Auguste Colin

“ Depuis quelques années, la marine marchande américaine a pris un développement immense ; le pavillon bleu parsemé d'étoiles blanches flotte aujourd'hui sur toutes les mers; dans l'Inde, à la Chine, au Japon, sur tous les points du coutinent américain, dans toutes les stations de l'océan Pacifique et de la Polynésie, sur les côtes de l'Afrique, dans la mer Rouge, dans la Méditerranée, dans la Baltique et jusqu'au fond de la mer Noire, partout on trouve la marine des Etats-Unis en concurrence avec la marine d'Angleterre. ”

“ On sort de l'empire du droit pour entrer dans celui du fait. En l'absence de gendarmes et d'officiers de police maritime, tout le monde devient gendarme et officier de police. Car, disons-le tout d'abord, il n'y a jamais eu de système régulier et unitaire pour la répression de la piraterie. Il ne faut donc pas s'étonner si ce fléau n'a pu être extirpé, malgré le nombre considérable de navires de guerre que les puissances maritimes ont entretenus pour défendre leurs colonies et se disputer l'empire des mers. ”

“ Chaque année, l'Angleterre augmente sa marine militaire, parce qu'elle voit les autres puissances augmenter la leur. Et la police des mers n'en est pas mieux faite pour cela, puisque des pirates surgissent de toutes parts dans la Méditerranée et dans la mer des Indes. Cette progression forcée n'a donc d'autre résultat que d'épuiser les finances de la Grande-Bretagne. Les financiers anglais sont bons calculateurs, et ils doivent commencer à comprendre que, dans l'étafactuel des combinaisons maritimes et politiques, ils marchent vers un abîme. ”

“ En face de cette résistance invincible de l'indépendance nationale, résistance à laquelle, chez nous, l'opinion publique, sinon le gouvernement, a donné pleine adhésion, force nous est bien de rester dans le droit ancien et dans la fiction du prolongement du territoire, jusqu'à ce que, par des traités et des conventions, on ait posé les bases d'un droit nouveau à la fois plus unitaire et plus libéral ; car, après tout, ni la France, ni l'Angleterre, ni aucune autre puissance au monde, ne peuvent fonder un droit quelconque par le canon. ”

“ Mais la fiction sur laquelle repose le droit maritime tel que l'ont fait les défenseurs du mare liberum n'est, après tout, qu'une fiction. La réalité s'élève contre elle, et l'expérience prouve qu'elle ne peut établir
l'ordre et la sécurité dans le domaine des mers. Il est facile de démontrer que le système de la surveillance exclusive du pavillon national morcelle et détruit toute police maritime. ”

“ On peut dire, à la lettre, que tant que durera la confusion actuelle, l'Angleterre jettera son argent à la mer. Mais, en entrant dans la combinaison que nous venons d'exposer, en fournissant son contingent proportionnel à la marine sociétaire, la Grande-Bretagne conserve son rang, et elle peut compter en même temps sur l'intérêt commun et solidaire de toutes les nations pour être certaine que la liberté et la sécurité des mers seront respectées. Alors, l'Angleterre pourra sans crainte réduire sa marine militaire, de concert avec les autres puissances qui réduiront également la leur. ”

“ On le sait, les hommes ne sont que ce que les fait leur position ; et tel officier de la marine britannique qui ne peut se défendre aujourd'hui d'une certaine âpreté à poursuivre et visiter les navires de commerce, parce qu'il dépend de l'amirauté qui donne des primes aux capteurs de négriers, mettra dans cette visite la plus grande réserve et la plus grande délicatesse, quand il fera partie d'un corps tel que la marine neutre, et qu'il sera commissionné par une administration représentant l'intérêt général des peuples. ”

“ Les commandants des navires de guerre deviendraient ainsi des machines à vérification, fonctionnant nécessairement, fatalement, et cela au grand dommage des navigateurs honnêtes.
Sur les routes de terre, les voyageurs doivent être munis de papiers et de passe-ports constatant leur individualité; c'est là, l'expérience le prouve, un excellent moyen de police. Eh bien, les agents de la force armée demandent-ils partout et toujours aux voyageurs leurs passeports? Non, sans doute; l'exhibition et la vérification rigoureuse des passe-ports est le cas exceptionnel. ”

