Daniel de Folleville

“ Français, devenu étranger, ne pourra pas invoquer son nouveau statut personnel pour accomplir en France un acte qui violerait les lois sur lesquelles reposent, dans notre pays, le droit public et les bonnes mœurs. Mais on ne peut donner ici à l'expression ordre public un sens plus large, sous peine de tourner dans un cercle vicieux. Voici, en effet, à quelles conséquences l'on arriverait. Les lois qui règlent l'état et la capacité des personnes, dirait-on, sont d'ordre public. Donc, l'étranger ne pourra point invoquer son statut personnel pour se soustraire à ces lois. ”

“ Du moment, en effet, où un individu a été admis au nombre des nationaux par un vote des assemblées parlementaires, il n'est point nécessaire d'exiger une investiture nouvelle, pour lui permettre d'être éligible et de devenir l'un des représentants du pays. Le droit de cité dont il est investi a reçu la plus haute consécration qu'il fût possible de lui donner: celle de la nation elle-même, par l'organe de ses mandataires élus. Il est naturel que ce citoyen naturalisé puisse prendre place au milieu de ceux qui l'ont jugé digne de leurs suffrages. ”

“ Vous êtes resté Français : car votre naturalisation, en pays étranger, est entachée de fraude vis-à-vis de la loi française. Et maintenant ils lui diront : vous êtes étranger ; c'est en vain que vous présentez votre naturalisation, comme ayant été un moyen pour vous d'éluder certaines dispositions de notre droit : la loi française ne doit pas se prêter à de semblables fraudes. Nous avouons, très humblement, ne rien comprendre à un tel raisonnement. La nationalité d'un individu ne peut avoir deux faces. ”

“ Quoi qu'il en soit, du moment où elle était accomplie en ce sens, au point de vue du service militaire , il fallait naturellement l'étendre à l'acceptation non autorisée de fonctions publiques à l'étranger. Le fait d'accepter ces fonctions est, en effet, moins grave que celui de prendre du service militaire. Voilà comment l'abrogation de l'article 21 du Code civil entraîna celle de l'article 17, alinéa 2 : aujourd'hui un Belge, même non autorisé, conserve sa qualité, quoiqu'il devienne fonctionnaire civil ou soldat au service d'une nation étrangère. ”

“ Le Français expatrié est, au contraire, présumé à priori avoir conservé l'intention de revenir en France. Comme le dit excellemment M. Laurent (loc. cit.) , « personne n'est censé renoncer à un droit quelconque, quelque modique qu'en soit la valeur : que sera-ce du droit le plus considérable de tous, de celui qui nous donne une patrie ! » C'est donc à celui qui allègue qu'un Français a perdu sa nationalité, en s'établissant sans esprit de retour en pays étranger, qu'il incombe de prouver ce fait. Ainsi s'est exprimé M. Boulay au conseil d'Etat. ”

“ Lorsque l'enfant d'un étranger vient à naître en mer sur un navire français, doit-il être considéré comme né en France? Il faut distinguer suivant qu'il s'agit d'un vaisseau de guerre ou d'un vaisseau marchand. La naissance a-t-elle eu lieu sur un vaisseau de guerre ? alors l'enfant est toujours réputé né sur le territoire français : car un vaisseau de guerre, en quelque lieu qu'il se trouve, est regardé comme la continuation du territoire de la nation à laquelle il appartient. ”

“ Les progrès de la civilisation moderne répugnent à l'admission d'un tel système. Mais il ne faut pas non plus tomber dans l'excès contraire et ouvrir aveuglément les portes de la cité à quiconque veut y entrer. Il faut bien écarter les indignes, sous peine de faire courir les plus grands dangers à la sécurité publique, — sous peine aussi d'avilir et d'humilier le nom de citoyen et les idées patriotiques qui doivent s'y attacher. Or, il est indéniable que le mérite de celui qui sollicite la naturalisation sera bien mieux apprécié par les Chambres que par le chef de l'Etat. ”

“ S'il est une matière où il convienne de poser et de maintenir la célèbre distinction, juridique qui sépare la jouissance d'un droit d'avec son exercice, c'est bien la matière de la naturalisation.
En effet, il est assez simple, sans doute, de dire et d'énumérer quels sont les droits qui appartiendront, quelles sont les obligations qui incomberont à l'individu naturalisé, soit en France, soit en pays étranger. ”

“ Si donc, lorsque la vie commune est obligatoire, il n'y a que l'unité forcée de domicile qui empêche la femme de changer de nationalité selon sa volonté, cet obstacle disparaît nécessairement, de plein droit, du jour où une séparation de corps lui a permis de vivre seule et d'avoir un domicile à elle. Au surplus, pourquoi permettre à la femme séparée de corps de se domicilier en pays étranger, si on lui refuse de s'y faire naturaliser? Est-ce que le principal avantage d'un tel domicile ne consiste pas précisément à rendre une naturalisation possible? ”

