Louis-Henri-Camille de Franclieu

“ Si, comme je le crois (me dis-je à moi-même) , la liberté de la presse est le plus sûr garant de la liberté publique, bien raisonnée, il ne se peut qu'elle en devienne le fléau. Qu'elle ne puisse cesser d'être entière, et que tout délit matériel par qui que ce soit qui s'en rende coupable, soit réprimé, puni; et si toute opinion, ne s'adressant qu'à l'opinion, quelque subtile, quelque fausse, quelque méchante qu'elle puisse être ne peut être arêtée, comprimée, qu'elle soit nécessairement démasquée, elle deviendra sans danger ”

“ Si nul n'a le droit de prescrire à un autre l'opinion qu'il doit avoir, il s'ensuit que chacun a le droit de manifester celle qui lui est propre.
(5) L'homme est le maître de ses actions; il est libre d'agir; et cependant, s'il nuit, si ses faits sont des délits, des crimes constatés et prévus, la loi, résultat d'un consentement commun et à l'avance exprimé, les arrête elles châtie. L'homme était resté disposant de lui-même ; ce n'est que parce qu'il a abusé de sa liberté qu'il est repris. ”

“ Que la presse soit libre, parfaitement libre sous l'égide des lois, et le nombre de ses feuilles, impossible à réunir, en atténue l'effet. Que sous des dehors adroits, un écrit faux , opposé au bien réel de tous, un moment surprenne l'attention publique, bientôt mille plumes à l'envi vont s'élever pour le détruire. ”

“ LA liberté de la presse consiste dans le droit reconnu et garanti à chacun d'exprimer, de publier à sa volonté par écrit, et d'imprimer sans nulle censure préalable, et sans empêchement, son opinion sur tout ce qui le concerne, tant individuellement, qu'en masse comme membre du corps social dont il fait partie, sauf dans les cas où, usant de son droit, il se serait rendu coupable de délits réels prévus par les lois, à être poursuivi et puni ainsi qu'il va être spécifié cidessous. ”

“ Et peut-être (car nous devons tout prévoir, et lorsqu'il s'agit d'intérêt public, toutes précautions doivent être prises ) les personnes qui ne veulent point de la liberté de la presse, qui en craignent le jour, l'oeil toujours ouvert, et parmi lesquels peuvent être ceux qui ne veulent point d'une amélioration, d'une prospérité publique ( ce sont là ses vrais ennemis ) , ces personnes , pour renverser cette liberté non assez gardée, pour en prouver les dangers, les délits, s'en rendraient coupables eux-mêmes. ”

“ C'est à l'homme à la juger ; c'est à lui à distinguer les conseils qui lui peuvent être utiles. Il doit vouloir les entendre. C'est à sa conscience propre, éclairée, consultée, à le diriger. Il refuse le secours officieux de celui qui veut bien se proposer, pour prononcer à sa place et sur lui. ”

“ Les personnes ne sont rien ; la vérité de la chose examinée est le seul objet et le seul but. L'aigreur dans les débats est le propre de la politesse et de la faiblesse.
Articles textuels.
L X X X IV.
L'annonce prévue, art. LXXVII de prévention de culpabilité de délits d'opinion, est publiée dans le mois de la remise de l'exemplaire faite au terme de l'art. IX. — Avis sous récépissé en est en même temps donné à l'auteur ; à défaut de celui-ci à l'éditeur , et à défaut de l'éditeur à l'imprimeur. ”

“ L'on dit bien que l'on égorge un homme; l'on en rapporte toutes les facilités ; et dès qu'un livre est dit coupable, que ce qu'il dit ne plaît pas, on est loin d'en rendre compte ; on l'anéantit, et avec tant de promptitude, que trop souvent l'on craint que ce prononcé ne soit celui de l'amourpropre, et quelquefois il est présumé être celui de la mauvaise foi, étouffant des reproches, des vérités utiles. Le corps du délit n'est point offert au public. ”

“ N'ayons tous qu'un but : la félicité publique , dont les fondemens sont la vérité; et quelque différente que soit pour l'obtenir notre manière de voir, que notre même objet nous rende mutuellement indulgens et unis. ”

