Amédée Sainte-Claire-Deville

Élements biographiques

Amédée Sainte-Claire-Deville Du crime de piraterie : étude sur la loi du 10 avril 1825 (1876)

Il a conclu que les faits, tels qu'ils avaient été présentés à la Cour suprême, pouvaient constituer à la charge de Carl Joly le crime de meurtre, à la charge de cet inculpé, de Yan-der-Noot et des autres hommes, les crimes de vol de sommes supérieures à 10 francs, de complicité de ces vols et de baraterie ; mais que tous ces faits, accomplis en des temps et des lieux différents, sans qu'au moment de la violence ait apparu l'intention de s'emparer du navire, ne constituaient que des crimes de droit commun, à l'égard desquels cessait la juridiction exceptionnelle du tribunal maritime.
Source : Gallica

Amédée Sainte-Claire-Deville Organisation et fonctionnement des services administratifs du corps expéditionnaire français en Chine… (1902)

Le système de l'habillement des troupes de la Guerre paraît absolument inapplicable aux troupes coloniales en raison de l'extrême mobilité des éléments qui composent ces dernières. Les capitaines de compagnie dans les troupes coloniales changent constamment, plusieurs fois par mois; on concevrait difficilement, dans ces conditions, qu'il fût possible de leur imposer une responsabilité pécuniaire assez étendue et l'obligation d'une gestion délicate rendue laborieuse par les mutations sans nombre qui affectent les hommes placés sous leurs ordres.
Source : Gallica

Amédée Sainte-Claire-Deville Du crime de piraterie : étude sur la loi du 10 avril 1825 (1876)

« Tous les auteurs s'accordent à donner le nom de pirates à ceux qui, hors le cas de guerre décla-
rée par leur nation, viennent, par mer, exercer des brigandages sur les côtes d'un pays ; ils qualifient ces vols, ces violences du nom de piraterie. »
Pour nous, nous estimons que les peines infligées par le Code pénal, en pareil cas, sont insuffisantes et non proportionnées au crime. Nous croyons que celui qui vient, par mer, dévaster une côte est plus coupable que celui qui se livre au pillage dans son propre pays.
Source : Gallica

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