Gouvernement fédéral

“ On ne se rend pas bien compte, surtout à l’étranger, des nécessités qui ont dicté la conduite du gouvernement fédéral. On dit que notre succès est impossible. — Vous ne pouvez, nous dit-on, obliger huit millions d’hommes à se soumettre contre leur gré à votre gouvernement. ”

“ Ainsi, dans l'État fédéral ou État composé, le gouvernement fédéral est souverain. Dans la sphère de ses attributions, il agit sur les États membres de l'association, et directement sur les citoyens de chacun de ces États, dont la souveraineté particulière se trouve ainsi diminuée. L'État composé est seul une Puissance souveraine. ”

“ Au point de vue intérieur, chacun des Etats conserve sa souveraineté; mais elle est amoindrie, dans une certaine mesure, pour permettre l'exécution du pacte fédéral;
2° L'Etat fédéral a un gouvernement propre, superposé au gouvernement de chacun des Etats. Ce gouvernement est chargé de représenter l'Etat fédéral au dehors et à l'intérieur; il règle toutes les matières qui rentrent dans ses attributions, d'après le pacte fédéral. Les décisions que prend le gouvernement fédéral sont obligatoires directement sur le territoire de chacun des Etats. ”

“ Un Etat unitaire qui se fractionne manque de bases pour asseoir les gouvernements particuliers; au contraire, les Etats qui s'unissent établissent le gouvernement fédéral au-dessus d'eux pour veiller à leurs intérêts communs. La notion qu'ont des peuples voisins d'une communauté d'intérêts constitue le fondement de la Fédération. ”

“ A l'extérieur, ces divers cantons ne forment qu'un seul Etat par leur réunion, et au-dessus du gouvernement de tous les cantons est établi le gouvernement fédéral, siégeant à Berne.
Composition du gouvernement fédéral. — Le gouvernement fédéral comprend : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est confié à une diète composée de deux chambres : le Conseil national et le Conseil des Etats. ”

“ On y parviendra en lui faisant entrevoir que le moyen de mettre à peu près tout le monde d'accord, c'est d'établir un Gouvernement fédéral qui donne satisfaction à toutes les idées de liberté, sans détruire l' unité politique qui ne doit être jamais divisée ni contrariée; ce Gouvernement aurait pour appui des états ou provinces qui eux-mêmes s'appuieraient sur les départements et les communes s'administrant en toute liberté. ”

“ Le gouvernement fédéral n'a pas pris part au contrat, il n'a été créé que par ce contrat lui-même, sa naissance est donc postérieure à la conclusion du contrat ; comment donc sa volonté est-elle nécessaire pour la rescision ?
Cette conclusion s'impose cependant. Si nous admettons que le gouvernement fédéral peut disparaître par la volonté unanime des Etats, ce gouvernement n'est plus souverain. Il n'exerce plus le pouvoir qu'en vertu d'une délégation de l'autorité locale, qui seule conserve
la qualité de souveraine. ”

“ Si le gouvernement fédéral a établi sa souveraineté sur les terres publiques malgré les résistances plus ou moins déguisées des gouvernements locaux, nous verrons plus loin, en traitant des relations extérieures, qu'il n'a jamais pu, malgré ses efforts, prévaloir sur les terres faisant partie du domaine propre des Etats. ”

“ Mais la nation entière, résultant de l'addition des États particuliers et abstraction faite de ceux-ci, forme un État d'ensemble ou État fédéral, qui possède aussi un gouvernement complet, et dont les citoyens des divers États particuliers sont tous également les citoyens. Certains attributs de la souveraineté sont enlevés par la Constitution aux États particuliers et sont transférés à l'État fédéral. Celui-ci, lorsqu'il agit eu vertu de sa souveraineté propre, oblige directement la nation entière et tous les citoyens. ”

“ La force qui les y poussera peut être la pression d'intérêts privés organisés en groupes pour manier le lobby, on ce peut être l'attrait des avantages ou subventions que le gouvernement fédéral peut accorder aux Etats. Entre ces deux stimulants tous les avantages sont du côté de.la direction fédérale. Il peut être infiniment préférable que l'uniformité soit assez flexible pour permettre à la loi uniforme de s'adapter aux besoins particuliers des divers Etats plutôt que d'établir entre eux tous un niveau mort de médiocrité législative. ”

“ Si l'on fait du département une administration intermédiaire pour le gouvernement des affaires publiques, on n'y constituera que l'anarchie ou l'arbitraire. Si l'on y établit un gouvernement indépendant, ne se rattachant que par de faibles liens à un centre commun, on brisera la France ; on tombera dans le système fédéral, qui, je le répète, ne convient à aucun pays. ”

