furent celles qui s'employèrent avec le plus de zèle à extirper cette plaie de la navigation. ”

“ Les uns vont à la poursuite du butin, les autres à la recherche d’un asile. Les rivages déserts se peuplent, les cités florissantes se reculent ; le bord de la mer n’est plus sûr pour elles. La piraterie se promène en souveraine, elle étend son empire aussi loin que les océans connus prolongent leurs limites. ”

“ Incontestablement, à notre avis, il y a piraterie suivant le droit des gens, si le navire ainsi commissionné est étranger à chacune des puissances alliées dont il a pris commission. L'acte de piraterie ne consiste pas, de sa part, seulement en ce qu'il porte plusieurs commissions d'états différents, mais surtout en ce qu'il est étranger à ces états, et court sus à des navires en paix avec sa propre nation. ”

“ La piraterie a été pratiquée à toutes les époques ; car de tout temps la richesse a attiré les convoitises. La riche cargaison d'un navire était une bonne aubaine pour qui pouvait s'en emparer, et les corsaires rentraient triomphalement à leur port d'origine, traînant à leur suite les bateaux capturés. ”

“ La piraterie du droit des gens seule donne le droit aux navires de tous les Etats, sans distinction de nationalité, d'exercer sur la pleine mer un certain pouvoir de contrôle et de répression. Au contraire, il appartient à chaque Etat, d'une façon exclusive de réprimer, à l'égard des navires qui portent son pavillon, les actes que sa législation interne considère comme faits de piraterie et dont ses navires se rendent coupables. ”

“ Le trafic des esclaves dans l'antiquité païenne était un besoin non seulement de la barbarie, mais de la civilisation elle-même, et devenait par conséquent l'une des excitations les plus puissantes à l'exercice de la piraterie publique ou privée. ”

“ Les publicistes conviennent plus généralement de qualifier acte de piraterie, le fait d'un navire armé en guerre qui court les mers avec des commissions de deux ou de plusieurs princes ou états différents.- Les lois particulières de quelques puissances déclarent punissables comme pirates le_capitaine et les officiers, ou au moins le capitaine d'un tel navire. ”

“ Définition générale des pirates et de la piraterie. — Les pirates, proprement dits, sont hors le droit des gens. — Il est permis à chacun de s'en emparer par tous les moyens possibles. — La juste punition de leurs crimes appartient à l'état dont les citoyens en ont fait la capture. ”

“ L'histoire nous montrera certaines nations, contractant des alliances pour exercer, d'un commun accord, la piraterie contre des États plus faibles ou contre des races ennemies vouées à une haine nationale, séculaire et farouche. ”

“ La découverte à bord d'un navire de quelques armes, telles que fusils et sabres, est insuffisante pour faire considérer ce navire comme armé pour la piraterie, et pour en justifier la capture, alors même qu'il serait trouvé hors de sa route avec dessein de se livrer à la traite. ”

“ Qu’on ne s’y trompe pas cependant, la destruction absolue de la piraterie, dans l’archipel oriental et dans les mers de Chine, ne saurait être obtenue que par le concours franc, entier, énergique, des grandes puissances maritimes européennes. ”

“ Que la course dégénérât souvent en piraterie, qu’elle s’adressât aux navires neutres aussi bien qu’aux navires ennemis, personne, pour peu qu’on songe aux mœurs du XVe et du XVIe siècle, à coup sûr, ne s’en étonnera. ”

“ A cette époque, les Pélasges, les Cariens, les Lélèges, les habitants des côtes de la Grèce, de l'Attique surtout, exerçaient en grand la piraterie et menaçaient de bouleverser la société et d'étouffer la civilisation naissante par leurs courses et leurs brigandages. ”

“ Et c'est pour cela qu'elle a commis, sans hésitation ni scrupule, ce véritable acte de piraterie, qui est un outrage envers toutes les nations d'Europe, en même temps qu'un vol flagrant sur une puissance dont elle se dit la plus fidèle amie. ”

