Conseil fédéral

“ Investi d’une grande responsabilité extérieure, mais non d’une force organisée suffisante pour la soutenir, et trop éloigné du peuple, par sa constitution même, pour y puiser une force naturelle, le Conseil fédéral devrait être au moins composé des patriotes les plus dévoués, les plus intelligents, et les plus énergiques de la Suisse. ”

“ Il n'y a pas et ne peut pas y avoir de lutte entre le Conseil et l'Assemblée fédérale. Lorsqu'une mesure proposée par le premier est rejetée soit par les deux Chambres, soit par une seule, et n'acquiert pas force de loi, le Conseil fédéral, nous l'avons vu au chapitre précédent, s'incline devant la décision de l'Assemblée fédérale. Il ne pose pas la question de cabinet, par suite, il n'y a pas ici ce que l'on appellerait ailleurs une crise ministérielle, pas plus qu'il ne peut être question
de dissoudre les Chambres lorsque le peuple a rejeté une des lois qu'elles ont votées. ”

“ Et cependant aucune décision du Conseil fédéral ne peut, paraît-il, échapper au contrôle ou à la revision des Chambres. Les députés appellent l'attention du Conseil fédéral sur telle ou telle question par leurs « postulats » ou proposent telle ou telle réforme. Si le Conseil fédéral n'est pas d'avis d'admettre tel ou tel postulat, il en fait rapport à la Chambre qui le lui a présenté. Si cette dernière persiste dans sa manière de voir, un projet de loi en règle est alors présenté, et
s'il est voté par les deux Chambres, lé Conseil fédéral est forcé de le faire exécuter. ”

“ La nature et les attributions du Conseil fédéral sont variées et importantes, et méritent d'être étudiées de près, et l'homme d'Etat suisse semble, en instituant ce corps, avoir résolu ce problème difficile qui a tant embarrassé les autres pays démocratiques, c'est-à-dire qu'il a réussi à établir un pouvoir exécutif effectif fonctionnant de concert avec les institutions démocratiques. ”

“ Au commencement de la. session d'hiver, dans les premiers jours du mois de décembre suivant, les deux Chambres se réunissent et procèdent à l'élection des sept membres du Conseil fédéral ou pouvoir exécutif de la Confédération, qui sont choisis également pour trois ans parmi les citoyens suisses éligibles au Conseil national. Deux citoyens du même canton ne peuvent être ensemble membres du Conseil fédéral. ”

“ Dans le système fédéral, c'est le Conseil fédéral qui juge toujours directement les affaires retirées au Tribunal fédéral.Dans lé système cantonal, c'est le Conseil d'Etat ou Petit Conseil qui statue soit directement soit sur appel des décisions prises par les agents inférieurs de l'administration. ”

“ Que la Bibliothèque Universelle fasse instruire le procès de la constitutionnalité de l'ordonnance du Conseil fédéral. Il faut un arrêt de justice pour dire si les Chambre fédérales peuvent avoir délégué à l'exécutif plus de pouvoirs qu'elles-mêmes n'en tiennent du peuple. Si le Tribunal fédéral répond non, la question sera tranchée. S'il répond oui, il se trouvera bien quelques hommes encore en Suisse pour provoquer respectueusement, mais fermement les mesures constitutionnelles qui s'imposeront. ”

“ Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral.
Art. 144 Incompatibilités
1 Les fonctions de membre du Conseil national, du Conseil des États, du Conseil fédéral et de juge au Tribunal fédéral sont incompatibles.
2 Les membres du Conseil fédéral, de même que les juges au Tribunal fédéral assumant une charge complète, ne peuvent revêtir aucune autre fonction au service de la Confédération ou d’un canton, ni exercer d’autre activité lucrative. ”

