James Fazy

“ Peut-être la nation suisse est-elle trop petite pour attirer les regards d'un grand peuple, et croit-on que ce qui peut s'appliquer avec bonheur à un petit pays ne pourrait pas réussir de la même manière dans un d'une plus grande superficie ? ”

“ Si vous ne prenez un roi que comme premier magistrat, ce n'est plus de la monarchie. Vous aurez beau faire, un monarque élu n'est toujours qu'un chef de république. Si vous avez pu élire une fois un roi, vous pourrez toujours en élire un autre quand il sera mort. ”

“ Nous en avons fait la triste expérience en Suisse, la fédération n'est efficace qu'autant qu'elle est constituée à la fois sur la représentation au centre fédéral de chacun des Etats, et la représentation du peuple dans son ensemble.
Les confédérations d'Etats n'ont jamais rempli l'objet qu'on se propose aujourd'hui, de former une seule nation des Etats confédérés, tout en leur laissant leur individualité sur tout ce qui ne constitue pas les attributions fédérales soigneusement distinguées des attributions du gouvernement des Etats. ”

“ Nord ne dédaigna pas d'imiter la Suisse, alors aussi petite qu'aujourd'hui, lorsqu'elle fonda son indépendance, et que, sous ce régime d'ailleurs perfectionné par elle, la plus puissante république que le monde ait vue apparaître a été fondée. ”

“ Rien n'est si facile que de rétablir des États ayant leur raison d'être historique et géographique, divers par leurs coutumes, le caractère de leurs habitants et leurs intérêts, dont les uns sont agricoles, les autres commerciaux et maritimes. Que chacun de ces États se reconstitue lui-même, et l'on verra renaître en Espagne la prospérité qu'une centralisation mal entendue a fait disparaître. ”

“ Le pouvoir exécutif fédéral ne peut rien entreprendre contre les droits des citoyens et des cantons; il n'a à sa disposition aucune armée permanente, il ne peut mettre en marche que des milices, qui, quoique organisées fédéralement, s'exercent en partie dans leurs cantons respectifs, et dont les officiers sont nommés par les cantons, sauf un état-major fédéral qui est à la nomination du conseil fédéral. ”

“ Ce sont les Etats-Unis de l'Amérique du Nord qui ont trouvé le secret de donner à une confédération la double destination de garantir non-seulement l'intégralité des Etats confédérés contre les attaques de l'étranger, mais de garantir aussi dans chaque Etat les
libertés des citoyens et l'indépendance de chacun des Etats, sous un gouvernement régulier. ”

“ Les attributions fédéra'es sont celles d'un intérêt commun, telles que la garantie des droits du citoyen, l'organisation générale des milices, le maintien de la liberté des échanges entre les Etats, les traités commerciaux et autres avec l'étranger, un système monétaire de poids et mesures fédéral, un service de postes fédéral, des douanes, la protection de la propriété intellectuelle, etc., etc.
La confédération ne peut voter des impôts que sur les objets de sa compétence, comme les douanes et la poste ; tout autre genre d'impôt est de la compétence des Etats. ”

“ La représentation directe des intérêts de l'ensemble du peuple de la Confédération suisse, quoique sous-entendue dans les pouvoirs que l'on donnait aux députés a la diète, était loin d'être bien caractérisée dans les garanties réciproques que se donnaient les cantons pour leurs constitutions respectives. Il y avait plutôt une assurance mutuelle des diverses aristocraties que de la liberté des citoyens ; il y avait aussi une large place laissée aux rivalités entre les cantons, et la guerre civile éclata plus d'une fois, entre autres à l'occasion de débats religieux. ”

“ L'Espagne n'est unitaire que malgré elle, et malgré des intérêts de localité qu'on pouvait respecter sans nuire à l'ensemble, et qui revivraient demain au profit de tous si on leur rendait une libre issue dans leur sphère. ”

“ Lorsque survint la révolution, on ne sut pas encore trouver le véritable remède, on décréta une république unitaire, qui semblait devoir remplir l'objet auquel on aspirait, mais qui se montra impuissante et arbitraire vis à-vis de vieilles habitudes cantonales qu'on pouvait laisser subsister sans que cela troublât l'harmonie de l'ensemble. ”

“ Trop souvent, dans l'intérieur d'une république, il se forme des factions qui tendent à dénaturer les institutions démocratiques et à faire peu de cas des droits des citoyens ; c'est là le plus grand inconvénient des républiques. ”

“ Une pareille organisation ne peut alarmer personne; il y a là pour les puissances étrangères une garantie d'intentions pacifiques telle que n'en pourrait donner aucune monarch ie. Une confédération est toujours moins turbulente qu'une monarchie, elle n'a pas d'intérêts dynastiques à sauvegarder, elle n'a de mission que pour des intérêts pacifiques. Si elle est puissante pour la défensive, elle ne l'est pas pour régression. ”

