Arthur Desjardins

“ Ce n'est pas que nous envisagions la suppression de l'autorisation préalable avec un enthousiasme sans mélange. Nul ne se dissimule moins que nous les inconvénients inhérents au nouveau système. Il n'y a pas, dans notre pays, d'utopie qui n'ait ses adeptes. La France est une nation généreuse, ardente, prompte à s'éprendre d'idoles nouvelles, non moins prompte à les renverser. Il n'est pas sans péril que les idées les plus extravagantes, les plus anti-sociales, aient des organes légaux dans la presse périodique. ”

“ A notre époque, partout où la presse est libre, l'esprit public est voué fatalement aux préoccupations politiques. Ce n'est pas que les savants , les critiques , les poètes soient condamnés à disparaître. Mais eux-mêmes partageront trop souvent leur temps et leur coeur entre la politique et la littérature ou la science. Qu'ils se raidissent ou non contre le torrent, rien ne saurait déplacer les préoccupations publiques; par conséquent, rien ne saurait entraver le développement des feuilles politiques, et ce serait peine perdue que de chercher à leur substituer des journaux littéraires. ”

“ Chaque ministre, outre ses sentiments politiques, a ses opinions sur les questions religieuses, économiques, sociales qui nous divisent : il ne faut pas être un bien profond psychologue pour comprendre qu'armé d'un pouvoir discrétionnaire, il verra, malgré la droiture de ses intentions, des adversaires dangereux du pouvoir dans les adversaires de ses propres idées. Rien de semblable à craindre sous le régime des lois. Les délits de presse sont les mêmes pour tous : toutes les opinions qui se meuvent dans la sphère légale sont également protégées. ”

“ Le gouvernement, pour être conséquent avec lui-même, devait convaincre le pays qu'il avait réformé sérieusement l'ancien ordre de choses. Ce n'est pas qu'il faille compter sur l'adhésion de tous. Il y a des gens que rien ne saurait satisfaire parce qu'ils ne veulent pas être satisfaits. Mais l'immense majorité de ceux qui demandaient la substitution des tribunaux ordinaires à la juridiction administrative réclamait en même temps la suppression de l'autorisation préalable : il n'était, ce semble, ni bien habile ni bien logique de leur donner raison sur un point et tort sur l'autre. ”

“ Son but n'est pas d'éclairer le pouvoir et le pays, mais d'ébranler le pouvoir et de bouleverser le pays. Laissera-t-on de nouveau le poignard s'aiguiser et la flamme menacer le foyer de chaque citoyen? Ce serait sacrifier l'intérêt bien entendu de la France à l'intérêt mal entendu des journaux. La presse elle-même est compromise par de pareils scandales qui la discréditent aux yeux des honnêtes gens et provoquent contre elle ces réactions dont elle a parfois tant souffert. ”

“ Si l'on supprime l'autorisation préalable, il faut encore élever le cautionnement des journaux dans les villes d'une population supérieure à cinquante mille âmes. Le cautionnement est une de ces garanties préventives qui, sans exclure la liberté des journaux , protègent la société contre l'omnipotence de la presse périodique. La presse n'est pas le pays : elle est quelquefois la meilleure et quelquefois la pire des choses. ”

“ Il est arrivé dans tous les temps que la presse, au lieu de refléter l'opinion, l'a contredite ou altérée : mais ce qu'on pouvait regarder comme un accident sous le régime du droit commun est devenu, sous le régime de l'autorisation préalable, un phénomène fréquent et presque régulier. Plus il était loisible au premier venu de séduire un certain nombre de journaux privilégiés, à ceux-ci de s'entendre pour marcher vers un but commun , plus ils échappaient à l'impulsion de la véritable opinion publique. ”

“ La lettre impériale du 19 janvier, c'est la liberté de la presse, et la liberté de la presse, on peut l'affirmer, c'est toute la liberté politique. La liberté des élections , par exemple , ne lui est-elle pas inséparablement unie ? Toutes les feuilles politiques peuvent soutenir en pleine sécurité toutes les candidatures : qui pourrait l'empêcher ? quel danger peuvent-elles craindre, soit avant, soit après la période électorale ? Qu'un abus se glisse dans les élections : il est dénoncé par une voix que rien ne saurait comprimer. ”

“ Le système de l'autorisation préalable était d'ailleurs en parfait accord avec l'ensemble du régime administratif auquel la presse était soumise. Il eût été certainement illogique de confier à l'administration le droit d'intervenir à tout moment dans la vie des feuilles politiques, de la suspendre ou de l'anéantir à sa guise et de soustraire la création de ces mêmes feuilles à son contrôle. A quoi bon laisser vivre, pendant l'espace d'un matin, une feuille qui n'est pas viable? ”

