Droit de défense

“ Les uns font dériver le droit de punir d'une concession de la victime de l'infraction, qui, renonçant au droit de se faire justice aurait cédé et transmis son droit de défense à la société dont il fait partie pour éviter ces querelles privées, ces guerres intestines, incompatibles avec le bon ordre et l'harmonie sociale. Il n'y a que dans le cas où le pouvoir social ne pourrait pas intervenir à temps que chacun des membres de la société s'est réservé l'exercice du droit naturel de légitime défense. ”

“ En consacrant le droit de réponse, ce que la loi a voulu avant tout, c'est donc assurer l'exercice intégral du droit de défense individuelle ; c'est ce que la Cour de cassation a très nettement déclaré maintes fois dans une formule à laquelle elle paraît tenir tout particulièrement, et par laquelle elle proclame qu'il faut « que l'exercice d'une faculté qui se rattache au droit de la défense personnelle trouve toujours place là où l'attaque s'est fait jour, et obtienne par la même voie le bénéfice de la publicité qui ne peut être le privilège de l'attaque. » ”

“ Tout le mal, qu'il sera indispensable de faire à l'agresseur, pour se dégager de l'attaque en sécurité, mais rien de plus, est compris dans la légitime défense. Lorsque l'attaque a été repoussée, le droit de défense expire aussitôt; l'emploi de la force n'est plus nécessaire, puisque le danger a cessé. ”

“ Il faut se garder de le confondre avec le droit de défense: celui-ci s'exerce contre tout agresseur quel qu'il soit, responsable ou non, inférieur ou supérieur ; celui-là ne peut être exercé qu'à l'éncontre d'un agent responsable et par un pouvoir supérieur. — Le droit de défense cesse avec l'attaque ; le droit de punir subsiste. — Le droit de défense n'autorise qu'à faire le mal strictement nécessaire pour éviter le mal dont on est menacé ; le droit de punir a nécessairement d'autres limites, puisque l'agression est terminée lorsqu'il est exercé. ”

“ Considérant que le droit de défense a été outrageusement violé, et approuvant hautement la résolution des accusés qui ont flétri par leur silence tout principe de juridiction prévotale, les défenseurs soussignés éprouvent le besoin d’exprimer publiquement leur douleur de n’avoir pu être utiles à leurs amis, et protestent de toute l’énergie de leur conscience contre l’abominable iniquité qui va être consommée à la face de la nation ! ”

“ Quelle que puisse être la rigueur d'une loi martiale, un principe universellement admis aujourd'hui exige qu'aucune peine ne soit infligée qu'en vertu d'une condamnation prononcée par un tribunal militaire régulier, et devant lequel le droit de défense peut s'exercer. ”

“ Or, le premier confond le droit de punir, et le droit de défense; il oublie que le droit de défense s'exerce et s'épuise dans l'acte de repousser l'attaque injuste, et qu'il ne peut survivre au danger sans perdre son caractère de légitimité. ”

“ Aussi certains publicistes, cherchant une autre combinaison, ont conçu l'idée d'une défense indirecte, et imaginé un système de prévention, d'intimidation. Ils ont dit que la situation de la société n'est pas semblable à celle d'un particulier, et que le droit de défense exercé par elle est d'une nature toute spéciale. ”

“ Des limites du droit de légitime défense. — Tout droit est limité. La défense n'est légitime que dans la mesure de la nécessité. C'est donc une question de fait qui peut se résumer ainsi : L'agressé a le droit de faire tout le mal nécessaire pour réduire l'agresseur à l'impuissance, mais rien de plus.
Par suite, si ce dernier qui vient d'être maîtrisé, reçoit encore des coups ou des blessures, les bornes de la légitime défense sont dépassées. ”

“ Attendu que si le droit de libre défense est de l'essence de la justice, ce droit sacré change de nature et de caractère quand il dégénère en agression contre les principes inviolables qui sont le fondement de toute société ”

“ Le droit de défense , le droit de se venger, le pouvoir de conserver et de punir, passent alors de la circonférence au centre; la société s'en trouve investie , soit qu'elle les exerce à l'extérieur contre les sociétés ennemies , soit qu'elle s'en serve à l'intérieur contre ceux de ses membres qui violent les conditions du contrat. ”

