George Cogordan

“ La nationalité est une sorte de contrat, librement conclu, et à la validité duquel la libre expression de la volonté est indispensable. D'ailleurs, la perte de la qualité de Français par la naturalisation à l'étranger est considérée par le Code comme une sorte de pénalité. La France repousse ceux qui l'abandonnent et témoignent en s'attachant à un État étranger qu'ils n'ont pas conservé dans le coeur l'amour de la patrie. ”

“ Cet usage, généreusement inauguré par la France et propagé par elle, est une sage mesure politique, seule capable de sanctionner devant l'équité les démembrements de territoire : mais, en ce qui concerne la nationalité, ce n'est point suffisant : il faut que les intéressés soient mis dans le cas de pouvoir se refuser au changement, s'il ne leur paraît pas conforme à leurs intérêts, ou s'il répugne à leurs sympathies. Un vote serait sur ce point l'oppression de la minorité par la majorité, s'il avait pour objet d'imposer sans recours possible la nationalité nouvelle à tous les habitants. ”

“ Mais si un Français ne cherche dans un changement de statut personnel qu'un subterfuge pour se soustraire à l'obligation d'obéir aux lois de son pays, si, surtout, profitant des facilités avec lesquelles certains Gouvernements accordent le droit de cité, il n'a en vue, en brisant les liens qui le rattachent à la France, qui de se prévaloir de la protection d'un État étranger contre sa patrie d'origine, tout en continuant d'y demeurer,— ne donne-t-il pas un véritable scandale? ”

“ L'animus commorandi nécessaire pour devenir sujet du roi de Norvège ou de Danemark est précisément le contraire de l'esprit de retour, exigé par le Code civil pour conserver à l'étranger la qualité de Français. La jurisprudence dano-norvégienne est d'accord avec la nôtre sur la plupart des points : le mariage dans le pays, l'achat d'immeubles, le fait de vendre ses propriétés dans son pays d'origine, d'amener sa famille avec soi, sont considérés comme les manifestations les plus naturelles de l'animus commorandi. ”

“ C'est l'application de cette idée, éminemment française, que l'homme qui va se livrer au commerce dans les pays étrangers, n'émigré d'ordinaire que dans l'intention de revenir un jour jouir dans sa patrie de la fortune acquise au dehors, et mourir sur le sol de France. Il ne faudrait pourtant pas interpréter le Code en ce sens que le commerçant français ne peut, dans aucun cas, créer un établissement sans esprit de retour. ”

“ On ne peut admettre, en effet, qu'un homme soit tenu de considérer comme son père le premier individu qui prendrait la fantaisie de le reconnaître. La jurisprudence a si bien compris cette considération qu'elle n'attribue à un enfant naturel la nationalité du père qui l'a reconnu, qu'autant que cette reconnaissance a été acceptée. S'il est prouvé que l'enfant a connu la reconnaissance et n'a pas protesté, — qu'il a accepté la succession de celui qui l'avait reconnu, — mieux encore qu'il a possession d'état de fils naturel de cet individu ”

“ Il ne reste plus à ceux-ci qu'à renoncer cette nouvelle nationalité par les modes légaux. Il serait humain de leur faciliter les moyens d'émigrer dans un certain délai, ainsi qu'avait fait la France lors de l'annexion de Genève et de Mulhouse.
Quand il s'agit de pays conquis sur un peuple barbare, les choses se passent à peu près de même. Dès que le pouvoir du conquérant est établi définitivement, les vaincus sont sujets du vainqueur. C'est ce qu'a fait la France lors de la conquête de l'Algérie 1. ”

“ Ainsi en Allemagne et aux États-Unis, si ces États devaient céder une province, il serait logique de se référer à l'origine. Si, par exemple, le Hanovre, le Slesvig, ou la Silésie devaient être détachés de la couronne de Prusse, il serait juste de rechercher les Hanovriens, les Slesvigeois, les Silésiens vivant dans les parties de l'Empire ou à l'étranger.
L'usage d'accorder un droit d'option aux personnes ainsi déterminées n'est point nouveau dans le droit des gens. ”

