Paul Guerrier

“ Le dernier argument invoqué ne paraît pas devoir résister à l'examen : il présente le droit de jouissance légale comme un droit d'usufruit ordinaire dérivant d'une convention, alors que c'est un droit tout spécial, attribut de la puissance paternelle et institué comme elle dans l'intérêt de l'enfant; ce n'est pas l'avantage du père qu'il faut regarder, c'est l'intérêt de l'enfant ; et si cet intérêt exige l'émancipation on ne peut pas prétendre que celle-ci n'est pas possible parce qu'elle aurait pour conséquence de faire perdre au père la jouissance légale sur les biens de son fils. ”

“ La loi suppose qu'une condamnation pour crime aux travaux forcés ou à la réclusion dénote chez celui qui l'a encourue une profonde perversité du sens moral, elle présume qu'un tel individu n'est point capable de remplir ses devoirs de père, aussi s'adressant aux tribunaux elle leur tient ce langage: « Voyez si ma présomption est justifiée; si oui, vous prononcerez la déchéance ; si non, si vous croyez que le condamné n'est pas un mauvais père, vous lui laisserez le plein et entier exercice de sa puissance ». ”

“ Retracer le tableau des droits constituant la patria potestas est inutile. Rappelons seulement que la patria potestas n'appartient pas toujours au père sur ses enfants ; il peut se faire, en effet, que le père soit lui-même en puissance, auquel cas ses enfants se trouvent être, eux aussi, en la puissance de celui dont il dépend. En un mot, la puissance paternelle à Rome n'est pas attachée à la qualité deparents; elle n'a point son fondement dans la nature. ”

“ Comment concevoir que des ascendants soient déchus d'une puissance qui ne leur appartient pas, la loi civile n'accordant la puissance paternelle qu'aux seuls père et mère?
Ce que la loi a entendu, c'est que les ascendants seraient déchus des droits qui leur sont accordés aux articles 150 et 151 du Code civil (consentement au mariage) , à l'article 381 (concours de deux parents pour permettre à la mère survivante de faire détenir l'enfant par voie de correction) , et aux articles 402 et suivants (tutelle des ascendants) . Les termes employés par le législateur sont singulièrement défectueux. ”

“ Pratiquement ce système a un avantage considérable sur le précédent : ce dernier n'est pas applicable, car en fait il est impossible de trouver un acte de puissance paternelle n'ayant qu'un intérêt purement moral sans toucher à un intérêt pécuniaire, par exemple : le consentement au mariage, l'émancipation. Que de difficultés du reste pour discerner les intervalles lucides des moments de démence ; que de procès ! N'est-il pas plus simple de laisser subsister la présomption d'insanité créée par le jugement d'interdiction ? ”

“ On ne voit pas très bien comment l'intervention du père surveillant le tuteur compromettrait l'intérêt de l'enfant. Quant à ce sophisme qu'on ne peut être père à demi, au tiers ou au quart, il suffit de l'énoncer pour en faire justice : enlever au père quelques-uns des droits dont l'ensemble constitue sa puissance, ce n'est pas le rendre père au tiers ou au quart; ce dont on le prive, ce n'est pas de sa qualité de père, mais seulement de certains droits dont il abusait. ”

“ M. Boreau-Lajanadie demandait à la Chambre des députés de conférer au tribunal correctionnel ou à la Cour d'assises appliquant la loi pénale, compétence exclusive pour statuer en même temps sur la déchéance, au lieu de leur laisser la faculté de ne pas se prononcer : « pourront statuer », dit l'art. 9. M. Boreau-Lajanadie ne pouvait admettre la dualité des compétences.
Le rapporteur répondit que la dualité de compétence s'imposait, parce que le plus souvent les tribunaux criminels n'auront pas en main, au moment de la condamnation, des éléments suffisants pour statuer sur la déchéance (1) . ”

“ L'autorité paternelle est la puissance constitutive de la famille ; elle est indispensable au père pour former ses enfants et en faire de bons citoyens. A ce titre elle est le fondement de l'ordre social et l'Etat doit la faire respecter. ”

“ La puissance paternelle est une institution de droit naturel. Le fait par deux êtres doués de raison de concourir à la procréation d'un enfant les oblige moralement à prendre soin du fruit de leurs relations.
Pour accomplir ce devoir, c'est-à-dire pour élever l'enfant issu d'eux, les parents, le père comme la mère, ont besoin d'une autorité, d'une puissance qui leur permette de le diriger et même de contrarier ses inclinations. ”

“ Mais lorsque le coupable est le père ou la mère des victimes la loi estime avec raison que la peine doit être plus forte parce qu'il y a eu abus d'une autorité qui n'existe que pour le bien : l'emprisonnement sera de deux à cinq ans et l'amende de trois cents à mille francs.
Cette aggravation de peine n'était pas à elle seule suffisante ; le législateur a compris que le père qui a excité à la débauche ses enfants mineurs ne peut les conserver en sa puissance. ”

“ En fait, la puissance paternelle se trouve sérieusement atteinte. Supposons qu'il n'existe dans la commune et fort loin aux environs que des écoles dites neutres et laïques ; le père, et c'est son droit, veut faire donner à son enfant une éducation et une instruction religieuses, matériellement cela lui est impossible et il doit, de par la loi, l'envoyer dans une école qui n'a pas sa confiance et où l'on enseigne la morale civique au lieu de la morale chrétienne. L'hypothèse inverse pourrait, au moins en théorie, se présenter. ”

“ L'histoire nous apprend qu'après l'exécution de Louis XVI, le Dauphin enfermé au Temple avait été laissé à la garde de sa mère. Cette solution était rationnelle et conforme aux principes : le père exerce l'autorité de son vivant; à sa mort, celle-ci passe sur la tête de la mère. Marie-Antoinette se trouvait donc investie du droit de puissance paternelle dont l'exercice, après la mort du roi, lui revenait sans conteste. ”

“ Les tribunaux sont, en somme, le pouvoir modérateur de la puissance paternelle. C'est à ce principe admis par la jurisprudence qu'il faut rattacher les décisions nombreuses réglant les visites que les enfants pourront faire à leurs ascendants quand le père veut y mettre opposition. ”