“ Le gouvernement fédéral comprend un président de la République, responsable, gouvernant pai ses secrétaires d'Etat, pouvoir exécutif, et un Congrès formé d'un Sénat et d'une Chambre des députés pouvoir législatif. ”

“ Elles contiennent, nous le savons, deux éléments fondamentaux : à certains égards elles forment un État unique, comprenant la nation entière; d'un autre côte, elles se composent d'une série d'Etats particuliers, dont chacun garde, en principe, sa souveraineté intérieure: Il est nécessaire, pour que cet équilibre délicat se maintienne, que ces deux éléments aient chacun leur représentation et leur organe propre dans le gouvernement fédéral. De là deux Chambres électives : l'une, élue proportionnellement à la population, représente la nation, considérée comme un corps unique et homogène ”

“ Les mêmes personnes nous disent une phrase, que l'autorité du Gouvernement fédéral sera despotique & illimitée, & nous apprennent dans la suivante qu'il n'aura pas un pouvoir suffisant même pour invouqer le posse comitatus. Heureusement cette dernière assertion est aussi en-deçà de la vérité, que la première est au-delà. Le droit de faire toutes les Loix nécessaires & convenables pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont assignés, comprend nécessairement celui de réclamer l'assistance des citoyens pour les officiers chargés de l'exécution de ces Loix. ”

“ Les déclarations qui ont été faites publiquement par plusieurs membres du gouvernement, celles que nous avons eu personnellement l'occasion de recueillir, nous ont donné la conviction que le Conseil fédéral avait agi en toute liberté et en dehors de toute pression étrangère, qu'il a procédé de sa propre initiative et sans autre contact étranger que la démarche qui avait été faite quelques semaines auparavant par notre ministre à Washington. ”

“ Une confédération et une réunion d'Etats qui sont libres entre eux quant à leurs intérêts particuliers, mais unis pour leurs intérêts communs, et alors soumis à un gouvernement supérieur dit fédéral.
Un gouvernement est absolu lorsque le chef de l'Etat peut faire les lois à son gré. ”

“ Etat succédant souvent à une confédération d'Etats et qui implique une centralisation plus grande, en ce sens qu'il constitue une unité internationale distincte se superposant aux Etats particuliers entre lesquels il sert de lien. L'Etat fédéral, à la différence de la confédération, possède tous les rouages essentiels de l'Etat : gouvernement, parlement, tribunal fédéral. ”

“ Elles se dégagent sous toutes les formes de gouvernement, la forme républicaine comme la forme monarchique, dans tous les temps, dans tous les pays. L'union américaine, la confédération suisse, que l'on se plaît à citer à juste titre comme les modèles les plus parfaits des républiques démocratiques, ne sont-ils pas des gouvernements essentiellement pondérés? Cette pondération attentive se trouve observée non-seulement dans l'organisation du pouvoir fédéral, mais encore le plus souvent dans l'organisation indépendante des états ou des cantons. ”

“ Les frais sont supportés par la Confédération.
16. — En cas de troubles à l’intérieur, ou lorsque le danger provient d’un autre Canton, le Gouvernement du Canton menacé doit en aviser immédiatement le Conseil fédéral, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires dans les limites de sa compétence (art. 102, chiffres 3, 10 et 11) ou convoquer l’Assemblée fédérale. Lorsqu’il y a urgence, le Gouvernement est autorisé, en avertissant immédiatement le Conseil fédéral, à requérir le secours d’autres États confédérés, qui sont tenus de le prêter. ”

“ Il convient d'exposer maintenant dans quelles conditions ce Français a quitté la France, quels motifs l'ont attiré aux États- Unis, pourquoi le gouvernement fédéral avait jugé prudent et nécessaire de l'interner dans cette maison de santé, où l'on noterait avec un soin minutieux tout ce qui lui échapperait d'inconscient au cours de ses crises. ”

“ Mais le peuple se lasse, il commence à se fatiguer de cette gérance malfaisante et d'espèce insaisissable, car à qui faire payer le dommage ? En rapprochant de lui le Gouvernement auquel il se croit apte, le peuple entend supprimer les intermédiaires et arriver à une sorte de gouvernement direct et fédéral. ”

“ L'Etat fédéral est formé par deux ou plusieurs Etats indépendants qui, sans perdre leur personnalité pour ce qui concerne les intérêts territoriaux de chacun d'eux, organisent un gouvernement central pour s'occuper des intérêts généraux de l'association politique, de la conservation et de la défense de cette association comme membre de la société internationale. ”

