Émile de Girardin

“ Ce n'est pas un droit, c'est un devoir, étroite obligation de quiconque a une pensée de la produire et mettre au jour pour le bien commun. La vérité est toute à tous. Ce que vous connaissez utile, bon à savoir pour un chacun, vous ne le pouvez taire en conscience. ”

“ Jenner, qui trouva la vaccine, eût été un franc scélérat d'en garder une heure le secret ; et comme il n'y a point d'homme qui ne croie ses idées utiles, il n'y en a point qui ne soit tenu de les communiquer et répandre par tous les moyens possibles. ”

“ Art. 130. Si le délit est reconnu de nature à être puni par des peines correctionnelles, le juge d'instruction renverra le prévenu au tribunal de police correctionnelle. »
» Dans sa circulaire adressée à MM. les préfets, S. Exc. M. le ministre de l'Intérieur, duc de Padoue, s'exprime ainsi :
« Le droit d'exposer et de publier ses opinions, qui appartient à tous les Français, est une conquête de 1789 qui ne saurait être ravie à un peuple aussi éclairé que la France; mais ce droit ne doit pas être confondu avec l'exercice de la liberté de la presse par la voie des journaux périodiques.
» ... ”

“ La France vous demandera compte, ne fussent-ils qu'en petit nombre, des hommes morts glorieusement mais sans nécessité dans toutes vos EXPÉDITIONS STÉRILES, car si l'humanité permet qu'on hasarde la vie de millions d'hommes sur les champs de bataille pour défendre sa nationalité et son indépendance, elle FLÉTRIT ET CONDAMNE ces GUERRES IMMORALES qui font tuer des hommes dans le seul but d'influencer l'opinion publique et de soutenir, par quelque expédient, un pouvoir toujours dans l'embarras. ”

“ Le Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par la loi du 17 juillet1856, prescrit la marche suivante :
« Art. 61. Hors les cas de flagrant délit, le juge d'instruction ne fait aucun acte d'instruction ou de poursuite qu il n'ait donné communication de la procédure au procureur impérial, qui pourra, en outre, requérir cette communication à toutes les époques de l'information, à la charge de rendre les pièces dans les vingt-quatre heures.
» Art. ”

“ Art. 11. A défaut par la chambre du conseil du tribunal de 1re instance d'avoir prononcé dans les dix jours de la notification du procès-verbal de saisie, la saisie sera de plein droit périmée. Elle le sera également à défaut par la cour royale d'avoir prononcé sur cette même saisie dans les dix jours du dépôt en son greffe de la requête que la partie saisie est autorisée à présenter à l'appui de son pourvoi contre l'ordonnance de la chambre du conseil. ”

“ Au lieu de rassurer l'Europe par sa conduite, il l'a sans cesse inquiétée en entreprenant quelques conquêtes ou quelques expéditions qui troublaient l'harmonie générale sans augmenter l'influence de- notre patrie. ”

“ Art. 25 Seront poursuivis devant les tribunaux de police correctionnelle : 1° les délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication mentionnés dans l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, et qui avaient été attribués par les lois antérieures à la compétence des cours d'assises ; 2° les contraventions sur la presse prévues par les lois antérieures; 3° les délits et contraventions édictés par la présente loi. ”

“ Je ne suis pas de ceux qui s'attribuent à euxmêmes une infaillibilité qu'ils n'accordent pas à la majorité de la Nation, et qui ont la prétention que leur opinion personnelle, mise dans une balance-, doive l'emporter sur le suffrage universel ”

“ Telles sont les questions préjudicielles que soulève la saisie qui à eu lieu le dimanche 13 novembre, saisie opérée avant la publication, et sans que ni l'ordre de saisir ni le procès-verbal de saisie aient été notifiés à l'imprimeur.
» Je sais ce qu'on répond.
» On répond que l'article 27 du décret du 17 février 1852 dit expressément : « Les poursuites auront lieu » dans les formes et délais prescrits par le code d'in» struction criminelle. » D'accord. ”

“ Art. 36. Sont abrogées les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi, et notamment les art. 14 et 18 de la loi du 16 juillet 1850. »
» Il interdit de rendre compte des procès de presse :
« ART. 17. Il est interdit de rendre compte des procès pour délits de presse. La poursuite pourra seulement être annoncée; dans tous les cas, le jugement pourra être publié.
» Dans toutes affaires civiles, correctionnelles ou criminelles, les cours et tribunaux pourront interdire le compte-rendu du procès. ”