Conférence diplomatique

“ En 1899, un congrès, composé de délégués non officiels de nombreux Etats, se réunit à Londres pour s'occuper de la question : il émit le vœu qu'un accord s'établit entre les gouvernements pour empêcher cet infâme trafic qui fait de la personne humaine un objet d'importation ou d'exportation. En 1902, la France prit l'initiative d'une conférence diplomatique. ”

“ L'accord établi entre les puissances neutres restera à lui seul un gage de sécurité pour l'Europe. Elles avaient montré leur haute impartialité en prenant la résolution de restreindre la discussion de la Conférence aux questions pendantes. Pour les résoudre, je croyais qu'il fallait les aborder franchement, les dégager du voile diplomatique qui les couvrait, et prendre en sérieuse considération les voeux légitimes des souverains et des peuples. ”

“ Un projet fut rédigé et soumis ensuite à une conférence diplomatique tenue à Berne, en septembre 1884 et qui, après plusieurs réunions successives, aboutit à la convention du 9 septembre 1886, signée à Berne par l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, la France, l'Espagne, l'Italie, la République d'Haïti, celle de Libéria, la Suisse et la Tunisie. Les autres Etats ont lu faculté d'y accéder (art. 18) . ”

“ Il espère que le projet de règlement uniforme, élaboré par les délégués de tous les Gouvernements, sera approuvé par une conférence diplomatique internationale, qui décidera la prise en considération et le vote d’une loi par les chambres législatives de chaque nation représentée au sein de la conférence. 2° Le Congrès émet, également le vœu que, comme corollaire de cette première proposition, la conférence diplomatique décide la création de tribunaux maritimes internationaux pour connaître des différends maritimes survenus entre sujets de nationalités différentes. ”

“ Il y a quelques années, elle en a envoyé deux : l'un, appelé à la représenter en Allemagne et en Russie ; l'autre en Angleterre, en France et en Italie. Le Tsung-li-Yamen paraît disposé à organiser un corps diplomatique régulier.
663. — Chaque Etat est entièrement libre dans le choix de ses agents diplomatiques ; il peut désigner des diplomates de carrière, des savants, des militaires ou des marins, des femmes même. — Ni l'âge, ni la religion, ni le sexe ne sont causes d'exclusion. ”

“ NAPOLÉON demandait un jour à un des principaux employés du ministère des Relations Extérieures, qu'il avait appelé à une conférence, pendant une absence de M. de TALLEYRAND, ce que c'était que la Diplomatie. Le malicieux interlocuteur, qui voulait détourner NAPOLÉON de sa funeste manie de confier des ambassades à des personnages étrangers à la carrière diplomatique, répondit : « La Diplomatie étant à la fois une » science et un art, il faut l'apprendre. La pratique l'enseigne, mais par » les bévues, par les fautes plus souvent que par les succès. ”

“ Lorsque les négociations intéressent plusieurs Etats, qu'elles ne sont pas relatives à un seul objet, mais à un ensemble de points concernant la politique des divers Etats, il y a lieu de réunir une conférence ou un congrès. ”

“ La reconnaissance d'un Etat nouveau peut faire l'objet d'une déclaration collective des puissances à la uite d'un congrès ou d'une conférence réunie à l'effet de poser les bases de la formation de cet Etat. ”

“ Il y a, dira-t-on, des questions d’intérêt général qui seront réservées à l’Europe ; la diplomatie aura l’occasion de se prononcer sur les détroits qui ferment la Mer-Noire ; Si on en parle dans les préliminaires de paix, ce n’est que pour la forme, un congrès ou une conférence en décidera. ”

“ Mettez en permanence un congrès européen. Avec cette haute Cour de justice internationale, plus d'armées permanentes ! Quel beau rêve ! Un milliard au moins serait consacré, chaque année, en France, en Angleterre, en Russie, en Autriche, etc., aux ouvrages de la paix! Mais que deviendront les diplomates ? De simples jurés remplaçant par les naïfs conseils de la conscience l'art diplomatique.
XVII
Encore une fois, que sont aujourd'hui
les diplomates de tout rang, de toute classe, de tout degré? ”

“ « Elle estime qu'un rapprochement de la France et de l'Allemagne facilitera l'entente des deux grands groupemehts européens et préparera par là l'établissement durable de, la paix.
« Elle décide que son bureau sera constitué en comité permanent. Il se complétera -par cooptation dans les deux Pays. Elle lui donne mandat de convoquer périodiquement la conférence ou de la reunir d'urgence si les circonstances, l'exigeaient. »... -
436. ”

“ Le concert des puissances, qu'il existe sous la forme d'un congrès, d'une conférence ou simplement d'une entente des ambassadeurs et des consuls européens, peut et doit subsister devant la nécessité de la situation orientale. ”

