Droit traditionnel

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ L'ordre chronologique des fors et coutumes? Dans les chartes du moyen âge, droit politique, droit civil, procédure civile et criminelle, droit pénal, droit féodal, tout est mêlé, confondu, et, dans ce chaos de dispositions disparates, il serait difficile de faire pénétrer la lumière. ”

“ Les deux liens civils — nous n’avons pas à parler ici des liens moraux — de toute société sont : le respect de la liberté individuelle et le droit de propriété. Dans tous les pays civilisés, la liberté et la propriété sont du domaine de la loi et de la compétence des tribunaux juridiques. ”

“ C’est une réunion de statuts du droit canon et du droit naturel, le tout caricaturé d’une façon cynique, mêlé à des contes obscènes, à des règles qui conviendraient à une maison de prostitution, et arrangé avec les formules, les divisions, les gloses, rubriques, interprétations, qui constituent l’apparence d’un traité de droit civil. C’est ainsi encore une raillerie de l’art juridique unie à une vive et piquante satire des mœurs du siècle, mais où le mot, l’esprit, la nécessité de faire ressortir le portrait, l’emportent sur la réflexion et l’idée morale. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ Le moyen âge disait : qui virgulâ cadit, causa cadit. Ces effets se prolongent longtemps encore après que la civilisation a remplacé la barbarie. Les époques civilisées ont pour mission de débarrasser le
(1) « LeDroit civil, comme le Droit politique, comme les moeurs, comme les sciences, comme les arts, comme tout ce qui tient à l'histoire de l'humanité, comprend deux éléments inséparables , l'un historique, traditionnel, conservateur, l'autre novateur, rationnel, philosophique.» Klimrath, Essai sur l'étude historique du droit et son utilité pour l'interprétation du Code civil. ”

“ Historiquement, la loi entendue comme il vient d'être dit et la coutume sont les deux principaux modes de formation du droit dans les sociétés primitives dès l'instant qu'elles possèdent une organisation politique même rudimentaire. ”

“ Or, partout le Droit naturel des gens a suivi les mêmes phases; partout l'homme d'abord isolé, puis mari et père, puis citoyen d'une ville, d'une nation, du monde, a été régi par un droit monastique d'abord, économique ensuite, puis civil, politique, humain. ”

“ Il n'est rien de nou? qui lui puisse échapper. Il règne dans la famille, il règne dans la cité. Nos prérogatives et nos devoirs dans l'une et dans l'autre, c'est la science juridique qui nous les enseigne. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Chaque nation a ses lois et ses coutumes particulières, dont l'ensemble compose ce qu'on est convenu d'appeler droit civil ; chaque peuple a ses tribunaux pour en faire l'application, ses fonctionnaires pour en assurer l'exécution. ”

“ La tradition , la nature même des choses , la voix unanime du peuple, — car le peuple a comme l'instinct du droit, et, une fois qu'il l'a saisi par son intelligence, il en veut énergiquement l'application, — s'accordent si merveilleusement sur ce point, qu'il serait difficile de dire si la pratique a été la conséquence de la loi, ou si la loi n'a été que la consécration de la coutume proclamée par une autorité plus haute et plus sainte. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Complexe de traditions religieusement maintenues, d'abdication silencieusement consenties et de nouveautés adroitement insinuées, ce droit fait comprendre, mieux qu'aucun autre, comment l'organisation juridique la plus proche de la perfection recèle à tout moment de son existence des parties délabrées et vétustés. ”

“ En somme, ce qui frappe le plus, lorsqu'on étudie les sources du droit dans notre ancienne France, c'est leur dispersion extrême : la règle sociale obligatoire est éparse dans le droit romain, dans les innombrables coutumes générales ou locales, dans les ordonnances, dans les arrêts de règlement, dans les textes du droit canonique; le système juridique de l'ancien régime constituait une mosaïque confinant au chaos. ”

“ Nouvelles tentatives de codification. — La Révolution, en supprimant tous les anciens privilèges, en proclamant l'égalité de tous devant la loi, devait fatalement déterminer une refonte intégrale de notre droit : à une nation une et indivisible, il fallait une même règle sociale obligatoire. ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ La matière de ces anciens originaux des coutumes sont principalement les nouveaux droits établis pendant les tems de désordre. Premièrement, les droits du prince, du comte et des autres seigneurs, la juridiction des seigneurs et celles des communes, ensuite le droit des fiefs, les censives, les banalités et les autres droits seigneuriaux, les gistes, les fournitures
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et les corvées que les communes devaient aux seigneurs ; la différence des gentilshommes et des gentilsfemmes d'avec les vilains francs, ou serfs; le droit de guerre, le droit de duel et des champions. ”

“ Les hommes ayant fait des lois appropriées à leurs mœurs et à leur caractère, ces lois ont établi des droits qui ont pu varier avec le progrès des lumières. Voyez si vos lois d’aujourd’hui, sans être parfaites, consacrent les mêmes droits qu’au moyen âge ; ces droits surannés, qui vous paraissent monstrueux, semblaient justes et naturels à cette époque. Le droit établi par les hommes n’est donc pas toujours conforme à la justice ”

“ Lorsque la société est barbare, elle est soumise à la religion de la lettre; le droit est emprisonné dans le matérialisme de la forme. Le symbole règne et domine. C'est le droit des époques héroïques, celui des XII Tables et celui du moyen âge. La loi des XII Tables dit: uti lingua nuncupassit, ita jus esto. ”

“ Les rédacteurs du Code civil français avaient inscrit, en tête de leur oeuvre, cette formule, qu'ils effacèrent ensuite, non point comme inexacte, mais comme inutile dans un corps de lois positives : « Il existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois positives ; il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre. » ”