“ Civilisation de la guerre, et qu'on pût y voir ce qu'on a appelé « une réglementation de coups de canon, la science de massacrer correctement, un commentaire enfin plus ou moins savant sur une pratique qui est la négation même du droit. »
Civiliser la guerre c'est, selon moi, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de légitime défense, et, en dehors de ce principe, la flétrir comme criminelle, en un mot c'est montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l'ambition et de la conquête. ”

“ Si des voleurs ou des brigands se portent en troupe sur un territoire quelconque, on est affranchi, à l'égard de ces hommes qui sont dans un état perpétuel d'hostilité contre la société, de l'observation de toute forme; c'est en vertu du droit de défense naturelie que la loi autorise à les repousser, à les saisir et à les. livrer aux officiers de police, sans qu'il soit besoin de réquisition, et qu'elle déclare déchargés de toute responsabilité les dépositaires de la force publique qui ont été réduits à employer la force des armes pour arriver à ce but. ”

“ XX. La sûrété exige que tout citoyen ait le droit de porter des armes pour sa défense et celle de l'état. XXI. Nul citoyen ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
XXII. Ceux qui sollicitent, exécutent ou sont exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ”

“ Entre deux belligérants, la cause de l'un sera souvent conforme à la justice ; car souvent elle ne sera qu'une réponse à une agression injustifiée, l'exercice de la légitime défense.
Chaque Etat a une tendance instinctive à apprécier ses droits et ses devoirs au point de vue de ses intérêts bien ou mal compris, et par suite à considérer comme juste une guerre dont une erreur de jugement lui voile le caractère réel. ”

“ C'était notre devoir de parler devant ce tribunal de l'opinion, le seul dont on prétendait ne pas nous fermer l'accès ; c'était notre droit, le plus sacré, le plus incontesté de tous les droits, celui de légitime défense: nous avons demandé à l'exercer. ”

“ Pour que la défense soit légitime, il ne suffit pas que le droit de défense existe, il faut encore qu'on ait été dans la nécessité de, se défendre. Cette troisième condition marque la mesure de l'exercice du droit. ”

“ Ne voyez-vous pas, juges, combien nos ancêtres ont fourni de moyens de défense à celui qui a fait violence, mais sans armes et sans une troupe rassemblée ? Quant à celui qui, abjurant le droit, les formes, les sages coutumes, a recours au fer, aux armes, au meurtre, il se voit, dans sa cause, abandonné, dépourvu de tout moyen de défense, afin que, pour avoir disputé une possession par la force des armes, il se trouve absolument désarmé quand il se défend devant les tribunaux. ”

“ Sans doute; l'acte que vous vouliez accomplir pour répondre à son attaque, bien que, dans le cas de provocation violente, la loi le déclare excusable, n'en est pas moins une infraction; il est donc injuste ; et les conditions de la légitime défense sont remplies. Mais un individu vous attaque, il en veut à voire vie ; pour vous défendre, vous le menacez d'un revolver chargé : est-il en état de légitime défense, s'il continue la lutte? Nullement, car votre action est légitime : l'agresseur, vous ayant donné le droit de le tuer ou de le blesser, avait le devoir de cesser la lutte. ”

“ PRISONNIERS OU BLESSÉS. — Les moyens d'attaque et de défense, dont nous venons d'indiquer le caractère et les limites, sont employés contre les forces organisées des nations. Le soldat, tant qu'il lutte et résiste, est exposé à. toutes les rigueurs de la guerre ; l'ennemi a sur lui le droit de vie et de mort. ”

“ Mon premier mouvement, le mouvement si naturel à un homme opprimé, fut de demander la parole pour répondre à mon dénonciateur. Je pensois que le droit de défense étant le droit imprescriptible de tout Citoye n accusé, innocent ou coupable il pouvoit l'exercer dans tous les tems & dans tous les lieux. ”

“ Ainsi, que la société ait non-seulement le devoir de défendre les individus, mais qu'elle ait un droit distinct et personnel de défense, un droit propre au corps politique, personne ne le nie; personne ne conteste que la loi pénale puisse prévoir et réprimer les attentats contre la sûreté de l'État. ”

“ Donc, la légitime défense s'étend à tous les biens, et, en premier lieu, à la défense de la personne. Pourtant, les Codes de certains pays ne prévoient que la défense de la personne, pas même celle de la pudeur ou de l'honneur. ”

