Traité diplomatique

“ Ces principes, que Leurs Majestés envisagent comme la véritable garantie de la conservation et de l'entretien de la paix, de l'ordre et de la tranquillité de l'Europe, sont les suivants : 1° Tout traité conclu légalement a la valeur de la foi réciproquement jurée. Quiconque participe à un traité est tenu de remplir consciencieusement et ponctuellement les conditions qu'il a acceptées ”

“ Le premier est le respect des traités et spécialement de ceux qui, comme le pacte de Paris, ont pour objet de substituer le regime du droit à celui de la force. Tout acte commis en infraction de ce principe fondamental est considéré par nous comme directement oppose a nos interets. Le second principe, auquel le développement de la situation diplomatique internationale est venu conférer une nouvelle importance, est celui d une entente étroite et confiante entre les trois grandes puissances démocrates qui restent dans le monde, la France, l’Angleterre et les États-Unis. ”

“ Quand il est de principe que les nations sont la propriété des rois, on conçoit la diplomatie et même la rouerie diplomatique. Il faut préparer de loin des événements, des alliances, des guerres, qui agrandissent le domaine du maître. ”

“ Evidemment, devant les juridictions internationales (1) , nous entendons par ces termes (« travaux préparatoires ») , des négociations diplomatiques et les échanges de vues (2) officielles, et plus rarement, officieuses, qui ont précédé la rédaction et la ratification d'un traité.
Cependant, avec les complexités de la vie internationale actuelle, le problème devient beaucoup plus ardu à résoudre. Les négociations diplomatiques qui autrefois étaient pour la plupart bilatérales, deviennent avec la création d'une structure organique internationale, de plus en plus multilatérales (3) . ”

“ Les traités internationaux, nous l'avons vu, sont ceux qui sont conclus entre deux ou plusieurs États relativement à des questions de droit public, ou entre les autorités ou les services administratifs de deux ou de plusieurs États relativement à des matières concernant l'exercice de leurs fonctions. La forme la plus usitée, dans l'état actuel des relations internationales, est le traité de garantie, par lequel un État promet à un autre de lui porter secours chaque fois qu'il sera lésé ou menacé par une tierce puissance dans son indépendance ou dans l'exercice d'un de ses droits souverains. ”

“ Dans un sens plus strict, généralement admis dans le langage ordinaire, la diplomatie est l'art d'exercer le droit de légation, ou de diriger les rapports internationaux par la voie diplomatique, c'est-à-dire par l'intermédiaire des représentants des Etats. ”

“ Le but de la diplomatie est d'assurer le maintien de la paix et de la bonne harmonie entre les Etats, par le respect des devoirs, des droits et des intérêts de chacun d'eux, et de conduire les négociations qui interviennent entre les Etats, pour la conclusion des traités internationaux. ”

“ Il est tel traité de commerce avantageux à deux nations dont la conclusion pourrait avoir pour conséquence de permettre à chacune d'elles de désarmer cinquante mille hommes. Mais la diplomatie moderne ne se doute pas de l'importance de sa mission. ”

“ Dès que surgit un désaccord entre deux ou plusieurs États, c'est un devoir d'humanité et un acte de sage politique pour tous les gouvernements et pour chacun d'eux en particulier d'exercer une action diplomatique pour arriver à la solution du conflit par la voie des négociations et d'une discussion pacifique. ”

“ Personne ne conteste aux membres de la grande famille internationale le droit de défendre une nation contre toute agression extérieure. Les puissances en usent ou non, chacune suivant son intérêt et ses convenances. Un État dont l'indépendance, l'intégrité et la neutralité sont indispensables ou utiles au maintien de l'équilibre général, trouvera des défenseurs sans qu'il soit besoin d'en prendre l'engagement dans un traité spécial. ”

“ La Diplomatie, dans l'acception la plus étendue de ce terme, est la science des Relations Extérieures ou Affaires Étrangères des États : elle embrasse le système entier des intérêts qui naissent des rapports établis entre les nations ”

“ L'accord établi entre les puissances neutres restera à lui seul un gage de sécurité pour l'Europe. Elles avaient montré leur haute impartialité en prenant la résolution de restreindre la discussion de la Conférence aux questions pendantes. Pour les résoudre, je croyais qu'il fallait les aborder franchement, les dégager du voile diplomatique qui les couvrait, et prendre en sérieuse considération les voeux légitimes des souverains et des peuples. ”

