Neutralité navale

“ Nous n'avons à considérer ici la neutralité que sous le rapport de la navigation, et non sous celui des relations politiques de peuple à peuple.
Les peuples neutres doivent rester dans une entière inaction par rapport à la guerre même et à ses opérations ; ils ne doivent secourir directement aucune des parties ; et ils ne doivent fournir ni à l'un ni à l'autre des ennemis, les choses qui servent à exercer des actes d'hostilité. ”

“ Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclarés être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète, au matériel comme au personnel, pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale.
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Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ”

“ Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la convention à son égard. ”

“ Un navire de guerre belligérant peut-il entrer dans un port neutre avec les prises qu'il a faites sur son adversaire ? On conçoit que l'on puisse discuter la question. En accueillant dans ses ports les prises des belligérants, l'Etat neutre paraît oublier les devoirs que lui impose la neutralité ; car agir de la sorte, c'est en fait participer à une opération de guerre. Le belligérant se trouve débarrassé d'un fardeau qui pourrait gêner son action militaire. De plus les navires capturés évitent ainsi le danger d'une reprise toujours possible de la part de l'ennemi. ”

“ Ne nous aventurons pas sur un terrain brûlant et ne recherchons pas quelle pourra être, quand on en viendra au faire et au prendre, l’exacte portée d’une entente à laquelle nous sommes, avec raison, si fort attachés. Disons seulement que les militaires et surtout les marins français n’ont pas le droit de se désintéresser des problèmes que soulève l’éventualité du maintien de la neutralité anglaise dans le grand conflit qui nous occupe. ”

“ Tout navire dont le chargement serait sujet à confiscation par le croiseur dans les circonstances ordinaires n'est donc pas susceptible d'être couvert par la neutralité, par ce seul fait qu'il porte en outre des malades et des blessés. ”

“ S'il est opprimé par une des nations belligérantes, ce n'est pas une raison pour que les autres se rendent complices de cette oppression ou soient autorisés à la détourner à leur profit. De là un navire étranger se prétendant neutre et recous par un Français sur l'ennemi doit être relâché si la neutralité est constatée. ”

“ Notre esprit est rebelle à ces distinctions subtiles.
[L'article 7 de la convention de 1907 sur la neutralité maritime admet qu' « une puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit pour le compte de l'un ou de l'autre des belligérants d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte ».] ”

“ Au contraire, et dans ce cas comme en pleine paix, les vaisseaux de la partie neutre pourront naviguer en toute sûreté dans les ports et sur les côtes des puissances belligérantes, les vaisseaux libres rendant les marchandises libres, en tant qu'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord d'un navire appartenant à la partie neutre, quand même ces effets appartiendraient à l'ennemi de l'autre. ”

“ Ainsi basée sur la souveraineté des Etats, la faculté pour les neutres d'ouvrir ou de fermer leurs ports aux navires belligérants à leur gré est le plus fragile des droits et le plus dangereux des avantages ; c'est forcer le neutre à violer la neutralité et à ne pas tenir la balance égale entre les deux belligérants parce que, soit qu'il ferme, soit qu'il ouvre ses eaux territoriales, il favorisera toujours un des deux adversaires. ”

“ En ce qui concerne les navires neutres violant un blocus ou portant de la contrebande de guerre à l'ennemi, ou bien encore les navires ennemis portant des marchandises dont la neutralité est attestée par des papiers, de bord bien en règle, c'est-à-dire signés des deux parties, il semble que, dans tous les cas de force majeure, la destruction est encore légitime. ”

“ L'article 10 établit le principe très favorable de la neutralité en faveur des navires dont nous étudions le cas : ils sont soustraits à la capture et peuvent accomplir libre-
ment, sans crainte d'être inquiétés, leur œuvre humanitaire. Mais, des garanties sont données aux belligérants : ils peuvent visiter le navire (nous verrons plus loin quels seront les effets de cette visite au point de vue du sort des naufragés ou des blessés, présents à bord, pour le reste de la guerre) ; ils ont la faculté de faire monter à bord un commissaire pour surveiller la bonne foi de l'opération. ”

