Conseil fédéral suisse

“ La nature et les attributions du Conseil fédéral sont variées et importantes, et méritent d'être étudiées de près, et l'homme d'Etat suisse semble, en instituant ce corps, avoir résolu ce problème difficile qui a tant embarrassé les autres pays démocratiques, c'est-à-dire qu'il a réussi à établir un pouvoir exécutif effectif fonctionnant de concert avec les institutions démocratiques. ”

“ Le Conseil fédéral suisse est élu par les Chambres pour trois ans parmi les citoyens éligibles au Conseil national. Ses membres sont inéligibles et, en fait, constamment réélus.
Aux Etats-Unis, le président est le représentant d'un des grands partis qui divisent le pays et son arrivée au pouvoir est toujours marquée par des changements importants, complets même quelquefois, dans le personnel administratif et en particulier par le renouvellement des diplomates à l'étranger. ”

“ Et cependant aucune décision du Conseil fédéral ne peut, paraît-il, échapper au contrôle ou à la revision des Chambres. Les députés appellent l'attention du Conseil fédéral sur telle ou telle question par leurs « postulats » ou proposent telle ou telle réforme. Si le Conseil fédéral n'est pas d'avis d'admettre tel ou tel postulat, il en fait rapport à la Chambre qui le lui a présenté. Si cette dernière persiste dans sa manière de voir, un projet de loi en règle est alors présenté, et
s'il est voté par les deux Chambres, lé Conseil fédéral est forcé de le faire exécuter. ”

“ Le fait cité plus haut, qu'il est interdit à un membre du Tribunal fédéral do fonctionner comme juge dans les causes où son canton d'origine ou sa commune, apparaît comme partie au procès, peut amener des résultats d'autant plus anormaux que dans deux causes parfaitement identiques, la majorité peut dans un cas voter d'une certaine façon et dans un autre d'une autre façon.
On ne peut guère s'attendre à ce que le Tribunal fédéral, élu comme il l'est par l'Assemblée fédérale parmi tous les citoyens éligibles au Conseil national, soit composé des juristes les plus distingués de la Suisse ”

“ La présidence de la République, forte et indépendante fut alors adoptée à une grande majorité 2; et ceux qui combattirent cette institution ne proposaient point un nouveau Directoire, mais se ralliaient au système contenu dans l'amendement Grévy.
L'organisation collégiale du pouvoir exécutif n'a vraiment réussi que dans un seul pays; elle fonctionne heureusement dans la Confédération Suisse depuis 1848. Là le pouvoir cutif est confié à un Conseil fédéral composé de sept membres élus pour trois ans. ”

“ En Suisse, où le Pouvoir exécutif est exercé collectivement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du pays, de diriger les affaires générales, de veiller à l'observation de la Constitution, des lois et des arrêtes de la confédération, et à la garantie des constitutions cantonales; de présenter les projets de loi à l'Assemblée composée des deux Conseils; de pourvoir à l'exécution des lois et des jugements qui ont un caractère fédéral. Il administre les finances de la Confédération, propose le budget et rend les comptes des recettes et des dépenses. ”

“ Le travail du Conseil fédéral est réparti entre les sept conseillers qui se sont partagé entre eux les départements d'un commun accord. En cas de congé d'un des chefs de départements, c'est le Conseil fédéral qui désigne son remplaçant temporaire. En général ils changent peu. D'après la Constitution (art. 103) cette répartition a uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires, les décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. ”

“ Les fractions en sus de 10.000 âmes sont comptées pour 20.000. ) (art. 72, al. Ier) . Le Conseil National est donc, comme le Reichstag, le représentant de la population de l'Etat fédéral, abstraction faite des Etats fédérés. C'est là, en Suisse, la marque la plus nette de l'unité politique d'un Etat suisse.
C'est là surtout que nous quittons la Confédération pour l'Etat unitaire : c'est même à peu près la seule institution en ce sens. Cependant l'alinéa 2 de l'art. 72 rappelle que « chaque Canton et, dans les Cantons partagés, chaque demi-Canton élit un député au moins ». ”

“ Que la Bibliothèque Universelle fasse instruire le procès de la constitutionnalité de l'ordonnance du Conseil fédéral. Il faut un arrêt de justice pour dire si les Chambre fédérales peuvent avoir délégué à l'exécutif plus de pouvoirs qu'elles-mêmes n'en tiennent du peuple. Si le Tribunal fédéral répond non, la question sera tranchée. S'il répond oui, il se trouvera bien quelques hommes encore en Suisse pour provoquer respectueusement, mais fermement les mesures constitutionnelles qui s'imposeront. ”

