Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ Le droit de censure est analogue au droit de guerre ; que ce soit au dehors ou au dedans, avec l'épée ou avec la plume, si l'ennemi se met en mouvement, se montre en force, le gouvernement doit de toute nécessité, être autorisé à déployer l'oriflamme de la guerre, ou à se couvrir de l'égide de la censure. ”

“ Ainsi, il est reconnu à titre d'axiome, que la censure est préférable aux risques de la licence ; en sorte que les chambres ont seulement à résoudre la question de savoir, si les garanties du projet, remplaceront avec avantage la censure facultative; en sorte que si leur opinion sollicitée par l'autorité, était pour la négative ou seulement restait dans le doute, dès lors au jugement du ministère, la censure doit être conservée. ”

“ La loi parle de l'esprit d'un journal: est-ce sur ce point que l'on dispute? est-ce devant ces mots qu'on se révolte ? Toute oeuvre intellectuelle n'estelle pas conçue, écrite, publiée dans un certain esprit ? Ne faut-il pas quelque principe préexistant pour lui donner la vie, quelque fin préétablie pour indiquer sa ligne. ”

“ En point d'équité, comme en fait de sécurité, rien n'est comparable.
De plus, par une chance heureuse, la suspension judiciaire qui s'opère en vertu d'un arrêt duement motivé, qui n'atteint que le journal vraiment incriminé, pourrait peut-être remplacer à un certain point, la censure facultative, dont le caprice dispose parfois, dont le joug atteint tous les journaux sans exception. ”

“ Or, il est évident que l'esprit d'un écrit, ainsi que l'esprit d'un homme, ne peut être apprécié qu'en vertu, qu'à l'aide du pouvoir discrétionnaire ; lequel pouvoir , dont le nom seul fait peur, se montre cependant sur tous les points de l'organisation sociale et notamment, est attribué au jury, avec une latitude presque illimitée. ”

“ On parle souvent de l'esprit de Voltaire et de Rousseau, de l'esprit des lois et de l'histoire, de l'esprit du royalisme,du libéralisme. Chaque acte rend un trait partiel de l'esprit ; la suite des actes rend l'image complète de l'esprit : attendu que l'homme, aussitôt qu'il s'élance hors de la sphère animale, est tout esprit.
Sang garder tant de réserve , la loi eût été plus claire et plus vraie à la fois, en parlant de l'esprit de parti d'un journal ; et certes, nul ne se serait élevé contre cette manière de s'exprimer ; nul n'aurait nié les dangers, n'aurait repoussé les garanties. ”

“ Les arrêts de suppression doivent être très rares : quel que soit le sens du journal, c'est ravir son organe à un parti, c'est priver de la critique les opinions erronées, c'est réduire une concurrence, une rivalité qui tend à atténuer le mal même : et ce mode de punition ne laissant plus aucune espérance, détermine les propriétaires à traiter avec un journal analogue. ”

“ Cependant pourquoi tant de saintes colères, tant de haines généreuses, s'élevaient-elles contre l'ancien cabinet? Sans doute parce que son système tendait à compromettre, à perdre là monarchie.
Eh ! mais, c'est travailler à frais communs, à l'oeuvre de perdition; car après qu'il a réussi à la priver de tant d'auxiliaires, on n'aspire qu'à lui ravir tous moyens de défense.
En sorte que le trône ainsi préservé des sourdes menées, sera d'autant plus exposé aux aggressions violentes; que le trône enfin garanti contre le retour du ministre, ne devra plus être abattu que par le premier venu. ”

“ Car le journalisme, antidote indispensable contre le poison du ministérialisme, en injectant, en inoculant au sein des têtes, telle et telle idée fabriquée à plaisir et façonnée d'avance , produit l'effet d'obscurcir le rayon de l'intelligence, d'amortir le travail du jugement, de faire avorter à peine en germe, l'opinion publique. ”

