Henry Bonfils

“ Si l'entrée de la mer est tellement large, si le détroit est tellement vaste que l'Etat, maître et possesseur des deux rives opposées, ne puisse tenir ce détroit sous la puissance des batteries placées à terre et le dominer par la force de son artillerie, la mer est une mer libre, ouverte aux navires de guerre ou de commerce de toutes les nations. ”

“ L'institution et l'organisation de cette souveraineté intérieure, ou autonomie, donne à l'Etat sa personnalité juridique, en fait un être de raison, capable de droits et de devoirs, une personne civile.
La souveraineté extérieure, ou indépendance, est le pouvoir suprême et absolu pour une société d'hommes de se conduire, régir et diriger en dehors d'elle-même, avec une pleine et entière liberté, à l'exclusion de toute contrainte étrangère. ”

“ Dès que le navire ou l'escadre a passé, le sillage se referme : toute trace, tout vestige d'occupation disparait. Aucun établissement permanent ne peut être formé à la surface changeante des flots.
La mer est un élément nécessaire au développement de la civilisation et à la prospérité de toutes les nations, même de celles qui n'y ont point accès direct. Se l'approprier, si c'était réalisable, serait rendre tous les autres Etats dépendants, méconnaître la liberté et l'égalité réciproque des nations. ”

“ Ce droit de la guerre apparaît, en germe, au moyen âge, dans les usages de la chevalerie. Il se développe parallèlement au développement intellectuel et moral des peuples. Il grandit alors que la guerre est considérée par les nations comme un mal inévitable, qui ne doit plus avoir pour but la destruction de l'adversaire, mais seulement son impuissance à résister.
Néanmoins, les progrès de ce droit, étroitement dépendants du progrès général de la civilisation, sont lents, interrompus, inégaux même entre les nations qui paraissent à peu près également civilisées. ”

“ Les représailles devraient n'être que des actes de légitime défense et se mesurer toujours à la gravité du délit commis. Si elles n'ont pas été provoquées par des actes contraires à la justice ou aux conventions diplomatiques, aux traités existants, elles constituent un véritable abus de la force. — Les
représailles ne sont, hélas ! que trop souvent des actes de violence et de guerre. Elles sont fréquemment un pur fait brutal, et non l'exercice régulier d'un droit. — Chaque Etat en use selon ses intérêts et selon sa puissance. Les Etats forts sont disposés à les exercer avec excès. ”

“ On a tort de vouloir faire une exception pour la levée en masse, en disant que, tous les hommes valides d'un pays ou d'un territoire nettement circonscrit et non occupé par l'ennemi ayant été appelés aux armes, l'ennemi ne peut avoir de doutes sur la question de savoir qui est autorisé ou non comme soldat et qu'ainsi la question d'uniforme tombe d'elle-même. Sans doute l'autorisation existe, mais, le signe distinctif faisant défaut, il est impossible que l'ennemi reconnaisse s'il a devant lui ceux qui ont été appelés aux armes et autorisés comme soldats. ”

“ Renoncer à la faculté d'armer des corsaires aurait pour les Etats-Unis les plus funestes conséquences. Il n'est pas possible qu'ils abandonnent une arme aussi importante, alors que leur ennemi pourrait, avec la moitié de ses flottes, bloquer tous les ports américains et employer l'autre moitié à enlever tous les navires sur l'Océan, tandis que les corsaires américains le forceront à éparpiller ses forces pour protéger son commerce sur toutes les mers du globe et rendront ainsi la lutte plus égale. ”

“ Si la prudence commande à chaque belligérant une attitude sévère envers la presse nationale, à combien plus forte raison, la presse, dans un territoire occupé, ne saurait-elle échapper à la loi du vainqueur ? Elle est pour lui un péril grave. L'occupant a le droit de restreindre la liberté de la presse, de la supprimer et d'interdire toute publication de journaux. ”

“ Le Droit international public est le droit de cette union voulue et reconnue par les États, qui exercent leurs relations avec d'autres États dans un intérêt de morale et de justice, qui considèrent ces relations comme indispensables aux besoins de leur civilisation, qui les reconnaissent comme partie intégrante d'un ordre général, obligatoire pour la prospérité de l'humanité. ”

