Casimir Perier

“ Il est vrai qu’outre les raisons puisées dans des sentimens d’humanité, on allègue, pour justifier une telle concession, l’intérêt qu’avaient la France et les puissances maritimes de second ordre à faire consacrer formellement par l’assentiment de l’Angleterre les principes protecteurs de la liberté des mers et des droits des neutres. Il est difficile d’accepter cette explication. En s’engageant à respecter désormais les transports faits sous pavillon neutre, à ne reconnaître et à n’imposer comme obligatoires que les blocus effectifs, l’Angleterre n’a fait aucun sacrifice réel. ”

“ L’attaque contre la propriété privée dans la guerre continentale expose les femmes et les enfans, détruit le toit qui couvre la famille, frappe le plus pauvre comme le plus riche. Autre chose est la saisie, sur des mers qui sont du domaine de tous, d’un navire, pur instrument du commerce de l’ennemi, destiné à l’échange lointain des produits de son sol ou de son industrie, et cependant ce navire n’est déclaré de bonne prise que quand un tribunal a prononcé sur la validité de la saisie, en sauvegardant, s’il y a lieu, les droits des neutres. ”

“ Nous n’irons pas, quoi qu’il advienne, contribuer à la ruine ou à l’amoindrissement d’une marine à côté de laquelle nous avons plus d’une fois combattu. Le gouvernement impérial peut moins qu’un autre oublier que Napoléon, cédant la Louisiane aux États-Unis en 1803, justifia cet acte par ces paroles : « Il faut, pour l’intérêt de la France, que l’Amérique soit grande et forte. Je lis plus loin que vous dans l’avenir, et je prépare des vengeurs. »
J’espère ne blesser personne par mon langage. Ce n’est pas celui d’un ennemi de l’Angleterre. ”

“ Si nous ne pouvons rien pour le maintien du faisceau dont la force était pour nous un intérêt de premier ordre, du moins nous n’aurons pas la folie d’en hâter l’affaiblissement.
La guerre de Crimée, qui a fait tant d’honneur à nos armes, et que d’ailleurs la Russie eut l’insigne imprudence de provoquer, la guerre de Crimée avait pour nous cet inconvénient, qu’elle diminuait, au profit à peu près exclusif de l’Angleterre, les forces navales d’une puissance dont les intérêts et les principes maritimes ont toujours été ceux de la France. ”

“ L’attachement à des principes abstraits n’est guère le mobile des politiques, et la diplomatie n’en fait le plus souvent, comme on l’a dit justement à propos du principe de non-intervention, qu’un moyen pour l’esprit et une arme pour la protection d’intérêts particuliers. — À ce titre surtout, les Américains étaient plus enclins que personne à faire prévaloir les privilèges du pavillon neutre. En cas de guerre européenne, le commerce des belligérans devait être appelé par la force des choses à emprunter le pavillon étoile de l’Union. ”

“ Quels que fussent à l’égard de l’Amérique les préjugés, les opinions, les penchans individuels, quoi qu’on pensât d’institutions pour la durée desquelles les amis de la liberté redoutaient depuis longtemps l’exagération du principe démocratique, quelque douleur qu’inspirât la terrible plaie de l’esclavage, quelque jugement qu’on portât sur la rudesse des mœurs et sur la raideur habituelle des relations internationales, il était impossible que la prospérité de l’Union ne fût pas chez nous l’objet de vœux conformes à la politique traditionnelle de notre pays. ”

“ Envisagés à un point de vue absolu, la doctrine de l’inviolabilité de la propriété privée sur les mers peut être contestée. Dans les guerres continentales, le progrès de la civilisation, l’adoucissement des mœurs, la multiplication des rapports habituels et la fusion croissante d’intérêts entre les peuples ont de plus en plus introduit, sinon dans le droit strict, du moins dans la pratique, le respect de la propriété privée. La destruction volontaire des propriétés particulières est donc généralement réprouvée, lorsqu’elle ne s’accomplit que dans la pensée de nuire à l’ennemi ”