“ J'ajoute que le gouvernement n'a pas d'intérêt à coaliser contre un de ses projets de loi, peut-être contre sa politique, les imprimeurs et les libraires de toute la France. Qu'on permette donc à tout citoyen de fonder un journal : un journal vit au grand soleil, et, s'il compromet gravement la sécurité publique , il ne la compromettra pas longtemps : mais qu'on ne désarme pas en même temps la société d'une autre manièrent qu'on respecte une loi dont aucun publiciste sérieux n'avait, depuis cinquante ans, réclamé l'abrogation. ”

“ C'est à os prix qu'ils évitent le popularité de mauvais aloi; c'est a ce prix qu'ils peuvent souvenir leur rôle, servir utilement leur cause et justifier l'exemption du timbre. Je proposerais donc de distinguer à ce point de vue des Journaux qui paraissent, pas d'une fois par semaine et les écrits périodiques simplement hebdomadaires. Je ne parle pas en ennemi, mais en ami de la presse, désireux de la voir grandir en dignité, fortifiée par l'estime publique et capable d'exercer une salutaire influence sur la vie morale de la nation. ”

“ Parmi les délits de presse, je le reconnais, il en est qui, parfois, sont moins facilement définissables. Par exemple , il est souvent malaisé de savoir où commence , où finit l'excitation à la haine et au mépris, soit des citoyens contre les citoyens, soit des citoyens contre le gouvernement. Ici le juge a moins à résoudre une question de droit qu'une question de fait : il peut acquitter ou condamner sans violer la loi. Mais ce rôle n'est-il pas également dévolu aux magistrats en matière ordinaire ? ”

“ La publicité quotidienne ou presque quotidienne est de l'essence des feuilles politiques. Quand la nation participe au gouvernement, elle n'entend pas y participer par intervalles : c'est une action continue qu'elle veut exercer sur elle-même. La publicité quotidienne ou semi-quotidienne est une condition presque essentielle d'influence pour les feuilles politiques. Les luttes politiques ne laissent pas un jour de repos soit aux champions , soit aux spectateurs. Il n'en est pas ainsi des journaux qui cherchent à seconder efficacement le mouvement artistique ou littéraire du pays. ”

“ Rien ne contribue à purifier les intelligences comme le culte sérieux des lettres : soit que des esprits curieux se plongent dans l'étude de l'antiquité profane et ressaisissent les moindres lueurs de cette civilisation qui enfanta la nôtre, soit que les disciples d'une grande école contemporaine aillent chercher jusque dans les ténèbres du moyen-âge les sources de notre droit constitutionnel, soit que de nobles intelligences s'efforcent d'imprimer dans l'âme de la nation le goût éclairé de la statuaire, de la musique et de la peinture, ces travaux méritent tout l'intérêt possible. ”

“ Pourquoi retirer à la société la précieuse garantie que lui donna le législateur de 1814? Les principes de l'économie politique l'exigent ? Mais le domaine de l'économie politique est limité : tout ne doit pas fléchir sous ses règles absolues. ”

“ Les uns vivent et règnent par le scandale : ils habituent cette partie du pays qui lit et pense à chercher dans leurs colonnes une honteuse pâture; les autres éteignent l'esprit public. Oui, tandis que les véritables feuilles littéraires illuminent l'intelligence d'un peuple, celles-ci la plongent dans un mortel engourdissement. ”

“ Les journalistes de l'opposition , sous tous les régimes, on le sait, demanderont toujours à ne relever que du jury; mais leur opinion m'est suspecte. Ils gardent toutes leurs préférences pour la juridiction la plus indulgente , et rien n'est plus naturel : on ne peut pas leur
demander un avis impartial, et, qu'ils le veuillent ou non , ce sont eux qu'il faut récuser avant tout dans un pareil débat. ”

“ Qu'un grand événement jette l'inquiétude dans le pays, que des armements étrangers mettent nos frontières en péril, mille voix réclament les explications des ministres, et le CorpsLégislatif s'associe nécessairement au voeu de la presse, s'il est l'écho réel du voeu public. Aveugles ceux qui ne voient pas qu'où la liberté de la presse existe la liberté politique est fondée. ”

“ Ces organes, on le sait, ne leur manqueront pas. Des gens ouvertement décidés à provoquer une révolution politique ou sociale voudront fonder un journal : ils le fonderont sans obstacle. L'inconvénient est clair, et je ne suis pas de ceux qui ferment les yeux pour ne point voir.
L'autorisation préalable ne peut être, selon moi, supprimée qu'à trois conditions.
J'ai dit, dans mon second article, qu'il était indispensable de confier au pouvoir judiciaire, dans certains cas, le droit de suppression. Mais il ne faut pas briser d'avance , entre les mains des magistrats, cette arme puissante. ”