“ « La règle générale est que nul ne peut, par un acte de sa propre volonté, sans le consentement du gouvernement, renoncer à son allégeance et devenir étranger. »
Certes , il serait à souhaiter que la législation Américaine abandonnât au plus tôt de pareils errements. Un pays, gouverné par des institutions politiques éminemment libérales, ne peut, sans contradiction, restreindre le droit, qui appartient à tout citoyen, de changer de patrie. ”

“ Le citoyen est l'homme qui a la religion de la cité ; l'étranger est celui qui n'a pas accès au culte, celui que les dieux de la cité ne protègent pas et qui n'a pas même le droit de les invoquer. La religion faisait de la cité un corps qui ne pouvait s'agréger à aucun autre : l'isolement était la loi de la cité. ”

“ Aucune autre cause de perte de la nationalité n'était reconnue dans l'ancienne législation de l'Empire russe, et l'allégeance était perpétuelle aussi bien pour les Russes de naissance que pour les Russes naturalisés.
Mais l'ukase du 6 mars 1864 établit une distinction entre ces deux catégories de sujets russes : la dénationalisation demeure interdite aux natifs; elle est, au contraire, permise aux étrangers devenus Russes par voie de naturalisation. C'est en vain que le Russe de naissance émigrerait d'une façon définitive en pays étranger : le statut personnel russe le suit partout. ”

“ Puis M. Rhally expose de la façon suivante l'acquisition de la nationalité grecque par la naissance : « En règle générale, la circonstance qu'un enfant est né sur le sol hellénique ne lui confère pas la qualité d'Hellène ; l'origine seule la donne. Pour résoudre donc la question de savoir, si un enfant est ou non Hellène, une seule chose est à considérer : de qui est-il né?
L'est-il d'un Hellène, il est lui-même Hellène , en quelque pays qu'il soit né. Ses parents sont-ils étrangers, il est étranger comme eux, alors même qu'il est né en Grèce (art. 14, n° 1, du Code civil) . » ”

“ De plus, la naturalisation à l'étranger n'emporte la perte de la qualité de Français, que si elle a été « acquise ». Il faut donc que l'on se trouve en présence d'un fait accompli. Une naturalisation simplement sollicitée d'un gouvernement étranger ne serait pas efficace à opérer la dénationalisation. Elle ne suffirait pas, alors même que le Français aurait, dans sa supplique au gouvernement étranger, abdiqué en termes formels la nationalité française. Il est constant, en effet, qu'une simple abdication ne fait pas perdre la qualité de Français. ”

“ Or, quand une femme mariée est enceinte, l'enfant, devant recevoir la condition de son père, ne peut, évidemment, la recevoir qu'au moment même de la conception : car, une fois conçu, il devient indépendant du père ; la gestation est l'œuvre exclusive de la mère, et le père peut mourir sans - que l'état de l'enfant en soit aucunement affecté. Il est évident, par exemple, que l'enfant conçu pendant le mariage naîtra légitime, lors même qu'au moment de l'accouchement, la femme, étant devenue veuve, ne serait plus mariée (art. 312 à 315) : momentum patris, momentum conceptionis. ”

“ En Finlande, les conditions à accomplir pour se faire naturaliser, ressemblent à celles exigées en Suède : rien d'étonnant d'ailleurs : car la Finlande a, pendant longtemps, relevé de la souveraineté suédoise. Il suffit d'avoir son domicile en Finlande depuis au moins trois ans, d'être capable et en état de subvenir à ses besoins. C'est le sénat d'Helsingfors qui propose la naturalisation; mais c'est l'empereur grand-duc qui dispose, c'est-à-dire qui statue, en définitive, sur la demande de l'étranger. ”

“ Celui qui abandonne la France, pour aller faire profiter de son intelligence et de ses lumières un gouvernement étranger, doit être privé de sa qualité de Français. Toutefois, comme il est possible que des études faites ou des fonctions occupées par l'expatrié en pays étranger profitent à la France, il était juste de permettre l'acceptation de fonctions publiques à l'étranger, pourvu qu'elle fût au préalable autorisée par le gouvernement français. ”

“ Non, une province ne peut point, quand bon lui semble, abandonner le reste de la nation, et briser ainsi l'unité du territoire. Quand un groupe d'individus est resté uni à un peuple, quand il a consenti à en prendre les idées et les mœurs, participant ainsi aux avantages d'une civilisation déterminée, l'équité la plus élémentaire exige qu'il ne puisse pas, par sa seule volonté, dissoudre l'association. Si le concours de deux volontés expresses ou tacites, a été nécessaire pour constituer l'annexion, il est également indispensable pour constituer le démembrement. ”

“ La loi parle des Français résidant à l'étranger. Elle suppose donc que le Français reste régi par la loi française, tant qu'il n'a, à l'étranger, qu'une simple résidence : ce qui implique que, s'il y acquiert un domicile, il cessera d'être soumis à la loi française. — Ensuite, ajoute-t-on, aux termes de l'article 13, « l'étranger qui aura été admis par l'autorisation du chef de l'Etat à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. » L'étranger domicilié en France, est assimilé au Français pour la jouissance de tous les droits civils. ”