“ Bien que l'on pût reprocher au commerce anglais de se livrer lui-même à ce trafic condamnable, il n'en est pas moins vrai que le cabinet de Saint-James avait raison en principe, et qu'en contestant le droit des neutres à transporter des munitions de guerre, il abondait dans le sens du véritable libéralisme, qui ne peut vouloir que la liberté soit employée à entretenir, à perpétuer la guerre, source de ruine, d'esclavage et de misère.
Dans les trois cas que nous venons successivement d'examiner, l'insuffisance de la fiction maritime est incontestable ”

“ DU DROIT DE VISITE.
La nature a distribué de telle sorte les créations diverses à la surface de notre globe, que ce qui manque à une région se trouve dans une autre, et qu'ainsi toutes les contrées et toutes les races sont solidaires. Pour atteindre au plus haut point de prospérité, chaque peuple doit établir des rapports avec tous les autres, et consommer les produits de toutes les zones climatériques. ”

“ La mer est un domaine susceptible d'être fermé, clôturé ; les vaisseaux de guerre en forment les remparts mobiles; pendant la paix, tout navire de commerce peut être arrêté et contraint à exhiber les papiers qui prouvent la sincérité de son pavillon; pendant la guerre, le pavillon ne couvre pas la marchandise, c'est-àdire que tout navire de commerce, alors même que la sincérité du pavillon est constatée, peut être visité.... ”

“ Quand on représente l'intérêt général, on peut se laisser entraîner par faiblesse , car on ne se sent pas immédiatement atteint par la violation du droit de tous ; mais quand on défend son intérêt propre contre.un rival que l'on sent peser sur sa tête, on ne cède qu'à là force. Jamais les Américains ne consentiront à ce que leur pavillon soit contrôlé par la marine militaire, anglaise, ni par celle d'aucune puissance. ”

“ Le mérite d'une bonne police est de ne pas se faire sentir, d'être en quelque sorte invisible et latente. Jamais, dans aucun temps ni dans aucun pays, la police civile ou judiciaire n'a pris pour principe qu'il faut suspecter tout le monde, et être sans cesse aux trousses de tous les passants pour constater qu'ils ne commettent ni délit, ni contravention. ”

“ Il faut donc choisir entre le maintien de la fiction qui sert de base au droit maritime et la validité des conventions qui établissent le droit de recherche, choix dangereux et accompagné de grandes difficultés. Nous l'avons dit en commençant, la fiction est le moyen imaginé pour garautir la liberté des mers. Ceci peut servir à expliquer et même à justifier le soulèvement de la presse et de l'opinion publique en France. Là presse française a eu l'instinct vague de l'incompatibilité des traités de 1831 et 1833 avec le droit maritime généralement admis par les peuples de l'Europe ”

“ Mais les inspirations de l'intérêt britannique s'accordaient ici avec les principes qui doivent un jour régir la société ; car elles tendaient à empêcher le trafic des armes et des munitions de guerre, trafic qui avait pour effet de perpétuer les hostilités et l'effusion du sang humain, au grand détriment des puissances belligérantes elles-mêmes. ”

“ Or, comme ce gouvernement ne peut autoriser un étranger à instrumenter sur son territoire, il faut bien en conclure que le navire recherché n'est plus considéré comme un prolongement du sol national. Si l'on veut que la fiction subsiste, le mandat est nul ; si l'on donne force au mandat, la fiction est anéantie. ”

“ Et, dans l'état actuel de la civilisation et des lumières, on voudrait fonder la police maritime sur le principe monstrueux, antisocial, de la suspicion générale ! Ce serait, d'une part, faire outrage aux marines marchandes de toutes les nations, puisqu'on les considérerait comme en état permanent de mensonge et de fraude. ”

“ Les mutations de pavillon n'ont pas d'inconvénients trop graves quand il s'agit de bâtiments marchands honnêtes, qui ne se cachent que pour passer plus vite, et non pour commettre quelque délit; cela entretient seulement des habitudes de dissimulation et de mensonge, résultat inévitable d'un système qui repose sur une fiction. ”

“ Des principes opposés et contradictoires ne peuvent servir de base à une science à une pratique sociale. Le principe de la liberté, à lui seul, ne peut constituer un droit, par cela même qu'il n'institue pas de devoir. ”

“ Mais, dès que l'on aura créé , dans une sphère supérieure aux nationalités, une force navale vraiment indépendante, vraiment maritime, les vaisseaux de cette marine ne seront plus des territoires ; ils seront l'Océan lui-même, l'Océan habité par l'homme, par l'humanité. ”

“ Les publicistes français ont cru que l'Angleterre réclamait, comme autrefois, pour sa marine militaire seule, le droit de visite à l'effet de constater l'identité du pavillon, et ils ont soutenu la thèse habituelle qui consiste à dire que chaque nation doit faire elle-même, par sa marine militaire, la police de sa marine marchande. ”