“ Notre ambassadeur ayant fait une démarche personnelle pour qu'il ne soit pas fait de difficultés, le navire reçoit normalement ses expéditions. C'est qu'en effet les Etats-Unis sont entrés dans la voie de la neutralité armée; le gouvernement se rend maintenant compte que, devant le péril sous-marin, les subtiles distinctions sur la nature offensive ou défensive de l'armement des bâtiments de commerce ne sont plus de saison, et se hâte d'équiper la flotte commerciale américaine, anéantissant ainsi toute velléité de nouvelles discussions. ”

“ Les grandes Puissances maritimes, non seulement entravent ou même suppriment tout commerce des neutres avec leur ennemi, mais recourent systématiquement à la guerre pour avoir occasion de ruiner leurs rivales dans le commerce maritime. Du reste, les Etats neutres ne sont guère plus scrupuleux et prennent parti, suivant les cas, pour l'un ou pour l'autre des adversaires.
Pour que l'idée de neutralité se dégageât complètement, il fallait que les peuples eussent le sentiment de leurs intérêts solidaires et les défendissent d'un commun accord contre les prétentions excessives des belligérants. ”

“ L'obligation pour les belligérants de s'abstenir d'actes hostiles dans les ports et eaux neutres est visée par l'article 2 de la XIIIe Convention. « Tout acte d'hostilité, y compris la capture et l'exercice du droit de visite, commis par des vaisseaux de guerre belligérants dans les eaux territoriales d'une Puissance neutre, constituent une violation de la neutralité et sont strictement interdits. » ”

“ Certains Etats, mis en face de la réforme, trouveraient peut-être mauvais de faire ainsi le jeu de l'impérialisme naval des Anglo-Saxons.
On peut surtout se demander si l'abstention totale des non-belligérants, leur neutralité rigoureuse dans le domaine de l'asile maritime comme dans tous les autres domaines, serviraient réellement la cause de la paix.
Il nous semble plus exact d'approuver, du moins dans son principe, l'évolution qui se manifeste dans l'ordre international en ce qui concerne la neutralité. La neutralité n'est plus synonyme de paix ni
d'abstention ”

“ DROIT DE VISITE. : 231
de l'ennemi ; sur mer, où il n'y a pas propriété, mais seulement usage, le belligérant s'efforce d'empêcher son ennemi de jouir de cet élément. Il est, par conséquent, nécessaire de distinguer les navires neutres des navires ennemis, afin d'exercer sur ces derniers le droit de prise et de vérifier si les premiers obéissent aux devoirs que la neutralité leur impose et respectent les droits des belligérants ; c'est-à-dire de voir s'ils s'emploient à la contrebande de guerre ou s'ils ont violé les blocus légalement établis. ”

“ I., toutes prêtes à faire une déclaration semblable aux puissances belligérantes : LL.HH. PP. étant aussi très-disposées à entrer avec cette princesse, et les autres puissances maritimes neutres, en conférence sur les mesures par lesquelles, en observant une neutralité exacte entre les puissances qui sont en guerre, la liberté de la navigation du commerce
puisse être maintenue à forces réunies, de la manière la plus efficace, tant pour l'avenir que pour le présent. ”

“ Un navire neutre portant des marchandises de toutes nationalités, mais non contrebande de guerre, fait participer les malades et les blessés qu'il porte à sa propre neutralité.
Quant à ce qui concerne la défense expresse faite, d'après l'usage, au navire porteur d'un cartel, de se livrer à un commerce quelconque au point d'arrivée, on a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'y soumettre spécialement les navires chargés de blessés, parce que le deuxième paragraphe de l'article 10 impose aux belligérants comme aux neutres l'exclusion du transport de marchandises sujettes à confiscation. ”

“ Mais en aucun cas le navire repris ne pourra être traité comme étant devenu la propriété de l'ennemi, et, comme tel, soumis à l'application des lois de la guerre maritime en matière de prise.
TITRE VII
DE LA NEUTRALITÉ
Idée et nature de la neutralité.
1167. La neutralité est en soi un état de fait. Elle consiste dans l'abstention de tout acte d'hostilité contre l'un ou l'autre des belligérants, ainsi que de toute mesure pouvant constituer un avantage au profit de l'un d'eux et contribuer à son succès. ”

“ Le droit de la guerre entraîne pour les puissances belligérantes le droit de visiter les navires des puissances neutres, afin de s'assurer de la neutralité effective du navire qui en arbore le pavillon. Mais cette visite ne doit pas s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire pour parvenir à cette fin. Elle doit donc se borner à l'examen des papiers qui doivent se trouver à bord de ce navire ; et, en cas de soupçon véhément de la fausseté de ces papiers, à un coup-d'œil sur le navire et sur son équipage. ”

“ Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve consignés ces principes dans le droit prirflitif des peuples que toute nation est fondée à réclamer, et que les puissances belligérantes ne sauraient les invalider sans violer les lois de la neutralité et sans violer les maximes qu'elles ont adoptées , nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ”

“ La neutralité d'un vaisseau de guerre ou d'une flotte, qui protège ce vaisseau ou cette flotte, ne peut donc S'étendre au dehors pour protéger les bâtiments ennemis Ou réputés tels 'qui se trouvent accidentellement dans son voisinage. ”

“ Dans le cas contraire, la situation juridique internationale du navire rentrait dans le droit commun, et celui-ci, dénué de tout privilège, pouvait être saisi par l'ennemi comme une bonne prise, Cette mesure favorable de la neutralité au matériel concédée aux navires hôpitaux militaires souleva de vives objections de la part de plusieurs Gouvernements auxquels le projet d'articles additionnels avait été officieusement communiqué avant le vote de la Conférence (1) . Ils craignirent qu'elle ne provoquât des abus sous couleur d'humanité ”

“ Les nations puissantes ont également étendu hors de ses limites, ou plutôt complétement dénaturé le droit de visite. Ce droit, créé par la loi secondaire en faveur du belligérant, consiste à pouvoir visiter tous les navires marchands rencontrés, pour vérifier s'ils sont neutres ou ennemis, et lorsque la neutralité a été constatée et que le bâtiment se dirige vers un port de l'adversaire, pour s'assurer s'il porte des marchandises de contrebande. ”

“ Toutes les ressources d’une protection permanente doivent être réservées pour les ports militaires. Même au temps de la marine à voiles, leur attaque était un des principaux objectifs de la guerre navale. Brûler les arsenaux de l’ennemi, n’est-ce pas priver ses navires de refuge, et ruiner jusque dans l’avenir sa puissance ? Surprendre ses flottes dans leurs rades, n’est-ce pas s’assurer la victoire presque sans les hasards du combat, gagner d’un même coup la sûreté de ses côtes, la domination du littoral ennemi, et l’empire de la mer ? ”

“ Nous enjoignons donc rigoureusement et ordonnons par les présentes, à tous nos affectionnés sujets, d'agir conformément à nos prescriptions, d'observer une stricte neutralité pendant la durée des susdites hostilités et guerre, et de s'abstenir de toute violation ou infraction, soit des lois ou statuts du royaume en vigueur à cet égard, soit du droit des nations concernant le même point, attendu qu'au cas contraire ils en seraient responsables à leurs risques et périls ”

“ Il sera également permis aux sujets ou habitans susmentionnés, de naviguer avec leurs vaisseaux et marchandises, et de fréquenter avec la même liberté et sûreté les places, ports et havres des puissances ennemies des deux parties contractantes, ou d'une d'entre elles, sans opposition ni trouble, et de faire le commerce non-seulement directement des ports de l'ennemi susdit à un port neutre, mais, aussi d'un port ennemi à un autre port ennemi, soit qu'il se trouve sous sa juridiction ou sous celle de plusieurs ”

“ Il s'ensuit que chaque navire, même portant pavillon neutre, peut être visité par les parties belligérantes. S'il en résulte que ce navire a violé la neutralité, d'après §§ 4, 5, 6, 8, 9, 20, 22, 58, 59, le parti belligérant peut imposer à une autre puissance neutre ou amie de recevoir et garder ce navire dans son port sous sa responsabilité, et cela aussi longtemps que l'exigent les circonstances. Il suffit que la puissance belligérante déclare la culpabilité de la violation de la neutralité. ”

“ En outre, nous avertissons et requérons par les présentes nos très-affectionnés sujets et tous autres individus ayant droit à notre protection, d'observer les devoirs de la neutralité à l'égard de chacun et de tous les souverains susdits, de leurs sujets et territoires, ainsi qu'à l'égard de toutes les parties belligérantes quelconques, avec lesquelles nous sommes en paix; de respecter à l'égard de tous et de chacun d'eux l'exercice de ce droit des puissances belligérantes dont nous et nos royaux prédécesseurs avons toujours réclamé le privilège. ”