“ Si la violation vient d'un peuple entier insurgé, d'un gouvernement d'un Etat ou d'une fraction de ce gouvernement, qui ne puissent être atteints par les lois existantes, le tribunal se borne à ordonner le rétablissement de la loi et à prononcer des indemnités en faveur de ceux qui ont souffert. ”

“ La confédération garantit aux citoyens des Etats leur libre établissement d'un Etat dans un autre et les protège à l'étranger.
ART. 4. Les Etats sont souverains chez eux dans tout ce qui concerne la législation et l'administration intérieure de chaque Etat. Comme souverain, il leur est permis de faire, dans les limites constitutionnelles qu'ils se sont posées à eux-mêmes, tout ce qui n'est pas expressément interdit par les lois fédérales.
ART. 5. L'organisation fédérale n'a dans sa compétence que les objets de législation et d'administration qui concernent l'union fédérale. ”

“ Nous répétons ici ce que nous avons dit au commencement de cette lettre, c'est que, ce que l'on recherche surtout, dans l'établissement d'une monarchie, est précisément ce qui se rencontre avec plus de réalité dans la république fédérative telle que nous la proposons, c'est-à-dire l'impossibilité de tomber dans l'anarchie, et comme assurant au plus haut degré l'ordre uni à la liberté. ”

“ Nous répondrons que cela nous 'paraît impossible si la forme fédérale remplit dans son organisation toutes les conditions qui en font à la fois la représentation des droits des citoyens et de ceux des Etats.
La confédération n'est rien par, elle-même sans le concours des Etats et des citoyens, et c'est à la pondération de ce concours qu'il faut appliquer tout ce qui peut la maintenir dans son rôle. ”

“ Nous l'avons déjà dit, nous ne connaissons pas encore de monarchie qui n'ait mis en péril, dans l'intérêt de sa propre conservation, et la représentation sincère du peuple et la liberté des citoyens. Y at-il même une monarchie qui puisse subsister sans y porter atteinte, et n'est-ce pas là un motif constant de luttes fatigantes qui compromettent les destinées progressives d'une nation, en l'occupant' sans cesse de luttes politiques intestines qui ne mènent à rien. ”

“ L'exemple d'une confédération républicaine fédérative, marchant avee plus de sûreté qu'une monarchie, donnant bien plus qu'elle, nous le répétons, ce qu'on attend d'une monarchie, l'ordre et la stabilité, est là, quoi qu'on en dise, sous nos yeux en Europe.
Il y a en Suisse une bien plus grande diversité d'Etats qu'en Espagne : on y parle trois langues, on y a des intérêts très opposés entre cantons, et pourtant tout est concilié par la forme fédérative perfectionnée qu'on a établie. ”

“ Il serait difficile aujourd'hui de nommer un président sans faire naître de rivalités; en le remplaçant par un conseil, nous croyons que c'est un progrès sur l'organisation américaine qui mérite d'être pris en considération. ”

“ ART. 15. Le sénat et la chambre des représentants se renouvellent tous les deux ans, ils choisissent l'un et l'autre leur président dans leur sein, et font leur règlement intérieur. Leurs séances sont publiques, sauf le cas d'un intérêt majeur où le secret serait réclamé par un tiers des membres.
ART. 16. Ils se réunissent deux fois par an, leur session prend le nom de cortès fédérales, les sénateurs reçoivent une indemnité de leurs Etats, les représentants de la confédération. ”

“ Cet intérêt général formerait le lien fédéral et serait la raison d'être de la puissante confédération, qui rendrait à l'Espagne à la fois son ancien lustre et sa prospérité matérielle.; C'est ici qu'il faut bien se rendre compte de 'çe q-ui constitue l'intérêt général d'une nation comme la nation espagnole, soigneusement séparé des intérêts locaux. -
Le premier bien d'un peuple, c'est la liberté; or, la première et la plus essentielle des fonctions fédérales serait de garantir leurs droits aux citoyens de tous les États. ”

“ Si d'une part les emplois de cour étaient supprimés, d'une autre, quel champ ouvert à toutes les capacités dans les gouvernements locaux qui se formeraient !
Si d'autre part l'armée permanente était diminuée, combien d'emplois pour ceux qui suivent la carrière militaire dans la formation des milices dont chaque Espagnol devrait fai re partie. ”

“ Les lois fédérales, pour avoir force, doivent avoir été votées par la majorité des membres des deux chambres ; elles sont promulguées par le conseil fédéral vingt-quatre heures au moins après leur votation, et inscrites au Bulletin des lois fédérales. Elles deviennent exécutoires dans les délais nécessaires pour en faire parvenir la connaissance dans les diffé rents Etats. ”