Laurent-Basile Hautefeuille

“ Le droit de blocus a reçu aussi des extensions complétement contraires aux principes les plus fondamentaux de la loi des nations. Le blocus n'est autre chose que la conquête faite par un belligérant du territoire maritime de son ennemi, à l'entour de la place ou du port qu'il veut fermer au commerce. Maître de cette partie des possessions de l'adversaire, il y dicte des lois qui doivent être respectées par tous les étrangers. Mais pour qu'il y ait conquête, il est indispensable qu'il y ait prise de possession d'abord, puis occupation
permanente. ”

“ Dans cette ligue puissante, tous les membres trouveront la sécurité de leur commerce international, la garantie de leur indépendance, sans être jamais exposés à se voir entraînés, malgré eux, à prendre une part active dans une lutte à laquelle ils sont et désirent rester étrangers. L'équilibre maritime, si important pour le repos et la liberté de l'univers, sera établi. Formé en prévision de la guerre, il subsistera pendant la paix et deviendra un élément définitif des relations internationales des peuples civilisés. ”

“ Mais entre peuples libres et complétement indépendants les uns des autres, qui ne reconnaissent et ne peuvent reconnaître aucun pouvoir supérieur, aucun juge commun, ce fléau est une nécessité; il est le droit suprême, la justice des nations. Lorsque la guerre se borne à protéger le bon droit, à redresser les injures, le fléau, quelque terrible qu'il soit, devient un bienfait pour les Etats qui, sans cette ressource extrême, verraient leur honneur et leur indépendance à la merci d'un rival insolent ou ambitieux. ”

“ Bientôt il ne suffit pas à la nation dominante et armée de détourner de son commerce les conséquences immédiates de la guerre, de conserver à sa marine commerciale tous les avantages qu'elle avait pendant la paix ; elle voulut que la guerre devînt, pour elle- même, un moyen d'accroître son commerce et sa marine, d'amoindrir, de ruiner, d'anéantir des concurrents incommodes même en temps de paix. ”

“ Tout commerce était défendu avec les pays désignés dans la proclamation des deux alliées. En vertu des fameux droits de prévention et de suite, elles arrêtaient sur toutes les mers et confisquaient tous les navires neutres qui faisaient route vers les ports de la France ou qui en étaient sortis. Les peuples pacifiques firent entendre les plus vives réclamations, mais en vain. Deux puissances très respectables, quoique secondaires, la Suède et le Danemark, se coalisèrent pour résister à ces actes tyranniques et sauver le commerce et la navigation de
leurs sujets. ”

“ L'Angleterre elle-même, si elle ne donnait pas l'exemple, finirait par le suivre. Elle connaît trop bien son propre intérêt pour exposer son commerce à être repoussé de presque tous les autres pays, et pour s'exposer elle-même, sans de justes motifs, à une coalition maritime générale.
Mais il ne suffit pas de proclamer des lois, il est indispensable d'assurer leur exécution par tous sans exception, même par les plus puissants, et de donner aux peuples restés neutres dans une guerre la force nécessaire pour former un contre-poids à la prépondérance des belligérants. ”

“ Sur cet espace indépendant, chacun reste indépendant. Mais il résulte de cette position même une foule d'occasions de conflits qu'il serait important de prévenir par des règlements précis. Une loi commune à tous les navigateurs est donc indispensable. Mais aucun peuple au monde n'a le droit de promulguer un code de la mer, exécutoire pour toutes les nations. Une pareille
loi, nécessaire à la sécurité et à l'indépendance des peuples, ne peut être faite que par la réunion de tous les intéressés. ”

“ Le principe que le pavillon neutre protége toutes les marchandises qu'il couvre est admis par toutes les nations du monde. L'Angleterre elle-même l'a reconnu et proclamé antérieurement au XIXe siècle, dans dix traités conclus avec la France, l'Espagne, la Hollande et le Portugal. Cependant, toutes les fois qu'elle s'est trouvée engagée dans des hostilités, elle est revenue à sa maxime favorite : la propriété ennemie est confiscable sur le navire neutre. ”

