Joseph Mérilhou

“ Si l'on fixe bien le sens du principe et le sens de l'exception , il sera plus facile ensuite de découvrir si les auteurs du Censeur sont dans le principe ou bien dans l'exception.
La liberté de la presse n'est autre chose que la liberté d'exprimer sa pensée : c'est un droit aussi sacré que la propriété même de la pensée ; il est au nombre de ceux que la société ne donne pas, mais dont elle garantit et règle l'exercice. ”

“ Ses conseils pourraient être durs, même nuisibles, qu'ils ne seraient point encore injurieux ; car, pour qu'il y ait délit, de quelque nature qu'on le suppose, il faut à la fois faire une action nuisible, et la faire avec le dessein de nuire : l'intention sans le fait, n'est rien aux yeux de la loi; le fait sans l'intention, n'est qu'un quasi-délit qui ne peut, donner lieu qu'à des réparations civiles.
Au reste, la doctrine qu'on incrimine et qui se trouve développée presque à chaque page du Censeur Européen, fut-elle évidemment erronée ”

“ La passion pour l'art militaire, et l'affaiblissement ou l'extinction du courage civil, ont produit un effet singulier. En donnant à un chef d'armée les moyens de s'emparer des rênes du gouvernement, elles ont. fait sortir la nation de la fausse route dans laquelle elle s'était aveuglément précipitée, et l'ont jetée dans une route également fausse. Les républiques des premiers âges ont cessé d'être prises pour modèles ; mais comme Bonaparte était trop ignorant pour voir que , dans l'état actuel de la civilisation , la passion des armes n'était qu'une aberration de l'esprit humain ”

“ A peine un homme a-t-il saisi les rênes de l'état, qu'usurpant tous les droits de la nation , il s'empare des administrations des communes , des administrations des départemens , des gardes nationales, des tribunaux, de l'éducation, publique , de la liberté de la presse , en un mot, de toutes les institutions destinées à protéger les citoyens contre les abus du pouvoir ; il appelle aux emplois publics tous les hommes qui, à une grande bassesse d'ame et à une insigne lâcheté , peuvent joindre quelques talens ”

“ Les impôts une fois régulièrement consentis, chaque citoyen doit les acquitter sans murmure et sans examen : c'est là son devoir; mais à côté est le droit de soumettre à la législature, par la voie constitutionnelle, des réflexions propres à prouver que la fixation, l'assiette ou l'emploi des impôts sont susceptibles de telle ou telle amélioration .
Porter atteinte à quelqu'un de ces droits, ce ne serait rien moins qu'ébranler l'arche d'alliance, la charte constitutionnelle, la base de notre nouvel ordre social. ”

“ On a déjà vu qu'il n'y a délit, d'après le texte de cette loi, que lorsqu'à l'intention d'affaiblir le respect dû au Roi, se joint pour moyen l'injure ou la calomnie. L'ordonnance de première instance ne suppose même pas qu'il se trouve dans l'écrit de Sainte-Hélène de calomnies ou d'injures contre la personne du Roi. Puisqu'on n'en a rien dit, il faut croire qu'on n'en a pas trouvé. ”

“ On ne peut réfuter avec succès qu'en réfutant avec bonne foi, et l'on ne peut réfuter avec bonne foi qu'en présentant tel qu'il est l'écrit qu'on réfute. Lorsque ce n'est pas une simple proposition isolée qu'on attaque , mais un système tout entier qu'on veut détruire, il faut bien présenter ce système en son entier , pour convaincre les lecteurs de la force et de la sincérité de la réfutation.
Ainsi, si les prévenus n'ont rapporté le mémoire de Sainte-Hélène que pour le réfuter, ils ne sont pas coupables. ”

“ Mais d'abord, on le demande à tous les lecteurs impartiaux, en quoi cette théorie est-elle contraire au respect dû au Roi, ou à son autorité? Qu'importe à S. M. que les députés soient nobles ou plébéiens, fonctionnaires publics ou simples particuliers ?
Une seule chose est à exiger, c'est que les députés soient choisis parmi les citoyens qui réunissent les qualités déterminées par la charte. C'est ensuite à la portion de la Nation qui doit élire, à choisir dans cette classe les mandataires qui lui paraîtront dignes de la confiance publique. ”