“ Il est naturel qu'on demande plus de garanties, quand il s'agit d'admettre quelqu'un à prendre part au Gouvernement de l'État, que lorsqu'il est simplement question de lui conférer le droit d'électorat, et de supprimer en sa faveur la nécessité de la caution judicatum solvi. D'ailleurs, exiger des lettres patentes vérifiées dans les deux chambres du Parlement pour admettre un étranger dans ce même Parlement, c'était une mesure fort logique.
Un grand nombre de contrées de l'Europe, la Belgique, l'Espagne, etc., admettent encore dans leur loi le système de la grande naturalisation. ”

“ Sur ce point, d'ailleurs, la législation française est presque irréprochable et nous verrons que les lois de la plupart des autres pays tendent à en adopter les principes.
La volonté est tacitement manifestée par celui qui, sujet d'un pays dès sa naissance, ne fait rien pour secouer cette sujétion. Son silence vaut adhésion et acquiescement à la nationalité qui lui est conférée soit par la lex originis, d'après laquelle le fils suit la condition de ses parents, soit par la lex soli, d'après laquelle l'enfant naît sujet du pays sur lequel il a vu le jour, même si ses parents sont étrangers. ”

“ Il ne faut pas, en effet, qu'en changeant de nationalité un individu cherche seulement à éluder la loi nationale, ou à se soustraire à la compétence des tribunaux de son pays, au détriment des tiers. La faculté d'opposition à l'expatriation, accordée à ces derniers par la loi fédérale, leur permet de défendre utilement leurs droits, tandis que, en pareil cas, ils sont désarmés dans beaucoup d'autres pays, en France par exemple. S'il y a opposition, il sera sursis à la délivrance du certificat d'expatriation, jusqu'au jour où les opposants auront obtenu la satisfaction qu'ils réclament. ”

“ CESSION DE TERRITOIRE. 297
De nos jours le sentiment de la race a reparu et la participation du peuple au gouvernement des États en a changé complètement la forme. Les peuples ne supportent plus aussi facilement qu'on les partage comme des troupeaux. Mais l'usage d'accorder aux habitants des pays conquis le droit de cité dans l'État conquérant a survécu dans la jurisprudence internationale. On peut donc dire que c'est une des conséquences ordinaires de la conquête, que les habitants du sol conquis embrassent la nationalité du vainqueur. ”

“ Outre l'argument qu'on peut tirer de l'article 19 du décret du 19 janvier 1811 qui appelle sous les drapeaux les enfants trouvés, abandonnés et orphelins élevés à la charge de l'État, ne peut-on pas dire que ces enfants sont au moins provisoirement tenus pour Français? Si, postérieurement, une reconnaissance montre qu'il y avait erreur sur leur nationalité, ils prendront rétroactivement depuis leur naissance la qualité d'étranger. Il est naturel d'ailleurs de présumer que les individus nés en France sont Français : c'est à eux de prouver qu'ils sont étrangers. ”

“ Si on veut bien se rappeler la distinction que nous avons faite entre le citoyen d'un État et le national, on verra promptement que l'idée de punir certains méfaits par la perte de la nationalité ne provient que d'une confusion entre ces deux termes trop souvent confondus. La nationalité n'est qu'une aptitude à jouir des droits de citoyen: on peut déclarer déchus de tous leurs droits les individus qui se sont rendus coupables de certains crimes, mais on ne peut enlever la qualité de national qu'à ceux qui se sont rattachés à une nationalité étrangère. ”

“ Nous voulons parler des grands mouvements de circulation qui entraînent des milliers d'habitants de chaque pays à chercher fortune au dehors et les mettent ainsi dans le cas d'avoir à justifier de leur statut personnel : nous voulons parler aussi du service militaire obligatoire dont l'usage tend à s'implanter de plus en plus dans le monde et qui, frappant tous les nationaux de chaque État, mais les nationaux seulement, donne un intérêt capital à la connaissance de la nationalité de chaque individu. ”

“ C'est, en effet, un principe de notre droit que la nationalité d'une personne ne peut être changée sans une libre manifestation de sa volonté. La reconnaissance ne fait qu'apporter une rectification dans l'état civil et établir par suite publiquement ce qui excitait en droit antérieurement : si un enfant de quinze ans, par exemple, est reconnu par une mère qui était Allemande au moment où il est né, et qui est devenue Française dans l'intervalle, l'enfant devra être regardé comme Allemand. ”

