Alexandre Crevel

“ On ne peut donc révoquer en doute que l'esprit dans lequel nos lois ont été conçues , ne tend qu'à prévenir l'abus , et à empêcher que le délit soit commis , ou tout au moins à le réprimer promptement, et à mettre l'autorité à portée de le. punir aussitôt qu'il peut être commis.
Mais si le délit reste inconnu , nonobstant la publication ; si le mal se propage, n'en accusez pas l'écrivain, accusez l'insouciance de l'autorité, sa négligence , ou la fausse interprétation , ou l'inexécution qu'elle fait des lois qu'elle est chargée de faire exécuter. ”

“ L'auteur d'un écrit imprimé est toujours connu , lorsque les lois existantes sont exécutées par lui : s'il se soustrait aux poursuites, l'imprimeur devient responsable du délit ; si l'auteur ne se soustrait pas, l'action publique est paralysée par l'exécution des lois existantes. ”

“ Les tribunaux ne jugent que d'après l'instruction. L'instruction est la conséquence de la saisie, et conformément au texte de la loi, la saisie ne peut avoir lieu que dans le cas où l'ouvrage est déféré. ”

“ La loi punit les individus qui invoquent le nom de l'Usurpateur , d'un membre quelconque de sa famille, de tout autre chef de rébellion : ceux qui distribuent des dessins , images tendants au même but, qui arborent un drapeau , une cocarde d'une couleur autre que la couleur royale, etc., faits matériels, dont les preuves matérielles se trouvent sur les lieux mêmes où le délit a été commis ; délit qu'il est facile de juger sur des preuves testimoniales, sans commettre aucune erreur. ”

“ Si , long-temps après celte époque, le ministère public découvre l'auteur du vol, il exerce sur lui son action, qui ne s'arrête qu'au terme de prescription fixé par la loi.
Il n'en est pas de même des délits de la presse ; notre législation atteste que depuis un grand nombre d'années (germinal an 4) il est expressément enjoint aux auteurs et aux imprimeurs d'indiquer le nom et la demeure de l'un ou de l'autre , sur l'écrit quelconque imprimé.
Au moment où le délit est constaté, l'auteur est connu!, l'imprimeur est responsable du délit s'il n'indique pas l'auteur anonyme de l'écrit publié. ”

“ Le procès-verbal précède indéfiniment l'exercice de l'autorité judiciaire. Il n'existe point d'action publique lorsque l'auteur et l'imprimeur obéissent aux lois ; cette action ne peut être exercée que dans le cas de contravention.
Tout délit est commis volontairement ou matériellement dans une intention plus ou moins coupable (hors les cas d'accidens) . Les délits de la presse peuvent être commis sans intention. La publication d'un ouvrage, à l'égard duquel les lois sont exécutées, ne constitue pas le délit. L'aotion judiciaire le fait naître. Le délit n'est point constant et matériel. ”

“ Une charte peut reconnaître et respecter le droit qu'ont tous les citoyens de communiquer par l'écriture leurs opinions et leurs sentimens, ainsi qu'ils les communiquent par la parole. Mais une charte ne confère pas ce droit : il vient de plus haut et de plus loin, comme le droit de penser, de parler et d'agir. ”

“ Toutes les dispositions des lois ayant été exécutées, mon nom figurant en toutes lettres sur le titre , sur les registres de la librairie , sur les bulletins et récépissés, je trouve ma garantie dans l'exécution des lois de 1810, 1811, 1814. Toute garantie légale est une sauve garde contre l'action publique. ”

“ Un individu qui se proposerait de commettre un délit matériel se garderait bien de dire dans les lieux publics , ou d'avertir l'autorilé, que le lendemain il ameutera le peuple , qu'il prononcera un discours séditieux, qu'il plantera un drapeau autre que le drapeau royal, sur la place publique. ”

“ Il est temps d'abandonner ce monstrueux système qui ne tend à rien moins qu'à créer le délit , à trouver des coupables dans des innocents , et à donner de l'importance à des phrases qui seraient à peine aperçues du lecteur et ne produiraient aucun effet sur son esprit. ”