“ Le souverain est despote, tous ses agens le sont. Braver le pacha, c'est attaquer le Grand-Seigneur. L'autorité étant absolue, tout ce qui réplique a le caractère de la rébellion. Là s'applique parfaitement le syllogisme du rapporteur de Cinq-Mars.
Mais sous un gouvernement constitutionnel, où les ministres, comptables envers le Roi, sont de plus, responsables envers la Nation, et peuvent être accusés par ses représentans, il est évident que le Roi, qui ne peut jamais mal faire, ne doit pas être confondu avec des ministres qui peuvent ne pas faire toujours bien. ”

“ Toutefois, puisque l'on veut accepter franchement la liberté de la presse avec les inconvéniens qu'elle peut offrir à l'amour propre ou à la susceptibilité, il faut bien qu'on s'accoutume à voir publier de temps à autre des réflexions qui ne seront pas toujours très-agréables à tous les agens de l'autorité , et des pièces ou des faits sur le mérite desquels les opinions pourront être partagées. La liberté de la presse est le contrepoison de là flatterie ”

“ L'ordonnance de la chambre du conseil suppose que l'ouvrage entier, intitulé Manuscrit de Sainte-Hélène, est un écrit séditieux.
C'est assurément une chose assez bizarre qu'un écrit de 138 pages, qui est séditieux en son entier, sans qu'on puisse citer un passage, une ligne qui soit le siége de la sédition. Ce serait imposer, à ceux qui voudraient apprécier l'accusation, le devoir, d'examiner ligne par ligne , et de rechercher ensuite le crime dans la combinaison de toutes ces différentes parties. ”

“ La première loi que doive se faire, dans chaque état, la nation des industrieux , c'est donc de combattre de toutes ses forces cette aveugle tendance aux révolutions , dans laquelle on a été jeté par les révolutions de France. Cette tendance serait pour elle un éternel sujet de déceptions ; elle ne ferait que l'éloigner toujours davantage du but où elle aspire , et rendre ses ennemis de plus en plus redoutables. Ce n'est point en luttant directement contre le despotisme qu'elle pourra parvenir à le détruire ”

“ Au surplus , les magistrats ne perdront pas de vue que cet écrit de Sainte - Hélène n'est pas l'ouvrage des prévenus ; que la publicité qu'il a reçue est antérieure à l'impression de leur volume, et tout à fait indépendante d'eux. C'est un document historique répandu dans toute l'Europe, et avidement recherché; son authenticité , son exactitude , sa moralité , son mérite politique et militaire, sont des points livrés à la discussion des contemporains, et tout à fait étrangers à la prétendue criminalité de la réimpression. ”

“ Pendant ce long règne , le plus funeste qui ait jamais pesé sur un peuple , puisque les calamités actuelles de la France n'en sont qu'une conséquence nécessaire, la propriété a reçu des atteintes aussi funestes que celles qui lui avaient été portées pendant les troubles de la révolution. Une multitude de sénateurs , de courtisans , de préfets , de princesses, de conseillers d'état, de ministres , de législateurs , se sont partagé les impôts levés sur le public. ”

“ Que c'est cette morale politique profondément sentie, qui a déterminé dans les auteurs du Censeur cette constante énergie, ce rare dévouement avec lesquels on les a vu combattre, et affronter le gouvernement impérial au milieu de toute sa puissance, fortifiée par celle de l'anarchie ”

“ Pour éviter une controverse toujours dangereuse , on croit qu'il est impossible de mieux justifier les hommes qui gémissent sur la nécessité des lois d'exception, qu'en rappelant que le danger qui les accompagne toujours, a été fortement développé par les orateurs même qui en ont cru l'usage temporairement nécessaire. Il faut citer encore, parce qu'on pardonnera sans doute à de hauts fonctionnaires, à des pairs, à des députés, une énergie qu'on trouverait séditieuse dans les auteurs du Censeur Européen. ”

“ A moins que de supposer les auteurs du Censeur atteints de folie, on ne croira jamais que des hommes qui ont combattu Napoléon victorieux aux Tuileries, aient voulu provoquer le retour de Napoléon prisonnier à Sainte-Hélène, et qu'ils aient choisi, comme moyen de provocation , la réunion des reproches les plus odieux qui peuvent peser sur un personnage politique. ”

“ Ainsi, on a transformé en libelle séditieux un écrit essentiellement constitutionnel et modéré , et qui ne peut être qu'utile au gouvernement ; car le gouvernement ne peut avoir d'autre intérêt que le bien des citoyens , l'observation des lois , l'emploi le plus sage de la fortune publique, et l'adoucissement des maux qui chaque jour nous rappellent une guerre qui n'est plus. ”