“ En jetant les yeux sur la mappemonde, il est facile de voir que l'Océanie est constituée de manière à coûter des siècles de guerres navales, si jamais la piraterie fortifiée, à la faveur de notre insouciance, parvenait à en faire son domaine. ”

“ Si un navire marchand, agissant à l'insu et sans l'autorisation de l'autorité civile ou militaire, fait la course ou attaque des places côtières ou un autre navire, il est coupable de piraterie et de violence, même si le fait est arrivé en temps de guerre. ”

“ Vous ne pouvez l'ignorer entièrement vous-même, car voici ce dont il s'agit. Vous avez conduit le navire à Sumatra ; là, votre capitaine a été tué avec trois de ses gens par les insulaires, et vous. vous en êtes allé depuis avec le même navire pour exercer la piraterie. Telle est la base de toute cette affaire, et l'on vous exécutera en qualité de pirate sans beaucoup de formalités. Vous savez que les navires marchands n'agissent guère autrement avec les écumeurs de mer quand ils les ont en leur pouvoir. ”

“ Ainsi la législation de l'Angleterre et des Etats-Unis attribue à la traite des nègres le caractère de piraterie ;
nous verrons plus loin que la traite ne rentre pas dans la piraterie du droit des gens.
En France, c'est une loi du 10 avril 1825 qui s'occupe de la piraterie.
Eléments constitutifs de la piraterie du droit des gens. — Caractère juridique. — On doit considérer comme pirates les navires qui attaquent les autres navires pour s'emparer de la cargaison qu'ils transportent ou rançonner les personnes qui s'y trouvent. ”

“ Les historiens grecs et romains auxquels j'ai fait de si nombreux emprunts pour le développement de la partie historique de la piraterie ne sont pas les seuls à consulter sur cette matière, il faut aussi interroger les œuvres purement littéraires, si l'on veut avoir une idée complète de la piraterie dans l'antiquité. Le théâtre, la comédie surtout, reflet des mœurs, abonde en aperçus précieux et en documents curieux sur la piraterie. ”

“ TERMINOLOGIE DE L'ARTICLE Ier DU CODE PÉNAL. 211
3° De la loi du 1 0 avril 1825, sur la sûreté de la navigation et du commerce maritime, qui assure la répression des crimes de piraterie et de baraterie. La piraterie punie de la mort, des travaux forcés à perpétuité ou à temps, de la réclusion, suivant les cas, consiste dans des actes de déprédation et de violence commis par les gens d'un bâtiment. Les malfaiteurs de mer sont qualifiés de pirates (du mot latin pirata, qui vient de TiapoeTccr, mipav, tenter, se hasarder) . ”

“ Long-temps ils n'avoient pu attaquer que leurs voisins, détruire des récoltes, et s'essayer à enlever de frêles bateaux ; c'étoient les premiers essais de la piraterie, l'enfance de l'art de la guerre. ”

“ L'esprit de piraterie résista seul longtemps encore aux idées de civilisation : à couvert dans les nombreuses retraites que leur offraient la côte et les îles Stæchades, les habitants du rivage ne cessèrent de se livrer à leurs habitudes que lorsque, maîtresse sur tous les points, Massilia construisit les postes d'observation qui rendirent la piraterie à peu près impossible. ”

“ Il faut bien s'en convaincre, il n'y a rien d'insurrectionnel dans la piraterie. La piraterie est, ou bien chinoise, ou bien le fait de quelques chefs de bandes, style moyen-âge, pour qui elle est un moyen d'existence et nullement un acte de résistance contre l'étranger. ”

“ C’est souvent pour satisfaire un caprice de ces dernières qu’on les voit, chrétiens ou infidèles, entreprendre des travaux ou des actes de piraterie dont pour eux-mêmes ils ne voudraient point affronter les fatigues et les périls. ”