“ Un Etat a-t-il le droit d'intervenir dans un autre Etat pour défendre ses coreligionnaires ? Les Etats européens n'en ont jamais douté et ont mis les armes à la main, quand l'intervention diplomatique leur a paru insuffisante. ”

“ Les égards que les Etats se doivent en temps de paix exigent qu'ils s'avisent des modifications profondes que la guerre avec un autre Etat va apporter à leurs relations antérieures. Les belligérants doivent avertir les autres Etats que les devoirs de neutralité vont leur être imposés. — Une notification est adressée, par la voie diplomatique, aux Etats neutres, qui sont ainsi mis en mesure d'avertir leurs propres sujets des devoirs de neutralité. ”

“ Dans le but légitime de son institution, la Diplomatie doit pourvoir à la sûreté et à l'harmonie des États; elle doit tâcher, par des explications promptes et par des interventions amicales, de prévenir ou de terminer promptemcnt les guerres ; elle doit faciliter les rapports des peuples par les avantages réciproques du commerce, et concourir par des procédés libéraux à les réunir dans une commune société de frères et d'amis. Toute Diplomatie, qui par principe et sans nécessité impérieuse, divise, est machiavélique et digne de reproche. ”

“ La neutralité nécessaire peut être imposée à un État dans l'intérêt commun de tous les autres. Elle a sa source dans un traité général, dans la décision d'un congrès ou dans le pacte constitutionnel et dans les conditions mises d'un commun accord à la reconnaissance de la personnalité internationale de l'État en question. ”

“ Le recours aux traités antérieurs pour interpréter les stipulations d'une convention diplomatique soulève le problème encore plus complexe de la recherche de l'intention des négociateurs, dans les circonstances, soit de fait, soit de Droit, qui ont présidé aux négociations. ”

“ Il Chaque nation, dit le comte de FLASSAN, doit défendre son territoire, son commerce, ses sujets, son honneur. De là résultent nécessairement des relations avec les autres États, et c'est la politique, qui au moyen de la Diplomatie, est chargée d'entretenir ces relations. ”

“ Depuis le XIIIe siècle, auquel se rapportent les premiers développements de la diplomatie, mais surtout depuis le XVe siècle, dans lequel tant d'évènements mémorables préparaient les péripéties de la politique européenne, il est évident que la pratique des négociations et la partie du droit des gens qui s'y rattache ont traverse bien des phases diverses et subi de nombreuses transformations. ”

“ M. Jenouvrier. — Chez nos voisins, la diplomatie est une science, servie par des hommes dont la stabilité est une garantie du succès; au contraire, les représentants de la France à l'étranger sont trop souvent absents de leur poste. Ajoutez que les ministères se succèdent avec une rapidité déconcertante. En doit-il résulter que toutes responsabilités soient absentes ?
...L'Allemagne avait par ce traité (le traité de 1909) promis de se désintéresser de notre action politique au Maroc... ”

“ Nous devons nous féliciter de l'état de nos relations avec les puissances étrangères; de toutes parts nous viennent les assurances du désir qu'elles éprouvent de voir nos difficultés se résoudre pacifiquement. De notre côté, une diplomatie loyale et sincère s'associe à foules les mesures qui peuvent contribuer à assurer le repos et la paix de l'Europe. ”

“ Des hommes, et ils sont nombreux , et leur voix fait écho dans tous les salons, dans les lieux publics de Paris , dans certains journaux et peut-être dans nos provinces; des hommes , dis-je, crient, publient partout que le gouvernement subira l'humiliation du traité des cinq puissances, de ce traité dont la portée va plus loin dans l'avenir que sa Lettre; qu'il s'exposera à toutes les conséquences et abandonnera Méhémet-Ali et nos intérêts dans le Levant, plutôt que de déclarer la guerre aux puissances qui l'ont signé. ”

“ Pratiquement, la Diplomatie a pour objet de connaître la force, les moyens, les intérêts, les droits, les craintes et les espérances des différentes puissances, afin de nous mettre en garde contre elles, et de pouvoir à propos les concilier, les désunir, les combattre ou nous lier avec elles, suivant ce qu'exigent nos propres avantages et notre sûreté..* 65. ”

“ Art. 25. Les restitutions qui, en vertu de l'art. 15 ci-dessus, doivent être faites à la France, par l'Angleterre ou ses alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent traité.
Art. 26. Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres, résidens et agens de chacune des hautes puissances contractantes jouiront, dans les cours des autres, des mêmes rangs, prérogatives et privilèges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu. ”