“ Qu'il nous suffise donc de dire que la naturalisation transforme complètement l'état et la capacité juridique du naturalisé. Elle donne un statut personnel nouveau : car nous n'admettons pas que ce statut dépende du lieu que l'on habite. Au surplus, l'effet de la naturalisation, si important qu'il soit, est restreint, en ce sens qu'il est personnel au naturalisé lui-même : sa femme, ses enfants restent en dehors de cette transformation d'Etat. ”

“ Les Romains, dit cet éminent jurisconsulte, ne reconnaissent aucun droit, aucune individualité à l'enfant; il appartient à son père comme une chose ; la puissance paternelle est un droit de domaine; établie en faveur du père, elle ne cesse que quand le père y met fin. Tel n'est pas le sentiment des peuples germains : ils respectent l'individualité de l'homme jusque dans son berceau ; sans doute l'enfant est incapable : c'est une raison pour lui donner un protecteur, mais non un maître. ”

“ Est-ce que la conquête n'a pas, comme le traité, un caractère définitif? Quel est le conquérant qui n'entend donner à ses entreprises qu'un caractère provisoire? S'il est une distinction possible en cette matière, c'est seulement celle qui sépare la simple invasion d'une conquête. Un territoire envahi n'est pas un territoire annexé. L'invasion ne confère point aux habitants du territoire la nationalité du peuple envahissant ; quand elle vient à cesser, tous ses effets sont anéantis même pour le passé. ”

“ D'après le Code civil, la condition de cet enfant restait la même, quand il était né, dans la Principauté, d'un père étranger qui lui-même y était né. Mais une ordonnance du 8 juillet'1877 (1) est venue consacrer le droit suivi en France depuis la loi du 7 février 1851 : donc, aujourd'hui, « est sujet du prince, tout individu né dans la Principauté d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par le Code civil, il ne réclame la qualité d'étranger, par une déclaration faite devant l'autorité municipale. » ”

“ Nous savons que, d'après les principes généraux en matière de naturalisation, un enfant, même mineur, a déjà une nationalité qui lui est propre. Son état ne se confond nullement avec celui de son père ou de son tuteur. Une fois déterminée par la naissance, la nationalité constitue un titre individuel, véritable propriété de celui qui en est investi et ne pouvant être modifié que par la volonté de celui-ci. ”

“ Enfin, le rapport du comité des domaines, d'après lequel la loi des 9-15 décembre 1790 a été rendue avec acclamation, disait, en parlant des religionnaires et de leurs descendants : « Oui, ils n'ont jamais cessé d'être Français. Les citoyens dispersés sur une terre étrangère ne cessent pas un instant, aux yeux de la loi, d'appartenir à la patrie qu'ils ont quittée. Cette maxime d'équité honora la législation romaine, et doit immortaliser la vôtre. La patrie n'a jamais cessé de tourner vers eux ses regards affligés ; elle a toujours conservé leurs droits. » ”

“ Le droit, pour tout individu, de s'expatrier est inviolable. L'entraver, ce serait violer la liberté individuelle. Donc , le législateur, ne pouvant prévenir l'émigration, devait simplement en réglementer les effets. C'est ce qu'il a fait en prononçant la perte de la qualité de Français. Il y a là une déchéance juste et raisonnable : car celui qui quitte sa patrie avec l'intention de n'y plus revenir, se soustrait, pour toujours, aux devoirs que lui impose la qualité de citoyen. ”

“ En effet, laisser l'époux, resté Français, soumis encore aux obligations d'un mariage dont les liens sont désormais rompus du côté de son conjoint naturalisé à l'étranger, divorcé et remarié, ne serait-ce pas une véritable absurdité? Quand la chaîne est, une fois, légalement brisée du côté de l'un des conjoints, l'autre, en vérité, ne peut point y demeurer rivé. Le mariage suppose essentiellement deux termes, un homme et une femme. ”

“ Mais, quand le mariage n'existe pas, les personnes de ceux qui ont reconnu l'enfant demeurent distinctes, et l'enfant ne peut, dès lors, se rattacher d'une façon certaine qu'à l'une d'elles, à la mère qui l'a mis au monde.
On fait observer enfin que la solution proposée reste toujours conciliable avec les articles 9 et 10 qui, dans notre Code civil, ont trait à la nationalité d'origine. — En effet, si l'on suppose d'abord l'enfant né d'une Française et d'un étranger qui tous deux l'ont reconnu, pourquoi forcer l'enfant à suivre la condition de l'étranger? ”

“ Cette règle posée par les Francs devint l'un des fondements sur lesquels s'éleva l'édifice de la féodalité. Etablir entre l'homme et la terre des liens indissolubles, donner pour principe à la puissance du seigneur sur le vassal, la naissance de celui-ci sur la terre seigneuriale, ce fut là le trait caractéristique du droit féodal. Pendant la période dans laquelle nous entrons, on retrouve encore l'association des familles; mais elles sont soumises à un chef duquel elles dépendent : ce chef a des droits fort étendus. Au lieu de citoyens, il n'y a plus que des sujets, des serfs ou des vassaux. ”