Patria potestas

Définition et enjeux

Justinien Ier,  Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard… (1827-1835)

“ La puissance du tuteur est toute de protection et dans l'intérêt du pupille , bien différente en cela des autres puissances, potestas patria, manus, mancipium; elle a pour but de défendre la personne et les biens de l'impubère. Ce ne sont point les droits de ce dernier que l'on donne au tuteur et dont on lui transporte la propriété, c'est seulement le soin de leur conservation et de leur exercice qu'on lui confie.
Propter oetatem. Puisque, sous Justinien, la tutelle à cause du sexe n'existe plus.
”
Source : Gallica

Justinien Ier,  Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard… (1827-1835)

“ Le droit de puissance (potestas) se dissout : quant à l'esclave, par l'affranchissement; quant au fils de famille, par certains événements, par un acte solennel ; ou par certaines dignités. — Ces événements sont : la mort du chef, la perte de la liberté ou seulement des droits de cité , survenue au père ou à l'enfant ; lorsque le père ou le fils est tombé au pouvoir de l'ennemi, la puissance paternelle n'est pas détruite, mais seulement suspendue, à cause du droit de postliminium. — Les actes solennels sont l'émancipation, et l'adoption dans certains cas ”
Source : Gallica

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