Paul Delepierre

“ Son autorité n'est qu'une protection, un « mundium (1) . » Le mundium, institution toute germanique, consistait dans la garde, par le chef de famille, de tous les membres de la famille trop faibles pour se soutenir eux-mêmes. L'autorité paternelle était plutôt, par conséquent, une tutelle que le père conservait sur les enfants jusqu'à leur émancipation par la majorité. Elle différait de la « patria potestas » romaine, autant que la tutelle diffère de la puissance absolue. ”

“ Droit de consentir au mariage. — Nous avons dit déjà plus haut que, pour le mariage des enfants, l'autorité paternelle vit autant que le père, autant que les ascendants eux-mêmes. La nécessité du consentement paternel pour les fils jusqu'à vingt-cinq ans et pour les filles jusqu'à vingt et un ans, est fondée sur l'amour des parents, sur leur raison et l'inexpérience des enfants. La loi l'a sanctionné, en permettant d'attaquer le mariage, non seulement aux personnes sous l'autorité desquelles se trouvait le futur, mais encore à celui-là même qui aurait dû demander le consentement. ”

“ Saint Paul rappelait le précepte du décalogue: « Tes père et mère honoreras », et traçait, en donnant aux parents les conseils les plus sages pour l'exercice de leur puissance sur leurs enfants, un magnifique programme de l'autorité dans la famille : « Femmes, soyez soumises à vos maris, comme il est raisonnable, en ce qui est selon le Seigneur. Maris, aimez vos femmes et ne les traitez pas avec rudesse. Enfants, obéissez en tout à vos père et mère, car cela est agréable au Seigneur. Pères, ne violentez pas vos fils, de peur de leur enlever la fierté de l'âme (I) . » ”

“ « C'est un bienfait de Dieu que l'obéissance d'un fils. — Un fils obéissant à son père, c'est la joie. — Un bon fils est un don de Dieu » (3) . Horus était le type du fils dévoué et Ramsès II eut l'honneur d'être comparé à ce Dieu, sous ce rapport : « Aucun fils, excepté toi-même, n'a jamais fait ce qu'Horus a fait pour son père (4) . »
La législation, elle aussi, avait probablement consacré la puissance paternelle en lui donnant des limites fondées sur la nature et la raison, que l'avarice ou la tyrannie des rois osèrent seuls franchir. ”

“ C'était une différence avec l'esclave qui, après la vente, voyait bien le pouvoir de son ex-maître disparaître, mais pour retomber immédiatement sous la puissance de son nouveau maître. Il y avait, du reste, encore une autre énorme différence entre le fils et l'esclave : c'est que la personnalité du fils n'était méconnue et anéantie qu'à l'égard du père et existait à l'égard de tous autres, tandis que la personnalité de l'esclave était entièrement anéantie « erga omnes » ; en un mot, le servage du fils n'était que relatif, le servage de l'esclave était absolu. ”

“ Etre dévoué aux dieux infernaux, c'était devenir un homme proscrit, que l'on pouvait tuer sans crainte d'être exposé aux poursuites des Tribunaux. « On cessera d'être surpris de la sévérité de cette loi, dit Terrasson, quand on fera attention que, chez les romains, la puissance paternelle était une loi politique, et faisant partie du droit public: par conséquent, que l'indulgence qu'un père pourrait avoir pour son fils, ne pouvait pas interrompre l'effet d'une loi de l'Etat (2) . » ”

“ Que devint ce reste de puissance paternelle au milieu de la dépravation des moeurs du XVIIIe siècle ? Il est facile de le penser. Quel respect les enfants pouvaient-ils avoir pour des pères qui ne pensent qu'à faire d'eux des hommes élégants et recherchés, et qui, pour arriver à leur fin, vont jusqu'à les pousser eux-mêmes à l'immoralité et à se faire les directeurs de leurs plaisirs (2) . En vain, Coutumes et Ordonnances restaient-elles debout, faibles protectrices des liens sacrés de la famille : les moeurs étaient plus fortes que les lois. ”

“ « Le législateur des Romains, donna, dit-on, une puissance absolue au père sur ses enfants : Celui-ci pouvait, pendant toute leur vie, les frapper de verges, les faire charger de chaînes, les employer aux travaux des champs, et même disposer de leur vie. »
Dans cette première période de l'histoire romaine, la puissance paternelle domine tout : le paterfamilias était un chef et un maître : il acquérait ses enfants et sa femme par le mariage, des esclaves par la guerre, et possédait (in potestate erant) femme, enfants et esclaves, comme des choses, non comme des personnes. ”

“ Les pères et les enfants avaient l'un vis-à-vis de l'autre des devoirs mutuels et communs : ils se doivent l'un à l'autre, dans un état différent de la vie, la nourriture et l'appui ; ce devoir n'est pas moins impérieux pour le fils à l'égard de son père vieilli, que pour le père dans les premiers moments de l'enfance de son fils : le pouvoir d'en dispenser n'est même pas dans les attributions de la loi. ”