“ C’est ce qui se pratique dans tous les pays, et telle est aujourd’hui la condition du monde, que les traités sont devenus nécessaires pour éviter les dissentimens et la guerre. L’obligation de respecter ces contrats est imposée non-seulement par des considérations d’honneur, mais encore par l’intérêt de la paix et de la prospérité de chaque pays. Sans les traités, les nations de l’Occident ne pourraient conserver entre elles de relations amicales. ”

“ Cette direction opportune exige la communauté au sujet de celles des affaires étrangères oui concernent l'ensemble des pays placés sous l'empire de Sa Majesté. Aussi la représentation diplomatique et commerciale de l'empire vis-à-vis de l'étranger, ainsi que les mesures à prendre pour les traités internationaux, appartiennent au ressort du ministre, commun des affaires étrangères, qui doit s'entendre avec les ministères des deux parties et recueillir leur approbation. Chaque ministère communique à sa législature les traités internationaux. ”

“ I. Nous avons constaté, dans l'antiquité et pendant la période franque, l'existence de ce que j'ai appelé le minimum des phénomènes internationaux ; nous les retrouvons au moyen âge. Royautés indépendantes, chefs d'Étals féodaux, font la guerre, concluent des traités de paix et d'alliance, envoient et reçoivent des ambassadeurs à mission spéciale et temporaire. A ces phénomènes internationaux d'ancienne date, le moyen âge va en ajouter de nouveaux. Le cercle des règles à caractère international s'agrandit. ”

“ C'est dans les congrès que les plénipotentiaires discutent et adoptent, au nom de leur gouvernement, les clauses des traités et les moyens les plus propres à maintenir la paix parmi les nations.
Relations des nations entre elles en temps de paix.—Oroit d'ambassade. —La diplomatie est l'art des négociations. Pour traiter des intérêts des États et pour faire exécuter les règles du Droit international, les gouvernements sont obligés de recourir à des formes convenues entre les différentes puissances, et qui constituent, en quelque sorte, la procédure du Droit des gens. ”

“ La première chose à rechercher pour un grand diplomate, c'est un principe, un principe dirigeant de toute diplomatie théorique ou pratique pour son pays et pour tous les pays du globe constitués en nations. Les nations, ces individualités, agissent diplomatiquement les unes sur les autres par cette pression mutuelle qui s'exerce dans la guerre, dans la paix, dans les négociations, dans les congrès, dans les traités d'un bout du monde à l'autre. ”

“ L'intervention diplomatique est très répandue. Les États forts en usent souvent, parfois même inconsciemment, à l'égard des petites puissances. C'est ainsi que le tristement fameux concert européen prétendait régir les questions dites d'intérêt général, même si elles ne concernaient que certains Etats déterminés. Du temps de sa prépondérance, l'Allemagne employait volontiers aussi l'intervention diplomatique, soit chez ses alliés d'Autriche et d'Italie, soit à l'égard d'autres pays. ”

“ « La représentation diplomatique, a-t-il ajouté, est mi facteur définitif dans l'ordre politique du monde et jusque maintenant il ne s'est point trouvé de plan meilleur pour l'expédition des affaires internationales ou pour le maintien des relations amicales des gouvernements (2) . » ”

“ L'art diplomatique se perfectionne avec celui de la guerre,
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et les relations extérieures vont être désormais le premier objet du gouvernement : malheureuse nécessité des choses qui nous force à nous occuper plus encore de ce qui se passe chez nos voisins que de nos propres affaires, et qui, depuis lors, n'a cessé de rendre le régime intérieur des Etats de l'Europe plus ou moins influencé par des intérêts absolument étrangers et souvent contraires. Il n'est que trop vrai que les rivalités des nations se sont accrues avec leurs richesses et leur prospérité ”

“ Pour la première fois depuis la guerre, nous nous trouvions recherchés en même temps par deux grandes puissances intéressées l’une et l’autre à nous sauver. Aussi notre diplomatie se garda-t-elle bien de compromettre par des résolutions hâtives ou par des déclarations imprudentes ces avantages, qui étaient notre dernière chance de salut. ”

“ C'est la diplomatie, prise dans son acception la plus générale et la plus haute, c'est la bonne ou mauvaise direction imprimée aux relations extérieures d'un peuple, qui prépare la paix ou la guerre ; c'est la bonne qui permet seule de conserver la paix lorsqu'on le peut sans dommage, ou d'entreprendre la guerre à propos lorsqu'on ne peut l'éviter sans détriment pour les intérêts du pays. ”