“ La position, disait le conseil exécutif, que la confédération suisse occupe dans le système des états européens impose au directoire fédéral le devoir de rappeler l’attention des hauts gouvernemens cantonaux sur les événemens qui se préparent dans différens états et de leur exposer en même temps le point de vue sous lequel il faut envisager et apprécier la position de la Suisse vis-à-vis des états voisins. Sous quelque face que se présente l’avenir, la confédération suisse aura pour tâche de maintenir dans toutes les circonstances et de toutes ses forces la neutralité qu’elle s’est acquise. ”

“ L'étranger naturalisé suédois ne peut pas, d'après la constitution, devenir membre du Conseil d'État, c'est-à-dire ministre.
Suisse. — Nul ne peut être citoyen suisse sans appartenir spécialement à l'un des cantons confédérés et à l'une des communes de ce canton. La bourgeoisie dans une commune, l'indigénat dans un canton, et enfin le droit de cité fédéral sont trois éléments indispensables de la nationalité suisse. ”

“ Au sein du directoire suisse, une évolution curieuse à observer s’opère. Les sept membres du Conseil fédéral élus pour trois ans et rééligibles sont, en fait, réélus et leur prestige s’accroît par suite de cette stabilité inattendue ; d’autre part la pratique du référendum a considérablement diminué le rôle de l’Assemblée et accru celui du Conseil ; il ne faut pas être grand prophète pour prévoir que les choses ne sauraient en rester là ; une rivalité naîtra qui ira s’exaspérant. ”

“ La Suisse, pays neutre (comme la Belgique) , est une république fédérative, ou une confédération de 22 Etats ou cantons.
L'Assemblée fédérale, composée des députés des Etats et de ceux de la nation, possède le pouvoir législatif; elle choisit le Conseil fédéral qui, avec le président, possède le pouvoir exécutif.
Pour les affaires locales, chaque Etat s'administre librement. Il n'y a pas d'armée permanente, mais seulement des cadres pour exercer quelques jours par an tous les hommes valides. ”

“ La souveraineté fédérale s'exerce par l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral, qui sont les deux pouvoirs politiques. D'après la Constitution de 1874 (art. 71) , l'autorité suprême appartient au premier d'entre eux, sous réserve des droits du peuple qui peut appliquer son veto à toutes les lois et arrêtés d'intérêt général comme aussi à toute tentative de revision de la Constitution, avec l'appui des cantons dans ce dernier cas. ”

“ Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral.
Art. 144 Incompatibilités
1 Les fonctions de membre du Conseil national, du Conseil des États, du Conseil fédéral et de juge au Tribunal fédéral sont incompatibles.
2 Les membres du Conseil fédéral, de même que les juges au Tribunal fédéral assumant une charge complète, ne peuvent revêtir aucune autre fonction au service de la Confédération ou d’un canton, ni exercer d’autre activité lucrative. ”

“ Le président des Etats-Unis et le président de la Confédération suisse ne peuvent guère être comparés l'un à l'autre. Le premier possède des pouvoirs étendus, tandis que les fonctions de l'autre se bornent à certaines formalités, toute la besogne du pouvoir exécutif étant faite par le Conseil fédéral dont il est un des membres. ”

“ Les cantons sont chargés de fournir une indemnité à ses membres, s’ils le jugent convenable ; ils sont libres d’ailleurs de leur allouer ou de leur refuser ce salaire. Le pouvoir exécutif n’appartient plus à tour de rôle à chacun des trois cantons directeurs et à leurs magistrats particuliers ; il réside en permanence entre les mains d’un directoire nommé le conseil fédéral, et composé de cinq membres élus au scrutin de liste par les deux chambres réunies, qui forment alors ce qu’on appelle l’assemblée fédérale. ”

“ Cette réponse du Conseil fédéral se terminait par l'invocation suivante à la volonté du peuple suisse : « Les menaces qui terminent la note (du gouvernement français) ne sauraient faire sortir le Conseil fédéral de la voie qui lui est tracée tant par le sentiment profond de son devoir que par les règles du droit international, et, il ne peut en douter, par la volonté du peuple suisse, » Devant cette attitude de l'autorité fédérale soutenue par la volonté du peuple suisse, les gouvernements français et autrichien durent retirer leurs prétentions, et l'indépendance, la neutralité et. ”

“ Nous ajouterons que la diète ne siége que deux ans dans la même ville et qu'elle se tient alternativement à Berne, à Lucerne et à Zurich. Pendant l'absence de la diète, C'est le conseil exécutif du canton où elle siége qui est le directoire fédéral (vorort) .
Nous devons dire un mot encore de la position politique de la Suisse à notre égard.
Après la révolution de juillet cinq peuples suivirent l'impulsion donnée par là France : ce furent la Pologne, l'Italie, l'Angleterre, la Belgique et la Suisse. ”