“ L’Angleterre a cependant de nombreux motifs de prudence. S’il est probable que le début d’une guerre fût favorable à ses armes, l’expérience a dû lui apprendre à ne pas dédaigner des adversaires dont l’énergie s’est plus d’une fois retrempée dans les revers ; le commerce maritime de l’empire britannique redouterait justement les suites d’une rupture pour les richesses immenses qu’il crée par son activité et qu’il transporte à travers les mers, factor et portitor. ”

“ DU DIFFEREND ANGLO-AMERICAIN Lorsqu’éclata la rupture entre le nord et le sud des États-Unis d’Amérique, quiconque aime à chercher dans l’avenir la conséquence probable des événemens put aisément prévoir les incidens de plus d’un genre que devait faire naître, entre les belligérans et les neutres, l’état incertain et compliqué de ce qu’on est convenu d’appeler le droit maritime international. ”

“ La recherche (sauf le cas où existent des motifs de suspicion que le visiteur doit énoncer) est une vexation et une injure que n’ont jamais tolérées les nations soigneuses de leur dignité. Il est une autre visite qui s’exerce en temps de paix, dans des parages déterminés, et dont le but est la répression de la traite des noirs ; cette visite ne peut être imposée au pavillon d’un pays qui n’y a point consenti. La France l’a acceptée par des conventions spéciales avec l’Angleterre ; les États-Unis n’ont jamais voulu s’y soumettre. ”

“ Aussi nul homme sensé parmi nous n’a vu sans une douloureuse émotion la rupture du pacte fédéral et le commencement d’une scission qui, quel qu’en soit le dernier mot, portera une profonde atteinte à la puissance américaine. La France voyait grandir de l’autre côté de l’Océan une nation dont sa sympathie et ses armes ont protégé le berceau. ”

“ Peu importe d’ailleurs, pour le but qu’on s’est proposé ici, l’opinion que chacun se formera sur le fait, peu importe la solution de la question de droit, peu importent même les suites si graves d’un pareil événement ; c’est assez qu’il ait pu se produire, c’est assez que l’acte ait été commis par ceux qui ont toujours défendu les droits les plus étendus des neutres, et qu’il soit considéré comme un casus belli par ceux qui ont porté naguère au-delà de toutes limites les prétentions des belligérans. ”

“ Si le principe est encore difficile à faire reconnaître de tous, s’il n’est pas probable que ce principe soit prochainement admis dans le droit public des nations, tout ami de l’humanité fera des vœux pour qu’il finisse par triompher. Les États-Unis se plaçaient toutefois sur un terrain habilement choisi, lorsqu’ils faisaient dépendre leur renonciation à la course de cette inviolabilité de la propriété privée. ”

“ L’Angleterre seule a soutenu jusqu’à nos jours le système contraire, et le traité de Paris ne change rien à l’état de la question. Ce traité est également silencieux sur les personnes, dont il est permis aux belligérans d’interdire le transport sous pavillon neutre. Rien, ni dans le droit naturel, ni dans le droit conventionnel, rien dans les auteurs qui ont traité ce sujet, n’autorise à étendre aux employés civils, encore moins aux agens accrédités près des gouvernemens neutres, une interdiction qui ne peut s’appliquer qu’aux gens de guerre. ”

“ La justice a souvent été étouffée sous la loi du plus fort ; le fait a dominé le droit. Des précédens historiques peuvent donc être invoqués à l’appui de toutes les prétentions, de toutes les agressions, de toutes les violences. Les forts ont presque toujours pris leurs passions et leurs intérêts du moment pour règle unique de leurs relations avec les faibles. Le droit conventionnel, assis sur la tradition, sur des traités variables et contradictoires, soumis à des interprétations diverses, n’est, à vrai dire, que la jurisprudence des nations [1] . ”