“ Juridiquement, la souveraineté extérieure ne dépend, ni de la puissance morale, ni de la force matérielle de l'Etat ; puissance et force qui, en fait, jouent au contraire un rôle considérable dans la vie politique et économique des nations. — En droit international, tous les Etats indépendants jouissent des mêmes droits, possèdent les mêmes attributs, bien que leur influence politique soit inégale et les fasse classer par les historiens et par les diplomates en Etat de 1er, 2e et 3e ordre. — Juridiquement, les petits royaumes de Danemark et de Portugal sont les égaux des grands empires. ”

“ Le commerce est interdit pour empêcher les approvisionnements, pour amener plus promptement la résignation du vainqueur et la fin de la lutte. Or l'exercice des actions judiciaires n'apporte pas les moyens de continuer la lutte n'enlève pas non plus le pouvoir de résister. Ne faut-il pas, l'intérêt de l'Etat n'étant plus en jeu, se replacer sous l'empire du principe que les citoyens, à ce seul titre, ne sont pas ennemis et ne sont pas les sujets directs de la guerre ? ”

“ La juridiction d'un consul étranger est une usurpation sur la liberté et sur l'indépendance de la souveraineté territoriale. A mesure que la notion de l'Etat se précise, se développe et se fortifie en Europe, la puissance de l'Etat tend à soumettre à la justice et aux lois locales les personnes résidant ou même transitant sur le territoire. Le principe de la personnalité des lois perd de son empire et de son étendue d'application. ”

“ Loin de contrecarrer le Droit international, la politique doit en préparer et en favoriser le développement. A elle incombe le devoir de poursuivre l'abrogation des règles contraires à l'intérêt bien entendu de la communauté des nations, de provoquer l'adoption de principes nouveaux, plus appropriés au but du Droit, de s'évertuer à défendre la liberté d'action de chaque État. — L'application raisonnable des règles du Droit international rentre dans les attributions de la politique. ”

“ Si, dans l'une comme dans l'autre, il est exact d'admettre, avec le droit moderne, que la guerre est une relation d'Etat à Etat, dans l'une comme dans l'autre il n'est pas moins certain que les particuliers, les non-combattants, les ennemis passifs, sont atteints par l'effet d'une répercussion inévitable et souffrent des actes nécessaires à la réalisation du but de la guerre. — Dans l'une comme dans l'autre, le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens propres à amener la paix. ”

“ Adopter le principe des nationalités comme base du Droit serait le moyen le plus sage pour aplanir les contestations entre les États, la voie la plus sûre pour établir entre eux des relations propres à faciliter le développement pacifique de chaque peuple. ”

“ La force obligatoire des traités n'a et ne peut avoir d'autre base que l'idée de justice. « La morale, dit Pasquale Fiore, commande d'être fidèle à ses propres engagements,même quand ils ne sont pas avantageux, et la justice exige de ne pas violer le droit d'autrui. Or il est évident que lorsqu'on conclut un traité, la commune volonté des parties fait naître d'une part une obligation parfaite, et de l'autre un droit parfait, et que la violation d'un traité équivaut à la violation du droit parfait volontairement créé » (Nouv. droit int. public, n° 1014) . ”

“ « Un gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre ». ”

“ Si les Etats avaient le droit de rompre leurs engagements par la simple raison que la charge en est lourde, odieuse et qu'ils sont impatients de s'y soustraire, les relations internationales aboutiraient fatalement à des guerres incessamment renouvelées ou à une hostilité latente, à une lutte sourde pire que la situation créée par le traité.
Le respect des traités est un principe nécessaire, plus nécessaire en Droit international public que celui du respect des contrats dans le Droit privé ; car il n'y a pas de pouvoir supérieur pour contraindre à l'exécution. ”

“ La violence morale, exercée par un Etat puissant sur un Etat petit et faible, comme celle pratiquée, en 1890 par l'Angleterre sur le Portugal, ne peut qu'être blâmée. Mais si le faible ne se soumet pas, n'est-ce pas la guerre en perspective, à moins que d'autres Etats ne viennent à son secours ?
La violence matérielle exercée d'Etat à Etat ne saurait être une cause de nullité d'un traité. Tout traité de paix n'est-il pas amené par la force des armes V — Les traités de paix sont des conventions où la contrainte se justifie. ”

