Charles Comte

“ Le roi, ditesvous, nous traite plus mal que ne ferait l'ennemi. Il est donc plus digne de notre haine que ne sont nos ennemis. Peut-on parler avec cette audace et avec cette révoltante injustice d'un prince qui, tous les jours de sa vie, fait tant de sacrifices, et qui s'impose tant de privations pour venir au secours de ses sujets malheureux ? ”

“ D. Qu'est-ce qui a pu vous autoriser à livrer à l'impression un soi-disant manuscrit venant de Bonaparte et de l'île Saint-Hélène, qui n'est autre chose qu'un manuel et catéchisme révolutionnaire ? Ne deviez-vous pas savoir qu'il existait une loi qui défend de ne rien dire ni imprimer qui put rappeler la mémoire de cet usurpateur (1) ?
R. Lorsque nous imprimons un ouvrage, nous ne prenons conseil que de nous-mêmes, et du bien que nous paraît devoir produire l'écrit que nous publions. ”

“ Nous ne pouvons donc nous défendre que sur ce que nous connaissons des charges qui existent contre nous, c'est-à-dire, sur rien, ou à peu près. Nous ne connaissons en effet que les interrogatoires que nous avons subis deavant M. Reverdin, chevalier de Saint-Louis, assesseur du grand prévôt et juge d'instruction, et l'ordonnance qui nous renvoie devant le tribunal de première instance, jugeant en police correctionnelle. ”

“ Qu'un homme se précipite dans une rivière pour sauver un imprudent qui s'y est jeté , aura-t-on bonne grâce à l'accuser de s'y être précipité dans l'intention d'étrangler celui qu'il croyait, à tort ou à raison , être en danger de périr? Et que serait-ce donc si l'homme auquel on imputerait cette intention, avait déjà bravé des dangers pour sauver celui qu'on l'accuserait d'avoir voulu détruire , et si l'on ne pouvait lui supposer aucun intérêt dans l'exécution de l'intention qu'on lui prête ? ”

“ Pour se trouver, dans le cas prévu par la première partie de cet article, il faut deux choses : 1°. s'être rendu coupable de calomnies ou d'injures envers la personne du Roi, ou la personne des membres de sa famille ; 2°. avoir eu pour objet d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi, ou à la personne des membres de sa famille. ”

“ De même quand nous avons parlé des dépenses de la guerre , quand nous avons: dit que le gouvernement serait plus fort contre l'ennemi en modérant ses dépensés qu'en entretenant de nombreuses armées, il est clair que par le mot gouvernement nous avons voulu désigner les ministres auxquels nous reprochions d'avoir fait des dépenses excessives , et non le chef de l'état ; et le juge qui nous accuse d'avoir attaqué le Roi, dans ce passage, confond évidemment des pouvoirs que la charte distingue, et détourne nos réflexions de leur véritable objet. ”

“ Le fait que vous citez des soi-disant gentilshommes qui ont fait jeter dans leurs forêts des louvetaux pour se donner le plaisir de la chasse, ne peut avoir d'autre but que celui d'exciter et de perpétuer les haines entre la noblesse et les cultivateurs : vous employez donc tous vos efforts pour mettre les Français aux prises les uns avec les attirés : l'harmonie et le repos de la société sont pour vous un état insupportable ? ”

“ Les cinq exemplaires du troisième volume du Censeur Européen, par exemple , oût été déposés le 5 juin et ce n'est que le 9 que le récépissé a été remis à l'imprimeur. Toutes les fois que des auteurs et des imprimeurs, loin de manifester l'intention de se soustraire aux dispositions de cette loi, s'y soumettent fidèlement, il est impossible de leur supposer la volonté de mal faire, puisqu'il implique de vouloir nuire, et de vouloir en même temps se soumettre à une loi qui rend le mal impossible, tant qu'elle est exécutée. ”

“ Tandis que les soldats de la Russie, de l'Allemague et de l'Angleterre sont ici à nous empêcher de produire , ces hommes manquent à leurs compatriotes pour leur aider à travailler ; ils nuisent à leur pays par les ressources dont ils le privent ; ils lui nuisent peut-être plus par celles qu'ils nous enlèvent : tous les capitaux qu'ils nous dévorent, tous ceux qu'ils nous empêchent de créer, sont autant de soustrait à la masse des échanges avantageux que leurs concitoyens pourraient faire avec nous; ils les appauvrissent en nous ruinant. ”