“ En outre, le navireq.ui commet des hostilités sous un pavillon autre que celui dont il est commissionné est assimilé au pirate. La police de la piraterie est faite par chaque nation dans l'intérêt de toutes les autres. Peu importe que le capteur n'ait pas été attaqué. Le pirate sera justement saisi pour avoir attaqué un navire quelconque, même étranger à la nation du capteur. ”

“ Dans quelques lustres, si l'on n'y prend garde, il faudra que la civilisation entreprenne contre la piraterie du Grand-Océan une de ces expéditions gigantesques dont la guerre classique des pirates de Cilicie ne donne qu'une faible idée. ”

“ « Tous les auteurs s'accordent à donner le nom de pirates à ceux qui, hors le cas de guerre décla-
rée par leur nation, viennent, par mer, exercer des brigandages sur les côtes d'un pays ; ils qualifient ces vols, ces violences du nom de piraterie. »
Pour nous, nous estimons que les peines infligées par le Code pénal, en pareil cas, sont insuffisantes et non proportionnées au crime. Nous croyons que celui qui vient, par mer, dévaster une côte est plus coupable que celui qui se livre au pillage dans son propre pays. ”

“ Les Barbares apprirent la navigation des peuplades insoumises que Strabon appelle les Achæi, les Zygi et les Héniokhes, qui exerçaient la piraterie depuis un temps immémorial. Ces pirates montaient des embarcations fragiles, étroites et légères, faites pour vingt-cinq hommes, mais pouvant, dans des cas exceptionnels, en porter jusqu'à trente. ”

“ Un pirate est, au contraire, un navire qui, n'étant d'aucune nation, arbore à son gré tous les pa- villons pour s'emparer, contre le droit de tous les peuples, des bâtimens qu'il lui convient d'amari- ner. C'est surtout en temps de paix qu'il y a des pirates et que la piraterie devient le plus facile à exercer, car c'est surtout alors que l'absence des croiseurs et la confiance avec laquelle navi-
guent les bâtimens de commerce, peuvent as- surer une certaine impunité et promettre de certaines chances de bonheur, aux navires auxquels il plaît d'écumer ou de balayer la mer. ”

“ Tous les peuples des côtes de la Méditerranée ont pratiqué la piraterie au début de leur histoire, soit d'une manière générale dans leurs incursions, soit d'une façon plus restreinte dans des expéditions aventureuses. Celles-ci étaient néanmoins profitables au progrès de l'humanité, puisque ces aventuriers, transformés IIIen personnages héroïques par les écrivains, agrandirent les bornes du monde connu, et furent, en même temps, des négociants, échangeant les produits des divers pays et répandant, dans tout le bassin méditerranéen, l'usage de l'écriture, les cultes et les arts orientaux. ”

“ Quiconque a la preuve qu'un navire est coupable de piraterie, ou de graves motifs pour le soupçonner de ce crime, peut le saisir, à la condition toutefois de le conduire dans le port d'un Etat pour que son équipage y soit jugé 2 ”

“ Nous avons vu que les héros grecs de l'époque 48fabuleuse exerçaient tous la piraterie. Si nous rentrons dans l'histoire avec Hérodote, Hésiode, Thucydide, nous allons constater que la mer était couverte de malfaiteurs. Les habitants de la Grèce et des îles de la mer Égée ne regardaient pas la navigation comme un lien propre à unir les peuples par le commerce, mais comme un moyen de s'enrichir par le pillage. ”

“ Navigation sur un bâtiment de mer quelconque, armé sans titre qui justifie l'expédition. ■— « Seront poursuivis et jugés comme pirates : — 1° Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer quelconque, armé et naviguant sans être ou avoir été muni pour le voyage de passe-port, rôle d'équipage, commissions ou autres actes constatant la légitimité de l'expédition » (L.
10 avril 1825, art. 1er, § 1°) .
Voilà le premier degré d'incrimination en matière de piraterie : naviguer sur un bâtiment armé qui ne peut justifier pourquoi il est armé, c'est être pirate. ”