“ Au-dessus du droit propre du citoyen, il y a toujours, pour les nations antiques, le droit propre de la cité, se traduisant par l'irrésistible omnipotence de la loi.
L'esprit moderne invente la monarchie de droit divin. ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Trois espèces de droit régissent l'homme dans ses rapports avec l'homme; — en tant que membre de la société humaine ou de l'humanité, le droit naturel ou des gens; —en tant que membre d'un corps politique, cité ou État, le droit propre et particulier à un État ou à une cité, ou le droit civil ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Ce grand peuple, qui a été le docteur et le pape du Droit au seizième siècle, qui a trouvé, promulgué, au dix-huitième siècle, la Loi pour toute la terre, n’en a pas moins un organe faible, quelque peu atrophié et qui ne revient pas bien : le sens de la Justice criminelle et civile. ”

“ Car les jurisconsultes ne sont pas des organes de l'État.
On voit combien riche est la source coutumière. Le droit des gens, je l'ai dit déjà, est par sa nature même un droit coutumier. Aujourd'hui cependant les traités générateurs du droit prennent, à côté de la coutume, une importance qui grandit de jour en jour, mais qu'il faut se garder d'exagérer. ”

“ Dans des questions aussi graves, rien n'est plus: dangereux que les illusions, et je ne veux pas vous laisser croire que la réforme du Code civil et la proclamation de la liberté absolue des testaments suffiraient à restaurer promptement le respect, l'autorité, la moralité dans la famille; la prospérité dans le commerce et l'agriculture, l'amour du travail dans la jeunesse et la paix dans l'État. ”

“ Beaucoup de peuples, en effet, sont demeurés stationnaires dans leurs institutions, ou, pour mieux dire, dans leurs usages juridiques, et l'Ethnologie a certainement son profit à faire des indications que recèle le Droit. ”

“ Les modes d'acquérir du droit civil sont : la mancipatio, l'in jure cessio, l'adjudicatio, l'usucapion et la loi. Les moyens d'acquérir du droit naturel ou des gens, sont l'occupation et la tradition. L'occupation diffère de tous ces modes d'acquisition, y compris la tradition, en ce quelle exclut toute idée d'aliénation. C'est un mode originaire qui porte sur des choses n'appartenant à personne , et qui procure à l'occupant un droit sur elles plein et entier. ”

“ La logique enseigne, sans contredit, que les symboles juridiques d'un peuple contiennent, en germe, l'idée de sa nationalité et l'esprit de sa législation. On peut, on doit même affirmer que la législation est toute entière dans les symboles. ”

“ La pétition formulée ainsi, dans un intérêt purement individuel, est incontestablement, d'après la terminologie des auteurs de la Déclaration des droits et de la constitution de 1791, l'exercice d'un droit naturel et civil, c'est-à-dire d'un droit qui appartient à tout individu en tan! qu'homme, et qui est un droit civil parce qu'il est reconnu et garanti par la société. Dès lors, ce droit appartient à tous, même à ceux qui n'ont point la jouissance des droits politiques, aux femmes, aux enfants, aux individus frappés d'une déchéance pénale, et même aux étrangers. ”

“ D'ailleurs, pour que la coutume prît une part appréciable dans le développement historique du droit positif, il aurait fallu ou des corps judiciaires permanents pouvant établir et maintenir la tradition progressive qu'on appelle la jurisprudence, ou une classe d'hommes voués par profession à l'étude des lois et pouvant entretenir l'esprit de suite dans la législation. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Les moeurs de la nation, ses mouvements, ses guerres, son accroissement, sa civilisation, sont autant de causes qui modifient le droit dont elle se sert; développez ces causes, indiquez leur influence, présentez les variations qu'elles ont amenées. Dans ces développements, faut-il subordonner l'histoire du peuple à celle du droit, et, sans avoir égard aux autres événements, marquer les divisions de son ouvrage aux époques où la jurisprudence a éprouvé de grandes modifications? ”

“ À la Faculté de droit, on n’enseignait, outre la jurisprudence française, que le Code, le Digeste et les Décrétales, sans paraître soupçonner les progrès des sciences sociales, le droit des gens, le droit public, même le droit criminel ou la procédure, pour ne point parler des questions depuis si longtemps débattues de souveraineté, de propriété, de liberté individuelle ou politique. ”

“ Passons maintenant au DROIT INDIVIDUEL, qui est celui que chacun possède d'agir librement, à la condition de ne pas gêner les mouvements d'autrui et de respecter la propriété, qui est le principe constitutif des sociétés civilisées. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Chaque fois que plusieurs hommes sont réunis, le Droit est au milieu d'eux. Il intervient partout où des intérêts existent, partout où s'agitent les passions. Il se manifeste sous la tente du patriarche, aussi bien que sous les voûtes d'un palais 5 dans la cité, comme dans la tribu. ”

“ A côté du droit, mais collaborant en quelque sorte avec lui, la vie sociale est régie aussi par la morale, la religion, la courtoisie, la tradition. Nous ne citons pas la coutume qui rentre strictement dans la notion même du droit. ”

“ «Autant le pouvoir du clergé est dangereux dans une république, autant il est convenable dans une monarchie... barrière toujours bonne, quand il n'y en a pas d'autres.» 3o L'existence d'un dépôt de lois entre les mains d'un corps judiciaire indépendant. Les lois relatives au principe sont: 1o les substitutions qui conservent les biens dans une famille; 2o le retrait lignager, qui rend aux nobles les terres que la prodigalité d'un parent aura aliénées; 3o les privilèges des terres nobles, la dignité du noble ne se séparant pas de celle de son fief; 4o le droit d'aînesse. ”