“ Les magistrats chargés d'appliquer les lois et de protéger l'honneur des citoyens contre les atteintes des passions , doivent-ils se permettre d'enfreindre ces mêmes lois ? Les magistrats ne sont-ils pas soumis aux devoirs que leur imposent les lois de leur pays.
Serait-il permis à un ministère public de dire : l'individu qui est devant vous a assasiné son père et sa mère , il n'a point été mis en jugement faute de preuves ”

“ L'action judiciaire est dépendante de l'autorité administrative relativement à la presse. L'ouvrage publié dans les journaux était connu du ministère public, au nom duquel la saisie a été faite. Le silence des autorités administrative et judiciaire est une approbation tacite qui paralysé leur action. Le délit n'existait donc pas.
(73) L'auteur pouvait publier sans crainte, après avoir vu son ouvrage inséré dans le Journal officiel de la librairie. La sédition n'a été que le prétexte de la saisie. ”

“ Les individus que la loi concerne voient leur garantie d'autant plus compromise , leur sûreté et leur libertés d'autant plus menacées, que les exécuteurs de la loi l'interprètent faussement, méconnaissent son objet et s'écartent de son esprit, ou ne font point coïncider toutes les dispositions corrélatives de la législation. ”

“ Dire qu'ainsi tomberont tous les rois , que c'est être bien misérable de gouverner les peuples malgré eux, que l'autorité légitime force tous les corps de l'État à soupirer après un changement, c'est faire couler les sources pures de la souveraineté du peuple , par interprétation ; selon la raison et le sens commun , en laissant les phrases entre leurs antécédens et leurs conséquens qui développent la pensée , c'est donner de salutaires conseils , indiquer le danger afin qu'on l'évite ”

“ La saisie n'est que la conséquence de l'examen ; il serait absurde de supposer le contraire. Pour connaître si quelques ouvrages sont répréhensibles , il faut bien examiner tous les ouvrages , surtout ceux qui traitent de matières politiques , puisque le cinquième exemplaire de de chacun d'eux est destiné légalement à subir l'examen du censeur chargé par l'autorité d'examiner l'ouvrage suivant le texte formel de l'ordonnance. ”

“ La surveillance , la régie de la presse , les
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moyens préventifs et de répression, ayant été confiés par la loi à une institution légalement établie, l'autorité est le moteur naturel qui communique l'action au corps judiciaire.
Prouver qu'un ouvrage circule librement, postérieurement à l'exécution des formalités légales préalables à la publication effective ; que l'autorité a vu , connu , examiné l'écrit au moment de la publication, c'est prouver légalement que l'action publique est impuissante sur cet écrit. ”

“ Le supplément, terminé par un postscriptum, est étranger à M. l'avocat du Roi. Si un pareil jugement devenait exécutoire , le ministère public serait autorisé à faire supprimer le supplément qui ne présente aucune espèce de délit, puisque le délit est spécialement désigné dans quelques passages du postscriptum ( sauf la preuve) : par conséquent, je serais privé de la faculté de publier mon supplément , tel qu'il est joint à la brochure. ”

“ Mais attendez la moindre révolution ; cette puissance monstrueuse, poussée jusques à un excès trop violent, ne saurait durer. Elle n'a aucune ressource dans le coeur des peuples; elle a lassé et irrité tous les corps de l'Etat ”

“ Le jugement conformément à l'article 19 , ne fait aucune mention de l'art, de la loi qui autorise cette confiscation ; l'article 470 du code pénal, n'est applicable que par les tribunaux de police, et non par les tribunaux de première instance.
Art.'47°. Les tribunaux de police pourront aussi, dans les cas déterminés par la loi, prononcer la confiscation, soit des choses saisies en contravention, soit des choses produites par la contravention des matières ou des instrumens qui ont servi ou étaient destinés à la commettre. ”

“ Tel auteur publiera un ouvrage, réputé à l'abri de tout reproche , tel autre répétera les mêmes idées , les mêmes opinions, en exprimant sa pensée avec d'autres expressions; ces nouvelles expressions interprétées, selon le système du jour, offriront la sédition.
Pour démontrer toute la justesse de cette assertion , je vais placer quelques citations à côté de divers passages extraits du Cri des peuples, réputés séditieux par le ministère public et les tribunaux.
Cri des peuples.
Un souverain peut-il donner en fait et en droit une consitution à un peuple ? Non. ”