“ Pour combattre au profit du jury la juridiction correct tionnelle, on emploie deux arguments principaux que je résume ainsi : « Les délits de presse sont indéfinissables ; tout » le monde sait ce que c'est qu'un vol : personne ne peut » dire ce qui constitue une offense ou une attaque par la » pensée écrite : donc ces délits doivent être déférés au » jury, qui est, par excellence, le juge du fait ; » voici le second argument : « Les délits de la presse, étant des actes » politiques, doivent être déférés à la seule juridiction qui » représente l'opinion publique , c'est-à-dire au jury. ”

“ Mais comment distinguer les journaux véritablement littéraires des journaux soi-disant tels? S'il n'était pas possible de les distinguer, il faudrait maintenir dans toute son étendue le décret du 28 mars 1852. Mieux vaut laisser parler les sots que réduire les gens d'esprit au silence. Mieux vaut laisser à la moins estimable partie de la presse sa force d'expansion qu'entraver le développement réel et sérieux des lettres. Il est d'ailleurs évident qu'il ne s'agit pas de constituer un jury d'académiciens pour trancher à chaque occasion celte question délicate. ”

“ Ce n'est pas que le gouvernement ait jamais le temps de se reposer : les passions antisociales sommeillent parfois, mais ne font que sommeiller dans notre pays, et les pouvoirs publics manqueraient à leur rôle, s'ils abdiquaient un moment leur droit de surveillance. Mais tout s'enchaîne dans les institutions d'un peuple, et depuis le décret du 24 novembre 18G0, d'excellents citoyens regardaient l'autorisation préalable comme un anachronisme. ”

“ Ce n'est pas seulement pour grossir les recettes publiques qu'on a soumis les journaux politiques au droit de timbre. Comme ils exercent une très-grande puissance, on a voulu
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se prémunir contre l'abus de cette puissance. De tout temps on a cherché des moyens préventifs contre la presse, parce que la prévention indirecte, celle qui résulte du châtiment des infractions ne suffisait pas pour protéger la société. La tâche du législateur consiste précisément à trouver des garanties préventives , mais non destructives de la liberté. Le timbre est une de ces garanties. ”

“ Les journaux qui regrettent le système aujourd'hui proscrit par la lettre impériale n'apprécient pas toute la portée de la révolution qui vient de s'accomplir. Ils s'aperçoivent à peine qu'ils ont quitté leurs lisières et que l'immense horizon s'ouvre devant eux. ”

“ La France est inondée de journaux qui n'ont de littéraire que le nom. Ces feuilles ne s'occupent en vérité ni des lettres ni des arts, ou ne s'en occupent que d'une manière très-accessoire. Elles spéculent sur l'ignorance et la curiosité publique. ”

“ Au contraire, la disposition qui autorise le juge à supprimer une feuille politique après deux contraventions n'estelle pas exorbitante ? Nul n'ignore ce qu'est une contravention de presse : il ne s'agit pas de ces infractions légères qu'on défère aux tribunaux de simple police , mais de ces délits qui existent abstraction faite de l'intention coupable , car le mot contravention prend à la fois l'un et l'autre sens dans, la langue du droit pénal. ”

“ Il en faut, ce me semble, d'autant plus féliciter le pays, que l'Empereur entend soustraire la presse périodique à un régime exceptionnellement rigoureux sans l'assujettir à un régime exceptionnellement favorable, en un mot qu'il défère les délits de presse à la juridiction ordinaire, non au jury.
Cependant certains journaux regrettent le système qui succombe. La concession qui ne descend pas jusqu'à l'impunité leur semble illusoire, et le régime de la tolérance leur
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paraît préférable à celui qui leur permet de vivre en paix à l'abri des lois, non de tout dire et de tout oser. ”

“ Ceux-là ne s'adressent qu'à un public d'élite , quelque étendu qu'on le suppose d'ailleurs. C'est un culte calme, réfléchi jusque dans ses ardeurs , qui contraste avec les enivrements de la vie publique. ”

“ La loi du 9 septembre 1835 étendit les pouvoirs des tribunaux : « En cas de seconde ou » ultérieure condamnation contre le même gérant ou contro » le même journal dans le cours d'une année, les cours et » tribunaux pourront prononcer la suspension du journal » pour un temps qui n'excédera pas deux mois, suivant la » loi du 18 juillet 1828. Cette suspension pourra être portée » à quatre mois si la condamnation a eu lieu pour crime. » Mais on sait qu'un décret du gouvernement provisoire abrogea la loi du 9 septembre 1855. ”