Odilon Barrot

“ Peut-on être généreux aux dépens de la loi? S'il est vrai qu'il y ait eu des provocations hostiles, s'il est vrai que nous soyons sous le coup de l'inculpation de délits d'offense, ou d'outrage, ou de provocation, faites votre devoir; que si, au contraire, vous vous êtes arrêté devant le caractère vrai de ces écrits, si vous ne leur avez pas même reconnu le caractère d'écrits politiques, si vous les avez laissés dans leur vrai et légitime caractère d'écrits purement défensifs, alors renfermez-vous dans les éléments constitutifs de la prévention, et ne venez pas nous parler de votre générosité. ”

“ M. Bocher a colporté par lui-même, par les agents de la maison Bidault ; en province et à Paris, il a distribué et fait distribuer des imprimés sans nom d'imprimeur; il a été la pensée, l'initiative, l'intention, la cause première ; les autres n'ont fait que le suivre, que l'imiter, que lui obéir. Sa coopération n'a cependant pas été seulement morale, mais matérielle, puisqu'il avait vingt-cinq exemplaires sur lui au moment où il a été arrêté, et deux cents autres dans sa voiture. L'allégation de Dubief et de Malzy ne vient rien détruire des charges qui existent également contre eux. ”

“ Le fait puni par la loi, c'est le fait de colportage, c'est le fait de la distribution quand il n'y a pas complicité. Je dis que l'esprit de la loi résiste non moins que le texte.
M. l'avocat général a bien voulu rappeler que la loi de 1849 avait été présentée par moi, et il l'a rappelé dans des termes dont je le remercie, et avec des éloges que je ne mérite certainement pas, à moins qu'ils ne s'adressent à ma bonne foi et à mes bonnes intentions. ”

“ Vous nous appliquez la loi, à nous qui ne faisons pas le commerce de la distribution, qui avons confié la distribution que nous avions à faire à une entreprise autorisée, au moins de fait, par la police et d'après la notoriété publique; vous faites de nous un colporteur, vous nous appliquez les rigueurs de la loi pénale sur le colportage. Convenez avec nous que vous nous transportez, de par la loi, sur la plus extrême limite qui sépare le fait permis du fait punissable.
Eh bien! ce n'est pas sans dessein que l'art. 463 du Code pénal a été expressément introduit dans la loi de 1849 ”

“ Jamais la jurisprudence, qui'est déjà si étendue, dont les conséquences peuvent amener des situations si étranges, jamais la jurisprudence n'ira jusqu'à établir une solidarité, une identité absolue entre celui qui remet l'écrit et l'agent de distribution. ”

“ Je ne veux pas faire descendre ce débat dans ce détail. Vous avez le honheur de vivre dans cette enceinte sacrée de la
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loi et de la justice ; vous avez le bonheur même de ne pas croire à certaines exigences de la politique. Mais si je vous montrais quelles conditions ont été faites à ces journaux étrangers (je parle de ceux écrits dans la langue française) pour qu'ils puissent pénétrer d'une manière même imparfaite en France, y apporter une publicité bien incomplète, je vous étonnerais, et on ne nous parlerait plus de cette publicité qui nous vient par les feuilles étrangères. ”

“ Vous retendez aux faits les plus étrangers à toute complicité dans ce commerce. Voilà une personne qui remet, sur l'insistance d'un distributeur qui se dit autorisé, l'écrit le plus honnête, le plus légitime, le plus accessoire, et vous voulez faire ressortir un délit du simple fait de cette remise! Il faut donc ajouter à la loi, la refaire, et dire : Ceux qui remettront à un colporteur seront punis. ”

“ Au reste, juge ou législateur, si le Président s'est attribué le droit de disposer de notre patrimoine, notre droit, à nous, c'est de le défendre par notre appel à l'opinion et à la justice régulière du pays ; et ce droit est un devoir sacré quand il s'applique à la mémoire d'un père, à l'honneur de sa mémoire. Notre droit n'a d'autre limite que celle du respect pour la justice et la vérité; nous ne parlons pas de la force, avec celle-là on ne raisonne pas.
Vous dites que là loi contre le colportage nous est applicable, par cela seul qu'on a remis des écrits à un colporteur. ”

“ Je n'ignore pas que la jurisprudence a donné quelques extensions au texte précis de la loi; que dans la difficulté, dans l'impossibilité peut-être d'établir une distinction bien nette entre le fait professionnel et le fait accidentel, de déterminer le moment précis où le fait individuel cesse pour devenir habituel, professionnel, la jurisprudence a étendu la loi même au fait accidentel d'une distribution d'écrits ”

“ Qu'il me permette de le lui dire avec toute la mesure que sa situation commande, il me semble triste qu'un homme qui a été investi des éminentes fonctions de préfet, qui a eu l'honneur de siéger dans l'Assemblée Nationale, soit volontairement descendu des hauteurs de la politique au rôle de colporteur.
Ces hommes que vous frappez tous les jours, ces colporteurs vulgaires ne savent pas toujours ce qu'ils font, ils ignorent souvent la loi qu'ils sont censés connaître. ”