“ Dans un sens plus strict, généralement admis dans le langage ordinaire, la diplomatie est l'art d'exercer le droit de légation, ou de diriger les rapports internationaux par la voie diplomatique, c'est-à-dire par l'intermédiaire des représentants des Etats. ”

“ Il y a donc juste raison de dire que, dans toutes les hypothèses, la réunion d’une conférence siégeant en permanence pour veiller sur les affaires de l’Orient n’est pas contestable en principe ni en droit, qu’elle n’est contraire aux intérêts avouables d’aucune puissance, que, bien loin de là, elle serait appelée à rendre à toutes les services les plus considérables, et qu’elle serait enfin le moyen le plus propice à la conservation de la paix générale, aussi longtemps qu’elle pourra être conservée. ”

“ L'office de la diplomatie, — en prenant, ce mot dans le sens d'art des négociations, et aussi en considérant la diplomatie comme un être abstrait, - est d'assuer le bien-être des peuples, de maintenir entre eux la paix et la bonne harmonie, tout en garantissant respectivement la sûreté, la tranquillité et la dignité de chacun d'eux. « Concilier les intérêts des nations, telle est la noble mission d'un diplomate, qui ne doit avoir d'autre objet que de cultiver les bonnes relations des États, ou de les rapprocher, de rétablir des relations, si malheureusement elles se sont rompues (2) . » ”

“ Voudrait-on objecter, en restant sur le terrain même de l'intérêt pratique, que lier une nation par une convention diplomatique c'est chose bien grave dont on ne saurait peser trop mûrement les conséquences, et que la discussion parlementaire peut pratiquement faire la lumière sur les véritables intérêts du pays ? ”

“ Pour nous, notre conduite à la Conférence et après la Conférence nous est tracée par les circonstances. A la Conférence, tout en maintenant fermement ce que nous considérons comme nos droits, les représentans de la France se prêteront à la conciliation et à l’entente ; ils se serviront de tous les « accords » que notre diplomatie a signés avec l’Italie, l’Angleterre, l’Espagne, et, plus récemment, avec l’Allemagne elle-même, pour travailler, au profit de la paix et de l’harmonie générales, à réduire toutes les intransigeances. ”

“ Constatons seulement que les Congrès internationaux de la paix, où la collaboration d'hommes dévoués, de toutes professions, de tous pays, de toutes opinions, concourt à assurer l'œuvre commune, ont si bien préparé et développé la théorie de l'arbitrage international, que dès à présent une doctrine juridique complète en est solidement établie, -doctrine à laquelle il n'y aura plus, lorsque elle entrera dans le domaine diplomatique réel, que des modifications secondaires à apporter. ”

“ La Diplomatie, dans l'acception la plus étendue de ce terme, est la science des Relations Extérieures ou Affaires Étrangères des États : elle embrasse le système entier des intérêts qui naissent des rapports établis entre les nations ”

“ « La représentation diplomatique, a-t-il ajouté, est mi facteur définitif dans l'ordre politique du monde et jusque maintenant il ne s'est point trouvé de plan meilleur pour l'expédition des affaires internationales ou pour le maintien des relations amicales des gouvernements (2) . » ”

“ Loin d’être un rouage superflu, considéré à tort comme un artifice, ainsi qu’on a tâché de l’insinuer quelquefois, la diplomatie est un organe essentiel et indispensable des rapports internationaux, et les diplomates sont bien les vrais gardiens de la paix. ”

“ Chaque Etat conserve séparément envers les autres puissances ses droits et ses devoirs internationaux. Les Etats confédérés jouissent, à l'extérieur, du droit d'entretenir des relations diplomatiques spéciales avec les autres nations. ”

“ La réunion de la conférence est un effort considérable tenté pour reprendre la direction de l’Europe aux influences fatales qui s’en étaient emparées. Elle ouvre un recours à la raison, à l’humanité, aux intérêts et aux sentimens des peuples contre les fatalités de la guerre. Elle fait comparaître toutes les responsabilités, elle les met en demeure ; elle les place en face les unes des autres, elle les somme de s’expliquer. ”

“ La première chose à rechercher pour un grand diplomate, c'est un principe, un principe dirigeant de toute diplomatie théorique ou pratique pour son pays et pour tous les pays du globe constitués en nations. Les nations, ces individualités, agissent diplomatiquement les unes sur les autres par cette pression mutuelle qui s'exerce dans la guerre, dans la paix, dans les négociations, dans les congrès, dans les traités d'un bout du monde à l'autre. ”