“ Quel est, disait-il, le but avoué de là loi ? de mettre un terme à la durée des saisies provisoires, mais pour atteindre ce but, le moyen le plus prompt, comme le plus simple', n'était-il pas d'obliger la partie saisissante à poursuivre , dans un court délai, la partie saisie devant un tribunal compétent? N'est-ce pas ainsi qu'on procède toujours en matière de contravention, et tes poursuites ne sont-elles pas dirigées contre la personne civilement responsable des dominages-intérêts? Le gouvernement, dans la loi proposée, semble avoir adopté une marche différente. ”

“ Les hommes qui regrettent le régime; impérial auraient prétendu que, les mots supprimés expliquaient tout le reste ; et ce qui, dans le mémoire, ne peut être attribué qu'à un esprit faux ou à un misérable égoïsme, eût été pour eux une marque de patriotisme ou de profondeur. Si donc ces,hommes veulent, encore nous faire croire au génie du héros de leur choix, il faut qu'ils en trouvent les preuves dans l'écrit qu'on vient de lire ; car elles n'existent nulle autre part. ”

“ Au lieu de cela, vous , ainsi que le sieur Comte, n'en êtes devenus que plus audacieux : vous prenez donc à tâche de violer les lois et de braver sans cesse la justice ?
R. La justice, Monsieur, ne nous à pas grâce, ainsi que vous me le dites; la justice n'a point le droit de faire grâce : elle absout ou elle condamne. La chambre d'accusation a pensé qu'il n'y avait pas lieu à nous poursuivre à l'occasion du septième volume du Censeur; et cependant elle a décidé que l'ouvrage resterait déposé au greffe. ”

“ Nous lisons cependant dans l'ordonnance de la chambre du conseil que " le 7, l'ordre et le " proces verbal de saisie ont été notifies à Re" naudiere, à Comte freres et à Dunoyer, à la " requête du procureur du Roi. " S'il est vrai qu'il ait été produit en effet un acte de notification, cet acte est une pièce fausse : nous en sommes tellement convaincus que, conformément à l'art. 459 du Code d'instruction criminelle, nous avons déjà somme M. le procureurgénéral de déclarer s'il entend se servir de la pièce arguée de faux. ”

“ R. Je crois que la doctrine développée dans les premières lignes est parfaitement juste; mais, en la professant, je n'ai nullement eu l'intention de provoquer à l'insurrection ni d'affaiblir le respect dû à là personne du roi; je ne l'ai rapportée que pour mettre à. même de juger du mérite des dépenses que nous faisons pour les étrangers. Quant à la dernière ligne, je pense que le fait qu'elle énoncé est exact ; je crois que les étrangers nous tiennent en effet dans leur dépendance, et que l'application que je leur fais de ma doctrine est méritée. ”

“ Ce que vous dites du soi-disant curé qui a refusé l'absolution à tin acquéreur de biens nationaux qui était moribond, tend aussi à attirer sur les ministres de la religion l'animosité des acquéreurs
(1) Cet article renferme en outre des principes géueraux qui ont été exposés dans le tome 2 du Censeur Européen. La doctrine bien coupable que proscrit M. le juge d'instruction , est celle qui tend à prouver que les hommes qui profitent des dépensés publiques , ne doivent pas composer l'assemblée destinée à régler ces mêmes dépenses. ”

“ Il n'y a pas eu de seconde saisie ; il y a seulement eu des procès-verbaux qui ont constaté que le commissaire de police, s'étant transporté de nouveau chez l'imprimeur et chez les auteurs, n'avait rien trouvé à saisir. ”

“ D'ailleurs , pour nous prémunir et pour se prémunir contre de tels périls , le gouvernement a un bien meilleur moyen que d'entretenir de nombreuses armées; c'est de nous intéresser à le défendre, c'est de nous traiter plus doucement que ne ferait l'ennemi; c'est, dans une année de détressé, de ne pas prendre
faire opprimer ; nous ajoutons, comme conséquence, qu'il est fâcheux de payer de fortes contributions aux étrangers qui nous tiennent sous le séquestre; et là-dessus M. Reverdin nous accuse de vouloir bannir du coeur des Français l'amour et le respect qu'ils doivent au ”

