René Foignet

“ On peut indiquer comme cause juste de la guerre toute atteinte portée à l'indépendance d'un Etat ou à l'intégrité de son territoire, une offense à sa dignité et à son honneur, le refus d'un Etat de remplir ses engagements envers un autre Etat, etc...
Il n'y a pas un simple intérêt théorique à rechercher si la guerre entreprise par un Etat a une cause juste ou
injuste. La légitimité de la guerre importé au contraire beaucoup, tant pour déterminer l'attitude des puissances alliées à l'un des belligérants que pour décider celle des puissances neutres. ”

“ La piraterie est un crime du droit des gens que les États civilisés ont le droit et le devoir de réprimer partout. Elle fait courir en effet à tous les Etats un danger que tous ont un égal intérêt à éviter.
Des corsaires et des pirates. — Il ne faut pas assimiler aux pirates les corsaires, c'est-à-dire les navires armés par les nationaux de l'un des Etats belligérants pour courir sus aux navires de l'ennemi dans la guerre maritime. Les corsaires sont, en effet, munis d'une autorisation régulière de l'Etat pour le compte duquel ils font des actes de guerre. ”

“ On peut dire que jamais une guerre entre nations civilisées n'a eu le caractère sauvage et féroce de celle qui est en ce moment portée sur notre sol par un adversaire implacable. Le pillage, le vol, l'incendie et le meurtre sont de pratiques courantes chez nos ennemis ; et les faits qui nous ont été journellement révélés, en même temps qu'ils constituent de véritables crimes de droit commun, punis par les Codes de tous, les pays des peines les plus sévères et les plus infamantes accusent dans la mentalité allemande, depuis 1870, une étonnante régression. ”

“ Qu'est-ce que la contribution de guerre ? Quel est le fondement du droit de contribution ? A quelles conditions est subordonné l'exercice des contributions de guerre ? La contribution de guerre peut-elle être exercée comme moyen de répression ? Quels effets produit l'occupation à l'égard des biens de l'Etat envahi ? Peut-on reconnaître à l'occupant un droit d'usufruit et d'administration sur les immeubles de l'État ennemi ? Quels sont les organes des relations des belligérants ? Quelle différence y a-t-il entre un parlementaire et un agent diplomatique ? ”

“ Il n'en est pas de même en ce qui concerne le droit des gens, puisqu'à raison de leur indépendance respective, il ne saurait y avoir au-dessus des Etats une autorité supérieur à laquelle ils soient tenus d'obéir. Ce sont les Etats eux-mêmes qui posent les règles de leur droit des gens, soit à l'aide des usages qu'ils suivent, soit à l'aidé des traités qu'ils passent. Et il n'y a au-dessus d'eux ni une autorité judiciaire pour veiller à l'observation du droit des gens, ni un pouvoir exécutif chargé d'assurer l'exécution des décisions rendues. ”

“ Deux hypothèses. — L'agrandissement d'un Etat peut avoir lieu de deux façons différentes : 1° Par l'incorporation ou l'absorption d'un Etat étranger ;
2° Par l'annexion d'un territoire. Première hypothèse : Incorporation ou absorption d'un Etat étranger. — L'incorporation ou l'absorption d'un Etat étranger par un autre Etat produit un double phénomène : un agrandissement pour l'Etat qui en profite, et la mort de l'Etat qui en est frappé. C'est ainsi qu'en 1866, la Prusse s'est incorpore le Hanovre, la Hesse électorale, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort. ”

“ L'indépendance est le droit qui appartient à tout Etat d'écarter l'immixtion d'un autre Etat dans ses affaires intérieures et dans ses relations extérieures.
L'indépendance exprime la même idée que la souveraineté sous un aspect différent. La souveraineté est intérieure ou extérieure : intérieure, lorsqu'on envisage l'action de l'Etat dans les limites de son territoire ; extérieure, lorsqu'on envisage l'action de l'Etat dans ses relations avec les autres Etats. ”

“ La guerre est un mal considérable ; ses effets sont désastreux même pour le vainqueur, non seulement à cause des victimes qu'elle fait et des richesses qu'elle détruit, mais aussi parce qu'elle marque un arrêt dans l'existence intellectuelle, économique et commerciale des nations. Et ces effets désastreux de la guerre ne sont pas limités aux États qui sont en lutte ; nous verrons qu'ils se répercutent sur les puissances qui gardent la neutralité. ”