“ C'était notre devoir de parler devant ce tribunal de l'opinion, le seul dont on prétendait ne pas nous fermer l'accès ; c'était notre droit, le plus sacré, le plus incontesté de tous les droits, celui de légitime défense: nous avons demandé à l'exercer. ”

“ Cependant, on vous propose de déclarer que la loi sur le colportage s'applique non pas seulement au fait professionnel, pas même seulement au fait d'avoir distribué, colporté soi-même tel ou tel écrit, mais aussi au fait d'avoir remis des écrits à une entreprise qui se déclaré suffisamment autorisée pour en faire la distribution.
On rend responsable celui qui a seulement remisées écrits, pas même spontanément, mais sur les instances de l'entreprise. ”

“ Voulez-vous donc que, désormais, toutes lés fois que des écrits seront remis à un agent de distribution, et sous peine de tomber sous le coup de la pénalité correctionnelle, on lui demande de produire son autorisation, on discute avec lui la distinction de l'autorisation tacite et de l'autorisation expresse? Et parce que mon client a eu la confiance de croire que l'entrepreneur était en règle, il a commis un délit? Mais vous placez le délit non plus dans le fait de la distribution, mais dans celui de la remise au distributeur. ”

“ A chacun ses oeuvres, à chacun sa responsabilité. Si tels et tels écrits ont été publiés et distribués avant ou après les nôtres, ces écrits seront jugés par leurs propres juges ; mais quant à M. Bocher, il a le droit de déclarer en honnête homme, et sa parole avait, déjà été acceptée, qu'il est étranger à tous ces écrits, qu'il s'est abstenu de toute publication politique, qu'il s'est renfermé strictement, rigoureusement dans la défense, comme mandataire des intérêts d'une famille proscrite, qu'il n'a fait que cela, et rien que cela. ”

“ Ainsi se présente la conduite de mon client: elle dépose de sa bonne foi et de sa confiance dans l'assurance que lui donne l'entrepreneur de son droit; il n'y a pas, il ne peut pas y avoir de complicité; il est impossible de trouver un texte de loi, un monument de jurisprudence quelconque qui autorise à faire résulter la complicité, en l'absence de cet élément, du conconrs consciencieux dans le crime ou dans le délit. ”

“ Vous pourriez ajouter aujourd'hui : de la justice tardive que leur fait le le pouvoir, cette justice qui, accorde aujourd'hui ce droit de contradiction qu'il défendait il y a quelques jours !
Ah! si vous nous l'aviez permise, cette publicité, si vous nous en aviez ouvert l'arène, le jour ou nos droits; notre honneur ont été attaqués, le procès n'existerait pas, il n'aurait pas eu lieu. ”

“ On ne peut pas reprocher à mon client d'avoir confié de bonne foi à un agent de distribution qui se croyait autorisé, des écrits qu'il aurait, sans cela, confiés à la poste.
Quant à la question, si même dans la distribution par la poste il y aurait eu délit de colportage :
Vous connaissez l'arrêt de la cour de cassation qui règle la jurisprudence sur cette question; cet arrêt décide que la poste étant une entreprise publique et patconséquent autorisée, la distribution qu'elle fait ne constitue pas un délit. ”

“ Vous avez le droit d'empêcher toute introduction de livres étrangers que vous jugez dangereux; c'est un droit général, absolu, qui existe au profit de toute souveraineté, à moins qu'il n'y ait eu abandon ou modification de ce droit par un traité. En conséquence, les écrits imprimés à l'étranger ne tombent plus sous le coup de la loi civile, ils sont réglés en vertu de toute autre considération, en vue de tous autres intérêts que ceux qui régissent les rapports de l'imprimerie française avec le Gouvernement français. ”

“ L'art. 283 du Code pénal dit que toute publication ou distribution d'ouvrages, d'écrits dans lesquels ne se trouvera pas l'indication vraie des nom, profession et demeure de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement et d'une amende. ”

“ Pourquoi n'avez-vous pas deviné, lorsque la censure vous opposait ses refus réitérés, lorsque tous les imprimeurs, frappés de terreur, refusaient leurs presses, pourquoi n'avez-vous pas deviné qu'il viendrait peut-être un moment où la publication pourrait être permise, où, à la grande surprise de tous, le Constitutionnel s'emparerait des documents pour lesquels vous êtes poursuivi, et, avec la permission de l'autorité, leur donnerait la publicité de ses colonnes ? ”