“ Ce que nous disons du curé, n'a nullement pour objet de blesser les ministres de la religion , ni d'exciter contre eux le mépris des fidèles : le public a assez de bon sens pour ne pas rendre un corps responsable de la sottise de l'un de ses membres. Quant au passage sur les louvetaux, je m'en rapporte à ce que dira M. Comte qui a fait l'article. ”

“ Je me peremttrai d'ajouter que le titre d'incendiaire ne me paraît convenir à un ouvrage dont l'objet principal est de combattre l'esprit démagogique et récolutionnaire qui se manifest dans presque tous les états de
cédent volume , que les secousses révolutionnaires ne servaient qu'à rendre les peuples plus misérables. Lecture faite l'interrogé a persisté dans ses réponses et a signé.
Nota. La médiatement après ces interrogagoires , les auteurs du Censeur Européen ont été arrêtés et conduit à la Force, par ordre de M. le juge d'instruction. ”

“ Sur ce dépôt, et avant que l'ouvrage soit publié , l'autorité peut le faire saisir, après l'avoir fait examiner, et prévenir ainsi le mal qui pourrait être la suite de la publication. Ce n'est en effet qu'après avoir pris le temps nécessaire pour examiner l'ouvrage, que le récépissé du dépôt est délivré. ”

“ Nous observerons seulement qu'en examinant les parties de notre ouvrage qui nous ont. été présentées, nous n'entendons nullement reconnaître,que les magistrats,...puissent encore les examiner euxmêmes,; c'est. une faculté qu'ils ont perdue en ne faisant point notifier l'ordre et le procèsverbal, de. saisie dans le délai fixé par la loi. L'unique, objet que nous nous proposons, en entrant dans cet examen, est de prouver qu'en invoquant une fin de non-revoir contre le ministère public, nous ne voulons que nous assurer la. ”

“ Nous ferons les mêmes réflexions sur le crime qu'on nous fait d'avoir dit que la chambre avait consenti des dépenses illégales, et voté sans connaissance de cause. ( 1 ) Nous n'avons point parlé de nos alliés ; il n'est question , dans notre article, que des étrangers on des ennemis. ”

“ C'est après avoir rapporté ce passage et beauconp d'autres appartenant à des orateurs des deux chambres, que l'auteur ajoute : nous n'insisterons pas davantage sur ces faiblesses de la chambre des députés ; en voilà assez sur les dépenses illégales qu'elle a souffertes. M. le juge d'instruction a vu dans cette phrase, non une calomnie, mais l'intention de critiquer les opérations de la chambre ; et cette intention lui a paru criminelle. ”

“ R. Je ne nie point que M. Comte, et moi ne soyons solidairement responsables; mais je m'en rapporte aux explications qu'il donnera.
saisie, elle est légalement réputée a voir abandonné ses poursuites, et elle ne peut plus les reprendre. C'est sur ce fondement que nous protestons contre celles qu'ois exerce contre nous. Le ministère public ne nous ayant pas notifié la saisie qu'il avait fait faire du troisième volume de notre ouvrage , a légalement reconnu qu'il n'y trouvait rien de répréhensible et a renoncé à toute poursuite contre nous. ”

“ R. J'ai cru; qu'étant connu par l'indépendance de mes opinions, et par ma haine pour le système de Bonaparte, une réfutation qui viendrait de moi ne serait point suspecte , et ferait plus d'impression qu'une réfutation officielle (1) .
D. Nous lisons, page 184 dé votre ouvrage, ce passage : «Par leur constitution de 1701., les » Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à » entreprendre; aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient » jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. ”

“ L'inculpé fit la réponse qui suit dans le corps de l'interrogatoire.
(51) inséré dans cet ouvrage le manuscrit venu de l'île de Sainte-Hélène ; mais j'ignore s'il y est tel que nous l'y avons inséré.
D. Quel qu'il soit, d'où avez-vous tiré ce manuscrit ?
R. Cette demande n'a aucun trait à la recherche que fait la justice ; je me dispenserai d'y répondre.
D. Ce manuscrit est uni ouvrage coupable et réprouvé par nos lois ; par conséquent celui qui le fait imprimer est coupable lui-même , et la justice, dès-lors, a le droit de lui demander quels sont, ses complices, (1) ? ”