“ Le droit de conservation et de défense de chaque État a pour limite le droit égal qui appartient aux autres Etats, Ainsi un Etat ne doit pas chercher à sauver sa situation compromise à l'intérieur, en déclarant la guerre à ses voisins, pour détourner l'attention publique et pour faire une diversion.
Un Etat ne doit pas se débarrasser de ses criminels en leur infligeant la peine du bannissement qui les oblige à chercher un refuge sur le territoire étranger. ”

“ La simple découverte est aujourd'hui insuffisante pour faire acquérir un territoire à un Etat. Une suffirait pas non plus qu'un Etat ait manifesté son intention de prendre possession d'un territoire, en y plantant son drapeau. Il arrive souvent de nos jours que des territoires soient découverts et occupés par de simples particuliers, explorateurs ou compagnies privées. Lorsqu'ils agissent par l'ordre et au nom d'un Etat, cet Etat acquiert le droit de souveraineté sur les territoires occupés par leur intermédiaire. ”

“ Guerre offensive et défensive.—Il y a guerre offensive de la part d'un État qui prend les armes le premier et attaque un autre Etat qui vivait en paix avec lui. Il y a guerre défensive de la part d'un Etat qui prend les armes pour repousser l'ennemi qui attaque. L'intérêt pratique de cette distinction se présente, lorsque l'un des Etats belligérants a passé avec une tierce puissance un traité d'alliance purement défensive. ”

“ La possession, requise pour la prescription est la même que celle qui est exigée pour l'occupation. Il faut qu'elle consiste dans l'exercice de la souveraineté de la part de l'Etat, par exemple, dans la perception des impôts. Il ne suffirait pas par exemple que ses sujets aient possédé certaines portions de ce territoire à titre de propriétaires.
La possession doit être paisible : des actes de violence ne peuvent jamais, même par le laps de temps, faire naître un droit. ”

“ Conformément à la seconde conception, la Société des Nations constitue un organisme politique et une personne juridique internationale, Sa mission est non seulement de garantir le maintien de la paix dans le monde, à l'aide de mesures appropriées, mais encore de faire régner la justice, d'assurer le respect des Traités, d'exercer une tutelle sur les populations non encore capables de se gouverner elles-mêmes, de prendre sous sa protection certaines questions d'intérêt primordial, enfin d'exécuter les nombreuses missions qui lui sont confiées par le traité de Versailles. ”

“ Certains auteurs se sont élevés contre ce droit de souveraineté exclusive des Etats. Il n'y a pas de raison, a-t-on dit, de distinguer les fleuves qui traversent plusieurs Etats de ceux qui, de leur source à leur embouchure, demeurent sur le territoire du même Etat. Les divers États riverains d'un fleuve commun ne sont pas moins propriétaires de ce fleuve, que l'Etat de ses fleuves nationaux. Pourquoi, dès lors, reconnaître à celui-ci plus de droits que les divers Etats n'en ont sur le fleuve qui coule sur leur territoire respectif ? Pourquoi admettre les étrangers aux uns et non aux autres ? ”

“ Peuvent-elles pénétrer sur le navire pour y chercher un coupable qui s'y est réfugié ? Gomment appelle-t-on le bénéfice dont jouit ainsi le navire de guerre ? N'y a-t-il pas des différences entre un navire de guerre et le territoire d'un Etat étranger ? Faut-il assimiler le commandant d'un navire de guerre à un agent diplomatique et lui accorder les mêmes immunités ? Quid du navire de commerce ? Jouit-il du bénéfice de l'exterritorialité? Un crime est commis à bord d'un navire de commerce : dans quels cas les autorités locales sont-elles compétentes ?. ”

“ Sanction des devoirs des belligérants. — Si l'un des belligérants viole la neutralité, en faisant pénétrer des troupes sur le territoire d'un neutre, celui-ci a le droit de les repousser par la force. Il ne fait pas ainsi acte de guerre ; il confirme simplement et maintient sa neutralité.
Il a de plus le droit de réclamer une indemnité pour le dommage qu'il éprouve.
Mais il faut des faits très graves, pour que l'Etat neutre puisse tirer de la violation de la neutralité une cause de guerre contre l'Etat qui s'en est rendu coupable. ”