“ Sur l'Océan, il est beaucoup plus difficile de renfermer les hostilités dans les limites exactes qu'elles ne doivent pas franchir. La mer est commune à tous les peuples, sans appartenir à aucun ; tous la parcourent en tous sens et s'y rencontrent sans cesse, le belligérant pour y poursuivre son adversaire, le neutre pour continuer son commerce pacifique. ”

“ Il n'est pas nécessaire d'attendre que la guerre soit déclarée ou sur le point de l'être pour former la nouvelle union de tous les peuples; il est même plus avantageux de profiter de la paix pour l'établir d'une manière stable. Le congrès chargé de la rédaction du code maritime universel peut constituer en même temps la neutralité armée, qui sera ainsi permanente comme la loi qu'elle est destinée à défendre. Les mêmes traités fonderont les deux institutions appelées à se prêter un mutuel appui. ”

“ Si la guerre éclate entre deux peuples de forces à peu près égales, chacun d'eux, complétement occupé à combattre son ennemi, a un intérêt puissant à ménager ceux qui sont restés spectateurs de la lutte ; il remplit ses devoirs envers tous, afin de ne pas augmenter le nombre de ses adversaires. Il n'y a donc pas, il ne peut pas y avoir d'oppression. Il en est de même si un ou plusieurs des peuples neutres sont assez puissants pour pouvoir défendre leur indépendance attaquée. ”

“ Le devoir corrélatif de ce droit si large et si absolu de la guerre est le respect le plus complet des droits et de l indépendance des nations restées neutres, qui observent fidèlement les obligations imposées par cette qualité.
Les peuples pacifiques continuent, malgré la lutte engagée entre les belligérants, à jouir complètement de leur indépendance naturelle, caractère essentiel de la nationalité, sans lequel il n'existe plus de nation. Ils ont le droit de ne pas se ressentir des conséquences immédiates des hostilités auxquelles ils restent étrangers. ”

“ Toutes, ou du moins presque toutes les questions soulevées par la neutralité sont donc restées sans solution. Les abus qui se sont produits à une autre époque peuvent se reproduire. Les nations qui désirent garder la neutralité sont encore menacées de subir les conséquences d'une guerre qu'elles n'ont pas provoquée et qui ne devrait pas les atteindre.
N'existe-t-il aucun moyen de conjurer ce danger et d'assurer à tous les peuples, neutres ou belligérants, le plein et entier exercice de leurs droits, en les contraignant à remplir exactement leurs devoirs? ”

“ D'un autre côté, la seconde puissance navale du monde, celle qui, depuis plus d'un siècle, a fait les plus constants efforts pour assurer à toutes les nations la liberté et l'indépendance sur l'Océan, la France semble, comme ses intérêts bien entendus l'y portent, devoir rester neutre dans toute lutte maritime prochaine. Avec ses forces, avec sa loyauté bien connue, elle deviendra la tête de la nouvelle coalition de neutralité armée, en même temps qu'elle sera l'un des plus fermes appuis des principes libéraux qu'elle a si énergiquement - soutenus. ”

“ Si la visite légitime, les recherches dans les papiers, dans la cargaison, l'interrogatoire même n'ont donné aucun prétexte pour saisir le navire visité, il suffit, pour motiver l'arrestation de ce bâtiment, que le croiseur ait des soupçons sur la
sincérité de ce qu'il a vérifié avec tant de soin, et il faut bien remarquer que la visite des neutres est confiée aux corsaires, c'est-à-dire à des hommes que l'amour du gain seul a poussés à prendre les armes, et qui trouvent beaucoup plus commode d'enlever un navire neutre désarmé que de combattre un ennemi armé. ”

“ Sur mer, il n'en est pas ainsi. L'Océan est libre ; il n'appartient à aucun peuple ; il est commun à tous ; tous le parcourent avec un droit égal; tous s'y rencontrent avec leurs mœurs, leurs usages, leurs lois. ”

“ Ainsi par exemple, l'Angleterre était sur le point de déclarer la guerre aux Etats-Unis d'Amérique pour obtenir réparation d'une insulte grave faite à son pavillon, insulte qui n'est autre chose qu'un abus du droit de visite combiné avec une extension de la contrebande de guerre : si les hostilités s'étaient engagées, l'Angleterre aurait-elle eu le droit de faire subir au Danemark, à la Russie, à la France, restés neutres, les exigences qu'elle-même repoussait par la guerre ? ”