“ Dans la quinzaine de sa déclaration, et encore avant toute impression, elle remet à l'administration immédiate du lieu de son domicile, sous récépissé, un certificat de six citoyens électeurs, constatant, 1°. sa moralité ; 2°. son aptitude et instruction suffisante pour bien diriger sa presse ; 3°. l'engagement qu'elle prend de signer, en qualité d'imprimeur, tout écrit quelconque qui sortira de ses presses. ”

“ Toute circonstance est mobile et éphémère. Qui la prend pour base bâtit sur un sable mouvant.
Instructeurs du genre humain, parlez des choses d'après leur nature propre, considérez les en elles-mêmes si vous voulez vous survivre.
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On m'objectera que ce droit est reconnu, que la charte le consacre, et qu'enfin les excès et les abus dont il est susceptible, vont être définis pour être réprimés. ”

“ Si l'auteur lui-même peut être ne peut l'anéantir, à plus forte raison ne doit pas le pouvoir l'héritier, trop sauvent différent de celui dont il hérite, dont depuis long- temps peut- être il convoitait les faibles dépouilles, souvent quoique d'un même sang et même immédiat, ayant des données et des lumières précisément opposées. ”

“ Avant de passer au projet de loi que j'ai l'honneur d'offrir, je vais essayer de motiver deux idées nouvelles, qui peut-être vont s'y rencontier. 1.° J'établis la propriété de l'auteur et de
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ses descendans sur un ouvrage; je lui reconnais le droit d'en disposer, de le vendre, et cependant je ne pense pas qu'un auteur lui-même, ayant une fois fait imprimer son ouvrage, ait le droit de le retirer, je ne dirai pas du commerce (style du libraire commerçant) , mais d'e la circulation. Je lui refuse de pouvoir l'anéantir. Il appartient à l'esprit humain, à la masse de nos connaissances ”

“ Chacun à son gré la consulte et
lui offre le tribut de ses connaissances. L'opinion
publique est la conscience générale, elle est la
réunion en un point des opinions individuelles.
Elle a pour but une prospérité, une amélioration
générale.
LXVIII.
Nul ne pouvant la régler, l'état veut que soient employés tous les moyens de l'éclairer.
Articles textuels.
LXIX.
Il est établi trois degrés de commissions d'examen par arrondissement, par département et au chef-lieu de l'empire ( I ) .
(1) Je me sers à dessein dit moi émorre, et rend mieux mon idée. ”

“ Au cas où un ouvrage est refondu, refait, ou il cosrie des corrections notoires et suffisantes, compensation à dire d'experts, et , s'il y a lieu, déterminée par les tribunaux sur le prononcé de jurés pairs, est due au représentant pour la part de l'auteur, qui acquitte sa part des frais. ”

“ Heureux celui qui, pour l'adopter, ne s'en rapporte pas à un premier coup-d'oeil non réfléchi, au dire des faux préjugés, au langage des passions délirantes, mais qui l'asseoit sur une raison approfondie, et ne la reçoit jamais que conforme aux élans de sa conscience, qu'il a cherché tons les moyeus d'éclairer. ”

“ « Pourquoi nos sciences exactes, nos arts mé» caniques, ceux d'agrément même, marchent» ils vers une amélioration réelle, tandis que » l'art social seul, qui tient à l'intelligence de » l'homme, semble toujours aller d'un pas ré» trograde. »
Nous lui répondrons : «Hommes magnanimes, » depuis que vous avez posé cette question, l'in» telligenee humaine s'est améliorée, et sa mar» che accélérée ne doit plus revenir en arrière. » Une véritable liberté de la presse, par la loi
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» garantie, va devenir le gage certain de nos » progrès assurés. ”

“ Toute personne ayant une ou plusieurs presses , est tenue, dans les trois jours qu'elle les possède, et avant de s'en servir, d'en faire la déclaration à l'autorité immédiate du lieu où elle est établie. ”

“ Dans le mois du jugement sommaire confir-
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matif de la déclaration de culpabilité présumée, conformément à l'art. 55, il est statué sur le fond de l'affaire par le tribunal du domicile du prévenu, sur le prononcé des jurés réunis au moins au nombre de 16.
Articles relatifs aux jurés. LI.
La liste des jurés de l'arrondissement se forme sur la liste des électeurs de l'arrondissement par canton de justice de paix, commençant, 1°. par le plus jeune en remontant ensuite, 2°. et à la fois par celui d'un âge moyen et remontant de même. ”