“ La naturalisation est l'admission d'un étranger au nombre des nationaux d'un État. Elle est donc l'acte par lequel se réalise le principe théorique que nous avons posé et d'après lequel tout homme doit pouvoir changer de nationalité. Ajoutons que dans le monde moderne l'usage en est universellement admis. Tous les pays ont intérêt à recevoir parmi leurs ressortissants les étrangers dont l'industrie et les talents peuvent leur être utiles. ”

“ On a vu ci-dessus que certaines législations de l'Amérique du Sud attribuaient à un étranger, épousant une femme du pays, la nationalité locale : c'était une sorte de contre-sens dont on comprend facilement la cause. Le mariage d'un étranger dans un pays est une forte présomtion qu'il entend s'y fixer à jamais : de cette présomption les Américains faisaient découler la concession de la nationalité. Aux yeux de la loi française, non-seulement le mari français ne doit pas suivre la nationalité de la femme, mais celle-ci doit devenir Française. ”

“ L'individu est lié à chacun de ces groupes sociaux par des attaches particulières qui lui imposent des devoirs et lui confèrent des droits. Il a, en effet, des droits et des devoirs spéciaux à comme membre d'une famille, il en a comme bourgeois d'une cité, comme habitant d'une commune ; il en a d'autres enfin comme appartenant à l'État. Le lien qui unit l'individu à l'État, c'est-à-dire au groupe social suprême et indépendant, est ce que l'on appelle la nationalité. ”

“ L'Angleterre, en effet, comme notre ancienne jurisprudence, admet à la fois que la naissance et la filiation donnent la qualité de sujet britannique. Mais, par cela même qu'elle reconnaît comme ses nationaux les fils d'étranger nés sur son sol, elle ne pouvait réclamer avec autant de force une exemption dont elle n'offrait pas la réciprocité. Contre la France, les Hispano-Américains devaient se borner à invoquer la différence des situations ; à l'Angleterre, ils pouvaient objecter les lois mêmes de l'Angleterre. Aussi cette puissance ne crut-elle pas devoir persévérer dans ses prétentions. ”

“ En effet, à l'âge de la majorité, l'intéressé pourra opter et, selon son intention de vivre dans le pays de ses parents ou dans celui de sa naissance, il se prononcera en toute liberté et en pleine connaissance de cause. Mais est-il certain que la nationalité française ainsi accordée sera reconnue par l'État à qui l'étranger appartient par sa famille ? Nous examinerons plus loin les précautions qui devraient être prises par le Gouvernement français pour ne jamais accorder la naturalisation qu'à des individus qui ne soient plus revendiqués à l'avenir par leur ancienne patrie. ”

“ On permet au Français de perdre cette qualité, mais nullement de servir dans les armées d'un souverain étranger contre la France, ce qui est absolument différent. Outre ce qu'il y a de choquant et de blessant à voir un individu prendre les armes contre le pays où il est né, où il a vécu, où résidele plus souvent sa famille, il y a aussi la crainte parfaitement légitime que, par sa connaissance des lieux, de la langue, des gens, ils ne fournisse des renseignements utiles. ”

“ Tout national, en effet, n'est pas citoyen, si tout citoyen est national 1. En France, par exemple, les mineurs, les femmes mariées, les interdits ne sont pas citoyens, mais sont pourtant de nationalité française : ils sont privés des droits politiques et n'ont que la jouissance des droits civils. Les Algériens n'ont pas même la jouissance des droits civils : ils suivent la loi musulmane en matière privée, et cependant ils ont été solennellement déclarés Français par le sènatus-consulte de 1865, et la jurisprudence leur avait déjà auparavant reconnu cette qualité à plusieurs reprises. ”

“ Il y a cependant des cas assez nombreux dans l'histoire moderne où un pays conquis a conservé ses droits, ses institutions, son existence nationale indépendante, en un mot sa nationalité distincte, pour passer seulement sous la domination personnelle d'un souverain étranger. C'est ainsi qu'en 1814 la Norvège qui, vaincue par Bernadotte, a dû reconnaître pour roi le souverain de la Suède, continua de former un royaume distinct 1 : les Norvégiens né peuvent devenir Suédois que par la naturalisation, comme les autres étrangers. ”