“ Il est certain que les parents ont le droit de faire travailler l'enfant arrivé en âge d'aider ceux qui l'ont nourri et élevé. Mais, si le père ne considère ses enfants que comme des instruments dont on se sert pour leur faire produire tout ce qu'ils peuvent donner, sans se préoccuper des limites où finissent leurs forces, s'il y a abus et si la santé ou la vie de l'enfant est en danger, le législateur a le droit et même le devoir d'intervenir. ”

“ Dans le Midi, au contraire, les colonies fondées par César et par Auguste dans la Narbonnaise, développèrent le principe de la puissance paternelle, selon le droit civil de Rome ; d'après les monuments juridiques de la Gaule méridionale, le fils est sous la puissance du père ou de l'aïeul ; il y reste de plein droit malgré son mariage, à quelque âge qu'il soit parvenu, ainsi que les enfants issus de son propre mariage. L'Epitome de Gaius (2) atteste expressément l'absence d'émancipation par le mariage et le principe romain de la puissance paternelle. ”

“ « puissance absolue sur la personne des enfants, puissance absolue sur leurs biens, » tout au moins dans les premiers temps de la législation romaine. Telle elle resta, tant que les vieux Quirites, fidèles à ces vieilles institutions qui avaient fait leur force et leur grandeur, purent résister à la civilisation ; tant qu'elle resta une institution politique qui concourait à maintenir l'ordre dans la cité. La loi romaine sacrifiait complètement les individus au chef de famille : tous les biens que le fils acquérait étaient acquis pour le père. ”

“ Cette loi est caractéristique : le pater peut bien encore protéger la cité contre l'invasion d'êtres difformes, qui lui seraient probablement inutiles, et dont la naissance pourrait au contraire être pour elle une source de malheurs ; mais c'est désormais une fonction qu'il exerce sous le contrôle d'autres citoyens.
Parmi les différentes applications du pouvoir paternel que nous énumère Denis d'Halicarnasse, il en est une qu'il considère comme la plus exorbitante et la plus contraire à la nature humaine : c'est le droit pour le père de vendre ses enfants. ”

“ Aucune relation d'affection ne resserrait les liens naturels entre le père et le fils qui n'étaient que des étrangers l'un à l'égard de l'autre, encore quand le fanatisme religieux ne les rendait point ennemis et ne les armait point l'un contre l'autre. Les enfants devaient être, sous peine de malédiction, les auxiliaires naturels de leur père qui soutenait sa Foi les armes à la main et qui était ainsi transformé en chef d'une tribu guerrière, sur laquelle son pouvoir ne pouvait être qu'arbitraire et violent. ”

“ Leur puissance ne pouvait se heurter à aucune autre puissance sauf celle de leur Dieu. La liberté, la vie même de leurs enfants étaient entre leurs mains. Le sacrifice d'Abraham n'est que l'exercice d'un droit incontesté ; la nature seule veillait à ce que le père n'abusât point de cette terrible puissance. ”

“ On admet généralement que la puissance paternelle n'eut jamais la nature d'un véritable droit de propriété sur le fils de famille. Elle ne pouvait du reste pas l'avoir, car si le fils de famille était considéré comme la chose de son père, on ne le regarda jamais comme une « res » en général, dont on pût transférer l'entière propriété. Nous verrons, toutefois, que le pouvoir du chef de famille était, dans l'origine, extrêmement rigoureux et fort analogue, dans ses effets, à la dominica potestas. ”

“ Le père a le droit de mettre ses enfants en apprentissage : ce droit se rattache, à certains points de vue du moins, à son droit d'éducation.
Il est évident, d'un autre côté, que l'enfant ne pourra impunément s'adonner régulièrement à tel ou tel travail, ou le faire pendant un temps trop prolongé chaque jour. C'est à l'Etat qu'il appartient d'intervenir, pour défendre l'enfant contre toute idée d'exploitation, de la part de ses parents. ”

“ La puissance paternelle est la providence des familles, comme le gouvernement est la providence de la société ; et quel ressort, quelle tension ne faudrait-il pas dans un gouvernement, qui serait obligé de surveiller tout par lui-même, et qui ne pourrait se reposer sur l'autorité des pères de famille, pour suppléer les lois, corriger les moeurs, préparer l'obéissance. ”

“ L'autorité paternelle, dit Klimrath, dans nos lois, est bien moins un droit du père qu'une sorte particulière de tutelle, fondée, comme toutes les autres, sur l'intérêt de l'enfant, et confiée à ceux que la nature et l'affection semble indiquer comme les protecteurs les plus sûrs et les plus zélés de l'être auquel ils ont donné le jour. ”