“ Non-seulement chacun peut se rendre compte de périls que de longues années de paix maritime avaient trop fait oublier, non-seulement chacun sent la menace de ces périls suspendue sur sa tête, mais la puissance de qui on aurait pu craindre les plus sérieux obstacles, par sa situation nouvelle de neutre dans un de ces conflits où elle avait toujours joué un rôle actif, s’est trouvée conduite à prendre la défense des droits qu’elle a trop longtemps méconnus. ”

“ La preuve que ce n’est pas assez est fournie par beaucoup de traités qui renferment des stipulation plus précises, des garanties plus complètes, car qui sera juge de l’efficacité du blocus, si ce n’est le belligérant, et qu’est-ce qui l’empochera de trouver suffisante une force dérisoire ? A la rigueur, on peut soutenir qu’un seul petit navire armé est en état d’interdire l’accès d’un port à toute une flotte de vaisseaux marchands. N’a-t-on pas vu de simples barques montées par de hardis corsaires s’emparer des galions de l’Espagne et des east-indiamen de l’Angleterre ? ”

“ L’Angleterre soulèverait l’univers contre elle, si elle songeait jamais à faire prévaloir les principes qu’elle soutenait encore en 1812 contre les États-Unis d’Amérique, glorieusement armés pour défendre la liberté des mers. ”

“ La reconnaissance si formelle des droits des neutres, l’adoption par l’Angleterre du principe énergiquement et constamment combattu par elle que le pavillon couvre la marchandise, l’admission, dans le nouveau droit maritime de l’ancien principe que la marchandise neutre n’est pas sujette à capture, même sous pavillon ennemi, — tout cela ne pouvait que plaire aux États-Unis. ”

“ Je n’hésite pas à recommander une rédaction de cette nature à tous les peuples, parce que, appliquée loyalement, cette phrase ne peut jamais donner lieu à aucun embarras, et qu’elle exclut naturellement tous les objet, qui, pour servir à la guerre, ont besoin de subir une transformation par la main de l’homme, toutes les matières premières, enfin parce qu’elle renferme la contrebande dans les limites du droit primitif et même du droit secondaire tel qu’il nous a été légué par le XVIIIe siècle. ”

“ De toutes les questions que présente le droit public des nations entre elles, de toutes les questions qui ont armé les peuples les uns contre les autres, il n’en est pas de plus graves et de plus controversées que celles qui se rattachent à la situation des neutres, à leurs droits et à leurs obligations en temps de guerre maritime. ”

“ C’est à tous égards un malheur pour la France que la guerre civile d’où l’Union ne peut sortir telle qu’elle existait avant de s’y engager. Ce résultat tristement inévitable ne compromet pas seulement nos intérêts commerciaux ; il peut affecter l’avenir de nos alliances ; il peut déplacer les chances de luttes futures entre les puissances maritimes. La fédération américaine pesait d’un grand poids dans l’équilibre européen ”

“ Il en est malheureusement d’autres qui trouveront peu de contradicteurs, car si l’abolition de la course, désavantageuse à la France, presque exclusivement favorable à l’Angleterre, est cependant approuvée de ceux qui pensent que notre désintéressement ne doit pas reculer devant le sacrifice de nos intérêts à des idées et à des sentimens généreux, ceux-là seront d’autant plus disposés à regretter qu’une pareille concession n’ait pas été mise à profit pour faire fixer les points litigieux du droit maritime. ”

“ Aujourd’hui c’est précisément aux États-Unis que la guerre s’est allumée, non pas entre deux pays et deux gouvernemens séparés, mais entre les parties d’un tout plus ou moins homogène, circonstance qui complique singulièrement la situation et ouvre un vaste champ d’inépuisables controverses. ”

“ Pour imposer aux neutres des sacrifices aussi grands que ceux qu’entraîne parfois le respect du blocus, le belligérant doit prouver la nécessité de ces sacrifices ; or la nécessité n’existe pas lorsque le port bloqué, n’étant pas investi, peut recevoir par terre ce que la mer ne lui apporte pas. ”