“ Là le pouvoir exécutif, ns le gouvernement fédéral comme dans les cantons, se présente sous la forme de conseils ou directoires, dont les mbres sont élus ou par le Corps législatif ou directement par
1. Séance du 23 février 1793, Réimpression de l'ancien Moniteur, t. XV, p. 463. 2. Séance de la Convention du 10 mai 1793, Réimpression de lancien Monit. XVI, p. 357.
le peuple. Ils sont irrévocables 1, mais en même temps ils sont au pied de la lettre, les exécuteurs des volontés du Corps législatif ; l'exercice d'une volonté dirigeante n'entre même pas dans leur esprit. ”

“ Une constitution fédérale n’est pas non plus ce que l’on entend en France par charte ou constitution, et qui est l’abrégé du droit public du pays c’est le pacte qui contient les conditions de la ligue, c’est-à-dire les droits et obligations réciproques des États. Ce que l’on appelle Autorité fédérale, enfin, n’est pas davantage un gouvernement c’est une agence créée par les États, pour l’exécution en commun de certains services dont chaque État se dessaisit, et qui deviennent ainsi attributions fédérales. ”

“ Le système fédéral, et c’est là son grand mérite, abrite des gouvernemens très divers en qualité ; il y en a de bons, il y en a de détestables : mais, si vous regardez l’ensemble, le point central où se font les lois fédérales, et où des états si divers trouvent une représentation commune, il semble que les instincts généraux de cette vaste démocratie ne soient pas destructeurs, qu’elle accepte volontiers l’héritage du passé, qu’elle ne repousse pas de parti-pris, qu’elle recherche plutôt les noms qui rappellent de grands services rendus à la patrie ”

“ Puis vient rénumération des nombreuses attributions réservées au pouvoir fédéral, comprenant tout d'abord ce qui touche au service militaire et à l'organisation de la force publique, ainsi qu'aux relations diplomatiques. L'autorité fédérale est constituée en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, étroitement reliés entre eux, sortant l'un de l'autre et appuyés sur la large base du suffrage universel. ”

“ Quelle que soit la théorie juridique qu'on admette sur la nature interne des Etats fédéraux, il est incontestable qu'il y a chez eux deux forces gouvernantes, distinctes, dont chacune doit avoir sa représentation propre au parlement : d'une part, la population, les individus citoyens de l'Etat fédéral, et d'autre part les unités politiques plus ou moins autonomes dont la réunion forme la fédération. ”

“ Nous garantissons la constitution fédérale et celle de chaque canton, contre les ennemis de la tranquillité de l’Helvétie, quels qu’ils puissent être, et nous promettons de continuer les relations de bienveillance qui, depuis plusieurs siècles, ont uni les deux nations. ”

“ Peut-être la solution du problème, mais nous ne pouvons que l'indiquer, serait-elle dans une institution analogue aux Cours fédérales, qui peuvent prononcer sur la constitutionnalité des actes du Pouvoir législatif lui-même. Dans une société bien organisée, il ne nous paraît pas moins indispensable d'assurer le respect des droits de chaque citoyen que de veiller au maintien d'un pacte fédéral. ”

“ Au-dessus de ces vingt-cinq États et de ces vingt-cinq constitutions existe l’Assemblée fédérale, organe du pacte fédéral, laquelle choisit dans son sein, pour les affaires de la République, une sorte de commission exécutive, dont le Président, véritable chef de la Confédération helvétique, est appointé à douze mille francs. Les citoyens confédérés trouvent que c’est suffisant. ”

“ Vous avez entendu, au milieu de vos guérets, le bruit de cette Révolution nouvelle, née des désastres de la patrie, et vous annonçant l'inauguration prochaine de la République des champs.
Le régime fédéral a pour but d'améliorer sans cesse le sort des populations laborieuses, en consacrant l'égalité des droits de tous. ”

“ République française ne peut vraiment exister que par l'alliance préalable de tous les citoyens, par l'adoption du principe tutélaire des deux seules républiques existantes en Europe et en Amérique : le principe fédéral ! ”

“ Si le système fédéral est essentiellement vicieux , ce n'est point parce que la République centrale devrait gérer ou parce qu'elle ne gère pas les affaires des cités et des États, mais parce qu'on n'y trouve point cette centralisation de justice et de garanties que je réclame pour notre pays. Chez une nation qui occupe un grand territoire, la République et la liberté ne peuvent, dit-on, exister que par le système fédéral. ”

“ Le passage se fait de la représentation des Etats à celle des peuples. Désormais les individus, et non plus seulement les Etats, sont représentés dans les organes fédéraux et participant à la volonté fédérale, déterminée ainsi, suivant une formule souple et démocratique, par la collaboration de chacun des groupements fédérés, considérés comme tels, et de la collectivité fédérale prise dans son ensemble (1) . La règle de la majorité remplace celle de l'unanimité et les décisions fédérales sont exécutées directement sur l'ensemble du territoire fédéral par les organes fédéraux. ”