“ Sur mer, le but de la guerre est le même : forcer l'ennemi à conclure la paix, et, pour atteindre ce but, paralyser la résistance de l'adversaire. — Les moyens et les procédés changent, parce que change la nature des lieux où s'exerce l'action des belligérants. La mer n'est pas susceptible de possession effective, comme l'est la terre. — Sur mer, abstraction faite des descentes sur les côtes ennemies, y a-t-il un autre moyen possible de nuire à l'adversaire que celui d'interrompre son commerce, par la capture de ses navires marchands ? ”

“ Si les Américains du Nord n'ont pas hésité à lutter pour le maintien de l Union, c'est qu'ils avaient la conscience que les traditions, l'avenir de la Patrie leur commandaient impérieusement de rester un seul Etat (1) .
Le système des plébiscites attribue aux habitants d'un pays des droits qu'ils n'ont pas et un pouvoir qu'ils ne sauraient exercer. Si l'on n'admet plus que le souverain puisse trafiquer de la personne de ses sujets, les céder ou les donner à un autre souverain, chacun d'eux ne peut disposer lui-même que de sa propre personne. ”

“ Les habitants sont tenus envers l'envahisseur en vertu et dans les limites des lois de la guerre, et non par l'effet d'une souveraineté qu'il n'a pas encore acquise.
MM. Funck-Brentano et Sorel écrivent : « Il n'est pas possible qu'il existe un droit quelconque qui puisse faire à des hommes un devoir de fournir des ressources à l'ennemi. L'envahisseur impose donc les contributions et les réquisitions uniquement parce qu'il est le plus fort; son pouvoir n'a pas d'autre fondement (2) . » Thèse exacte, au point de vue de la morale pure et de la stricte justice. ”

“ Il en est de même entre Etats. — Les droits que les publicistes et la coutume internationale leur reconnaissent impliquent des devoirs réciproques et corrélatifs. — Les droits de conservation, d'indépendance, de liberté, d'égalité, de respect mutuel et leurs dérivés n'auraient qu'une valeur idéale et abstraite, si les Etats n'avaient pas, les uns envers les autres, le devoir strict de respecter ces droits. — Entre Etats, comme entre particuliers, nul ne peut prétendre à la jouissance d'un droit, qu'à la condition d'admettre et de supporter l'exercice du droit égal d'autrui. ”

“ Les coalitions des neutres en 1780 et en 1800 obligèrent l'Angleterre à rabattre de ses prétentions excessives.
N'oublions pas que la situation normale du monde est la paix. En temps de paix, la violence ne préside pas aux relations entre Etats : c'est le droit qui réglemente les rapports pacifiques, rapports dans lesquels les États les plus petits, les plus faibles ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les plus grands et les plus puissants États.
La possibilité de la guerre n'implique pas nécessairement la non-existence du droit. ”

“ Respect de la prospérité matérielle. — Un Etat ne doit pas mettre obstacle au développement de l'existence d'un autre Etat, l'empêcher d'accroître ses forces, d'augmenter la richesse nationale, — fermer à un Etat enclacé les débouchés nécessaires à son commerce international, ou imposer des droits de douane ou de transit qui équivaudraient à une complète prohibition, ne pas violer son territoire. Le respect des frontières par les Etats limitrophes est une des manifestations les plus saillantes des égards que les Etats se doivent réciproquement en temps de paix. ”

“ La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. — A l'égard du commerce des neutres en temps de guerre maritime, cette Déclaration consacre la doctrine la plus libérale, la plus respectueuse des légitimes intérêts des neutres, sans nuire, ni porter atteinte aux droits des belligérants. — La liberté du neutre est sauvegardée, dès qu'il ne s'immisce pas dans la lutte, par voie directe en combattant, ou par voie indirecte en transportant de la contrebande de guerre ou en violant un blocus déclaré et établi. ”

“ Un État a-t il, en temps de paix, été autorisé à faire passer ses troupes sur le territoire d'un autre État, ou occupe-t-il, du consentement du souverain local, le territoire qui lui est soumis, plusieurs auteurs décident et la coutume admet que les troupes étrangères échappent partiellement à la juridiction du souverain local. — Aucune controverse ne peut s'élever quant aux délits de service, aux fautes contre la discipline, aux délits militaires. L'État occupé, ou dont le territoire est traversé, n'a aucun intérêt à leur répression. ”