“ Suivant la nature, l'autorité dont le père est dépositaire, n'est, dans ses mains, qu'un pouvoir de protection destiné à suppléer chez l'enfant aux forces encore absentes, et qui doit nécessairement prendre fin, comme étant dès lors sans objet, dès que l'enfant, devenu homme, ayant acquis tout son développement, parvenu, en un mot, à être l'égal, physiquement et intellectuellement, de son père, n'a plus besoin d'être protégé, et peut suffire à ses propres besoins. ”

“ L'émancipation, nous dit l'article 372, soustrait également l'enfant à la puissance paternelle, ou plutôt, c'est le père qui y met fin lui-même par la libre expression de sa volonté. Et cela est vrai, même quand l'émancipation se produit par le mariage de l'enfant, car, bien qu'en apparence, elle ait lieu de plein droit, le père y a consenti néanmoins, puisque le mariage ne peut se faire sans son autorisation.
L'enfant âgé de quinze ans peut être émancipé par son père, ou, à son défaut, par sa mère (art. 477) . ”

“ Nous trouvons de nombreuses stèles portant d'un côté : fils d'un tel, et de l'autre côté : engendré par une telle, mais c'est une superfluité.
On conçoit qu'avec un tel système, la mère a des droits très étendus. C'est pour ainsi dire elle qui possédera le plus souvent la puissance paternelle car la paternité n'est jamais certaine. La conception, chose cachée et impossible à déterminer avec précision, cède le pas à la naissance, fait patent et dont la preuve est toujours facile. L'individu ne sera donc très souvent que l'enfant de sa mère. ”

“ Il faudrait entourer de garanties nécessaires l'exercice d'une liberté plus large que celle qui existe ; on donnerait ainsi au chef de famille un moyen puissant de maintenir dans le devoir ses enfants insoumis, et l'on apprendrait peu à peu à l'enfant à ne pas braver une autorité qui pourrait infliger un châtiment dont les effets pourraient se prolonger pendant la vie tout entière, de celui qui l'aurait subi. ”

“ Celui qui honore sa mère est comme un homme qui amasse un trésor. Celui qui honore son père recevra lui-même de la joie de ses enfants, et il sera exaucé au jour de sa prière (I) . » Le précepte du Décalogue, qui fait aux enfants un devoir rigoureux du respect pour leurs parents, était inscrit dans les maximes de la Sagesse Egyptienne plus de vingt siècles avant d'avoir été gravé par le doigt de Jehovah sur les tables de pierre du Sinaï : « le fils qui reçoit la parole de son père, deviendra vieux à cause de cela (2) . » ”

“ Là, non-seulement, arrivé à l'oetas perfecta, l'enfant est affranchi de la puissance paternelle, mais l'autorité sous laquelle il est placé n'étant ni oppressive, ni égoïste, l'émancipation indique seulement que la protection du père est désormais inutile, parce que l'enfant saura se défendre lui-même, tandis qu'à Rome, l'idée d'une protection rejaillissant sur l'enfant était tellement secondaire, qu'elle disparaissait sous le droit égoïste et inhumain d'une domination sans fin. ”

“ Ainsi, il est impossible de dénier au père le droit de diriger comme il l'entend l'éducation de ses enfants, le droit de consentir ou de s'opposer, du moins jusqu'à un certain âge, à leur mariage, à leur adoption, à leur entrée en religion. ”

“ Révillout, la formule : « Mon fils aîné, ton fils aîné, est le maître de tous les biens que je possède et de ceux que j'acquérerai », par laquelle le mari se désinvestissait, pour le cas de divorce, de toute sa fortune en faveur de l'enfant, né le premier après le mariage, est remplacée par celle-ci: « Mon fils aîné, ton fils aine parmi les enfants que tu as engendrés antérieurement, et les enfants que tu m'engendreras, seront les maîtres de tous mes biens présents et à venir. » ”

“ Cela n'empêchait pas la puissance du père d'exister sur les enfants de l'esclave pendant leur bas âge, puissance en vertu de laquelle, dans le récit de la Genèse, Abraham chasse Ismaël encore enfant, avec sa mère l'esclave Agar. Le motif de cette rigueur est indubitablement celui-ci : Abraham sait bien que cet Ismaël pourrait revendiquer, comme enfant né de ses oeuvres, sa part d'hérédité à Isaac : Sara en amenant Agar à son époux, n'avait-elle pas eu elle-même l'idée de corriger son infécondité et de lui donner un héritier, un fils ? ”

“ La fille était sacrifiée à la loi rigoureuse qu'imposait la nécessité de la défense du fief. Le mariage n'était qu'un prétexte pour la réunion de deux domaines. Aussi la jeune fille doit-elle accepter à genoux l'époux que son père lui impose, du moins quand c'est le père qui l'a choisi ; car cette puissance paternelle, si abusive et si absolue, doit elle-même plier sous une puissance supérieure, celle du suzerain. ”