“ On a recherché de quel côté était le bon droit, ou du moins l'apparence de la justice, quoique le devoir absolu des nations qui veulent ne prendre aucune part aux hostilités soit de considérer la guerre comme également juste de la part des deux belligérants. Mais on s'est moins occupé du sort réservé dans un pareil conflit aux peuples qui, usant de leur indépendance, veulent rester tranquilles spectateurs de la lutte et conserver avec les deux ennemis tous leurs rapports de commerce et même d'amitié. ”

“ La crainte de les offenser, de les forcer à prendre les armes, retient la nation en guerre dans la ligne exacte de ses devoirs. Si, au contraire, le belligérant est le peuple le plus puissant sur mer, si, supérieur de beaucoup à son adversaire, il est en état de le combattre avec une partie de ses forces seulement, tandis que l'autre reste disponible pour effrayer et au besoin pour frapper les peuples neutres qui voudraient défendre leurs droits méconnus, l'oppression est possible, et, il faut le dire, du moment qu'elle est possible, elle est mise , en pratique. ”

“ Ces droits et ces devoirs découlent du droit des gens, primitif, naturel ou divin, c'est-à-dire de ces notions du juste et du bien que Dieu a gravées dans le cœur de tous les hommes ; ils découlent aussi du droit secondaire ou conventionnel, de la jurisprudence internationale, qui résulte des conventions expresses conclues par les différents peuples.
La guerre est un fléau, et le fléau le plus terrible dont Dieu puisse affliger l'humanité. ”

“ Il ouvre les écoutilles, pénètre dans la calle, bouleverse la cargaison, rompt ou brise les colis et fait subir à l'équipage et aux officiers un interrogatoire quasi juridique, sans épargner même les mauvais traitements. Puis, sur une parole d'un homme souvent effrayé ou ivre, interprétée par un individu qui, la plupart du temps, entend à peine ou même n'entend pas du tout la langue du neutre, le navire est arrêté, saisi et conduit dans un port du belligérant pour y être jugé par un tribunal d'amirauté appartenant à la nation qui a opéré la saisie. ”

“ L'Angleterre, pas plus qu'aucune autre nation, ne saurait se montrer offensée de la formation de la ligue de neutralité armée. Si comme on doit le supposer, elle a l'intention de se conformer aux lois générales des nations et d'exécuter fidèlement et loyalement toutes les conventions qu'elles a consenties, l'union des neutres ne peut lui causer aucun préjudice, lui porter aucun ombrage. Cette association ne peut demander, et ne demandera en effet, que l'exact accomplissement des devoirs bien connus des belligérants, des règles de la jurisprudence internationale. ”

“ Mais il est arrivé trop souvent que la nation la plus puissante, abusant de ses forces, a su rejeter sur les peuples pacifiques les malheurs qu'elle aurait dû supporter seule.
Les droits et les devoirs des belligérants et des neutres sont clairement tracés par la loi primitive et aussi par la loi secondaire. Les premiers ont à l'égard des autres le droit de visite, pour s'opposer à la contrebande et aux actes d'immixtion ; les seconds, en remplissant leurs devoirs, doivent ne se ressentir en rien des conséquences immédiates de la guerre. ”

“ La guerre ne doit frapper que les belligérants ; elle doit respecter complétement les neutres; ils ne peuvent pas souffrir des conséquences immédiates de l'état de choses violent auquel ils ne prennent aucune part. Il est impossible que ces peuples ne ressentent pas quelques effets du fléau, tels que la diminution du commerce, l'interdiction de certains trafics (contrebande de guerre) et de certaines relations (blocus) , mais ces effets sont indirects et médiats ; ils ne peuvent être évités. ”

“ Depuis plus de deux cents ans, toutes les fois que la puissance dominante sur mer s'est trouvée engagée dans des hostilités, elle a fait la guerre aux peuples pacitiques autant qu'à son adversaire. L'Espagne, la Hollande, la France même, pendant le temps assez court où elles ont été en possession de la prépondérance maritime, ont tour à tour été coupables de graves abus de force. Ce fut la Hollande qui, dès 1584, inventa
les blocus sur papier, ou blocus fictifs. ”