Louis-Henri-Camille de Franclieu

“ Aussi des chefs de peuples en leur dernier congrès ont déclaré qu'ils ne reconnaissaient pour valables et légitimes que les changemens opérés et consentis non par les peuples, mais par eux-mêmes; déclaration évidemment fausse si tout peuple s'appartient à lui même, s'il n'est point le domaine propre d'un individu, d'une famille particulière; si nulle autorité, au sein d'une nation, ne peut se constituer elle-même, se constituant alors à sou avantage, en son intérêt particulier indépendamment de l'intérêt général et public, indépendamment de la volonté ”

“ Conformément à la lettre du code pénal les délits matériels de la presse seront poursuivis et punis par les tribunaux sur le prononcé des Jurés.
Enonçant le mot consolant et sacré de juré, ai-je besoin d'observer que le jury doit être composé d'individus non arbitrairement choisis par l'autorité publique mais pris successivement; et, d'après un mode général, appelés parmi les citoyens reconnus par la loi revêtus de tous droits de cité?
Sera rangée sous le titre de délit d'opinion toute opinion fausse sur tout ce qui est du domaine de notre intelligence. ”

“ Puisse-tu , dans la distribution de ta force publique , adopter un système à la fois qui garantisse ton ordre intérieur et ta sûreté extérieure ; qui soit le gage de la confiance de tes voisins en toi, et celui de tagloire, de ta véritable liberté! Puissent toutes les fonctions publiques être le prix du désintéressement, du patriotisme ! ”

“ Encore que la presse soit le premier moyen de communication entre les hommes, qu'elle soit elle-même notre sauve-garde contre tous abus et généralement réparatrice elle même de ses propres excès, puisque l'on peut craindre que cette réparation ne soit insuffisante , non assez prompte , non assez constatée , pouvant ne pas être aperçue de tous ; puisqu'elle est susceptible de délits qui lui sont propres, ils doivent être spécialement réprimés. ”

“ Je ne poserai pas cette question : La presse doit-elle être libre ? Sa liberté est résolue par les écrits et les discours de tous nos sages ; parles déclarations et l'assentiment de tous les peuples libres ; par le sentiment de nos droits, de notre indépendance individuelle, protégée par les lois ; elle est un des besoins
( 7 ) du corps social ; elle est. un droit reconnu
par la charte qui nous régit.
Elle consiste à discuter , à offrir sans censure préalable notre opinion sur tout ce qui est d'intérêt particulier et public, sur tout ce qui nous concerne et nous touche. ”

“ Les nations dites civilisées sont-elles un ramas de voleurs? L'Anglais, M. de Wellington, a-t-il encore à nous donner des leçons de morale ?
L'Anglais prétend tout assujettir. Par là serait-il heureux? Rome tomba. Gardons les dimensions que nous donna la nature.
Chaque peuple s'appartient à lui-même et à son gré (non par bayonnettes ni par duplicité) s'isole ou s'allie. ”

“ Si d'après toute réflexion je persiste à croire mon projet sage, ce m'est un devoir, Messieurs , d'essayer de le remettre devant vos yeux, d'avoir l'honneur de réclamer de vous un moment d'une attention qu'il n'est permis d'occuper que lorsque l'on espère être utile à la patrie. ”

“ Dans des dénonciations de conspirations comprendre celui qui ne conspire pas, qui ne peut conspirer, mais qui éminemment dévoué à la patrie, veut être fidèle à sa voix et a manifesté ses voeux sur elle. ”

“ DÉCLARATION.
Conformément à l'article 8 de la Charte, la Presse est déclarée libre de toute censure préalable à la publication. Les conditions prescrites ci après répriment les écarts dont elle est susceptible.
LOI.
ARTICLE PREMIER.
Tout homme ayant une presse devant, servir à l'impression d'écrits, est. tenu d'en faire la déclaration à l'autorité immédiate du lieu de son domicile : il en reçoit de suite sans frais le récépissé.
(19) ART. 2.
Nul écrit ne peut être imprimé sans porter le nom et la demeure de l'Imprimeur ”

“ Quand au maintien de tout écrit condamné, il cessera d'être dangereux, étant revêtu du jugement porté sur lui ; sa sagesse en deviendra constatée; il offrira successivement le tableau le plus instructif des aberrations humaines. ”

“ Cependant il est des délits réels communs à la manifestation de la pensée et. aux autres facultés de l'homme , et la véritable liberté veut la repression des abus. Ce qui est vrai pour l'Amérique l'est pour la France, pour tous les peuples civilisés. ”

“ Puisse - tu , la première, proposer aux nations la création d'un congrès permanent, reconnaissant la souveraineté , l' indépendance de tout, peuple en son enceinte , statuant, sur tous leurs différens et posant les bases tutélaires d'un droit, des gens certains ! ”

“ Ne craignons pas les éclats, les' écarts du génie. Ce sont des parcelles d'or qui souvent encore différemment envisagées peuvent occasionner de nouvelles lumières; et le besoin, l'intérêt., la raison publique en sauront faire justice ; les sauront apprécier. Assez de feuilles tomberont inaperçues,laissez la raison s'étendre, elle veut confondre le mensonge. Usons avec grandeur de la faculté que Dieu nous a donnée de nous transmettre nos sentimens. ”

“ Tout homme acquéreur, propriétaire d'uri ouvrage, d' un écrit imprimé sans nom d'Imprimeur, ou dont le nom est contesté, est tenu de déclarer, principalement s' il en est requis légalement, le nom et la demeuré de celui de qui il le tient. ”

“ Selon moi la Sainte-Alliance, association nouvelle, à un tout autre objet, étant dans l'intérêt seul des chefs des peuples, tendant, soit de gré, soit de force , à maintenir l'autorité dans leurs mains. ”

“ Les délits dont la presse est susceptible sont distribués en deux classes, la pre-
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mière sous le titre de délits matériels, la deuxième sous celui de délits d'opinion.
ART. 9.
Est. déclaré par les tribunaux, sur le prononcé de Jurés, délit matériel toute provocation constatée, a un fait, interdit par le code pénal au langage, aux gestes, atout acte. La peine encourue par l'écrit est la même que celle du même délit commis par la voix (1) . ”

“ Le Français, s'estime l'égal de tout autre.
( 23 ) vement les exemplaires de tout nouvel écrit. Dans le mois elles sont tenues de déclarer celles, qu'en un premier aperçu, elles jugent renfermer des délits d'opinion, exigeant une réfutation positive. Dans les trois mois elles en présentent un rapport complet.
ART. 15.
Au moment où les commissions publient leur déclaration de prévention de délit, et en suite leur rapport, elles en donnent sans frais communication à l'imprimeur et aussi à l'auteur ou éditeur (s' ils sont connus) ”