Agricol Moureau

“ L'esprit de parti trouve la liberté dans la tyrannie , le zèle dans la fureur , le crime enfin dans la modération.
Les belles-lettres calment cette fièvre ardente ; pour un écrivain en délire on en trouve cent en raison.
Punissons la calomnie. Encourageons , soutenons , défendons la vérité.
Dans le doute de ce qui, en certaines matières, est réellement vérité , prenons le côté de ce qui paraît devoir être le plus utile aux hommes. ”

“ Si nous examinons cette loi sous le rapport des faits précis qu'un écrivain peut citer à la charge soit d'un fonctionnaire public , soit d'un simple particulier , il paraîtrait au premier coup-d'oeil que le législateur a bien fait d'exiger de la part de l'écrivain accusateur, qu'il rapportât, soit un jugement, soit un acte authentique qui constatât la réalité du fait qu'il impute. Mais cependant que de faits répréhensibles et même criminels qui ont échappé à la vindicte publique, et que leurs auteurs se sont bien gardé d'aller consigner dans les protocoles des tabellions ! ”

“ L'abus de la liberté de la presse existe dans la calomnie ,
Dans la provocation directe au renversement du gouvernement constitutionnel,
Dans les ouvrages obscènes qui outragent la pudeur.
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Art 2. L'abus de la liberté de la presse se divise en délit et en crime.
Art. 3. Il y a délit lorsque l'écrivain impute faussement à un simple citoyen un vice, ou des vices déterminés qui, s'ils étaient vrais, l'exposeraient au mépris ou à l'animadversion de ses concitoyens.
Art. 4. Il y a délit lorsque l'écrivain outrage la pudeur. ”

“ S'ils veulent établir, sur des idées abstraites, une chose physique, s'ils donnent du mouvement à ce qui est fixe, et le refusent à ce qui se meut, alors que cette fixité et ce mouvement sont prouvés , comme il l'est que un et un font deux , vérité mathématique pour tous les points du globe , j'ai raison de soutenir qu'ils sont dans l'erreur.
La nature a créé tous les hommes. Ils apportent, avec la vie, le germe de la mort. Conserver les hommes contre cette destruction inévitable , ne pas hâter le développement du germe destructeur ”

“ L'honneur est le trésor le plus précieux de l'honnête homme. Souvent l'honnête homme ne sait survivre à la perte de l'honneur. On peut être honnête homme et faire mal les vers. Le calomniateur peut être folliculaire par état : corsaire il n'attaquera pas les corsaires ; et moi simple particulier, qui n'ai reçu que la probité et le bon sens en partage, je n'ai point de presses à mes ordres, je n'ai pas le talent de les faire gémir, je n'ai pas les moyens de payer un écrivain pour me défendre. ”

“ Si un écrivain imagine à la charge de ce fonctionnaire des faits défendus par la loi aux simples citoyens, ou même des faits qui, n'étant punis par la loi, l'exposeraient au mépris, à la haine publique , à la perte de la confiance du prince ou du peuple , voilà encore une' calomnie , et comme , dans ce cas, la calomnie serait dirigée contre un homme investi d'une magistrature, la peine doit, être plus forte , puisque le crime attaque un citoyen à double caractère. ”

“ Qui peut nier que l'imputation de faits calomnieux impunément attribués à celui de nos rois qui fut les délices de la France, n'ait puissamment coopéré à son assassinat ?
La calomnie contre le souverain est toujours un crime. ”

“ Toute personne, même le procureur du Roi, qui voudra poursuivre un écrivain comme prévenu du délit ou du crime de calomnie, exposera les griefs de sa plainte dans une requête qu'il présentera au président du tribunal, et demandera à ce qu'il lui plaise de fixer le jour de l'audience. ”

“ Il dépend de l'écrivain de parler ou de se taire. Si l'amour du bien public et de la vérité le consume , un voyage de plus ou de moins ne doit point arrêter son zèle.
D'après mon opinion , le citoyen attaqué par un écrivain aura donc la faculté de l'attaquer , à son choix , ou devant le tribunal de son propre domicile , ou devant ce lui du lieu où la publication a été faite, ou devant celui du domicile de l'écrivain. ”

“ Admettez qu'un insolvable est convaincu de calomnie , ou d'être l'auteur d'un ouvrage obscène, comment , tout en obtenant condamnation contre le coupable , le citoyen calomnié , ou le trésor public , parviendraient-ils à récupérer les frais qu'ils auraient été forcés d'exposer ?
Si d'un autre côté , l'impunité consiste en partie dans l'insolvabilité , sera-t-il difficile à un calomniateur , à un imprimeur avide, d'obtenir, avec quelques écus, la signature d'un mendiant auquel , en cas de poursuite et de condamnation , on aurait promis un salaire ? ”

“ La nature a environné l'existence humaine de tant de peines, que, si nous ne devions vivre que pour le bonheur, elle ne nous eût pas donné l'existence telle que nous en jouissons. Comment saurions-nous ce que c'est que le bonheur, si la peine nous était inconnue? ”