“ S'il est vrai que l'imputation est un terme sacramentel, s'il est vrai que la loi ne connaît que des imputations précises, et non pas des imputations par induction ou par conjecture , il faut tenir qu'il n'y a pas dans le livre saisi, qu'il ne peut y avoir de calomnie ni d'injure contre le Roi ; il faut tenir que le tribunal de première instance a eu raison de n'articuler ni calomnie ni injure. Il n'y a pas de délit sans calomnie ni injure : il n'y a donc pas de délit dans, les faits indiqués par l'ordonnance de la chambre du conseil. ”

“ Une des bizarreries les plus remarquables de la révolution de France, c'est l'opposition constante qui a régné entre les idées , les habitudes et les sentimens de la plupart des Français. On aurait voulu vivre en paix avec tous les peuples ; on sentait le besoin de se livrer à des travaux utiles , et l'oisiveté était considérée comme un vice lâche et honteux ”

“ Ils pourront avoir fait des raisonnemens plus ou moins justes, avoir jugé avec trop d'indulgence ou de rigueur des actes et des hommes qui sont essentiellement justiciables du public; ils pourront s'être trompés, mais ils ne seront pas coupables ; on pourra les réfuter, mais non les condamner.
Il ne reste plus maintenant qu'à parcourir les différens chefs de la prévention , telle que l'a fixée l'ordonnance de la chambre du conseil. ”

“ Si, au contraire, la critiqué n'a rien d'immodéré; si on attaque un ministre comme n'agissant pas dans les vrais intérêts de la nation , et qu'on le lui prouve, sans calomnie ni injure, par la seule force des faits ; si l'on démontre, par celle des principes , qu'il a violé ou laissé violer les lois qu'il est chargé de faire exécuter ; qu'il a excédé ses pouvoirs , ou abusé de son autorité pour vexer les citoyens au lieu de les protéger ”

“ A l'aide de ces principes, il deviendra facile de décider si le livre de MM. Comte et Danoyer est ou non un écrit séditieux ; s'il tend à provoquer au mépris de l'autorité, à la désobéissance, à la révolte.
Dans cet examen, sans doute, toute interprétation n'est pas défendue au ministère public et aux tribunaux : ils doivent juger comme jugeraient do bons jurés ; c'est-à-dire d'après l'impression franche et ouverte que produira sur eux le sens naturel des termes, l'intention évidente des auteurs, le but saillant de l'écrit; et non d'après des interprétations subtiles, amenées
de loin ”

“ C'est sur - tout par les résultats de la révolution du 20 mars , qu'on peut juger combien une révolution opérée dans un état peut, dans les autres , accroître les forces du pouvoir et diminuer celles de la liberté. Cette révolution a augmenté le matériel du despotisme , non-seulement en France , mais dans toute l'Europe. ”

“ Ainsi, celui qui, abusant d'un ministère sacré , a tenté d'alarmer les consciences , et d'obtenir , par la crainte des foudres, spirituels de l'église , l'abandon d'une propriété que la loi garantit, celui-là est paisible; et l'écrivain qui s'est plaint, de cette profanation des sacremens, de cet indigne abus des croyances les plus saintes, celui-là serait puni pour avoir révélé le délit,, tandis que le délit même resterait impuni.
Ainsi, le voyageur qui, dépouillé sur un grand chemin, viendrait se plaindre à la justice , et déposer du crime qu'une bande armée a consommé sur lui ”

“ Si l'on était punissable pour avoir tourné en ridicule des jongleries qui tendent à faire reconnaître pour criminelle la détention de biens dits nationaux, il s'ensuivrait que l'on ne pourrait plus même réfuter les pamphlets publiés par quelques perturbateurs pour établir l'illégalité de ces ventes, et que celui qui tenterait de prouver que leurs raisonnemens sont mauvais, mérite d'être condamné comme séditieux. ”

“ Supposez qu'on eût pris cette direction seulement en 1814 et 1815, que les hommes qui ont fait la révolution du 20 mars eussent mis à contenir l'autorité dans ses limites , la moitié de l'énergie qu'il leur a fallu déployer pour soutenir Bonaparte, qu'ils eussent à la fois repoussé Bonaparte et refusé d'obéir aux mesures arbitraires des agens de l'autorité, combien la liberté n'aurait-elle pas gagné à cette conduite? combien, dans toute l'Europe, ne serait-on pas aujourd'hui plus avancé? ”