“ La révision de la Constitution fédérale.
Art. 74. Les deux Conseils s’assemblent, chaque année une fois, en session ordinaire, le jour fixé par le règlement.
Ils sont extraordinairement convoqués par le Conseil fédéral, ou sur la demande du quart des membres du Conseil national ou sur celle de cinq Cantons.
Art. 75. Un Conseil ne peut délibérer qu’autant que les députés présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres.
Art. 77. Dans le Conseil national et dans le Conseil des États les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. ”

“ Les déclarations qui ont été faites publiquement par plusieurs membres du gouvernement, celles que nous avons eu personnellement l'occasion de recueillir, nous ont donné la conviction que le Conseil fédéral avait agi en toute liberté et en dehors de toute pression étrangère, qu'il a procédé de sa propre initiative et sans autre contact étranger que la démarche qui avait été faite quelques semaines auparavant par notre ministre à Washington. ”

“ Il est donc peu vraisemblable que le Conseil fédéral soit jamais disposé à usurper les pouvoirs se rapprocheront des siens ; parce que les tentatives qu'ils pourroient faire pour les exercer, seroient aussi fatigantes qu'absurdes ”

“ Conseil fédéral, un homme en vue est désigné du consentement général, comme candidat. Il est plus que probable que cet homme a déjà fait son apprentissage, politique dans l'administration de sa commune ou de son canton, et quoiqu'il arrive très souvent qu'il doive se résigner à abandonner une profession presque toujours lucrative, son patriotisme et l'intérêt qu'il porte à son canton lui font un devoir de quitter à la fois ce dernier et son gagne-pain pour aller s'établir à Berne et y vivre souvent avec un maigre revenu 1. ”

“ Le conseil fédéral doit être convoqué chaque fois qu'un tiers des voix le demande. Le chancelier fédéral peut se faire représenter, dans la direction des affaires, partout autre, membre du conseil fédéral, au moyen d'une substitution écrite. ”

“ Art. 30 La législation fédérale statuera, pour autant que la Confédération y est intéressée, les dispositions nécessaires touchant l’abolition des privilèges relatifs au transport des personnes et des marchandises de quelque espèce que ce soit sur terre ou sur eau, existant entre Cantons ou dans l’intérieur d’un Canton.
Art. 31 La perception des droits mentionnés à l’article 29, lettre e, a lieu sous la surveillance du Conseil fédéral. On ne pourra, sans l’autorisation de l’Assemblée fédérale, ni les hausser, ni en prolonger la durée, s’ils ont été accordés pour un temps déterminé. ”

“ Les dispositions mentionnées sous lettres b et c ci-dessus doivent être les mêmes pour les citoyens du Canton et ceux des autres États confédérés. Elles sont soumises à l’examen du Conseil fédéral et ne peuvent être mises à exécution avant d’avoir reçu son approbation.
e. Les droits accordés ou reconnus par la Diète et que la Confédération n’a pas supprimés (art. 24 et 31) . ”

“ Le 6 août dernier, en annonçant au Conseil général par l’intermédiaire du citoyen Hermann Jung, secrétaire pour la Suisse, le renouvellement de notre Comité fédéral, nous l’invitions, après un an de silence, à se mettre en relations suivies avec nous, désireux de remplir toutes nos obligations internationales, comme aussi d’être constamment au courant des renseignements émanant du Conseil général. ”

“ Ils votent sur mandat impératif de leurs souverains, ou, pour parler plus juste, de leurs gouvernemens respectifs. Les projets de lois de l’empire sont donc d’abord soumis à l’examen des États particuliers, qui « instruisent » ensuite leurs délégués au Conseil fédéral. Pour éviter toute surprise, un seul délégué par État dépose dans l’urne, au moment du vote, tous 1 bulletins revenant à l’État qu’il représente. ”

“ Les lois fédérales, pour avoir force, doivent avoir été votées par la majorité des membres des deux chambres ; elles sont promulguées par le conseil fédéral vingt-quatre heures au moins après leur votation, et inscrites au Bulletin des lois fédérales. Elles deviennent exécutoires dans les délais nécessaires pour en faire parvenir la connaissance dans les diffé rents Etats. ”