“ Le mal, le délits la peine, tout cela ressort eu raison
(24)
comme en équité, de telle ou telle série d'articles, conçus dans le même sens , jetés à certains intervalles, développés avec un art progressif, lesquels manifestent l'intention, déterminent le résultat et constituent l'esprit du journal. L'utilité de la loi est également sensible; la peine de prison est décevante, le dommage des amendes est illusoire : la punition, la correction, la répression ne s'obtiendront que par un seul mode, par le mode de suspension et de suppression ”

“ « La liberté de la presse si vivement réclamée il y a quarante ans, né tarda pas à être engloutie dans l'abîme des révolutions... Il nous faut donc une loi fortement répressive., si nous voulons que la presse demeure libre. »
En conséquence (comme il est dit ensuite) , dans la loi nouvelle qui doit fonderie droit commun de la presse périodique, toutes les précautions sont prises.
« Et ces garanties remplaceront avec avantage, cette censure facultative, dont l'établissement était un signal de péril et qui devenait elle-même, un véritable danger. » ”

“ De même que le jury se voit obligé à écouter les témoignages , les interrogatoires, bien qu'il reste libre de leur influence, dans son jugement: de même la loi entend que la cour apprécie l'esprit d'un journal , en ce qu'il résulte d'une succession d'articles, c'est-à-dire en tant qu'il s'est manifesté et développé , au moyen d'articles en nombre, ,d'articles en analogie entre eux, d'articles en conséquence l'un de l'autre. ”

“ Il est préférable de ne faire usage que du droit de suspension, en prolongeant le terme à raison de la gravité et de la récidive des délits : ainsi les propriétaires ne sont point enclins à céder leur clientelle , et soit qu'ils engagent leurs abonnés à prendre patience, soit qu'ils leur expédient un autre journal, ce ne sera jamais sans en perdre un certain nombre. Telle est la vraie, la seule punition.
( 25) La peine de prison est déjà éludée et le serait davantage encore lorsqu'elle devrait atteindre des personnes marquantes; le prix des amendes est plus que compensé par lai foule ”

“ Que répotidra-t-on aux réflexions suscitées par la conduite de ces funestes ministres, auxquels par cela même qu'ils avaient tant compromis la royauté, la haute raison prescrivait, autant que le pouvoir leur restait, autant que le pouvoir leur reviendrait, d'accorder les moyens de l'a défendre, de la maintenir, de la remettre intacte à la garde de successeurs plus dignes. ”

“ A peine dégagée du joug le plus lourd, l'idée enivrée de joie, emportée par la fougue,est saisie de colère, au seul aspect des entraves tutélaires , du frein miséricordieux, que prépare à tête reposée, que réserve pour le moment d'une crise peut être mortelle, la providence des lois. ”

“ Or, un article isolé et flottant dans l'espace , se borne à frapper, à émouvoir, et ne saurait susciter un sentiment fixe, exercer une influence durable; souvent même, d'autant qu'il sort du ton accoutumé, d'autant qu'il s'emporte hors de la convenance, la répugnance plutôt que la faveur, se charge de lui répondre. ”

“ C'est ce qu'on appelle la force des choses : expression empreinte d'un caractère vagne et confus, attendu que notre langage se tient nécessairement en rapport avec la nature de notre esprit. Or, dans le systèmedu balancement des pouvoirs, la volonté ministérielle, dépourvue d'une puissance essentielle , inhérente à son être et pomme suspendue entre des attractions, des répulsions perturbatrices , doit subir cette fatale condition. ”

“ C'est l'esprit du journal qui doit être traduit par devantla tutélaire justice.
Et qui donc oserait se plaindre que les délits de la
presse périodique fussent assimilés quant au mode de jugement, aux délits qui ressortent des cours d'assises?Un homme à été tué, ce n'est pas l'arme qui est coupable, ce n'est pas même la main. Y avait-il intention? y avait-il
préméditation? y avait-il complicité? La culpabilité du
( 23)
fait tient à la première condition; la gravité du fait est déterminée par lés dernières. ”

“ Personne ne voudra écrire ; personne ne pourra lire : partant, les hommesne s'entendront plus ; la société restera stationnaire. C'est un. nouveau Josué, qui crie à cet astre si brillant et parfois brûlant de la civilisation, à la veille d'atteindre à son apogée, sta sol. ”