“ C'est lorsque la lutte dure encore entre la nation soulevée et l'Etat dont elle veut s'affranchir.
Un acte de reconnaissance à ce moment serait plutôt une intervention dans les affaires intérieures d'un autre Etat en faveur de la nation qui combat pour son indépendance.
L'Etat qui agirait ainsi s'exposerait à une déclaration de guerre de la part de l'Etat au détriment duquel il interviendrait. C'est ce qui se produisit, lorsqu'en 1778, le 1er février, la France reconnut les Etats-Unis, en faisant avec eux un traité de commerce et d'amitié. L'Angleterre déclara la guerre à la France (1) . ”

“ Nos troupes ont occupé le Luxembourg et peut-être déjà la Belgique. Cela est contraire au droit des gens, mais nous savons que la France était prête à l'attaque et une attaque de notre aile gauche sur le Rhin eût pu nous être fatale. C'est ainsi que nous avons dû passer outre aux protestations justifiées du Luxembourg et de la Belgique. Lorsqu'on est menacé, comme nous le sommes, et lorsqu'on combat comme nous pour le bien suprême, on s'en tire comme on peut ! ”

“ En quoi consiste la mission de protection du Consul ? Quelle est sa mission de contrôle au point de vue du service militaire ?
Quelle est la compétence du consul comme officier de
l'état civil ? Peut-il instrumenter à l'égard des étrangers ? Quid du mariage entre une étrangère et un Français ? Quelle est la raison de douter ? Quelles
sont les attributions notariales du consul ? Quelle est l'utilité pratique de ses attributions ? Est-ce le Consul en personne qui les exerce ? Le Chancelier a-t-il qualité pour recevoir un testament d'un Français ? Quelle est la raison de douter ? ”

“ Si les relations commerciales étaient sauvegardées entre l'Etat belligérant et les Etats étrangers, il pourrait rester indifférent à la destruction de sa flotte de guerre et au bombardement de ses côtes. Pour qu'il soit atteint dans sa richesse, amené à se soumettre aux prétentions du vainqueur, il faut que son commerce soit suspendu ; pour cela, il est de toute nécessité de permettre la capture des navires marchands et des marchandises qu'ils transportent. ”

“ Nous renvoyons sur ce sujet à tout ce que nous avons dit pour la guerre continentale. Il nous suffit de donner quelques exemples d'actes de perfidie et d'actes de ruse. Il est permis à un navire, pour échapper à la poursuite de l'ennemi, d'arborer un drapeau supposé : c'est là une simple ruse, mais on ne peut pas employer ce procédé pour surprendre et attaquer, son adversaire. Dès que l'attaque commence, le navire doit arborer ses couleurs véritables. Agir autrement, c'est faire un acte de perfidie. ”

“ Ainsi, l'occupation des territoires envahis par l'ennemi prend fin : l'Etat qui avait été contraint de la subir pendant la durée de la guerre rétablit sa souveraineté dont l'exercice avait été paralysé. Les mesures édictées par l'armée ennemie à l'égard de la population et non encore exécutées au moment où la paix est rétablie sont annulées : telles sont les réquisitions ou les contributions de guerre levées sur les habitants. Les poursuites, ordonnées et commencées contre la population civile pour faits de guerre seront arrêtées ; les otages sont rendus à la liberté. ”

“ Au moyen âge, les constitutions d'hypothèque comme garantie des traités étaient plus fréquentes qu'aujourd'hui: Elles avaient une certaine analogie, quant au but, avec les .hypothèques du droit civil : elles garantissaient le paiement des créances pécuniaires d'Etat à Etat. C'est ainsi que souvent les villes du moyen âge ont accru leur territoire, en prêtant sur hypothèque aux seigneurs du voisinage. Elles ne sont guère en usage, dans les temps modernes, que pour garantir le paiement de l'indemnité de guerre que, dans le traité de paix, le vaincu s'est engagé à payer au vainqueur (1) . ”

“ Pour le soutenir, on dit : pour que la souveraineté de l'Etat annexant s'affirme d'une façon puissante sur le territoire annexé, il faut conférer sa nationalité à tous ceux qui sont établis d'une façon fixe sur le territoire, quel que soit le lieu de leur naissance ou leur filiation. On ajoute que le domicile est dans notre droit le lien juridique le plus solide par lequel l'homme se rattache au sol : c'est là qu'il exerce tous ses droits. Enfin, on fait observer que le domicile a une importance considérable pour l'acquisition de la nationalité. ”