“ Chaque puissance tendrait sans cesse à augmenter sa marine militaire ; il y aurait une déplorable rivalité pour couvrir l'Océan de navires de guerre, afin d'obtenir plus de prépondérance dans la police des mers. ”

“ En effet, trois cas se présentent : 1° certaines nations, qui ont une marine marchande, sont dépourvues de marine militaire, ou n'ont qu'une marine militaire insuffisante pour exercer la police maritime sur toute l'étendue des mers ; 2° des navires peuvent toujours arborer un faux pavillon, afin de se livrer à la piraterie ou à tout autre délit maritime, de manière à n'être jamais arrêtés et visités par aucun navire de guerre, même par les navires de guerre de sa nation ”

“ Les cabinets de l'Europe, les hommes politiques de tous les pays doivent comprendre que l'absence d administration unitaire du domaine des mers, l'insuffisance, la confusion du droit maritime, sont, à l'heure qu'il est, un danger permanent pour la civilisation. ”

“ Seulement, au lieu de faire conduire l'extraduit en prison, il le fait conduire à la frontière ; l'étranger coupable n'est pas le prolongement du territoire de sa nation, de même que le navire ; c'est un simple individu, un fugitif, un contumace,, qui n'emporte avec lui que sa qualité de citoyen, de national, de sujet de son souverain, et qui, en cette qualité même, peut être poursuivi, arrêté, exlraduit par tous ceux auxquels son souverain en a donné le mandat direct ou indirect. ”

“ Dans l'extradition terrestre, l'agent du souverain extraducteur n'instrumente pas en vertu d'un mandat du souverain de l'extraduit ; il instrumente en vertu de ses pouvoirs ordinaires ; il opère l'arrestation sur le sol national, selon les formes de la loi nationale, et comme il le pratiquerait pour tout autre citoyen. ”

“ Comment donc se fait-il que, dans un siècle aussi éminemment calculateur que le nôtre, dans un siècle où les individus et les sociétés aspirent si ardemment au bien-être, on se préoccupe si peu du grand problème de l'économie de ressorts en fonctions politiques ou industrielles? ”

“ Elles sont encore dangereuses eu ce sens que les visiteurs seraient constamment entraînés à franchir des limites trop abstraites, et à passer de la visite à la recherche. Mais le plus grand danger de ces restrictions serait de ne pas donner assez de latitude aux commandants des marines militaires, de ne leur attribuer qu'une autorité superficielle qui ne leur permettrait pas d'agir efficacement pour découvrir et saisir les véritables délinquants. Une bonne police doit être investie des pouvoirs les plus étendus, sauf à être responsable si elle est en faute. ”

“ On parle beaucoup de sciences économiques, maison ne connaît réellement que l'épargne. Encore n'y a-t-il que les individus, les ménages et les industries privées qui pratiquent l'épargne. Quant aux communes et aux nations, elles sont presque toutes endettées, et leur mécanisme administratif devient de plus en plus compliqué et coûteux. Les meilleurs esprits sont habitués à cette confusion antiéconomique, et n'en aperçoivent pas l'issue là même, où elle est le plus apparente. ”

“ La position qu'ils occupent dans la hiérarchie maritime les oblige à défendre l'indépendance de leur pavillon, et contre les Anglais, qui leur sont supérieurs, et contre les autres nations, qui leur sont inférieures. ”

“ Puisque chaque navire est censé traîner dans son sillage une bande du territoire national, en bonne logique, il n'y a que les navires de guerre traînant après eux une bande du même territoire, qui aient droit d'arrêter leur conational, de le visiter, de lui demander l'exhibition de ses papiers de bord, de constater l'identité de son pavillon. II est évident qu'un agent hollandais, par exemple, n'a pas capacité pour instrumenter stir le territoire espagnol, ou un agent napolitain sur le territoire portugais. ”

“ On voit que la crainte des empiétements de l'Angleterre le domine ; il appréhende de se compromettre avec une puissance maritime qui pèse immédiatement sur lui ; il se retranche dans le fait afin de se dispenser d'entamer la discussion des principes. ”

“ Il est même très-rationnel de soutenir que des traités et des mandats spéciaux délivrés en vertu de ces traités, ne peuvent conférer une capacité semblable; car la première condition pour remplir une fonction publique, et surtout une fonction de police judiciaire, c'est d'avoir la qualité de citoyen. ”