“ Quel écrivain pourra s'exercer sur le droit public, sans se trouver exposé à se voir traduire en jugement comme pré - venu d'avoir provoqué d'une manière indirecte le renversement du gouvernement? Comment mettre des bornes à ce qui est indirect? comment définir ce qui est indirect? Il y a autant de distance du direct à l'indirect, qu'il y en a du visible à l'invisible, du fini à l'infini.
Les mêmes observations s'appliquent aux matières sur les bonnes moeurs et sur les religions , deux objets que certains individus confondent à dessein , et qui peuvent bien, parfois, n'avoir rien de commun. ”

“ Ainsi qu'on ne soutienne plus que punir la licence de la presse serait en violer la liberté , puis-
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que la conséquence de ce système consacrerait l'impunité de l'assassinat moral.
Si la société entière doit veiller à la sûreté du dernier de ses sujets ou citoyens , comme à celle du premier de ses magistrats , chaque citoyen doit à son tour être responsable envers la société de toutes ses actions. Sans cette responsabilité, comment la société pourrait-elle veiller à la sûreté de tous ?
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est licite. ”

“ L'auteur d'un ouvrage doit toujours être connu de l'imprimeur. S'il y a délit à calomnier , il y a quelque chose de plus , alors qu'on se cache , en calomniant. Si , pour donner vogue à des calomnies , un assassin moral prend un nom supposé , le public , qui ignore ce faux , ajoute d'autant plus foi aux assertions accusatrices , qu'un nom paraît garantir leur véracité. ”

“ Il y a une très grande différence entre une injure verbale et une injure imprimée , entre une calomnie verbale et une calomnie imprimée , et cependant l'article 367 ne les distingue pas !
Si un calomniateur m'impute un fait de nature à mériter la peine de la déportation , des travaux-forcés à perpétuité , la peine de mort, il pourra n'être puni que d'un simple emprisonnement de deux ans. ”

“ Notre législation actuelle permet d'imputer des vices déterminés qui, sans être punissables d'après la loi, peuvent exposer ceux qui s'y livrent à la haine ou au mépris de leurs concitoyens. Mais cette faculté est permise à l'écrivain, a une condition qu'il lui est impossible de remplir , puisque la loi le répute calomniateur s'il ne rapporté , à l'appui de son assertion, un jugement ou un acte authentique qui établisse que; l'individu accusé d'un de ces vices déterminés , a été condamné , comme convaincu de l'un de ces vices. ”

“ La tranquillité publique se compose de la tranquillité des particuliers, et quoiqu'il n'y ail pas d'émeutes, point d'étendards déployés, elle n'existe réellement pas alors qu'il y a dans un état des oppresseurs et des opprimés. ”

“ De ces vérités, aujourd'hui triviales partout où le sens commun n'est pas proscrit, il doit en résulter cette conséquence forcée , que, s'il est reconnu que le mal est l'effet de l'ignorance et de l'erreur, la presse messagère de l'instruction doit être entièrement libre sur toutes les matières abstraites. ”

“ Hommes honnêtes , ne condamnez jamais sans entendre ; ne vous prévenez jamais contre quelqu'un sans l'avoir vu. Les vengeances particulières se sont souvent servies, dans la révolution, de la couleur du parti auquel le vindicatif était personnellement étranger, pour nuire à l'homme dont les talents , la probité et l'estime publique, faisaient son désespoir; c'est dire que cet ennemi qui me calomnie sans cesse , tantôt auprès de M. de Joui, tantôt auprès des frères Michaud, fut d'abord fort tricolore, et qu'il ne cesse pas d'être un caméléon. ”

“ Art. 60. Dans le cas où la Cour de cassation annulerait l'arrêt, si c'était pour violation des formalités , le prévenu serait sur-le-champ mis en liberté. La partie plaignante aurait la faculté de recommencer sa procédure, mais elle devrait être recommencée dans le délai d'un mois, sous peine de déchéance. Si c'était pour fausse application de la peine, l'écrivain ne serait mis en liberté qu'autant que dans les dix jours de l'arrêt de la cour , la partie plaignante n'aurait pas déclaré, par exploit à l'écrivain, qu'elle entend se pourvoir pardevant le tribunal désigné. ”

“ Il est constant cependant que le bien existe. Il est constant que la vérité n'est pas une chimère; car, dans le moral, ces mots bien, vérité, ont une acception opposée aux mots mal, erreur, qui à leur tour existent positivement. ”

“ Le magistral intègre, le citoyen vertueux, voudraient que leurs maisons; fussent transparentes , afin que, le peuple du le prince pussent sans cesse être les témoins de leur conduite et de toutes leurs actions. Le crime et l'hypocrisie souhaiteraient que le soleil ne se levât jamais.
La publicité donnée à de mauvaises actions , ne peut être qu'utile à la société.
Qu'on né craigne pas que l'écrivain abuse de cette liberté. ”