“ Du droit à l'existence, découlent le droit de conservation et celui de liberté.
Le droit de conservation engendre les droits de perfectibilité, de défense, de sûreté. Du droit à la liberté se déduisent le droit de souveraineté et-celui d'indépendance.
De la souveraineté, découlent les droits de domaine, de législation, de juridiction ; de l indépendance, ceux d'égalité et de respect mutuel, de légation, de traité, de guerre, de libre commerce. ”

“ LIBERTÉ DE LA HAUTE MER.
572. — La haute ou pleine mer ne fait partie du territoire d'aucun Etat.
— Nul Etat ne peut avoir sur elle, ni droit de propriété, ni droit d'empire, ni droit de juridiction. — Nul ne peut légitimement prétendre y dicter des lois. — L'Océan est la grande route commune de toutes les nations. Tous les navires y doivent être sur un pied de complète égalité.
La pleine mer ne peut devenir la propriété d'aucune nation. — L'appropriation d'une chose dont l'usage est inépuisable et indéfini est inutile et injuste. ”

“ L'homme n'a-t-il pas certains droits fondamentaux ? Sans égard à la nationalité des individus, l'inviolabilité de la personne humaine vis-à-vis de la traite des esclaves, la sécurité de la propriété privée vis-à-vis de la piraterie, ne sont-elles pas aujourd'hui mises sous la protection du Droit international public?
Bien mieux, l'homme isolé jouit partout, en qualité de régnicole, de ressortissant d'un Etat reconnu, de certaines facultés découlant des principes du Droit international. ”

“ L'Etat neutre n'est pas tenu de surveiller les actes qui s'accomplissent hors de son territoire ; il n'a pas à en supporter la responsabilité, à moins d'avoir pris un engagement spécial à cet effet. — [« Une puissance neutre, dit l'article 5 de la convention du 18 octobre 1907 relative à la neutralité terrestre, ne doit pas tolérer sur son territoire des actes contraires à la neutralité ; elle n'est tenue de punir ces actes que s'ils ont été commis sur son propre territoire ».] ”

“ L'égalité, pour les Etats, est le droit d'exiger qu'aucun autre Etat ne s'arroge dans les rapports mutuels des droits plus étendus que ceux dont ils jouissent eux-mêmes et ne s'affranchissent d'aucune des obligations imposées à tous par l'état de communauté internationale. ”

“ Les autres doivent pouvoir compter sur cette neutralité ; elle ne dépend pas du bon plaisir du neutralisé. — Cette neutralité existe pendant l'état de paix et elle enlève à l'État la faculté de choisir, la liberté d'option entre être neutre ou ne l'être pas, quand une guerre vient à éclater.
Mais, en retour, elle lui donne l'assurance que les Etats voisins ne peuvent lui faire la guerre et que les belligérants ne pourront, dans les guerres survenues entre eux, agir selon leur convenance en ce qui concerne son territoire : celui-ci devra être respecté. ”

“ En tant que phénomène politique, dit-il, l'humanité, dans sa condition actuelle, forme trois sphères concentriques : l'humanité civilisée, l'humanité barbare et l'humanité sauvage. Que ces sphères résultent de caractères particuliers de race ou bien de degrés différents dans le développement d'une même race, elles ont droit, de la part des nations civilisées, à un triple degré de reconnaissance: la reconnaissance politique plénière, la reconnaissance politique partielle et la reconnaissance naturelle ou purement humaine. ”

“ La liberté d'émigration n'implique pas le droit absolu d'immigrer en tous lieux. Chaque Etat est absolument libre de subordonner à des conditions déterminées, larges ou étroites, l'immigration sur son territoire. ”

“ Un État ne peut pas, par sa seule volonté et par une déclaration unilatérale, émanée de lui, s'octroyer l'avantage de cette situation, qui tend à assurer la paix dans l'intérêt général de la communauté des États. ”

“ Il n'est pas possible qu'un peuple consente à rester éternellement en guerre avec un voisin qu'il ne peut plus parvenir à vaincre ; privé d'un moyen efficace de nuire à son adversaire, il en cherche d'autres. Le commerce maritime est une des principales ressources de son ennemi ; il prendra toutes les mesures possibles pour le priver de ces avantages ; ne pouvant plus s'emparer des navires sur la haute mer, il les détruira dans leurs refuges ; ne pouvant ruiner le commerce sur l'Océan, il l'anéantira dans les ports. ”