“ La diplomatie prend position à l'égard des uns en cherchant à créer des adaptations devenues indispensables; pour les autres, elle dispose de toute une série de moyens techniques appropriés à leur objectif
dans chaque cas particulier, et comportant toujours l'assentiment des Etats intéressés, à commencer par des négociations directes entre les parties, des conférences, des médiations, des ententes amiables, etc. ”

“ Qu’on le remarque bien, dans une affaire dont le péril est dans ce qu’elle a d’immense et de vague, tout est à combiner, à mesurer, si l’on veut tenir compte des intérêts divers qui sont en jeu, que la diplomatie. a réunis dans ses programmes. On veut assurer aux populations orientales les bienfaits de la civilisation, la sécurité de leur foi, de leur vie, de leurs intérêts ; mais en même temps on veut maintenir la paix européenne. ”

“ Le gouvernement croit enfin utile de faire ressortir ce fait que, pour la première fois peut-être, la réunion d'une conférence, au lieu de suivre la guerre et de se borner à en sanctionner les résultat?, a réussi à la prévenir et à conserver à l'Europe les bienfaits de la paix. Il y a là un indice précieux des tendances nouvelles qui prévalent de plus en plus dans le monde et dont tous les amis du, progrès pacifique et de la civilisation doivent se réjouir. ”

“ La convocation à un congrès ou à une conférence est faite par une puissance intéressée à la solution des questions à soumettre au congrès, ou par une puissance médiatrice qui a offert ses bons offices à des Etats belligérants, ou sur le point de le devenir. ”

“ Il n'est pas nécessaire d'être fort versé dans le langage des cabinets pour savoir qu'on désigne sous le nom de congrès les grandes réunions des souverains eux-mêmes ou de leurs ministres, qui ont pour objet la solution définitive de tout un ensemble de questions intéressant le droit public et l'état général de l'Europe, et c'est à ce titre qu'un historien moderne a pu les appeler avec assez de raison des conciles diplomatiques. ”

“ Cette étude présente donc un double intérêt : car, suivre les progrès de la Diplomatie, c'est en quelque sorte suivre pas à pas les progrès des lumières et le développement de l'esprit humain.
Il est constant que les gouvernements déléguèrent, dans tous les temps, les fonctions analogues à celles qu'exercent encore aujourd'hui nos ambassadeurs, la conclusion des traités de paix, les déclarations de guerre, la modification des conditions impo- sées par le vainqueur, etc., etc.; mais il y a loin de là à ce que les agents diplomatiques devaient devenir un jour. ”

“ C'est dans les congrès que les plénipotentiaires discutent et adoptent, au nom de leur gouvernement, les clauses des traités et les moyens les plus propres à maintenir la paix parmi les nations.
Relations des nations entre elles en temps de paix.—Oroit d'ambassade. —La diplomatie est l'art des négociations. Pour traiter des intérêts des États et pour faire exécuter les règles du Droit international, les gouvernements sont obligés de recourir à des formes convenues entre les différentes puissances, et qui constituent, en quelque sorte, la procédure du Droit des gens. ”

“ Passez en revue les négociations engagées en Europe depuis 1815, date à laquelle commence l’œuvre de la diplomatie contemporaine : vous observerez un grand nombre de traités ou de conventions destinés à régler des intérêts exclusivement politiques ; mais plus nombreux encore sont les actes qui, s’appliquant aux intérêts économiques, ont amélioré les relations internationales. C’est dans ce sens que penchent les désirs des peuples et la sollicitude des gouvernemens : c’est sur ce terrain que la diplomatie a remporté ses meilleures victoires en rendant le plus de services. ”

“ Le pouvoir fédéral a seul et exclusivement la jouissance et l'exercice de la souveraineté extérieure. Seul, il a le droit de négocier, de conclure des traités de paix, d'alliance, de commerce, etc., de déclarer la guerre, d'accréditer et de recevoir des agents diplomatiques. ”

“ Il Chaque nation, dit le comte de FLASSAN, doit défendre son territoire, son commerce, ses sujets, son honneur. De là résultent nécessairement des relations avec les autres États, et c'est la politique, qui au moyen de la Diplomatie, est chargée d'entretenir ces relations. ”

“ Les relations, de plus en plus nombreuses et de plus en plus importantes, qu'entretiennent entre eux les divers peuples, donnent naissance à des négociations incessantes, réitérées, urgentes souvent. La conduite de ces négociations a, depuis la fin du XVI* siècle, rendu nécessaire la présence de délégués permanents des souverains au siège du gouvernement des différents Etats. — Les mandataires,accrédités par le souverain d'un Etat auprès du souverain d'un autre Etat et soumis à la direction supérieure du Ministre des affaires étrangères, sont nommés agents diplomatiques ou ministres publics. ”