“ Tout homme doit être homme d’armes quand la commune ou les communes unies, quand la chose publique est menacée. La fonction de légitime défense ne sauraient se déléguer. C’est, en régime de législation directe et universelle, un droit et un devoir comme celui de faire la loi, une dette personnelle et physique que chacun est tenu d’acquitter volontairement quand il y a danger à l’intérieur comme à l’extérieur. Chaque commune, à la rigueur, pourrait avoir ses cours de maniement d’armes, de tir au fusil et au canon et d’e [x] crime à la baïonnette. ”

“ La légitime défense n'est plus considérée comme l'exercice d'un véritable droit de la part de l'individu, mais comme une cause d'impunité pénale au même titre que la théorie générale de l'état de nécessité. ”

“ En effet si ces préparatifs de défense faisaient craindre une agression, on aurait le droit de demander des explications que la loyauté et l'intérêt bien entendu conseillent de ne pas refuser. Du droit de légitime défense découle le droit d'intervention, lorsqu'il n'y a pas d'autres moyens d'éviter une catastrophe imminente. ”

“ Au contraire, la guerre défensive étant un droit légitime des Etats, comme nous le démontrerons plus avant, lorsqu'il y a lieu de faire usage des armes pour sa propre défense, ce fait devrait être régi par les lois que nous établirons relativement au droit de faire la guerre, et non par celles applicables à l'intervention. ”

“ Sûre de son droit, que n'a pu détruire la violence du plus fort et que protègent, même à l'heure actuelle, le respect des peuples et la réserve des cabinets européens, elle peut marcher d'un pas ferme vers le but que la justice lui assigne. ”

“ L'unique remède, la vraie revanche digne de la France, réside dans la pratique ouverte et sincère du droit, inviolable envers tous, nationaux et étrangers, supérieur aux passions et aux intérêts, dignement proclamé et courageusement obéi, ne faisant appel qu'aux moyens légitimes pour recueillir nos ressources, rétablir et accroître nos forces, armer notre défense. ”

“ C.HAUVEAU et HÉLIE, IV, 1329 ; HAUS, I, 626. L'opinion radicale dans l'autre sens nous paraît préférable. La légitimité de la défense est en effet absolument indépendante de la qualité de l'agresseur. ”

“ Ne voulût-on voir, en effet, dans l'ensemble de nos institutions qu'un gouvernement de fait, ceux mêmes qui croiraient avoir conservé le droit de l'attaquer lui reconnaîtraient encore le droit naturel de défense, qui dans ce monde appartient à tout ce qui a vie, à tout être collectif ou individuel. ”

“ S'il y a nécessité de recourir à la violence, l'exercice de la défense privée et l'emploi de moyens dangereux ne pourront être poussés au delà de ce qui sera nécessaire pour écarter le péril: En conséquence: 1° l'emploi de moyens pouvant être mortels sera punissable, alors qu'il aura suffi, pour contenir ou maitriser l'agresseur, d'une simple coercition; 2° celui qui aura pu se garantir de l'attaque par une défense négative, sera punissable, s'il dirige contre le corps ou la vie de son adversaire, des moyens offensifs (offensiven) ”

“ Il faut bien que le pouvoir ait reconnu lui-même qu'il y avait quelque chose de sacré dans notre droit de défense, puisqu'il a fini par se laisser fléchir sur ce point. — C'est donc le pou voir lui - m ême qui nous, a absous en quelque sorte ”

“ Ces quelques réflexions, que nous ne voulons pas allonger, suffisent, nous le pensons, à montrer que c'est avec raison que la nation à laquelle appartient le droit de punir délègue à l'armée, à qui elle confie le soin de sa protection et de sa défense, le pouvoir de prononcer les peines, sanctions nécessaires de ses devoirs. ”

“ Droit pour chaque Etat de prendre toutes les mesures qu' il juge utiles, pour assurer sa conservation et sa défense. — Contre les ennemis du dedans, établir des lois pénales, des tribunaux répressifs, des prisons ; contre les ennemis du dehors, élever des forts, armer des navires, mettre sur le pied de guerre la nation valide. ”

“ En fait, la plupart des législations actuelles s'accordent pour restreindre considérablement ce rôle. De nos jours, ce n'est qu'exceptionnellement que la force individuelle est admise il réaliser elle-même le droit dans le cas particulier de la légitime défense ”

“ Jouiront de la même qualité les habitants d'un pays non occupé militairement par l'ennemi, qui, à l'annonce de son approche, bien que non organisés militairement, se réuniront en masse, résisteront publiquement à main armée pour défendre leur patrie et useront comme ils le pourront du droit de légitime défense. ”