“ Est réputée fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale n'est point rapportée. En conséquence , l'auteur de l'imputation ne sera pas admis, pour sa défense, à demander que la preuve en soit faite. ”

“ Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente, ou le publier de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, an secrétariat de la direction générale, et dans les départemens, au secrétariat de la préfecture. ”

“ Art. 567. Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque clos faits qui, s'ils existaient, exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles ou correctionnelles, ou même au mépris ou à la haine des citoyens. ”

“ Il n'est permis à la justice d'employer qu'un seul et même poids. En mettant dans sa balance deux sortes de poids , elle est en contravention aux lois.
Ces erreurs, celle marche mal assurée des tribunaux , sont d'autant plus dangereuses pour la liberté publique,qu'il est impossible aux auteurs d'éviter le délit que plus tard on leur impute. Tel auteur publiera des opinions qui ne seront point réprouvées , tel autre publiera les mêmes idées et selon le bon plaisir de l'autorité , l'ou- ”

“ La suppression de la Censure préalable pen5
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(66) dant l'impression , avant le dépôt, n'enlève aux censeurs qu'une partie de leurs attributions , mais l'ordonnance leur conserve tacilement la censure après l'impression , au moment de la remise du cinquième exemplaire qui leur est légalement destiné : en principe , toutes les dispositions d'une loi non abrogée par une autre loi, sont exécutoires ; tout citoyen est habile à en réclamer le bénéfice. ”

“ Les lois de 1810 , 1811 et 1814 , par conséquent postérieures à la promulguation du Code , sont dérogatoires à l'art. 658, en ce qui concerne les délits de la presse.
Trois déclarations, trois dépôts, la remise de trois exemplaires , formant le cinquième de chaque dépôt ; l'insertion de la brochure , dans
(71) le journal officiel de la librairie, rédigé par l'autorité ; l'annonce du cris des peuples , mis au nombre des ouvrages non PROHIBÉS, AUTORISÉS et PERMIS, conformément à la loi , sont des actes légaux et valides corroborés par le bénéfice de l'art. 643. ”

“ Le délit une fois bien prouvé, le minimum de la peine devait m'être appliqué.
Par une singularité digne de remarque , un écrivain accusé d'avoir injurié et calomnié le
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Roi, est condamné à trois mois d'emprisonnée ment; et moi , accusé, d'avoir injurié et calomnié le ministère public , je suis condamné à neuf mois d'emprisonnement, cinq années, de surveillance , à la privation de plusieurs droits civils. Il résulterait, du jugement , qu'un petit avocat du Roi est au-dessus du Souverain, et plus inviolable que le monarque lui-même. ”

“ Cette imputation ne faisait point partie de l'instruction et de l'accusation : le reproche ne m'ayant point été adressé , je n'ai pu le réfuter, et le prononcé du jugement a fait connaître au prévenu pour la première fois ce chef de prévention : ce jugement est-il légal; peut-on condamner sans entendre ?
Un autre considérant du jugement approuve tacitement le titre de la brochure intitulée , le cri de la nation, mentionné dans ce même jugement. ”

“ Si notre législation actuelle paralyse l'art. 638, l'action publique peut-elle avoir lieu isolément, relativement aux délits de la presse? Non , puisqu'elle est dépendante de l'autorité.
Les ouvrages déférés aux tribunaux , étant
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(50) saisis au moment du dépôt, par résultat de l'examen, avant ou immédiatement après la délivrance du récépissé , tels que l'état de la liberté, le rappel des bannis, la correspondance politique, sont : 1°. déposés entre les mains de l'autorité administrative ; 2° , examinés et jugés par elle ; 3°. ”

“ Art. 328. Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
M. l'avocat du roi a attaqué violemment ma réputation et mon honneur; son réquisitoire, publié dans les journaux a circulé dans les dér partemens ”

“ Il a dit aussi : les hommes qui haïssent la vérité haïssent ceux qui ont la hardiesse de la dire.
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en était autrement, il faudrait rayer de la charte ces mots : les français auront le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ; il est temps enfin de parler la langue de la raison devenue pour nous une langue étrangère.
§. II.
De la loi de novembre 1815, de son interprétation , de son application.
Si l'on disait aux juges qui composent les tribunaux de police correctionnelle, érigés en juridictions politiques : vos condamnations sont tellement rigoureuses, qu'elles étonnent. ”