Parlement du Canada

“ La législature du Haut-Canada n’est pas investie du pouvoir de changer la constitution qui a été donnée par un acte du parlement impérial. J’ai, en conséquence, peu après mon arrivée, déclaré publiquement, que si les habitans de toute la province m’adressaient simultanément des pétitions pour changer une seule lettre de cet acte solennel, je n’avais ni le pouvoir ni la volonté de le faire. ”

“ Sans attendre l’accession de ces deux provinces, la Dominion of Canada s’est constituée en imitant autant que possible les institutions de la mère-patrie. Un sénat composé de membres nommés à vie par la couronne, une chambre basse dont la représentation est calculée sur la double base de l’étendue du territoire et du nombre des électeurs, un ministère responsable devant le parlement sous la haute impulsion du gouverneur-général, qui représente la reine, telles sont les bases de la constitution canadienne. Chaque province conserve son propre parlement pour les affaires d’intérêt local. ”

“ Ces propositions, dont la huitième, aurait dû être remplacée par la mesure que les commissaires avaient recommandée, furent combattues par quelques membres radicaux, et le premier qui parla fût M. Leader. Comme tous ses confrères, il confond les canadiens en général avec la majorité de la chambre d’assemblée. Oubliant que depuis quatre ou cinq ans, cette majorité veut coercer tout le monde, et particulièrement le gouvernement et le parlement d’Angleterre, il appelle la détermination des ministres un acte de coercition. ”

“ Car c'est suivant que les mesures coercitives sur le point d'être autorisées par le Parlement seront ou ne seront pas accompagnées de justes concessions, que le Canada sera réconcilié avec nous ou continuera pendant quelques années de soumission forcée à nous regarder avec un dédain qui, dès qu'il réussira à se débarrasser de nous, se transformera en mépris. ”

“ Nécessité de l’intervention du Parlement pour faire adjuger irrévocablement toutes ces prérogatives constitutionnelles au Canada.
Députation solennelle du Canada, voie unique pour couronner cette réforme. Opposition, qu’éprouvera cette députation de la part du Gouverneur et de ses créatures, qui sont nommées avec la multitude de leurs places.
Suite funeste de l’asservissement futur du
Canada, si cette députation venoit à échouer.
246 jusqu’à 248
Inconséquence du projet de diviser le Canada, actuellement sur le tapis. ”

“ Le Parlement de la province de Québec comprend un conseil législatif de 24 membres nommés à vie par le gouverneur général en conseil et une assemblée législative de 65 membres élus tous les cinq ans. [1] Dans tous les Parlements canadiens, les membres se divisent en Anglais et Français, si on considère seulement la question de race, et en conservateurs et libéraux si on se place au point de vue politique pur, le plus important de tous et presque toujours le seul à considérer depuis que les deux races exercent une espèce de condominium. ”

“ De fait, c’est bien en raccourci toute l’histoire de la formation de la société canadienne ; seulement, les choses y vont plus vite que chez nous, aux siècles passés.
* * * Le lendemain, nous avons changé de province et nous nous trouvons dans celle d’Ontario, à Ottawa, capitale du Dominion.
L’organisation politique du Canada est simple. Chaque province est indépendante, dans les limites très larges fixées par la constitution ; elle a son Parlement particulier, composé d’un Sénat et d’une Chambre, et ses ministres. A sa tête est un lieutenant-gouverneur, représentant l’Angleterre. ”

“ Dans le Bas-Canada c’est à peine si le ministère conservateur put faire élire cinq ou six de ses candidats ; dans le Haut-Canada, l’opposition porta aux affaires vingt-six députés contre seize élus seulement partisans de la politique ministérielle.
À la rentrée du nouveau Parlement, le candidat des libéraux pour la présidence de la Chambre, M. Morin, réunit cinquante-quatre voix contre dix-neuf données à sir Allan, candidat des conservateurs, et la même proportion se retrouva dans le vote qui mit fin aux jours de l’ancien cabinet. ”

“ Conservation des lois civiles françaises. 2. Loi d’habeas-corpus. 3. Jugement par jury. 4. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite. 5. Gouverneur justiciable des lois de la province. 6. Établissement d’une chambre d’assemblée élective. 7. Nomination de six membres pour représenter le Canada dans le parlement impérial, trois pour le district de Québec, et trois pour celui de Montréal. 8. Liberté de conscience ; personne ne devant être disqualifié pour cause de religion. ”