“ La loi du g novembre contiendrait une absurdité, si elle faisait consister la publication dans la remise même du manuscrit à l'imprimeur.
La publication ne peut pas-avoir lieu avant la publication. Il est impossible qu'une chose soit et ne soit pas. On ne peut pas changer l'acception des mots. Quand le législateur disposera que la publication a lieu dès que l'ouvrage imprimé est déposé à la bibliothèque royale , il donnera une définition sage et vraie de la publication. ”

“ Si le nom prétendu de l'auteur est pseudonyme , et que l'ouvrage soit attaqué comme calomnieux, si l'imprimeur n'a pas mis son nom sur l'ouvrage , il est, par ce fait, complice de l'écrivain. Le citoyen qui se prétend calomnié a le droit de prouver, par toute sorte et. manière de preuves, que l'ouvrage a été imprimé chez l'imprimeur accusé , et qu'il a été fait par l'auteur qu'il accuse. Toute preuve contraire est réservée à l'auteur et à l'imprimeur accusés. ”

“ S'il est vrai que le sens commun veuille que l'homme puisse manifester ce qu'il croit utile à ses semblables , les ennemis de la raison sont encore assez influents pour apporter des obstacles à cette liberté. ”

“ Art. 64. Si l'écrivain, accusé prétend ne pouvoir comparaître pour cause de maladie, seule excuse légitime , il certifiera de cette impossibilité par l'attestation de deux docteurs en médecine , lesquels seront tenus de venir en personne, au jour fixé pour l'audience, affirmer sous la religion du serment que leur certificat atteste la vérité, et n'est point l'effet de la sollicitation; dans ce cas seulement, il pourra se faire représenter par un avocat , muni de sa procuration spéciale. ”

“ Les moeurs et la société n'y perdront rien. Ils sont bien censeurs pour mettre un prix aux ouvrages qu'ils impriment ! Il n'y a donc pas trop de rigorisme à leur imposer l'obligation de s'assurer de la solvabilité d'un auteur qui parle contre un citoyen, ou qui outrage la pudeur , au moins pour la valeur approximative des dépens. ”

“ Si la conséquence de la censure d'un acte est contraire au magistrat, l'Aristarque, fût-il lui-même dans l'erreur, ne saurait être poursuivi, car cette erreur ne pourrait être un crime. Ici le caractère particulier de l'individu est absorbé par son caractère public. L'homme disparaît sous la toge. ”

“ Ne perdons jamais de vue que l'excès est abus , que l'abus est un vice , que le vice peut devenir délit ou crime.
Un homme qui a beaucoup d'esprit et de connaissances acquises , qui m'honore de son amitié , avec lequel je dissertais sur la question que je traite aujourd'hui, soutenait l'opinion qui prévalut dans l'assemblée constituante. « Si » un écrivain , disait-il , abuse de la liberté de la presse » pour diffamer un citoyen , celui-ci n'a-t-il pas cette » même liberté pour se justifier et convaincre son adver» saire d'imposture et de calomnie? ”

“ Les poursuites sont commencées par la présentation de la requête en plainte au président du tribunal ; toute rétractation postérieure serait tardive et nesaurait les arrêter, à moins que la partie plaignante y consentît.
Art. 39. Tout écrivain a le droit d'appeler en garantie la personne qui lui a transmis par écrit les renseignements qui auraient servi de base aux faits allégués ; mais dans ce cas, si le prétendu garant ne comparaît pas, l'écrivain reste passible de la peine, le cas y échéant, et l'imprimeur de l'insolvabilité de l'écrivain ”

“ Les privilégiés déchus veulent soulever l'Europe contre l'égalité politique. La résistance devient le plus saint des devoirs. Le Roi hésite. L'esprit de parti, toujours injuste, se forme. Les passions sont déchaînées, exaltées : dès-lors la liberté de la presse n'exista plus.
Sous le gouvernement de l'assemblée constituante, démontrer les charmes du gouvernement républicain et le provoquer pour la France , eût été un crime prévu par la loi, et la loi le.punissait de mort. ”

“ Elle est intéressée à connaître tous ses membres afin de n'être pas la dupe et la victime de l'ambition, de la cupidité , de l'orgueil, de l'impéritie , de la lâcheté , de l'hypocrisie , des vices enfin qui pullulent parmi les hommes , qu'ils savent déguiser jusqu'à un certain point, mais que leurs actions trahissent. ”

“ Il serait de plus condamné aux frais de la procédure solidairement avec l'imprimeur, et sans préjudice, contre celui-ci, des peines déjà prononcées par la loi pour un délit de cette nature.
Art. 50. S'il résulte de la réponse du jury que l'accusé est coupable du crime résultant d'abus de la liberté de la presse , le procureur du Roi requerra l'application de la peine. L'accusé ou son avocat pourront répliquer, mais ils ne devront parler que sur l'application de la peine. ”

“ Les vrais amis de la patrie et de la raison doivent en profiter pour le bien-être de cette même patrie , pour assurer le triomphe paisible et durable de cette même raison. Pourrons-nous obtenir un résultat si universellement désiré ? ”