Puissance paternelle

“ Le résultat commun et fondamental de tous les événements qu'on vient de parcourir, c'est de dissoudre la puissance paternelle, et par suite tous les droits du père sur la personne et les biens de l'enfant. ”

“ L'on parle de la nécessité de la puissance paternelle; mais le premier devoir d'un fils est de défendre son père opprimé; et lorsque vous enlevez un père au milieu de ses enfants, lorsque vous forcez ces derniers à garder un lâche silence, que devient l'effet de vos maximes et de vos codes, de vos déclamations et de vos lois? ”

“ Nous avons vu que la puissance paternelle n'avait pas toujours été envisagée ainsi et que pendant des siècles on avait considéré qu'un fils était la propriété de son père et n'avait ni liberté ni droit social, tant qu'il n'était pas émancipé. ”

“ La puissance paternelle est une institution de droit naturel. Le fait par deux êtres doués de raison de concourir à la procréation d'un enfant les oblige moralement à prendre soin du fruit de leurs relations.
Pour accomplir ce devoir, c'est-à-dire pour élever l'enfant issu d'eux, les parents, le père comme la mère, ont besoin d'une autorité, d'une puissance qui leur permette de le diriger et même de contrarier ses inclinations. ”

“ Pour avoir une notion exacte du véritable caractère de la Puissance paternelle, il n'y a, ce semble, qu'à interroger la nature et la raison. Base et germe de tout état, la famille est antérieure à toute société, ou plutôt c'est la première société. ”

“ Effets de la puissance paternelle sur la personne. — Sous l'empire de la législation des XII Tables, il s'est écoulé une période de puissance absolue ; le père est revêtu du pouvoir d'un roi : paterna majestas, dit Tite Live. Il est le pontife des lares domestiques. Il réunit dans sa main puissante toutes les prérogatives d'Un pouvoir à la fois civil et religieux. Interprète de la religion domestique, son droit sur ses enfants, comme sur ses esclaves, n'a pas de limites ; il ne s'arrête qu'à la mort. ”

“ Ce que l’on dit n’est pas juste, sur le pouvoir sans bornes des pères : il ne l’est pas, et il n’y en a pas de tel. Les pères ont la conservation pour objet, comme les autres puissances, et encore plus que les autres puissances.
2. L’autorité paternelle se borne toute seule, parce qu’à mesure que les enfants sortent de la jeunesse, les pères entrent dans la vieillesse, et que la force des enfants augmente à mesure que le père s’affoiblit.
3. La Nature elle-même a borné la puissance paternelle en augmentant, d’un côté, la raison des enfants et, de l’autre, la foiblesse des pères ”

“ A MON GRAND-PÈRE.
A MON PÈRE, A MA MÈRE
TRIBUT D'INVIOLABLE RESPECT ET D'INALTÉRABLE AFFECTION.
DE LA
PUISSANCE PATERNELLE.
CHAPITRE PREMIER.
ORIGINE, FONDEMENT ET NATURE DE LA PUISSANCE PATERNELLE, D'APRÈS LE DROIT NATUREL.
, Honora patreni tuum et matrem tuam.
(DEUTERONOME, ch. v, vers. 6.)
La puissance paternelle est antérieure à toute loi humaine. Le premier homme en a été investi par Dieu.
Elle est, dans ses attributs , la plus étendue des puissances terrestres. Elle est, par son objet, la plus nécessaire et la plus digne d'admiration. ”

“ Sans doute, mais pourquoi a-t-on protégé l'enfant contre le père alors que ce dernier, en faute peut-être, ne compromettait pas cependant l'éducation de son fils, et en attachant la déchéance à certaines candamnations qui n'impliquent pas forcément à rencontre de celui qui les subitdes abus de la puissance paternelle?
On ne doit toucher qu'avec une extrême réserve et seulement en cas de nécessité absolue à cette puissance parce qu'elle vient de Dieu, et que l'homme doit respecter les institutions d'origine divine. ”

“ Si c'est le père, il reprendra l'exercice de la puissance paternelle; alors comment admettre qu'en même temps il se trouvera en présence delà tutelle légale de la mère selon le système que nous combattons? ”

“ Une des conséquences les plus importantes du mariage est la puissance paternelle.
Toute puissance suppose nécessairement deux personnes en présence, un sujet actif qui l'exerce, un sujet passif qui la subit. ”

“ La puissance paternelle ne produit d'effets que dans le cercle de la famille et dans la sphère des droits privés ; en d'autres termes, le fils est complètement indépendant du père dans la sphère de ses droits de citoyen ”