“ La loi du 30 mars 1900 autorise les cantons à ouvrir le scrutin dès la veille du jour fixé.
SUISSE 571
Conseil fédéral. — Toutefois la votation ne peut avoir lieu que quatre semaines au moins après la publication suffisante de la loi ou de l'arrêté en question.
10. — A droit de voter tout Suisse âgé de vingt ans révolus et qui n'est du reste point exclu du droit de citoyen actif par la législation du canton dans lequel il a son domicile.
11. — Chaque canton organise la votation sur son territoire d'après les prescriptions de la législation fédérale sur les votations fédérales (1) . ”

“ LOI FÉDÉRALE DU 3 JUILLET 1876 SUR LA NATIONALITÉ.
ART. 1er. — L'étranger qui désire obtenir la nationahté suisse doit demander au Conseil fédéral l'autorisation de se faire recevoir citoyen d'un canton et d'une commune.
L'autorisation du Conseil fédéral doit également être demandée par l'entremise du gouvernement cantonal, s'il s'agit de la naturalisation à accorder à un étranger à titre de don. ”

“ Comme le Conseil fédéral, l'État-major est germanophile. Or, l'État-major et le Conseil fédéral tiennent la Suisse, représentent la Suisse, qui s'est refusée jusqu'ici à exister en dehors d'eux. Par son
( 1) On pourrait, excepter M. Decoppet. Est-ce la peine ? — Il ne faut pas oublier d'autre part que nos conseillers fédéraux sont des politiciens, et des politiciens réalistes, aptes par conséquent à céder opportunément aux circonstances. ”

“ Le pouvoir législatif est partagé entre l'Assemblée fédérale et le peuple. L'Assemblée fédérale a le droit d'initiative en toute matière. Elle est composée de deux chambres: le Conseil national, dont les membres sont élus par le suffrage universel dans toute la confédération; le Conseil des États, dont les membres sont députés par les cantons, soit par l'intermédiaire du parlement cantonal, soit directement par les électeurs cantonaux.
Le peuple suisse a aussi le droit d'initiative, savoir directement et sous certaines conditions en matière constitutionnelle ”

“ On voit que ces quatre derniers cantons pouvaient seuls être considérés comme partisans de la suppression des couvens ; tout le reste des cantons était réellement opposé à cette mesure, mais quelques-uns d’entre eux conservaient encore des scrupules sur les moyens à prendre pour les rétablir.
Voilà donc les décrets des 13 et 20 janvier déclarés par la diète incompatibles avec l’art. 12 du pacte fédéral de 1815. Pour qui connaît l’organisation intérieure de la Suisse, l’état de ses idées et de ses mœurs, c’est une grande victoire pour la cause de l’ordre. ”

“ La Suisse doit rester ce que la nature l’a faite, c’est-à-dire une réunion de petits états confédérés, divers par le régime comme ils sont par le sol, attachés les uns aux autres par un simple lien fédéral qui ne soit ni gênant, ni coûteux. ”

“ La France ne connaît en Suisse que la Suisse, et ne traite qu’avec la Suisse, représentée par le directoire fédéral et la diète. Peu importe ensuite le degré, la mesure de souveraineté dont le canton de Thurgovie reste en possession. Les gouvernemens étrangers n’ont pas affaire à vingt-deux souverainetés, en Suisse, mais à une seule, dont l’affaire est de s’entendre avec toutes les autres, et d’en subordonner la politique particulière aux intérêts généraux de la confédération. ”

“ Lorsqu'une section de l'Assemblée fédérale décrète la revision de la Constitution fédérale et que l'autre section n'y consent pas, ou bien lorsque cinquante mille citoyens suisses ayant droit de voter demandent la revision, la question de savoir si la Constitution fédérale doit être revisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. ”

“ La souveraineté politique de la Suisse a une portée limitée par sa neutralisation, qu'ont établie les traités, elle appartient à la Confédération, chaque État ayant abonné sa souveraineté politique propre, et l'exercie en est confié au pouvoir fédéral. En fait, ce que chaque État se trouve perdre et ce qu'il perdra, à mesure que les tendances à la concentration produiront leurs effets, c'est au profit de l'intérêt général etde l'action commune, aucun canton n'ayant à s'en trouver grandi plus que les autres. ”

“ La souveraineté cantonale devait tôt ou tard abuser de la part excessive qu’on lui avait faite, et en effet, dès qu’éclata en France la révolution de 1830, on vit s’ouvrir pour la Suisse une ère de révolutions partielles qui est venue aboutir récemment à la révision du pacte fédéral. Cette fois, le principe du fédéralisme modéré a de nouveau presque complètement triomphé ; c’est ce principe qui avait déjà dicté l’acte de médiation, et ce qu’on connaît de son heureuse influence dans le passé fait bien augurer de l’avenir du nouveau pacte que s’est donné la Suisse. ”