“ « Nous pouvons faire ce que ferait la poste ; nous nous croyons autorisés » , que mon client, de bonne foi, lui a remis les lettres pour que cet agent en fit lui-même la distribution.
Il n'y a donc pas eu complicité, puisque mon client a partagé, à cet égard, la confiance de la compagnie elle-même.
Et voyez comme les détails de l'opération viennent encore lui donner le caractère de bonne foi ! M. Bocher a-t-il donné à l'agent de la compagnie Bidault une prime pour violer la loi ? lui a-t-il dit : «Vous courez un risque, je vais compenser ce risque? » Non. ”

“ Mais, quel qu'il soit, quand ce dévouement ne se donne qu'à l'absence et au malheur, quand il ne demande rien au pouvoir du jour, quand on ne s'en glorifie que lorsqu'il peut y avoir quelque péril à le faire, quand enfin il a pour effet d'amener à cette barre celui qui s'en est rendu coupable, peut-être méritet-il, même quand on le veut punir, qu'on en parle au moins avec plus d'égards. ”

“ Dans le projet de loi tel que j'ajbeu l'honneur de le présenter à l'Assemblée Législative, qu'est-ce que je proposais de punir, qu'est-ce que je poursuivais? Mon exposé de motifs le dit de la manière la plus précise. J'assimilais le commerce du colportage, la vente des livres par le colportage au commerce de la librairie ; je demandais qu'on exigeât pour le commerce du colportage le brevet qu'on exige pour le commerce de la librairie, et, comme il n'y a pas dans notre législation de sanction pénale à l'absence du brevet, j'en établissais une. ”

“ Je dis que le suffrage universel n'a pas certainement sanctionné un tel usage du pouvoir, et j'ajoute que, dans tous les cas, je mets même au-dessus du suffrage universel les lois de l'éternel le justice, qui ne permet pas qu'on attaque, quand on interdit là défense. ”

“ L'entrepreneur n'était-il pas autorisé par la à répondre à mon
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client, dans sa bonne foi, qu'il était en règle avec la police et qu'il croyait pouvoir se charger de la distribution?
En vérité, ce serait déjà bien sévère de rendre l'entrepreneur responsable de sa croyance dans une autorisation de fait dont on lui disait de se contenter ; mais en étendre la responsabilité jusqu'à l'étranger qui s'est contenté de l'affirmation de cet entrepreneur qu'il est en règle, ce serait forcer et fausser l'application de la loi sur le colportage! ”

“ « Veuillez, je vous prie, Monsieur, nous faire savoir ce qu'il « faut faire des compositions du Mémoire et de là Consultation, « et agréez l'expression de mes sentiments distingués. »
Ainsi, vous le voyez, toute issue est fermée au droit de la défense; l'autorité ne répond même pas aux réclamations les plus respectueuses ; la publicité est absolument interdite à la lettre de M. Dupin, à la réclamation des exécuteurs testamentaires, à la consultation des jurisconsultes elle-même. Silence, silence absolu ! Ah ! ”

“ Non, Messieurs, il n'en sera pas ainsi; je regrette profondement que, sur ce point, le debat ne soit pas resté devant vous dans la réserve ou il s'était maintenu devant les premiers juges. Loin qu'il y ait une aggravagion dans la situation faible à mon client, en face de ce devoir de donner toute publicité à la protestation de nobles enfants, vengeant la mémoire de leur père, loin qu'il y ait la une aggravation pour des hommes de bien, aupres de cette conscience intime que vous pouvez, Dieu merci! ”

“ On n'a pas craint d'injurier les hommes qui ont si dignement rempli un devoir si honorable, et de leur contester, parce qu'ils sont vos collègues, jusqu'au droit de mériter la confiance d'un mourant, et de donner aux intérêts de ses enfants leurs soins dévoués et désintéressés. ”

“ « Pour empêcher l'opinion publique de se méprendre sur la « légalité d'un décret que de hautes considérations motivent « suffisamment, il convient de, etc....»
Voilà donc la position établie : quant au recours à la justice, des espérances peuvent se concevoir, mais des résistances avouées du côté du pouvoir, et pas de certitude. Quant à la publicité, dans l'état des choses, débat ouvert par le pouvoir lui-même devant l'opinion publique. ”

“ Tant que cette chose sera respectée, il ne faudra jamais désespérer de la société : c'est la religion du devoir ; c'est le courage de se dévouer pour ce qui est juste et honnête. Mais le jour où des sentiments que nous sommes obligés d'honorer dans le for intérieur de notre conscience, seraient flétris du sceau de la loi, oh ! ”

“ Nous nous proposons d'établir que la loi sur le colportage, ainsi que l'art. 283 du Code pénal, ont été mal appliqués au fait de la prévention. Sur l'appel du ministère public, il me sera facile d'établir subsidiairement qu'en supposant que l'application de la loi, d'après l'absolu de son texte, fût rigoureusement légitime, il était impossible, à moins de rayer de cette loi l'art. 463, de ne pas accorder à mon client le bénéfice de cet article. ”