“ La puissance paternelle est un droit fondé sur la nature et confirmé par la loi, qui donne au père, et à son défaut à la mère, avec un droit de correction sur leurs enfants, la surveillance de leurs personnes, l'administration et la jouissance de leurs biens. ”

“ Celui des père et mère qui exerce la puissance paternelle a, pour l'éducation morale, religieuse et civile de ses jeunes enfants, une autorité absolue et qui n'a guère de limites que dans les coutumes et les mœurs. ”

“ On a voulu laisser le père absolument maître au foyer domestique et éviter les enquêtes des inspecteurs dans la famille. La puissance paternelle ne souffre aucune restriction quand l'enfant est employé dans la maison paternelle avec des parents. ”

“ Dans les pays de Coutume, la puissance paternelle se dépouilla de bonne heure de tout caractère égoïste et oppresseur, et fut considérée comme une conséquence et un simple moyen d'accomplissement de l'obligation imposée aux pères d'élever leurs enfants. ”

“ La puissance paternelle, comme la ^puissance maritale, n'a été pendant longtemps que le droit du plus fort. Le père se considérait comme le propriétaire de son enfant par la raison qu'il lui avait donné le jour. ”

“ Sans entrer dans cette discussion, intéressante surtout au point de vue philosophique, bornons-nous à dire que la puissance paternelle, telle que nous la concevons, consiste dans un ensemble de droits et de devoirs. ”

“ L'exercice de la puissance paternelle étant enlevé au père interdit passe incontestablement à la mère, qu'elle soit ou non tutrice de ses enfants ; la tutelle et la puissance paternelle étant deux institutions différentes, et l'exclusion de l'une n'entraînant pas la privation de l'autre. ”

“ Ajoutons, avant de terminer ce qui a rapport au fils de famille aliéné, qu'un fils naturel pouvait, croyons-nous, malgré sa folie être légitimé, passer ainsi sous la puissance paternelle et devenir luimême fils de famille. ”

“ Voilà les vérités que la nature a gravées dans nos cœurs; voilà son Code sur la puissance paternelle.
15. Il résulte évidemment de ce qui précède, que la loi naturelle, le droit des gens et le droit divin, ne donnent aux pères et aux mères, qu'une autorité de garde et de direction sur leurs enfans ; tout ce qui est au-delà provient de la disposition des hommes, et par suite est purement arbitraire. ”

“ A la fin de cette période impériale, la puissance paternelle respecta les liens du sang et de l'affection (5) ; l'émancipation ne rompt plus la famille, et l'adoption ne confère plus les droits exagérés de la période classique. L'autorité du père semble.se laisser diriger par la nature et la raison, et on put croire dès lors que l'intérêt de l'enfant devait passer en première ligue. ”

“ Déjà Aristote distinguait l'autorité maritale de la puissance paternelle bien distinguée elle-même du droit du maître sur l'esclave. Le principe de la puissance paternelle, la religion du foyer ne résista pas à la critique philosophique et aux circonstances qui la favorisaient. ”

“ Nous sentons que nous avons à peine ébauché un si riche sujet; nous sentons mieux encore les difficultés qui nous resteraient à vaincre, pour approfondir ce que doit être la puissance paternelle, considérée à l'égard des mineurs et des majeurs , avant et après le mariage, par rapport aux personnes, et par rapport aux biens. ”

“ L'autorité paternelle est la puissance constitutive de la famille ; elle est indispensable au père pour former ses enfants et en faire de bons citoyens. A ce titre elle est le fondement de l'ordre social et l'Etat doit la faire respecter. ”

“ La puissance paternelle confère un certain nombre de droits correspondant à des devoirs corrélatifs. Les principaux attributs de la puissance paternelle sont : 1° le droit de garde ; 20 le droit de correction ; 30 et 40 le droit de jouissance et d'administration légale. Nous ne nous occupons ici que de ces attributs, les autres, relatifs au droit de consentir au mariage de l'enfant, au droit de l'émanciper, etc., ont été ou seront étudiés dans les leçons correspondantes. ”

“ LES effets de la puissance paternelle - s'étendent à la fois sur la personne et sur les biens des enfans. 11 est donc nécessaire pour traiter méthodiquement cette matière d'établir à cet égard une distinction; et d'abord nous nous occuperons de ce qui regarde la personne des enfans. ”

“ La puissance paternelle, que selon notre opinion le Code confie au père exclusivement et sans contrôle durant le mariage, devait subir nécessairement des modifications à la suite de certains événements qui transforment la condition du père, ou lorsque le lien conjugal est rompu. ”

“ La puissance paternelle produit encore une partie de ses anciens effets pécuniaires, et c'est pourquoi les ascendantes paternelles, et les ascendants et ascendantes de la ligne maternelle sont moins bien traités que les ascendants paternels mâles. ”