Résumé

Adrien-Jean-Quentin Beuchot Réflexions rapides sur quelques articles du projet de loi concernant la liberté de la presse… (1817)

En renvoyant devant le jury tous les crimes et délits, on préviendrait, on éviterait la distinction souvent arbitraire entre les crimes et les délits. L'institution des jurés est conservée par l'article 65 de la Charte. Cet article promet des changemens, ce ne peut être que des améliorations. L'empire a bien dénaturé cette belle institution : la légitimité la rétablira dans toute sa splendeur; et, loin d'en restreindre l'application, l'étendra à tous les cas possibles.
Je ne m'occuperai pas des articles concernant la procédure.
Source : Gallica

Adrien-Jean-Quentin Beuchot Réflexions rapides sur quelques articles du projet de loi concernant la liberté de la presse… (1817)

Ainsi, ce n'est plus l'imprimeur seul qui devient , qui reste responsable, ce sont les libraires ou tous autres; ainsi il faudra qu'avant de vendre un livre, un libraire le lise ; chaque libraire sera obligé, pour sa tranquillité, de ne vendre que ce qu'il aura lu; chaque imprimeur sera obligé de lire tout ce qui s'imprime chez lui, ce qui est ■physiquement impossible
Source : Gallica

Adrien-Jean-Quentin Beuchot Réflexions rapides sur quelques articles du projet de loi concernant la liberté de la presse… (1817)

Ah ! si une loi d'exception sur lès journaux est jugée nécessaire, ne désespérons pas de l'avenir; que du moins, comme par le passé, on ne la porte que pour un an, et QUE LA CENSURE COUVRE LA PROPRIÉTÉ.
Et pourquoi aussi, après avoir fait beaucoup d'amendemens aux articles qui suivent les cinq premiers, ne limiterait-on pas à un an l'existence de la loi entière? Nos moeurs, ne sont pas faites, dit-on
Source : Gallica

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