“ Le gouvernement établi en Canada après le traité de 1763, dit-il, n’est ni militaire, ni civil ; et il est évident qu’il n’a pas été fait pour durer. Il devrait être créé un conseil avec le pouvoir de faire des ordonnances pour le bon gouvernement du pays, mais privé du droit de taxer, droit que le parlement impérial pourrait se réserver à lui-même. Le libre exercice de la religion catholique devrait être permis aussi ”

“ Depuis 1867, le ; gouvernement du Canada est une fédération
autonome. Le pouvoir exécutif appartient à un gouverneur général, nommé pour 5 ans par le roi d'Angleterre, et le pouvoir législatif à un parlement dont les membres sont élus par les provinces fédérées.
Le parlement fédéral règle souverainement toutes les questions d'intérêt général ; il siège au moins une fois chaque année, à Ottawa, capitale politique de la fédération et résidence du gouverneur général. ”

“ Au même E. B. O’Callaghan, ardemment secondé, sinon préalablement excité par M. Papineau, fût dû principalement un autre procédé odieux autant que déplacé de la chambre d’assemblée. Le parlement du Haut-Canada avait été ouvert le 14 janvier, et dans sa harangue, le lieutenant-gouverneur avait fait allusion aux troubles politiques du Bas-Canada, comme diminuant l’émigration, etc., et avait dit que la constitution serait maintenue, ou demeurerait intacte dans les différentes colonies. ”

“ Nous voyons une continuation de la bienveillance de ce parlement auguste dans l'acte de la 31e année de sa Majesté. Pourquoi la division de la province? pourquoi cette séparation du Haut et du Bas-Canada? Si nous lisons les débats de la chambre des communes lors de la passation de ce bill, nous en connaîtrons les raisons, c'est pour que les Canadiens aient le droit de faire leurs lois dans leur langue et suivant leurs usages, leurs préjugés et la situation actuelle de leur pays. ”

“ La métropole entière s'arme contre elle. Dès le jour de l'ouverture des chambres impériales 16, janvier, lord John Russell annonça les mesures qu'il entendait prendre au sujet du Canada, et fit passer une adresse pour assurer la reine que le parlement était prêt à l'appuyer dans la suppression des troubles qui venaient d'y éclater, et le lendemain il présenta un bill pour en suspendre la constitution. ”

“ Dans cette situation prépondérante et prospère, le Canada attire donc les espérances et les sympathies de tous les autres territoires qui, à différente reprises, ont manifesté le désir d'y être réunis et de voir succéder à leur organisation actuelle une nouvelle constitution en vertu de laquelle elles seraient toutes représentées par un parlement unique, siégeant à Québec ou à Montréal, et à côté
duquel serait placé un vice-roi de l'Amérique anglaise. ”

“ Le gouverneur, sir Edmund Head, s’étant adressé, suivant les règles parlementaires, à M. George Brown pour le charger de constituer un nouveau ministère, celui-ci, malgré le concours de M. A. Dorion et de quelques autres démocrates du Bas-Canada, ne put réussir à dissiper les défiances des députés bas-canadiens, et son cabinet s’effondrait, quelques jours après sa constitution, et sans avoir pu même développer son programme devant le Parlement. (Août 1858) .
Plus forts de l’impuissance constatée de leurs adversaires, les conservateurs reprirent en main le timon des affaires. ”

“ Le Secrétaire d’État de Sa Majesté pour le département colonial reconnaît dans ses dépêches, qu’il a souvent été admis que les habitans du Canada ne devraient rien trouver dans les institutions des Pays voisins, qu’ils pussent voir avec envie, et qu’il a encore à apprendre qu’un tel sentiment existe actuellement chez les sujets de Sa Majesté en Canada : sur quoi nous sollicitons la liberté de représenter à Votre Honorable Chambre, que les États voisins ont une forme de Gouvernement très propre à empêcher les abus de pouvoir, et très efficace à les réprimer ”

“ Le Canada, en vertu d’un acte du Parlement, constitue une union fédérale avec huit gouverneurs provinciaux dotés chacun d’un Parlement. Les possessions australiennes viennent, comme on sait, de se grouper également en fédération. ”

“ Tant que le revenu approprié par le parlement impérial n'aurait pas été mis par le même parlement sous le contrôle de la province, il devait rester à la disposition de la couronne. Ce revenu ajouté à ceux provenant d'appropriations provinciales, et aux £3 à 4000 du revenu casuel et territorial, formait un grand total de £38,000 qui se trouvait à la disposition permanente du gouvernement. Après le payement du salaire du gouverneur et des juges, on était prêt à garder le reste entre ses mains jusqu'à ce que l'assemblée eût fait connaître ses vues sur la manière la plus avantageuse de l'employer. ”

“ Dans le Haut-Canada, la lutte électorale n’eut pas lieu sur la question de l’Union, acceptée par tous les partis, mais sur le terrain des réformes et de la substitution d’un régime véritablement parlementaire avec ministère responsable devant les Chambres, au gouvernement personnel et irresponsable qui était encore en vigueur, sous la nouvelle constitution comme sous l’ancienne. ”

“ Un des membres de ce Conseil, comme sujet de Sa Majesté, né Canadien, dit-il, prétend que la constitution du bill ou Charte du Canada sera le moyen de rendre heureux le peuple de son pays et de l’attacher indissolublement à la mère-patrie. Pour moi, je ne suis né ni Anglais, ni Canadien, je nuis Normand, père d’enfants anglais ; et je n’en prévois point de succès favorables pour l’avenir. Une Chambre de représentants du peuple nous serait bien nécessaire ; il me paraît qu’on ne peut rien faire pour le bien commun de la province sans elle : mais il y a un inconvénient ”

“ Quant au contrôle des dépenses publiques, le gouvernement ne l’envie pas au corps représentatif, l’assemblée aura le contrôle de tous les revenus de la province, à l’exception de la liste civile... Les canadiens aurons une chambre d’assemblée possédant des pouvoirs suffisants pour tout objet constitutionnel. Le gouvernement offre aux colons la jouissance de la liberté publique et politique, avec un pouvoir de législation aussi étendu que le peuvent désirer des sujets britanniques. ”

“ La chambre d’assemblée, française presque tout entière, ainsi que son président, M. Papineau, demande un changement considérable dans les institutions politiques du Canada. Elle veut que les deux chambres soient électives, pour que le gouvernement n’ait aucun moyen de neutraliser par la composition du conseil provincial, qui lui appartient, la majorité exclusivement canadienne de l’autre assemblée ”

“ Un pays jeune ne saurait rien craindre de l’avenir si la balance du pouvoir réside dans la volonté du peuple, d’un peuple comme le nôtre qui sait parfaitement ce qu’il lui faut et qui ne se passionne que pour la justice.
La constitution actuelle du Canada n’est pas parfaite, dit-on. Sans doute ! Nous la corrigerons du jour au lendemain, à mesure que ses défauts nous embarrasseront. Si quelqu’un n’est pas content qu’il le dise — et si la majorité est de son avis, le changement demandé s’opérera. Telle est la sagesse de notre population, qu’elle parle anglais ou français. ”

“ Et le gouvernement se méfie tellement de l'esprit insurrectionnel qu'il n'a point encore donné d'armes aux miliciens, se réservant à leur en distribuer à temps.
Les Canadiens doivent à la République française la constitution un peu moins arbitraire que leur première, qui leur a été donnée en 1791. Dans l'une et l'autre province province du Canada, il y a une chambre basse, un sénat héréditaire et un lieutenant gouverneur avec un veto mignon : et c'est ce corps hermaphrodite qui est chargé de faire les lois. ”

“ Nous disons que nous ne voulons pas voter les subsides, avant que le gouvernement ait commencé l’œuvre de la réforme ; mais nous disons aussi que si le gouvernement réforme convenablement le conseil, nous ne voulons pas laisser le peuple sans législature, sans lois, sans éducation, sans protection. Je sais que la démocratie est inévitable en Canada, et je ne suis pas opposé à ce principe de gouvernement ”

“ Dans la nouvelle constitution, le roi ou plutôt le bureau colonial, car le bureau colonial seul en Angleterre connaissait ce qui se passait en Canada, formait une branche ; le conseil législatif la seconde, mais comme il était à la nomination de la couronne, il devait être nécessairement la créature de l’exécutif, composé d’hommes dévoués à toutes ses volontés, en possession de toutes ses sympathies et toujours prêts à lui servir de bouclier contre les représentans du peuple. ”

“ Nous avons ouï dire beaucoup de choses sur le danger qu'il y aurait de remettre une portion du pouvoir entre les mains des Canadiens; mais comme des personnes de la plus grande conséquence dans la Colonie sont, dit-on, attachées aux lois et aux coutumes françaises, en préférant un conseil législatif à une assemblée, ne mettons-nous pas le pouvoir dans les mains de ceux qui chérissent le plus le gouvernement français. ”